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Règlement de Consultation
(R.C.)
Objet du marché : Implantation d’une signalétique intercommunale de territoire à vocation
économique
Procédure : Marché passé selon les articles 28 du Code des Marchés Publics
Pouvoir adjudicateur : Madame La Présidente de la Communauté Rurale des Monts de Falndre
Comptable public assignataire : Monsieur Le Trésorier de Bailleul
Date limite de remise des offres : le 1er juillet 2013 à 12 h 00
340, route de l’Haeghe Doorne / 59270 METEREN
Téléphone : 03.28.40.98.39 Fax : [phone]
Site : www.communauteruraledesmontsdeflandre.fr
Email : [e-mail]

ARTICLE 1. : OBJET DU MARCHE
Le présent marché concerne l’implantation d’une signalétique intercommunale de territoire à vocation
économique
ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DU MARCHE
1) Mode de consultation
Cette consultation est une procédure adaptée passée en application de l’article 28 du Code
des Marchés Publics.
Le pouvoir adjudicateur est Mme Marie Thérèse RICOUR, Présidente.
2) Décomposition en lots
Le présent marché est décomposé en 2 lots
Lot 1 : signalétique d’intérêt local
Ce lot comprend deux prestations
- Signalétique artisanale et commerciale
- Signalétique des zones d’activités (Vieux Berquin, Boeschèpe et Méteren)
Lot 2 : vitrine d’affichage ou panneaux d’affichage
3) Variantes et options
Les variantes sont autorisées
4) Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date de remise des offres.
5) Conditions de participations des concurrents
Les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement
solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il devra assurer sa
transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-
dessus.
6) Durée d’exécution du marché
Pour le lot 1, la durée d’exécution du marché est de 6 semaines à compter de la notification
de l’ordre de service.
Pour le lot 2, le titulaire proposera le délai d’exécution qu’il mentionnera à l’acte
d’engagement.
ARTICLE 3. : MODALITES DE REGLEMENT DU MARCHE ET DE FINANCEMENT
Les prestations seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et financées sur les
crédits inscrits au budget de la CRMF.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter des factures.

ARTICLE 4. : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
- Le règlement de consultation (RC)
- L’acte d’engagement (AE)
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
- Le détail estimatif et quantitatif (DQE)
ARTICLE 5. : PRESENTATION DES OFFRES
Les offres des candidats sont entièrement rédigées en langue française et seront exprimées en euro.
Les candidats devront remettre les pièces suivantes :
1) Pièces relatives à la candidature
- L’imprimé DC1 dûment rempli et signé
- L’imprimé DC2 dûment rempli et signé
- Présentation d’une liste des prestations similaires exécutés au cours des cinq dernières
années, indiquant notamment le montant, la date, le maître d’ouvrage public ou privé, et les
prestations exécutées en propres ou celles sous-traitées.
- Une présentation de l’entreprise détaillant les moyens humains et matériels.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les pièces demandées, à
l’exception du DC1, commun à l’ensemble du groupement.
2) Pièces relatives à l’offre
- L’acte d’engagement dûment complété et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) de
l’entreprise. En cas de réponse à plusieurs lots par un même titulaire, celui-ci remettra un acte
d’engagement par lot.
- Le cahier des clauses administratives particulières daté et signé par le(s) représentant(s)
qualifié(s) de l’entreprise.
- Le cahier des clauses techniques particulières daté et signé par le(s) représentant(s)
qualifié(s) de l’entreprise
- Le détail quantitatif et estimatif daté et signé
- Un état descriptif détaillé reprenant les caractéristiques des différents éléments composant
l’ensemble de la signalétique et abordant les points servant de base à la notation de la valeur
technique.
ARTICLE 6. : JUGEMENT DES OFFRES
L’examen des candidatures et le jugement des offres se feront dans le respect des principes de la
commande publique.
1) Sélection des candidatures
- Sur références
- Sur capacités techniques et financières
2) Critères de jugement des offres
- Les critères seront appréciés au vu des pièces mentionnées à l’article 5.2 du présent
règlement.
Le pouvoir adjudicateur choisit librement l’offre économiquement la plus avantageuse.
L’examen des offres se fera en appréciant
La valeur technique (40 %)
Ce critère sera jugé sur la base des critères listés ci-après :
30 points pour la qualité des matériaux dont :

 15 points pour le traitement et la résistance des produits aux intempéries et aux
actes de vandalisme
 15 points pour la conception technique des produits
10 points pour les possibilités de personnalisation des produits
Coût des prestations (60 %)
La formule de classement des candidats utilisée sera la suivante :
0.60 (1-(offre du candidat-offre la moins disante)) x 100
Moyenne des prix des offres
ARTICLE 7. : DEROULEMENT DE LA CONSULTATION
Les offres pourront être transmises sous pli cacheté contenant les pièces mentionnées aux articles 5-
1 et 5-2 du présent règlement, et porteront la mention
« Offre pour l’implantation d’une signalétique intercommunale de territoire à vocation économique »
lot n°….
A l’attention de :
Mme La Présidente
Communauté Rurale des Monts de Flandre
340, route de l’haeghe doorne
59270 METEREN
Toutes offres parvenant après les dates et heures limites ainsi que celles remises sous enveloppe non
cachetée seront éliminées.
ARTICLE 8. : RENSEIGENEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Jean-Pierre FERAMUS – Communauté Rurale des Monts de Flandre
Tél. : [phone].
Crmf-jpferam[email protected]