II. Études de cas sur l`utilisation des normes internationales

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
G/TBT/W/310
20 mai 2009
(09-2452)
Comité des obstacles techniques au commerce
RAPPORT RESUME DE L'ATELIER OTC SUR LE RÔLE
DES NORMES INTERNATIONALES EN MATIERE
DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
16-17 MARS 2009
Note du Secrétariat1
L'utilisation des normes internationales et des systèmes d'évaluation de la conformité facilite
la conduite du commerce international. Le Comité OTC cherche à mieux faire connaître aux
Membres les travaux des organismes internationaux à activité normative et à accroître leur
participation à ces travaux, ce qui permet d'améliorer la mise en œuvre de l'Accord OTC. Pour tirer
parti de ces travaux, le Comité a tenu un atelier sur le rôle des normes internationales en matière de
développement économique.
Cet atelier était composé de quatre séances. La première était consacrée aux aspects
économiques de la normalisation, la deuxième à des études de cas relatives à l'utilisation de normes
internationales, la troisième aux efforts visant à renforcer la capacité de normalisation des pays en
développement, et la quatrième à l'identification des principaux défis.2
Le présent rapport résume les points et questions clés qui sont ressortis des exposés et des
débats au cours de l'atelier. Le texte intégral des exposés faits par les orateurs peut être consulté sur la
page OTC du site Web de l'OMC.3 Deux notes d'information établies par le Secrétariat ont été
distribuées pendant l'atelier sous les cote JOB(09)/15 et 17.
1
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC.
2
Le programme de l'atelier ainsi que la biographie des intervenants et des modérateurs figurent dans
l'Annexe 1.
3
Page OTC du site Web de l'OMC: http://www.wto.org/french/news_f/news09_f/tbt_16mar09_f.htm.
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Table des matières
REMARQUES LIMINAIRES .............................................................................................................. 3
I.
ASPECTS ECONOMIQUES DE LA NORMALISATION.................................................. 3
A.
ÉTUDES SUR L'INCIDENCE ECONOMIQUE DES NORMES EN EUROPE ............................................ 3
B.
NORMES ET DIFFUSION DES TECHNOLOGIES EN CHINE............................................................... 6
C.
LA VALEUR ECONOMIQUE DE LA NORMALISATION AU CANADA ................................................ 7
D.
JAPON: LA VALEUR DE LA NORMALISATION AU NIVEAU DES ENTREPRISES .............................. 8
E.
ÉVALUATION QUANTITATIVE – L'EXPERIENCE DU TAIPEI CHINOIS ............................................ 8
F.
OUTILS ANALYTIQUES D'EVALUATION DE L'IMPACT ECONOMIQUE DE LA
NORMALISATION – UN MODELE ELABORE EN COREE ................................................................. 8
II.
ÉTUDES DE CAS SUR L'UTILISATION DES NORMES
INTERNATIONALES ............................................................................................................. 9
A.
CAFE ET ASPERGES: L'INCIDENCE DE LA NORMALISATION AU PEROU ...................................... 9
B.
TEXTILES: UTILISATION DE NORMES DANS LE SECTEUR DES TEXTILES ET
DIFFICULTES RENCONTREES PAR LES PME AU PAKISTAN ........................................................ 10
C.
BIOCARBURANTS: UTILISATION DE NORMES DANS LE SECTEUR DES BIOCARBURANTS .......... 11
D.
LAMPES ET REFRIGERATEURS: UTILISATION DE NORMES POUR L'EFFICACITE
ENERGETIQUE AU CHILI ............................................................................................................ 11
E.
CODES DU BATIMENT ET CONSTRUCTION: UTILISATION DE NORMES
INTERNATIONALES DANS LE DOMAINE DE LA SECURITE PUBLIQUE .......................................... 12
F.
INCIDENCE DE L'HARMONISATION DES NORMES NATIONALES AVEC LES NORMES
INTERNATIONALES EN ÉGYPTE ................................................................................................. 13
G.
LES NORMES DANS LE DOMAINE DE L'ELECTROTECHNOLOGIE: L'EXPERIENCE DU
KENYA ...................................................................................................................................... 14
III.
RENFORCEMENT DES CAPACITES ............................................................................... 14
A.
ACCORDS DE JUMELAGE DANS L'ELABORATION DES NORMES TECHNIQUES: LE POINT
DE VUE DE LA COLOMBIE .......................................................................................................... 15
B.
DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES TECHNIQUES DANS LE CADRE DU FORUM
DE COOPERATION ECONOMIQUE ASIE-PACIFIQUE (APEC) ...................................................... 15
C.
COSTA RICA: INTERET POUR LE COSTA RICA D'UNE PARTICIPATION AU PROGRAMME
DES PAYS AFFILIES A LA CEI ..................................................................................................... 17
D.
RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L'INFRASTRUCTURE QUALITE PAR LE BIAIS DE
PROJETS DE COOPERATION TECHNIQUE DANS LE CADRE DU PARTENARIAT
EUROMEDITERRANEEN – L'EXPERIENCE DE LA JORDANIE ........................................................ 17
E.
ONUDI: RENFORCEMENT DES CAPACITES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURE QUALITE .......... 18
F.
SECRETARIAT DE L'OMC: L'AIDE POUR LE COMMERCE ET LES BESOINS DES PAYS EN
DEVELOPPEMENT EN MATIERE DE RESPECT DES NORMES ......................................................... 19
G.
BANQUE MONDIALE: LES MEILLEURES PRATIQUES ET STRATEGIES MONDIALES DANS
LE DOMAINE DE LA NORMALISATION – OUTILS D'ANALYSE DESTINES A EVALUER
L'INCIDENCE ECONOMIQUE DES NORMES ET DES OBSTACLES TECHNIQUES AU
COMMERCE ................................................................................................................................ 20
IV.
IDENTIFICATION DES PRINCIPAUX PROBLEMES ................................................... 21
ANNEXE 1: PROGRAMME ET BIOGRAPHIES ......................................................................... 25
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REMARQUES LIMINAIRES
1.
M. Harsha V. Singh, Directeur général adjoint de l'OMC, a ouvert l'atelier. Dans ses
remarques liminaires, il a donné un aperçu des questions relatives aux normes, au commerce et à
l'OMC. Il a évoqué les avantages économiques de la normalisation et certains de ses coûts; il a
souligné l'importance des disciplines de l'Accord OTC qui s'appliquent aux organismes de
normalisation et aux gouvernements Membres, appelant aussi l'attention sur le fait qu'il était de plus
en plus important de traiter les obstacles non tarifaires au commerce à l'OMC, y compris dans le
contexte des négociations.
I.
ASPECTS ECONOMIQUES DE LA NORMALISATION
2.
Le modérateur, M. John Tucker4 (Australie), a fait observer que la première séance de l'atelier
avait pour objet d'offrir un aperçu et une perspective des travaux actuels sur la question des normes,
du commerce et de la croissance économique, notamment les aspects tels que la quantification des
effets de la normalisation sur le bien-être, la contribution des normes à l'innovation et au progrès
technique et l'importance des normes dans les activités de développement. Il était important, a-t-il dit,
que les normes – et pas seulement les règlements – respectent les mêmes principes que ceux qui
constituaient la bonne pratique réglementaire.5 Il était également important de se pencher sur les
aspects de l'élaboration des normes qui contribuaient au succès et favorisaient le commerce plutôt que
de créer des obstacles. M. Tucker a signalé qu'en Australie, il fallait présenter pour chaque norme
élaborée une "argumentation sur l'avantage net". Il a indiqué que son organisation participait aux
travaux en cours à l'ISO pour trouver une méthode harmonisée d'évaluation des effets économiques
des normes.6
A.
ÉTUDES SUR L'INCIDENCE ECONOMIQUE DES NORMES EN EUROPE
3.
M. Knut Blind (Communautés européennes) a dit qu'il n'était pas facile de catégoriser les
études économiques relatives à l'incidence des normes sur le développement économique. Bien que
les normes puissent être considérées comme un instrument de réglementation et donc être analysées
au moyen de l'analyse classique de l'impact de la réglementation7, cela se faisait rarement. Les
normes devaient être considérées comme le produit d'un processus d'innovation complexe. Elles
étaient en fait un réservoir de connaissances mis à la disposition de l'ensemble de l'économie, ainsi
que de certaines entreprises. Les normes techniques, en particulier, reposaient très largement sur les
connaissances scientifiques et techniques les plus récentes. M. Blind a dit que l'on pouvait faire la
distinction entre les études microéconomiques et macro-économiques sur l'incidence des normes. Par
exemple, il existait plusieurs études sur les normes des séries ISO 9000 et ISO 14000, notamment aux
États-Unis, qui reliaient les effets en matière de productivité à la mise en œuvre des normes.
Toutefois, au niveau macro-économique, les études étaient moins nombreuses. Plusieurs d'entre elles,
examinées ci-dessous, portaient sur l'Europe et reliaient le stock de normes existantes à la croissance
économique.
4.
M. Blind a dit que l'une des hypothèses générales relatives aux études macro-économiques
était que les normes techniques qualifiaient le savoir-faire technologique comme d'autres instruments
4
Le document G/TBT/GEN/80/Rev.1 contient les biographies succinctes des intervenants et des
modérateurs.
5
Le document G/TBT/W/287 présente un rapport résumé de l'atelier OTC sur les bonnes pratiques
réglementaires qui s'est tenu les 18 et 19 mars 2008.
6
Le site Web du Centre d'information ISO/CEI présente un inventaire des études sur les avantages
économiques
et
sociaux
de
la
normalisation
à
l'adresse
suivante:
http://www.standardsinfo.net/info/livelink/fetch/2000/148478/6301438/benefits/benefits.html
7
OCDE (1997): L'analyse de l'impact de la réglementation – Meilleures pratiques dans les pays de
l'OCDE. Adresse consultée: http://www.oecd.org/dataoecd/21/59/35258828.pdf.
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publics, notamment les brevets. Dans ses travaux menés en collaboration avec d'autres auteurs
(Jungmittag), il considérait que les normes, comme les brevets, contribuaient à la croissance
économique. Les études européennes sur l'incidence économique des normes avaient commencé avec
celle de l'Institut allemand de normalisation (DIN) sur les avantages économiques de la
normalisation.8 Cette étude constatait que les normes apportaient une contribution très importante à la
croissance économique, analogue à celle des brevets. D'autres études avaient été réalisées à partir de
celle-là – par exemple, celle du Département du commerce et de l'industrie (DTI) du Royaume-Uni en
2005, qui reprenait l'approche allemande et constatait des effets importants, quoique légèrement
moindres, des normes sur la productivité totale des facteurs et la croissance économique.9 Une autre
étude plus récente réalisée au Danemark (en 2007) constatait aussi une contribution moindre des
normes à la croissance.10 En 2009, une étude française, qui reprenait aussi l'approche allemande,
constatait des résultats presque identiques, c'est-à-dire qu'environ 1 pour cent du PIB annuel était lié
au stock de normes existant.11
5.
Des travaux effectués en 200812, qui comparaient quatre pays (Allemagne, France, Italie et
Royaume-Uni), avaient confirmé que le stock de normes techniques et les brevets avaient tous deux
apporté une contribution importante à la croissance économique durant les années 90. Une
constatation empirique notable formulée dans cette étude était que les normes contribuaient à la
croissance dans les secteurs où la R-D était moins intensive et que, dans les secteurs où elle l'était
davantage, les brevets étaient plus importants.
6.
S'agissant du rôle des normes dans les courants commerciaux, M. Blind a appelé l'attention
des participants sur les travaux novateurs de Peter Swann. M. Swann constatait d'une manière
générale qu'au Royaume-Uni les normes stimulaient le commerce – non seulement les normes
internationales, mais aussi les normes nationales, surtout pour le commerce intrasectoriel. Par
conséquent, les normes favorisaient les exportations.13 Dans d'autres travaux, M. Blind a indiqué que
l'on constatait que les normes internationales avaient un effet particulièrement positif sur le commerce
international, tandis que la contribution des normes nationales était ambivalente.14
7.
M. Blind a conclu en énumérant cinq difficultés. Premièrement, les études mentionnées
(ci-dessus) ne démontraient pas toutes que les normes, comme les brevets, résultent de la R-D et de
l'innovation. Deuxièmement, il fallait reconnaître l'effet de promotion du commerce des normes, et en
particulier l'effet d'intégration du marché qu'avaient les normes européennes dans le cadre de
l'achèvement du marché unique en Europe. Troisièmement, toutes les études mentionnées
s'appuyaient sur le stock de normes publiées par les organismes de normalisation officiels (comme
l'ISO, la CEI et l'UIT). Or, dans le secteur des technologies de l'information et de la communication
(TIC) en particulier, les normes élaborées par des groupes étaient de plus en plus nombreuses;
Institut allemand de normalisation (DIN), "Economic Benefits of Standardization – Summary of
results", Beuth Verlag, Berlin (Allemagne), 2000.
9
Département du commerce et de l'industrie du Royaume-Uni (2005), "The Empirical Economics of
Standards", DTI Economics Paper n° 12, DTI, Royaume-Uni.
10
CEBR – Centre for Economic and Business Research (2007): "Standards and economic growth in
Denmark", Frederiksberg.
11
AFNOR 2999: Impact économique de la normalisation – Changement technologique, normes et
croissance longue en France.
12
Blind, K., Jungmittag, A. (2008): "The Impact of Patents and Standards on Macroeconomic Growth:
A Panel Approach Covering Four Countries and 12 Sectors", Journal of Productivity Analysis, 29, pages 51-60.
13
Swann, G.M.P., Temple, P., Shurmer, M. (1996): "Standards and Trade Performance: The UK
Experience", Economic Journal, 106, pages 1297-1313.
14
Blind, K., Jungmittag, A. (2005a): "The Impacts of Innovations and Standards on German-French
Trade Flows", Économie appliquée, 58 (2), pages 99-125; et Blind, K., Jungmittag, A. (2005b): "Trade and the
Impact of Innovations and Standards: The Case of Germany and the UK", Applied Economics, 37 (12),
pages 1385-1398.
8
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autrement dit, les normes de facto jouaient un rôle bien plus important que les normes formelles,
comme par exemple certaines normes publiées qui servaient de base pour Internet.15 Quatrièmement,
les études étaient fondées sur les publications du nombre de normes en vigueur, alors que la diffusion
et la mise en œuvre de ces normes n'étaient pas prises en considération. Enfin, il fallait mettre au
point une méthode plus perfectionnée pour évaluer l'incidence des normes, ainsi que des bases de
données plus complètes, afin de progresser dans l'évaluation de l'impact économique des normes.
M. Blind a dit que ce point était essentiel, car les normes étaient un instrument important, non
seulement pour la politique commerciale, mais aussi pour l'innovation et la politique de la
concurrence.
8.
M. Heinz Gaub (Communautés européennes) a complété l'exposé de M. Blind par quelques
exemples pratiques d'avantages procurés par l'utilisation des normes.16 À cette occasion, il a fait
observer que les normes facilitaient la communication. Quand un nouveau domaine technologique
faisait l'objet de travaux de normalisation, cela commençait généralement par des normes
terminologiques. En effet, la communication internationale et interculturelle entre les scientifiques et
les ingénieurs serait difficile sans un langage commun pour les quantités et les unités. Le Système
international d'unités (SI) tel qu'il était établi dans les séries de normes ISO 1000, DIN 1301 et ISO 31
(en voie d'être remplacée par la série ISO 80000) offrait une base pour la compréhension à l'échelle
mondiale. Comme autre exemple, M. Gaub a expliqué comment les normes permettaient les
comparaisons de qualité. Ainsi, en spécifiant les moyens d'obtenir et de présenter des données
comparables décrivant les propriétés fondamentales des matières plastiques, les deux séries de normes
DIN EN ISO 10350 et DIN EN ISO 11403 servaient de fondement pour une base de données
internationale sur les propriétés et les caractéristiques des matières plastiques, qui couvrait désormais
90 pour cent du marché mondial de ces produits. Ces normes étaient utiles aux producteurs, car elles
réduisaient le nombre d'échantillons destinés aux essais et offraient une bonne base pour
l'automatisation de la fabrication des matières plastiques.
9.
Outre les points évoqués par M. Blind, M. Gaub a dit qu'en participant à la normalisation,
notamment au niveau international, les entreprises obtenaient un avantage compétitif. Elles
s'informaient sur les nouvelles technologies et pouvaient établir des réseaux et se familiariser avec les
autres acteurs qui s'intéressaient à un projet de normalisation particulier. Cette participation réduisait
aussi les coûts de transaction et, dans le contexte de la R-D, les risques liés à la recherche et les coûts
de développement des nouvelles technologies et des nouveaux produits. M. Gaub a aussi appelé
l'attention des participants sur un instrument d'évaluation conçu par le DIN pour aider l'utilisateur à
évaluer les avantages économiques potentiels de l'application d'une norme ou d'un groupe de normes
en particulier. Il s'agissait essentiellement d'une liste interactive informatisée qui aidait à attribuer une
valeur monétaire aux avantages commerciaux spécifiques liés à l'utilisation d'une certaine norme.17
10.
En réponse aux questions posées, M. Blind a indiqué qu'au niveau européen en particulier, les
activités de normalisation étaient progressivement reconnues comme un instrument important pour la
politique d'innovation et le transfert de connaissances. La normalisation était de plus en plus
considérée comme un intermédiaire important entre la recherche et le marché. Cela valait aussi pour
les pays en développement.18 Pour ces pays, il y avait deux questions importantes à considérer.
Premièrement, les normes étaient un moyen d'acquérir des connaissances. Deuxièmement, il fallait
15
Blind, K., Gauch, S. (2008): "Trends in ICT Standards in European Standardization Bodies and
Standards Consortia", Telecommunication Policy, 32 (7), pages 503-513.
16
On trouvera plus de détails sur ces exemples dans les transparents PowerPoint de M. Gaub sur le site
Web de l'OMC.
17
http://www.anp.din.de/cmd?level=tpl-artikel&cmstextid=90249&languageid=en. Actuellement en
allemand seulement. Une version anglaise est prévue.
18
Des renseignements complémentaires figurent dans un document sur le rôle des normes et de la
propriété intellectuelle pour les pays en développement sur le site Web de l'ONUDI:
http://www.unido.org/fileadmin/import/44913_BackgroundPaper_Blind.pdf .
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mettre en place une infrastructure compatible avec celles des principaux marchés d'exportation; cette
infrastructure était essentielle, car elle assurait la compatibilité et l'acceptation des produits exportés.
M. Blind a également insisté sur l'importance pour les pays en développement d'établir des priorités et
de se concentrer sur certains secteurs qui jouissaient d'un avantage comparé. Au sujet de la
participation, il a indiqué que des efforts étaient en cours pour trouver les moyens d'inciter davantage
les PME à participer aux activités de normalisation; il était notamment important de leur expliquer les
avantages des normes et de rendre plus concret l'effet positif de cette participation.
11.
En réponse à une question sur les moyens de maximiser les avantages économiques des
normes, M. Blind a souligné l'importance d'un processus ouvert et transparent qui permette à tous les
acteurs d'être impliqués. De plus, les normes devaient prendre en compte l'état le plus avancé des
sciences et des technologies. Cela voulait dire qu'elles devaient être adaptées en permanence à
l'évolution dans ces domaines. Les normes dépassées n'étaient pas bonnes pour la croissance
économique. Au contraire, elles entravaient l'innovation.
B.
NORMES ET DIFFUSION DES TECHNOLOGIES EN CHINE
12.
M. Rengang Huang (Chine) a dit que les études réalisées en Chine démontraient une relation
positive entre la normalisation et la croissance économique. Une analyse empirique faite peu de
temps auparavant par l'Institut national chinois de normalisation (CNIS) avait montré que, de 1978 à
2007, le coefficient de flexibilité du stock de normes chinois contribuant à la croissance du PIB était
de 0,079 (ce qui voulait dire qu'un accroissement de 1 pour cent du stock de normes national était lié à
un accroissement de 0,079 pour cent du PIB). Une conclusion essentielle était donc que le stock de
normes en Chine au cours des 30 années précédentes avait contribué à la croissance économique
nationale.19
13.
M. Huang a toutefois mis en garde contre la notion selon laquelle l'impact des normes sur le
commerce ne serait que positif. Il a dit que certaines normes techniques imposées par des partenaires
commerciaux avaient créé des obstacles au commerce qui coûtaient chaque année à la Chine jusqu'à
8 milliards de dollars. Il était donc important de considérer aussi le coût des normes. En outre, toutes
les normes n'étaient pas "ouvertes", de sorte qu'il n'était pas toujours possible de supposer qu'elles
contribuaient systématiquement au transfert de technologie, à l'innovation et au progrès – et par
conséquent à la croissance économique. Parfois, le fait qu'une technologie était brevetée pouvait
empêcher les progrès en matière de normalisation. Bien entendu, l'usage approprié des normes dans
la réglementation était un instrument important pour les Membres. En résumé, étant donné la
complexité du sujet, il était trop simpliste de dire que les normes étaient "bonnes" ou "mauvaises". Il
fallait tenir compte de nombreux facteurs, dont la notion de ce qui constituait un objectif légitime à
poursuivre. À cet égard, M. Huang a souligné qu'il n'y avait pas de définition convenue des termes
"objectif légitime" dans l'Accord OTC.
14.
En ce qui concernait la participation des pays en développement aux activités internationales
de normalisation, M. Huang a dit que ces pays devaient devenir plus actifs et s'impliquer davantage –
dans l'élaboration des normes aussi bien que dans leur mise en œuvre. Il a invité les pays développés
plus expérimentés à prendre le ferme engagement d'aider les pays en développement à renforcer et à
améliorer leurs capacités à cet égard.
15.
Au cours de la discussion, le représentant du Kenya a dit que, même quand les pays en
développement faisaient l'effort de participer aux activités internationales de normalisation, le
véritable obstacle venait de plus en plus des "normes privées". Ces normes constituaient une charge
19
Cette analyse a été dirigée par Ding Wenxing, de l'Institut national chinois de normalisation (CNIS).
Elle est présentée dans la publication "Standardization and Economic Development: Theory, Empirical Studies
and Cases" par le Professeur YU Xinli, Standards Press of China, 2008.
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supplémentaire, car il n'était pas toujours possible de participer aux activités privées de normalisation.
M. Huang a dit qu'à son avis, la plupart des normes internationales étaient, dans un certain sens,
"privées": elles étaient souvent élaborées par des organisations privées sans passer nécessairement
par une procédure de consensus ou d'approbation au niveau mondial. Pour ce qui était de la
normalisation privée, il n'y avait pas de solution toute faite. Il était important que les pays en
développement déploient des efforts concertés au niveau international pour résoudre ces questions.
16.
M. Blind a fait remarquer que les normes privées étaient souvent élaborées par deux ou trois
acteurs très puissants du marché, sur la base des droits de propriété intellectuelle (brevets), et que les
solutions adoptées dans ce contexte n'étaient pas nécessairement bonnes pour la concurrence et étaient
parfois élaborées parallèlement aux processus officiels de normalisation. Cette possibilité restait
néanmoins un instrument important pour permettre aux entreprises d'acquérir un avantage compétitif
et ne devrait pas être limitée, à moins qu'elle n'entrave la concurrence. Il fallait donc ménager un
équilibre délicat entre les processus ouverts et transparents qui bénéficiaient à tous et l'incitation pour
les entreprises ou les petits groupes d'entreprises à trouver leurs propres solutions (sauf si elles
entravaient la concurrence). M. Blind a dit que des discussions étaient en cours au niveau européen
sur la façon d'aligner cette normalisation séparée sur la normalisation officielle, afin d'éviter des
frictions. La question se posait en particulier dans le secteur des TIC.
C.
LA VALEUR ECONOMIQUE DE LA NORMALISATION AU CANADA
17.
M. Stephen Head (Canada) a présenté un aperçu d'une étude réalisée au Canada en 2006 au
sujet de l'impact de la normalisation sur l'économie canadienne.20 La section quantitative empirique,
qui reposait sur un modèle similaire à celui employé au Royaume-Uni et en Allemagne, énonçait des
constatations comparables à celles faites dans ces deux pays: l'existence de normes avait un impact
positif et important sur la productivité du travail et la croissance économique. En substance, ces
travaux tendaient à montrer que, durant la période allant de 1981 à 2004, l'augmentation du nombre de
normes (au Canada) avait contribué pour 17 pour cent à la croissance de la productivité de la
main-d'œuvre et pour environ 9 pour cent à la croissance de la production économique (PIB réel).
Cela signifiait que, quelle que soit l'année considérée, l'augmentation de la quantité de normes avait
apporté une importante contribution à la croissance de la productivité de la main-d'œuvre et de la
production.
18.
Dans la partie qualitative de l'étude, des acteurs clés avaient donné des exemples convaincants
des avantages de la normalisation. Ils avaient dit ainsi que les normes facilitaient les échanges,
encourageaient l'innovation et la R-D, établissaient la crédibilité et la qualité et réduisaient les risques
en matière de santé et de sécurité. En outre, la participation aux activités de normalisation était
avantageuse en soi, par exemple parce qu'elle renforçait les interactions professionnelles, permettait
aux entreprises d'influer sur les normes et créait une demande de produits supérieurs (grâce à un
échange d'idées au niveau professionnel).
19.
Deux études de cas avaient été réalisées pour examiner de plus près les avantages au niveau
de l'entreprise. La première concernait la mise en œuvre de la norme ISO 14001 chez SaskPower
(une compagnie d'électricité de la province de la Saskatchewan). Cette étude révélait les avantages
suivants: plus grande assurance que les risques environnementaux étaient gérés par du personnel
mieux formé et plus sensible aux questions environnementales; plus grande crédibilité auprès des
clients et des organismes de réglementation; compréhension et conformité améliorées en ce qui
concernait les exigences légales; et degré d'effort et d'attention rehaussé en ce qui concernait les
secteurs prioritaires grâce à l'établissement d'objectifs et à la surveillance des progrès réalisés. La
seconde étude de cas concernait la mise en œuvre de la norme ISO 9001 chez Infasco, un fabricant
20
Haimowitz, Joseph, et Warren, Joanne, "Valeur économique de la normalisation", Conference Board
du Canada, Conseil canadien des normes (CCN), 2007.
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canadien de produits en acier. Les mêmes avantages avaient été constatés, ainsi qu'une meilleure
qualité des produits grâce à une mesure plus précise du rendement et une meilleure gestion des
réclamations de la clientèle.
D.
JAPON: LA VALEUR DE LA NORMALISATION AU NIVEAU DES ENTREPRISES
20.
M. Manabu Eto (Japon) a dit qu'en juin 2003 un "Groupe d'études sur les incidences
économiques de la normalisation" avait été créé afin de quantifier la "signification" et la "valeur"
résultant de l'importance accordée, dans le cadre de la gestion et de la politique des entreprises, aux
activités internationales de normalisation. Ce groupe avait travaillé pendant cinq ans sur plusieurs
études de cas menées au niveau des entreprises, qui concernaient l'effet de la normalisation sur leur
développement. Un rapport avait été établi à l'issue des projets. Parmi les conclusions qui y
figuraient, M. Eto a appelé l'attention des participants sur les trois suivantes. Premièrement, il
apparaissait que l'essentiel des activités de normalisation était passé des normes de facto à
l'élaboration de normes fondées sur un consensus (telles que les normes internationales).
Deuxièmement, pour ces normes de produit consensuelles, les effets sur le bien-être économique
pouvaient être classés en deux catégories: "expansion du marché" et "réduction des coûts". Et
troisièmement, la normalisation permettait aux pays qui possédaient des technologies aussi bien qu'à
ceux qui avaient des capacités de production de tirer parti de leurs points forts respectifs.
E.
ÉVALUATION QUANTITATIVE – L'EXPERIENCE DU TAIPEI CHINOIS
21.
M. Eho-Cheng Lo (Taipei chinois) a souligné que l'évaluation quantitative était importante,
car elle démontrait objectivement la valeur concrète de la normalisation. Il jugeait plus utile de
s'intéresser aux effets et aux changements (résultats des normes) découlant de l'utilisation des normes
qu'au nombre de normes produites (production de normes). Bien que de nombreux travaux aient été
faits au niveau national pour évaluer les avantages économiques des normes, l'emploi d'une méthode
d'évaluation quantitative harmonisée dans l'économie de la normalisation n'avait été que peu exploré.
Selon l'intervenant, une telle méthode acceptée mondialement et appliquée aux niveaux
microéconomique et macro-économique, si elle se révélait applicable, pourrait rendre l'économie de la
normalisation plus convaincante et plus facile à présenter. Elle permettrait de faire des comparaisons
dans l'espace et dans le temps. Une telle méthode pourrait ouvrir la voie à la formulation de politiques
efficaces en matière de normalisation. M. Lo a donc encouragé la collaboration entre les institutions
compétentes, telles que les organisations qui élaboraient des normes, les milieux universitaires et les
organismes de réglementation, afin qu'elles élaborent et adoptent une méthode harmonisée qui
pourrait se présenter sous la forme de modèles quantitatifs, d'équations, de directives, de lignes
directrices ou de principes, de façon à pouvoir évaluer et quantifier les avantages de la normalisation.
F.
OUTILS ANALYTIQUES D'EVALUATION DE L'IMPACT ECONOMIQUE DE LA NORMALISATION –
UN MODELE ELABORE EN COREE
22.
M. Hyang Sun (Corée) a dit que, comme l'avait fait remarquer l'intervenant précédent, il
n'existait pas de méthode unique, acceptée de façon générale, permettant d'évaluer l'incidence des
programmes de normalisation. La raison en était que les résultats économiques que les analystes
cherchaient à quantifier variaient beaucoup en fonction de l'hétérogénéité et de la complexité des
industries concernées. Néanmoins, l'Agence coréenne pour la technologie et les normes (KATS) avait
mis au point une méthode et un programme Web associé pour analyser l'effet économique des
programmes de normalisation.21
21
On trouvera des détails sur ce programme dans la présentation PowerPoint de M. Sun à l'adresse
suivante: http://www.wto.org/french/news_f/news09_f/tbt_16mar09_f.htm (Session 1).
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II.
ÉTUDES DE CAS SUR L'UTILISATION DES NORMES INTERNATIONALES
23.
Le modérateur, M. Michel Jeanson (Communautés européennes), a ouvert la séance, qui était
consacrée à l'étude de cas/d'expériences illustrant la manière dont les normes ont contribué au
développement économique. Il a dit que les normes nationales et les normes internationales étaient
élaborées au moyen d'un processus ouvert fondé sur le consensus de tous les intéressés. Point
important, cette élaboration était une forme de coopération à l'échelon international. Les études de cas
retenues pour la séance avaient été choisies de façon à illustrer les questions présentant un intérêt pour
les pays en développement, à savoir l'importance de la mise en œuvre et de l'application de normes
facultatives, nationales et internationales. M. Jeanson a indiqué des sujets de réflexion pour la séance:
quels étaient les points communs éventuels? Les normes offraient-elles des solutions? Dans les cas
où elles avaient donné de bons résultats, quelle en était la raison?
A.
CAFE ET ASPERGES: L'INCIDENCE DE LA NORMALISATION AU PEROU
24.
M. Augusto Mello (Pérou) a présenté l'expérience du Pérou concernant la normalisation et
son effet sur le secteur agroalimentaire, notamment pour les asperges et le café. Une fois mise en
place, la normalisation avait eu un effet sur la qualité et l'innovation, de sorte que les exportations
avaient fait un bond en avant sur dix ans et que la production ne cessait d'augmenter. L'incertitude
quant à la qualité et à l'innocuité des produits avait diminué. Producteurs et exportateurs, avec l'aide
des pouvoirs publics et de l'organisme national de normalisation et d'accréditation (l'INDECOPI)22,
avaient noué une alliance stratégique qui s'était traduite par un accroissement des investissements et
une utilisation complémentaire des technologies et de l'innovation. L'importance de l'assistance
technique et du renforcement des capacités était démontrée par la coopération entre l'INDECOPI et
PromPeru (l'agence péruvienne de promotion des exportations) qui, sur la base d'une coopération
technique internationale, avaient contribué au développement des normes et de la conformité au
Pérou. Ce développement, qui s'était fait grâce à des comités techniques et sur la base des normes
internationales, avait eu des répercussions sur toute la chaîne de production – formation, analyse des
risques, points de contrôle critiques –, conférant aux produits la qualité nécessaire pour le marché
international et entraînant une forte augmentation des exportations. Ce modèle était désormais utilisé
pour d'autres produits au Pérou.
22
Site Web de l'INDECOPI: http://www.indecopi.gob.pe/.
G/TBT/W/310
Page 10
Figure 1: Exportations d'asperges (valeur f.a.b., 1998-2007)
$EU
Début de l'élaboration de normes
450.000.000
400.000.000
350.000.000
300.000.000
250.000.000
200.000.000
150.000.000
100.000.000
50.000.000
0
1998
Valeur (millions de
$EU)
1999
En conserve
Congelées
TOTAL
2001
2002
2003
Part % 98
2004
Part % 07
2005
2006
Var % (98-07)
2007
1998
2006
2007
35,70
187,00
235,10
28
56
559
26
77,80
104,30
154,30
61
37
98
48
14,10
26,60
30,20
11
7
114
14
127,60
317,90
419,60
100
100
TOTAL
32
●
●
○
Fraîches
2000
Var % (06-07)
Source: SUNAT/ADEX.
Établi par: Inform@ccion.
Figure 2: Exportations de café du Pérou (milliers de tonnes, 1994-2007)
Pérou: Exportations de café
(milliers de tonnes, 1994-2007)
400
375,2
Milliers de tonnes
350
300
238,0
250
191,1
200
144,4
150
104,6
100
100,1
143,2
159,9
167,6
150,4
142,1
114,4
98,0
62,2
50
0
1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Années
Source: PROMPERU
B.
TEXTILES: UTILISATION DE NORMES DANS LE SECTEUR DES TEXTILES ET DIFFICULTES
RENCONTREES PAR LES PME AU PAKISTAN
25.
Mme Aisha Humera Moriani et M. Muhammad Muzzammil Hussain ont présenté l'utilisation
de normes dans le secteur des textiles et les difficultés rencontrées par les PME au Pakistan. Le
Pakistan était un important producteur de coton, dont l'industrie textile représentait 60 pour cent des
exportations et 40 pour cent du secteur manufacturier et avait des répercussions sur d'autres secteurs
tels que les transports terrestres et maritimes, l'assurance et l'activité bancaire. Les activités liées au
secteur textile occupaient 40 pour cent de la population active: agriculteurs, fileurs, tisserands,
spécialistes dans tous les aspects de la transformation. Il était devenu impératif d'élaborer des normes
propres au secteur pour les PME, qui constituaient l'épine dorsale de l'économie, ce qui avait exigé la
fusion du cadre réglementaire national au sein de l'Office pakistanais des normes et du contrôle de la
qualité (PSQCA). Compte tenu de la prolifération des "normes privées" au Pakistan, il avait été
recommandé de réduire d'abord les variantes de ces normes, puis de les harmoniser avec les normes
internationales.
G/TBT/W/310
Page 11
26.
La création de l'Office de développement des petites et moyennes entreprises, chargé de
promouvoir un environnement facilitateur, avait permis aux PME d'interagir avec les parties prenantes
et donné les moyens de recenser les problèmes et d'appuyer l'élaboration des normes et des politiques
nécessaires (par exemple en matière de formation). La conformité avec les normes internationales
avait encouragé les PME, leur donnant la motivation pour fixer des prix plus élevés. Les incitations et
les encouragements offerts par le gouvernement, y compris les systèmes de récompense nationaux,
avaient aidé à favoriser la conformité avec les normes internationales.
C.
BIOCARBURANTS: UTILISATION DE NORMES DANS LE SECTEUR DES BIOCARBURANTS
27.
M. Jorge Cruz (Brésil) a présenté un exposé sur la coopération relative aux normes de mesure
entre l'Institut national de métrologie, de normalisation et de contrôle de la qualité (INMETRO) au
Brésil et l'Institut national des normes et de la technologie (NIST) aux États-Unis. Pour favoriser le
commerce mondial des biocarburants, l'INMETRO et le NIST collaboraient à la promotion des
normes dans ce domaine grâce à l'élaboration de matériaux de référence certifiés (MRC).
L'INMETRO s'occupait de produire les MRC pour l'éthanol, tandis que le NIST produisait les MRC
pour le biodiesel. Ces travaux, en plus de faciliter l'utilisation accrue des biocarburants sur chacun
des deux marchés, aideraient les exportateurs et les importateurs de biocarburants en évitant des effets
défavorables pour le commerce sur le marché mondial. Le Brésil et les États-Unis, par le biais de
l'Équipe spéciale tripartite (Brésil, États-Unis et Union européenne), avaient déterminé à l'origine i)
les domaines de mesure existants et ii) la nécessité de perfectionner les méthodes d'essai. Ils
examineraient la cohérence des méthodes d'essai, afin d'assurer la comparabilité et la validation des
résultats; ils comptaient aussi formuler des recommandations en vue d'harmoniser la terminologie.
28.
La collaboration entre le NIST et l'INMETRO avait pour but de faire avancer les travaux sur
les questions techniques susmentionnées, de manière à favoriser le commerce des biocarburants, à
rendre leur production plus efficiente et à promouvoir les ressources énergétiques novatrices. Elle
était également soutenue par le Forum international des biocarburants (FIB) et par le projet
BIOREMA relatif aux matériaux de référence pour les biocarburants. Ce projet avait été créé par la
Commission européenne au titre de son septième Programme-cadre pour la recherche.
D.
LAMPES ET REFRIGERATEURS: UTILISATION DE NORMES POUR L'EFFICACITE ENERGETIQUE
AU CHILI
29.
M. Jorge Muñoz Canave (Chili) a présenté un exposé sur l'utilisation de normes pour
l'efficacité énergétique. En 2004, le Chili avait rencontré des difficultés dues à l'absence de
précipitations pour l'énergie hydroélectrique et à des limitations dans l'approvisionnement en gaz
naturel. En 2005, un programme d'efficacité énergétique avait été créé, reposant sur trois piliers:
assurer la sécurité et la fourniture énergétiques; diversifier les apports énergétiques; et promouvoir
les économies d'énergie et l'efficacité énergétique. Ce programme, financé par l'organisme public
chargé de promouvoir l'innovation et la production (CORFO), avait donné naissance à un programme
d'étiquetage sur l'efficacité énergétique. Le gouvernement avait constaté que la plus grosse
consommation d'électricité domestique était imputable à la réfrigération, avec 32 pour cent, et à
l'éclairage, avec 27 pour cent. Un projet conjoint entre la SEC, qui était l'agence chilienne de
l'énergie, et la CORFO avait été établi dans le domaine de l'efficacité énergétique, afin d'améliorer la
qualité, la sécurité et l'efficacité des appareils électroménagers.
30.
Le choix des normes à adopter ou à harmoniser devait être approuvé par la SEC et l'Institut
national de normalisation (INN)23, sur la base des normes internationales. Dans le cadre du
programme d'efficacité énergétique, en vigueur de 2005 à 2008, il était entendu que les appareils
seraient étiquetés selon les normes chiliennes, avec l'accord de tous les intéressés (fabricants,
23
Site Web de l'INN: http://www.inn.cl.
G/TBT/W/310
Page 12
importateurs, groupements de consommateurs et laboratoires) et que les prescriptions et les méthodes
d'essai seraient fondées sur les normes internationales. À l'issue du processus, 52 normes chiliennes
d'efficacité énergétique avaient été adoptées. Grâce à l'étiquetage des normes, qui indiquait la
cotation de l'efficacité entre la classe A (la plus élevée) et la classe G (la plus basse), la majorité des
lampes étaient désormais conformes à la classe A ou B, et 50 pour cent des unités de réfrigération
étaient conformes à la classe A. L'étiquetage sur l'efficacité énergétique des réfrigérateurs et des
lampes s'étendait désormais à d'autres produits comme les fours à micro-ondes et les moteurs.
E.
CODES DU BATIMENT ET CONSTRUCTION: UTILISATION DE NORMES INTERNATIONALES DANS
LE DOMAINE DE LA SECURITE PUBLIQUE
31.
M. Manuel Lascarro (Colombie) a présenté un exposé sur l'utilisation de normes dans le
domaine de la sécurité publique grâce aux codes du bâtiment et aux matériaux de construction.
Durant les années 90, on avait estimé qu'au niveau mondial 40 milliards de dollars d'investissements
dans des stratégies de réduction des risques liés aux catastrophes naturelles auraient permis non
seulement de sauver des vies, mais aussi d'éviter 280 milliards de dollars de pertes économiques.
L'une des stratégies efficaces de réduction des risques était la bonne compréhension des codes et des
normes modernes. Selon l'expérience de la Colombie, les actions destinées à favoriser cette
compréhension grâce à un partenariat autour de l'élaboration de normes permettaient d'améliorer la
sécurité publique. La Colombie avait subi de graves catastrophes naturelles qui avaient fait des
victimes et des blessés et causé des pertes économiques. Les experts avaient constaté que les
problèmes de construction y avaient contribué en raison de l'absence de contrôle de la qualité et des
pratiques courantes d'autoconstruction. Le secteur de la construction était une activité complexe qui
devait prendre en compte de nombreuses variables pour assurer la sécurité: matériaux, laboratoires
d'essais, conception structurelle, matériel de production, techniques de construction et qualifications
des entreprises. Toute erreur de calcul dans l'une de ces variables pouvait entraîner des risques pour
les individus ou l'économie.
32.
De nombreux pays en développement n'avaient pas les ressources nécessaires pour élaborer
leurs propres codes ou normes. En 2001, ASTM International24 avait lancé son programme de
mémorandums d'accord pour promouvoir la communication entre elle et les organismes nationaux de
normalisation dans les pays en développement. Ce programme contribuait à l'élaboration de normes
nationales pour améliorer la situation des pays dans les domaines de la santé, de la sécurité, de
l'environnement et de l'économie. Les normes élaborées à l'ASTM étaient l'œuvre de plus de
30 000 membres – experts techniques représentant des producteurs, des utilisateurs, des
consommateurs, des gouvernements et des universités de plus de 120 pays. La participation à ASTM
International était ouverte à tous, et le premier pays à signer un mémorandum d'accord avait été la
Colombie. Plus de 90 représentants colombiens participaient désormais directement aux travaux des
comités techniques de l'ASTM, et leurs travaux continuaient d'influencer la teneur des normes
élaborées par la société. À titre d'exemple, en 2006, grâce à des outils modernes tels que la
téléconférence, une norme d'essai pour le béton autoplaçant, un matériau relativement nouveau, avait
été élaborée par l'ASTM, après prise en compte du point de vue des ingénieurs colombiens. En
unissant leurs forces, l'ASTM, ses membres et l'organisme colombien de normalisation (ICONTEC)
avaient renforcé la sensibilisation à l'application de normes dans la construction et favorisé la mise en
évidence de divers besoins et lacunes à différents niveaux de la chaîne de qualité. Pour l'heure,
environ 850 normes colombiennes élaborées par l'ICONTEC reposaient sur des normes de l'ASTM ou
avaient un lien avec elles. C'était un exemple de la façon dont les pays en développement qui avaient
des besoins en matière de construction pouvaient obtenir un soutien pour élaborer et adopter des
24
Dénommé à l'origine American Society for Testing and Materials (ASTM). Il s'agit d'un organisme
important d'élaboration de normes facultatives portant sur les matériaux, les produits, les systèmes et les
services. (Site Web: http://astm.org/)
G/TBT/W/310
Page 13
normes internationales correspondant à leurs besoins particuliers et renforcer la sensibilisation à la
chaîne de qualité et à la sécurité publique.
Figure 3: Incidence des normes de construction sur la sécurité publique
Participation
accrue des pays
en
développement
à l'élaboration
des normes
internationales
F.
Normes
améliorées
correspondant aux
besoins des pays
en développement
Meilleure
compréhension
des normes
Adoption et
utilisation des
normes
internationales
pertinentes
dans les pays
en
développement
Renforcement
de la sécurité
publique
INCIDENCE DE L'HARMONISATION DES NORMES NATIONALES AVEC LES NORMES
INTERNATIONALES EN ÉGYPTE
33.
M. Samia El-Azazy (Égypte) a présenté un exposé sur l'incidence de l'harmonisation des
normes égyptiennes avec les normes internationales. Cet exposé comportait une introduction à
l'Organisation égyptienne de normalisation et de qualité (EOS) et à son rôle dans la promotion de
l'industrie et du commerce égyptiens. Les objectifs de l'EOS étaient les suivants: harmoniser les
normes, les règlements techniques et les procédures d'évaluation de la conformité aux niveaux
national et international; appuyer la croissance et le développement de l'industrie et du commerce
égyptiens; promouvoir les exportations; transférer des technologies et du savoir-faire; améliorer la
compétitivité des produits égyptiens; protéger l'environnement; et sensibiliser les consommateurs.
Ses principales activités étaient les suivantes: élaborer les normes égyptiennes; certifier les produits
(programmes de label de qualité et de marque de conformité); procéder aux essais et aux inspections;
calibrer le matériel de mesure et d'essai; offrir des services de conseil technique et de formation dans
les domaines des normes et de la qualité; offrir des services d'information sur les normes; et gérer le
point d'information OTC de l'EOS. L'EOS jugeait essentielle la fixation de normes, car elle avait pour
effet d'intensifier la concurrence sur les prix, d'améliorer la qualité et d'assurer la compatibilité et
l'interopérabilité des produits.
34.
L'harmonisation des normes était un élément du Plan national de qualité adopté par l'Égypte
en 2004 pour renforcer et moderniser l'infrastructure qualité nationale, de façon à obtenir la
reconnaissance internationale. Elle consistait à réexaminer les normes nationales par rapport aux
normes internationales pour évaluer leur équivalence technique, et à moderniser les normes afin que
les différences ne constituent pas des obstacles techniques au commerce. En Égypte, sur plus de
8 500 normes adoptées jusque-là, moins de 7 pour cent étaient obligatoires, la majorité étant
facultative. L'incidence de l'adoption de normes internationales sur l'économie nationale était que les
fabricants produisaient plus d'articles conformes à ces normes, qu'ils avaient davantage accès aux
marchés internationaux et que l'investissement étranger avait augmenté, car les sociétés
internationales n'étaient plus obligées de produire selon des normes locales. L'harmonisation avait
rendu le processus de normalisation plus rapide et plus cohérent, élargi la gamme des produits et des
G/TBT/W/310
Page 14
services, intensifié l'engagement et la participation des parties prenantes, sensibilisé les
consommateurs et les utilisateurs de normes, diminué le nombre de plaintes et mis en place des
solutions acceptables pour les problèmes dans le commerce et l'industrie, donné confiance dans la
normalisation et les procédures d'évaluation de la conformité, et facilité les échanges, ce qui avait
accru les importations aussi bien que les exportations. L'harmonisation des normes nationales avec
les normes internationales, qui n'était certes pas un processus facile, était le moyen le plus simple pour
accéder aux marchés internationaux.
G.
LES NORMES DANS LE DOMAINE DE L'ELECTROTECHNOLOGIE: L'EXPERIENCE DU KENYA
35.
Mme Evah Oduor (Kenya) a présenté un exposé sur les normes électrotechniques au Kenya.
L'industrie de l'électronique kényane était peu développée, et la majorité des produits électriques et
électroniques étaient importés, ce qui exigeait l'utilisation de normes électrotechniques à des fins
d'évaluation de la conformité. Les importations antérieures de produits inférieurs aux normes avaient
imposé la nécessité d'améliorer la qualité et de protéger les consommateurs. Le Kenya avait adhéré en
2004 au Programme des pays affiliés à la CEI25, ce qui lui avait permis d'adopter 50 normes
gratuites.26 Bien que n'ayant pas de droits de vote, il avait exercé son droit de présenter des
observations sur les normes en cours d'élaboration. Il avait ensuite adhéré à la CEI en 2005. Pour
répondre aux conditions d'adhésion, il avait créé un comité électrotechnique national, le Comité
national kényan de la CEI (KNCIEC). Parmi les membres de ce comité figuraient des fabricants, des
organismes de réglementation, des sociétés de services publics, des sociétés de communication et des
organisations de consommateurs.
36.
L'utilisation effective de normes électrotechniques avait aussi facilité l'accroissement des
exportations. Les entreprises kényanes qui appliquaient les normes de la CEI avaient gagné des parts
de marché en Afrique orientale, centrale et australe. Précédemment, certaines d'entre elles n'avaient
quasiment aucune présence nationale. La qualité de leurs produits leur avait permis de pénétrer sur
ces marchés. En 2005, le Kenya avait lancé un programme de vérification avant expédition de la
conformité aux normes (PVOC) pour les produits considérés comme ayant une incidence sur la santé,
la sécurité ou l'environnement. En vertu de ce programme, les produits devaient être vérifiés dans le
pays d'origine avant d'être expédiés, ce qui facilitait les importations. Grâce à cette vérification et au
programme de certification de la CEI, les rejets de produits avaient été ramenés de 52 à 21 pour cent
en quatre ans. L'adoption de normes nouvelles et internationales avait apporté à tous les avantages du
commerce loyal: améliorations des techniques et des produits et confiance des consommateurs.
Grâce à l'utilisation de normes électrotechniques et à la constatation qu'elles pouvaient gérer le
programme d'évaluation de la conformité, les petites industries kényanes avaient amélioré leur accès
aux marchés étrangers.
III.
RENFORCEMENT DES CAPACITES
37.
La modératrice, Mme Ileana Martinez (États-Unis), a présenté la séance sur le renforcement
des capacités, dont le but était d'examiner les efforts en cours pour remédier aux contraintes des pays
en développement en matière de capacité concernant les normes internationales. L'efficacité des
efforts en cours visant à promouvoir et à intensifier la participation des pays en développement aux
activités internationales de normalisation a été évoquée. Le débat a porté sur les travaux effectués aux
niveaux international et régional pour renforcer les capacités, s'agissant en particulier de
l'infrastructure d'évaluation de la conformité, et sur la pertinence des travaux concernant l'Aide pour le
commerce à l'OMC et des activités du Fonds pour l'application des normes et le développement du
commerce (FANDC) dans le domaine SPS.
25
Site Web du Programme des pays affiliés à la CEI: http://www.iec.ch/affiliates/fr/affiliates_entry-
26
Le Programme des pays affiliés offre actuellement 200 normes gratuites.
f.htm.
G/TBT/W/310
Page 15
A.
ACCORDS DE JUMELAGE DANS L'ELABORATION DES NORMES TECHNIQUES: LE POINT DE VUE
DE LA COLOMBIE
38.
M. Fabio Tobón (Colombie) a présenté un exposé sur les accords de jumelage dans
l'élaboration des normes internationales. Les normes acceptées au niveau international avaient surtout
été élaborées par des pays développés ou industrialisés dans les organismes internationaux de
normalisation au niveau mondial. Les pays en développement, à travers leurs organismes nationaux
de normalisation, prenaient rarement une part active à l'élaboration de normes internationales, car ils
manquaient de ressources, à la fois économiques et techniques. Bien que 75 pour cent des membres
de l'ISO soient des pays en développement, ces derniers ne représentaient que 3 pour cent des groupes
de travail et des comités techniques de l'organisation. On avait constaté qu'il fallait créer des
capacités pour permettre une participation active et, en 2002, le Bureau de gestion technique de l'ISO
avait introduit la notion de "jumelage", à savoir la coopération entre un pays développé et un pays en
développement.
39.
Le jumelage était destiné à permettre à un pays développé et à un pays en développement de
coopérer et de travailler ensemble, par exemple pour diriger un groupe de travail ou un comité
technique, le pays en développement bénéficiant de l'expérience du pays développé. En outre, le pays
développé pouvait représenter le pays en développement dans divers comités si ce dernier ne pouvait
être présent, et même détenir des droits de vote en son nom. Toutefois, malgré ces bonnes intentions,
le "jumelage" s'était révélé problématique et, en 2007, la notion avait été étendue à celle de
"partenariat", laquelle avait aussi rencontré des obstacles. M. Tobón était d'avis que la valeur et la
portée des différents accords de jumelage et leur utilité pour l'élaboration des normes internationales
nécessitaient une analyse. D'autres moyens pourraient aussi être envisagés comme l'utilisation de
dispositifs électroniques et de la vidéoconférence. En tant que membre de la Commission
panaméricaine des normes techniques (COPANT), la Colombie collaborait avec les autres membres
d'Amérique centrale et australe pour trouver le meilleur moyen de gérer les comités techniques, de
travailler à l'établissement de normes et d'aider les autres pays à participer aux travaux des
organisations de normalisation.
40.
M. Tobón a dit que le nombre d'organisations internationales de normalisation, les normes qui
faisaient double emploi et la prolifération des normes techniques facultatives posaient de sérieux
problèmes aux pays en développement. Bien qu'ils manquent sans doute de savoir-faire technique et
de ressources économiques, ces pays reconnaissaient qu'ils devaient accroître leurs capacités et
participer aux activités de normalisation internationales. Ils se rendaient compte que la mise en œuvre
de normes était importante et qu'il était donc impératif que les gouvernements jouent un rôle actif
dans le cadre de l'élaboration des normes.
41.
Au cours de la discussion, on a fait observer que l'un des problèmes majeurs de la
normalisation était la mise en œuvre de la norme – et pas seulement son élaboration et son adoption.
La concrétisation des avantages dépendait d'une bonne mise en œuvre. Il était important que les
Membres examinent les stratégies et les mécanismes à cet égard.
B.
DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES TECHNIQUES DANS LE CADRE DU FORUM DE
COOPERATION ECONOMIQUE ASIE-PACIFIQUE (APEC)
42.
M. Gary Kushnier (États-Unis) a présenté un exposé sur le développement de l'infrastructure
technique dans les pays de l'APEC. Le Comité du commerce et de l'investissement de l'APEC
s'employait à réduire les obstacles à l'activité des entreprises grâce à des instances subsidiaires telles
que le Sous-Comité des normes et de la conformité (SCSC). L'APEC comptait cinq organismes
G/TBT/W/310
Page 16
régionaux spécialisés (SRB)27 ayant des compétences dans les domaines de la normalisation, de
l'accréditation et de la métrologie. L'objectif final des SRB était une infrastructure de normalisation et
d'évaluation de la conformité qui satisfasse aux objectifs de l'APEC, dont celui d'une croissance
économique soutenue grâce à un engagement à l'égard d'un commerce ouvert et d'une réforme de
l'investissement et de l'économie dans la région Asie-Pacifique, tout en répondant aux besoins de ses
pays membres. Les activités menées par les SRB au cours des années précédentes étaient résumées
dans un "Plan stratégique des organismes régionaux spécialisés pour le développement de
l'infrastructure technique en vue de soutenir la facilitation des échanges pour et dans les économies de
l'APEC"28, qui mentionnait quelques projets et activités prévus pour les cinq années suivantes. Les
SRB considéraient que la réalisation des objectifs de ce plan serait plus efficace avec le soutien actif
du SCSC de l'APEC. Le SCSC encourageait en particulier les organismes de réglementation des pays
de l'APEC à considérer la valeur d'une infrastructure solide de normalisation et d'évaluation de la
conformité dans leur économie et à envisager de relier les infrastructures nationales au niveau de la
région grâce aux SRB. Il devrait en outre encourager les organismes de réglementation à utiliser ces
infrastructures pour parvenir à de bonnes pratiques réglementaires et réduire au minimum les
obstacles au commerce. L'industrie devrait aussi être incitée à utiliser l'infrastructure de normalisation
et d'évaluation de la conformité. La coopération du SCSC avec le Conseil consultatif des gens
d'affaires (ABAC) de l'APEC avait été encouragée, et les SRB avaient amorcé un dialogue avec
l'ABAC pour mieux comprendre les besoins de l'industrie dans la région.
43.
M. Kushnier a souligné deux points essentiels relatifs à la nécessité d'aligner les normes
nationales adoptées sur les normes internationales afin d'avoir des prescriptions nationales
transparentes. Le premier était que les SRB devaient s'inspirer et tirer parti des critères OTC
fondamentaux de l'OMC relatifs à l'élaboration des normes internationales, en insistant sur le
processus plus que sur les sources particulières de normes internationales qui pouvaient être utilisées
et adoptées pour atteindre les objectifs en matière de commerce et de conformité dans la région.
Deuxièmement, ni l'APEC, ni le Congrès de normalisation de la zone du Pacifique (PASC)
n'élaboraient de normes régionales, car leur but premier était de renforcer la participation directe de la
région aux activités de normalisation internationales, en vue d'atteindre des objectifs régionaux et
mondiaux. L'APEC et le PASC avaient réussi à ne pas élaborer de normes régionales, en choisissant
d'encourager le processus d'élaboration de normes internationales partout où il se trouvait.
44.
Au cours de la discussion, on a indiqué que des efforts visant à développer l'infrastructure
régionale avaient également lieu ailleurs. La Barbade a fait savoir par exemple que, dans la région
des Caraïbes, l'Organisation régionale des normes et de la qualité de la CARICOM (CROSQ)29
travaillait sur un plan stratégique de développement de l'infrastructure qualité régionale entre ses États
membres, afin de renforcer les capacités et d'accroître la participation à l'élaboration des normes
internationales. Plus précisément, un programme d'accréditation des laboratoires des Caraïbes était en
place. Le Kenya a indiqué que des efforts similaires étaient en cours en Afrique afin de mettre en
place une infrastructure technique au niveau régional. Le secrétariat de la Communauté de l'Afrique
de l'Est (CAE)30 envisageait une normalisation harmonisée qui supprime les obstacles au commerce à
l'intérieur de la Communauté.
27
Coopération en matière d'accréditation de laboratoires dans la région Asie-Pacifique (APLAC),
Coopération du Pacifique en matière d'accréditation (PAC), Forum de métrologie Asie-Pacifique (APLMF),
Programme de métrologie Asie-Pacifique (APMP) et Congrès de normalisation de la zone du Pacifique (PASC).
28
Site Web: http://aimp.apec.org/Documents/2009/SCSC/SCSC1/09_scsc1_035.pdf.
29
Site Web: http://www.crosq.org/.
30
Site Web: http://www.eac.int/.
G/TBT/W/310
Page 17
C.
COSTA RICA: INTERET POUR LE COSTA RICA D'UNE PARTICIPATION AU PROGRAMME DES
PAYS AFFILIES A LA CEI
45.
M. Rodriguez (Costa Rica) a présenté un exposé sur la participation au Programme des pays
affiliés à la CEI. Le Costa Rica avait adhéré à ce programme en 2001, après avoir reconnu que son
industrie était doublement influencée par les produits européens et américains, qui reposaient parfois
sur des technologies différentes. La création d'un Comité électrotechnique national n'avait pas été
sans mal. Au début, les producteurs et les distributeurs de matériel électrique étaient sceptiques quant
à la participation de leur pays à l'élaboration de normes; mais ils s'étaient bientôt rendu compte que
l'absence de participation risquait de poser autant de problèmes. En 2004, grâce aux compétences
techniques d'un expert de la CEI et à l'instauration de la confiance, le courant s'était inversé, et le
Costa Rica était parvenu à réunir toutes les parties prenantes. Il y avait désormais un Comité
électrotechnique national solide, qui constituait une instance neutre crédible aux yeux des partenaires
intéressés, dont les producteurs et les consommateurs, ainsi que des partenaires commerciaux du pays.
Ce comité avait aussi le pouvoir de régler les différends.
46.
La participation réussie au Programme des pays affiliés à la CEI avait encouragé l'adhésion
du pays à d'autres instances telles que le Conseil d'harmonisation des normes électrotechniques des
nations d'Amérique (CANENA) et la Commission panaméricaine des normes techniques (COPANT).
La suggestion formulée par le Costa Rica à la COPANT 2008 selon laquelle les membres américains
de la CEI (Canada, États-Unis, Argentine, Brésil et Mexique) devraient encourager une plus grande
participation des membres affiliés avait été bien accueillie. M. Rodriguez voyait là un exemple de
jumelage/partenariat dans lequel les pays expérimentés ayant une ancienneté à la CEI pouvaient aider
les nouveaux venus. Il était essentiel de savoir que les ressources pouvaient être calculées – le
Programme des pays affiliés à la CEI offrait une occasion exceptionnelle d'acquérir les moyens
d'élaborer des normes nationales sur la base de critères internationaux.
D.
RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L'INFRASTRUCTURE QUALITE PAR LE BIAIS DE PROJETS
DE COOPERATION TECHNIQUE DANS LE CADRE DU PARTENARIAT EUROMEDITERRANEEN –
L'EXPERIENCE DE LA JORDANIE
47.
Mme Rula Madanat (Jordanie) a présenté un exposé sur le renforcement des capacités de
l'infrastructure qualité par le biais de projets de coopération technique dans le cadre du partenariat
euroméditerranéen. Elle a dit que le renforcement des capacités constituait un élément essentiel du
projet de jumelage européen intitulé "Renforcement de l'Institution jordanienne de normalisation et de
métrologie en vue de sa mise en conformité avec l'Accord d'association UE-Jordanie", financé par la
Commission européenne, qui portait sur l'accréditation, l'évaluation de la conformité, la surveillance
des marchés, la normalisation et la métrologie. Le système national de normalisation avait été mis à
niveau conformément aux règles internationales et européennes, et des procédures avaient été établies
pour permettre à la Jordanie de participer à l'élaboration de normes aux niveaux international et
européen. Le projet avait créé une dynamique, de sorte que l'Institution jordanienne de normalisation
et de métrologie (JISM) avait adhéré au Comité européen de normalisation (CEN) en qualité de
membre affilié en 2008. En outre, la JISM était le premier organisme de normalisation arabe
partenaire de la base de données Perinorm31, ce qui permettait aux secteurs de l'économie jordanienne
d'avoir des renseignements valides, à jour et facilement accessibles sur les normes et les règlements
techniques. Par ailleurs, un système électronique de gestion de projet pour le développement des
normes jordaniennes était en cours de création, ce qui permettait la mise en place de procédures de
suivi.
48.
Mme Madanat a dit que le projet avait contribué à développer l'infrastructure qualité
nationale, soutenant ainsi le développement des entreprises et de l'industrie, et elle a souligné
31
Site Web http://www.perinorm.com/pol/accueil.php.
G/TBT/W/310
Page 18
l'engagement de la Jordanie et ses obligations vis-à-vis de l'Accord d'association UE-Jordanie, ce qui
favorisait un climat propice au commerce bilatéral. En deux ans, et avec un budget total de
1,9 million d'euros, les éléments de normes existants avaient été harmonisés avec les exigences
internationales et les règles européennes. Bien qu'il ne faille pas sous-estimer les résultats obtenus
jusque-là, Mme Madanat a souligné qu'il restait encore un certain chemin à faire et que la Jordanie
dépendait de l'aide de ses partenaires commerciaux pour se développer et progresser.
E.
ONUDI: RENFORCEMENT DES CAPACITES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURE QUALITE
49.
M. Gerardo Patacconi (ONUDI) a dit que l'ONUDI était un fournisseur important d'assistance
technique et de services consultatifs aux pays en développement pour les aider à remédier à leurs
contraintes en matière de capacité d'utilisation des normes internationales et des règlements
techniques. L'ONUDI apportait notamment un soutien au renforcement des capacités juridiques,
institutionnelles et humaines et des infrastructures, y compris au niveau régional.32 Elle collaborait en
outre avec des entreprises et des institutions pour mettre en œuvre les normes et les procédures
d'évaluation de la conformité, afin d'élargir les possibilités commerciales et de surmonter les obstacles
au commerce. Ses travaux reposaient sur un solide partenariat avec des établissements techniques
clés, parmi lesquels l'ISO33, la CEI (ainsi que d'autres organismes de normalisation), l'OMC et des
organismes d'accréditation tels que le Forum international d'accréditation (IAF) et la Coopération
internationale pour l'accréditation des laboratoires (ILAC), et des établissements de métrologie tels
que le Bureau international des poids et mesures (BIPM) et l'Organisation internationale de
métrologie légale (OIML).
50.
L'approche stratégique de l'ONUDI en matière de renforcement des capacités commerciales,
élaborée pour remédier aux contraintes liées à l'offre et à la conformité, était destinée à accroître la
valeur ajoutée et les exportations de produits manufacturés des pays en développement par les moyens
suivants: i) lever les contraintes du côté de l'offre et créer une capacité manufacturière compétitive
(compétitivité); ii) développer et garantir la conformité des produits aux normes techniques et aux
exigences des marchés (conformité); et iii) renforcer l'intégration aux marchés et la connectivité avec
ces derniers (connectivité) (voir la figure 4 ci-dessous).
32
Ce soutien portait par exemple sur les éléments suivants: étalons de mesure; métrologie légale;
élaboration et harmonisation des normes; laboratoires d'essais de matériaux; certification et inspection;
accréditation (des organismes d'essais et d'inspection et des organismes de certification); gestion de la qualité;
et protection des consommateurs et de l'environnement.
33
Voir, par exemple, la publication "Progresser rapidement – Les organismes nationaux de
normalisation dans les pays en développement", un manuel sur la création ou la modernisation des organismes
de normalisation qui s'inspire de l'expérience de l'ISO et de l'ONUDI dans ce domaine, disponible à l'adresse
suivante: http://www.unido.org/fileadmin/ext_media/Publications/documents/fast_forward.pdf.
G/TBT/W/310
Page 19
Figure 4: "Approche 3C de l'ONUDI"
Des produits vers le marché
P
R
O
D
U
I
T
S
Develop
Créer
des
Competitive
capacités
Supply-sidedu
compétitives
Capacities
côté
de l'offre
Compétitivité
Compete
Prouver
la
Prove
Conformity
conformité
aux
with Market
exigences des
marchés
Conformité
Conform
Assurer
la liaison
avec
Market
les
marchés
M
A
R
C
H
É
S
Connectivité
Connect
... par l'amélioration des capacités d'offre et de l'infrastructure qualité
51.
M. Patacconi a dit que, dans ses actions, l'ONUDI reconnaissait que le stade de
développement de l'infrastructure qualité dans les pays en développement correspondait généralement
à leur niveau global de développement économique et industriel et influait sur l'efficacité de leur
régime de réglementation technique, de même que sur la nécessité pour eux de protéger les
consommateurs, d'assurer l'efficience des activités productives et commerciales et de promouvoir
l'accès aux marchés.
L'aide de l'ONUDI concernait les chaînes de valeur
mondiales/régionales/nationales, et plus particulièrement les entreprises agroalimentaires. S'agissant
de la politique industrielle et commerciale, M. Patacconi a noté qu'il y avait une forte augmentation de
la demande des pays en développement pour une assistance relative aux normes, en particulier pour
les PME, secteur industriel clé qui avait besoin de se mettre à jour. Le point positif était que,
parallèlement à l'augmentation de la demande, il y avait aussi une disposition plus grande des
donateurs à apporter un soutien. Cela était plus évident que par le passé; en fait, les questions
relatives aux normes, à la conformité et aux obstacles au commerce gagnaient de l'importance dans les
politiques industrielles et commerciales.
52.
Dans le domaine des "normes privées", M. Patacconi a dit que l'ONUDI avait procédé à
quelques évaluations et organisé des ateliers au sujet de l'incidence des normes du secteur privé sur les
pays en développement; une étude importante serait également achevée en 2009. Il a souligné en
outre que l'ONUDI cherchait surtout à aider les fournisseurs et les entreprises à se conformer aux
exigences du marché, qu'elles soient imposées par le secteur privé ou par des organismes
gouvernementaux.
F.
SECRETARIAT DE L'OMC:
L'AIDE POUR LE COMMERCE ET LES BESOINS DES PAYS EN
DEVELOPPEMENT EN MATIERE DE RESPECT DES NORMES
53.
M. Michael Roberts (Secrétariat de l'OMC) a rappelé qu'en 2007 un examen global et trois
examens régionaux de l'Aide pour le commerce avaient eu lieu en Asie, en Afrique, et en Amérique
G/TBT/W/310
Page 20
latine et dans les Caraïbes.34 L'une des conclusions issues de ces événements était la nécessité de
continuer à aider les pays en développement à se conformer aux normes couramment appliquées dans
le commerce international. Les besoins en matière de respect des normes, a dit M. Roberts, avaient
été examinés eu égard à la fois à la nécessité de démontrer la conformité avec les prescriptions des
marchés importateurs et au programme de facilitation des échanges. Pour contribuer aux activités
relatives à l'Aide pour le commerce, le Fonds pour l'application des normes et le développement du
commerce (FANDC)35 avait effectué une recherche dans trois régions (Afrique orientale, Amérique
centrale et sous-région du delta du Grand Mékong) afin d'examiner à la fois le besoin et la fourniture
d'une assistance technique liée aux normes dans le domaine SPS. Les résultats avaient fait apparaître
plusieurs problèmes, notamment une évaluation multiple des besoins, des stratégies d'assistance non
coordonnées et, plus généralement, un besoin continu d'assistance, en particulier pour remédier à des
faiblesses structurelles à long terme telles que – dans le domaine SPS – la présence continue de
maladies animales endémiques, source de préoccupations dans le commerce international.
54.
M. Roberts a souligné qu'il était important d'intégrer le commerce et les objectifs
internationaux en matière de développement – autrement dit d'intégrer le commerce dans les
politiques de développement nationales. L'Aide pour le commerce devait aider les pays en
développement, notamment les moins avancés d'entre eux, à renforcer leurs capacités du côté de
l'offre et leurs infrastructures liées au commerce, afin qu'ils puissent bénéficier des possibilités
offertes par les Accords de l'OMC et, plus largement, accroître leurs échanges. On cherchait donc
surtout à lever une série de contraintes liées à l'offre. Le rôle de l'OMC n'était pas d'apporter un
financement, mais de mieux faire connaître ces contraintes. M. Roberts a aussi souligné l'importance
des bonnes pratiques dans le renforcement des capacités, se référant à la Déclaration de Paris sur
l'efficacité de l'aide de l'OCDE, signée en 2005.36 Ces "principes de Paris" reposaient sur cinq grands
thèmes: appropriation par les pays en développement, alignement des programmes sur les
programmes nationaux des pays partenaires, harmonisation avec les autres actions des donateurs,
gestion axée sur les résultats et responsabilité mutuelle.
G.
BANQUE MONDIALE: LES MEILLEURES PRATIQUES ET STRATEGIES MONDIALES DANS LE
DOMAINE DE LA NORMALISATION – OUTILS D'ANALYSE DESTINES A EVALUER L'INCIDENCE
ECONOMIQUE DES NORMES ET DES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE
55.
M. John S. Wilson (Banque mondiale) a dit que la crise économique mondiale était liée à un
recul rapide du commerce mondial. Ce dernier, qui était l'un des plus puissants moteurs de la
croissance économique, devrait baisser d'environ 9 pour cent en 2009, selon les prévisions. Il s'agirait
de la plus forte baisse en quelque 80 ans, qui constituait une menace pour le bien-être dans l'ensemble
du monde.37 M. Wilson a souligné que la crise avait des effets directs sur les populations pauvres,
ainsi que sur ceux qui risquaient de tomber dans la pauvreté avant la reprise. Les actions destinées à
remédier à cette crise, y compris les mesures à prendre en faveur des pauvres, posaient un certain
nombre de questions. Il fallait, par exemple trouver les meilleurs moyens d'entretenir la dynamique
en vue d'atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement et prendre des mesures contre le
protectionnisme qui revêtait la forme de mesures tarifaires et non tarifaires. En temps de crise, il était
particulièrement important d'agir pour empêcher le recours à des obstacles non tarifaires au commerce
qui n'étaient pas nécessaires, y compris les obstacles techniques liés aux normes.
56.
Quel était le lien avec les normes et les obstacles techniques qui apparaissait dans la crise en
cours et les objectifs de développement à long terme? Les normes, a dit M. Wilson, étaient un moteur
34
Le second Examen global de l'Aide pour le commerce aura lieu à Genève les 6 et 7 juillet 2009.
http://www.standardsfacility.org/.
36
http://www.oecd.org/document/18/0,3343,fr_2649_3236398_37192719_1_1_1_1,00.html.
37
Taylor, Benjamin, et John S. Wilson, "The Crisis and Beyond: Why Trade Facilitation Matters",
Groupe de recherche sur l'économie du développement, Trade Issue Brief, avril 2009.
35
G/TBT/W/310
Page 21
de facilitation des échanges et de croissance – en s'appuyant sur les normes dictées par le marché, les
économies pouvaient sortir plus vite de la crise. L'analyse empirique et les études de cas sur les
meilleures pratiques montraient que les systèmes de normes régis par le secteur privé, le rôle limité
des pouvoirs publics dans les règlements techniques et les systèmes d'évaluation de la conformité, et
les mesures continues pour réduire et supprimer les obstacles techniques pouvaient apporter une
contribution majeure au développement. L'harmonisation était un élément essentiel des meilleures
pratiques dans les travaux de normalisation: l'harmonisation avec les normes internationales devait
faire partie des programmes de renforcement des capacités à court et à long terme. Les travaux
accomplis récemment par la Banque mondiale, par exemple, démontraient que les normes de l'Union
européenne relatives aux textiles, aux vêtements et aux produits électroniques qui étaient harmonisées
avec celles de l'ISO avaient moins d'effets négatifs sur les volumes d'exportation que celles qui ne
l'étaient pas. Ils tendaient à montrer, entre autres choses, que l'Afrique avait fortement intérêt à
entretenir un dialogue sur les normes, car 20 pour cent seulement des normes de l'UE relatives aux
vêtements étaient harmonisées avec les normes internationales.38 M. Wilson a aussi insisté sur la
qualité comme élément important des meilleures pratiques concernant le travail de normalisation.
L'élaboration de normes sous l'impulsion du marché était souvent guidée par un objectif
d'amélioration de la qualité – ce qui était essentiel pour les pays en développement qui cherchaient à
soutenir leur croissance économique et à s'affranchir de leur dépendance à l'égard des produits
primaires.
57.
À long terme, M. Wilson a souligné l'importance de l'Aide pour le commerce, estimant qu'il
faudrait prendre note du soutien à apporter, dans le cadre de cette initiative, à la normalisation et à la
réduction des obstacles techniques au commerce. Des institutions telles que la Banque mondiale, les
banques régionales de développement, les donateurs bilatéraux et d'autres étaient disposées à appuyer
les demandes formulées en vue d'investir dans les normes, élément important du programme de l'Aide
pour le commerce. En outre, dans le cadre de la réponse générale à la crise en cours, la Banque
mondiale était disposée à tripler ses investissements pour les porter à environ 100 milliards de dollars
sur les trois années suivantes en faveur de projets, de prêts et de l'assistance technique. Cette aide
incluait des projets potentiels axés sur les normes et basés sur les demandes des clients. M. Wilson a
indiqué en outre qu'une analyse nouvelle était en cours au Département de la recherche de la Banque
mondiale, afin d'examiner l'incidence de divers canaux d'Aide pour le commerce sur les objectifs de
facilitation des échanges. Les premiers résultats issus de ce travail tendaient à montrer que l'Aide
pour le commerce axée sur la politique et la réglementation commerciales offrait un retour sur
investissement supérieur aux autres types d'Aide pour le commerce.
IV.
IDENTIFICATION DES PRINCIPAUX PROBLEMES
58.
La Présidente du Comité OTC, Mme Xueyan Guo (Chine), a dit qu'au début de l'atelier, une
synthèse des travaux en cours sur la question des normes, du commerce et de la croissance
économique avait été présentée aux participants. Ceux-ci avaient notamment entendu, sur la base
d'études réalisées en Allemagne, au Royaume-Uni, au Canada, en Australie et en Chine, le point de
vue d'experts appartenant aux milieux universitaires ou gouvernementaux sur les avantages et les
coûts de la normalisation – et sur les efforts faits pour les quantifier. Les conclusions des diverses
études présentées montraient en substance que les normes, en tant que réserve de savoir-faire
technologique, pouvaient apporter une contribution à la croissance économique. Elles encourageaient
l'innovation et le progrès technique et constituaient un moyen important de faciliter la concurrence sur
les marchés et le transfert de technologie. Ces avantages restaient toutefois difficiles à quantifier et
devaient être mieux compris, du point de vue qualitatif aussi bien que quantitatif. Il fallait donc plus
de recherches, afin aussi d'harmoniser les méthodes et les instruments d'évaluation. Les participants
38
Czubala, Witold, Ben Shepherd, et John S. Wilson, "Help or Hindrance? The Impact of Harmonized
Standards on African Exports", Policy Research Working Paper 4400, Banque mondiale, Washington, 2007.
G/TBT/W/310
Page 22
avaient été invités à faire circuler largement les études de cas existant sur les incidences des normes,
quelles que soient les méthodes employées.
59.
Mme Guo a dit que les participants avaient réfléchi à la pertinence des normes dans la crise
qui frappait l'économie mondiale. On avait fait observer qu'en temps de crise, il était plus important
encore de veiller à ce que les normes ne soient pas utilisées à des fins protectionnistes. Elles devraient
au contraire être considérées comme une opportunité. Des normes bien conçues établies comme base
de mesures réglementaires pouvaient par exemple affermir la confiance dans les marchés et stimuler
les échanges. De même, les normes constituaient un lien important entre la recherche, l'innovation et
les marchés et offraient concrètement un instrument efficace au service du transfert de technologie.
Pour les entreprises en particulier, la participation aux processus de normalisation pouvait compenser
une baisse des dépenses de R-D, ce qui était particulièrement important en cette période dans les
domaines de la durabilité et des technologies environnementales.
60.
Pour conserver leur pertinence, les normes devaient être tenues à jour: elles devaient être
actualisées en fonction des technologies et des sciences les plus récentes – elles ne devaient pas être
en retard sur la technologie. La science ne restait pas immobile. Le facteur temps était donc
important. Les normes qui arrivaient trop tard pouvaient verrouiller des technologies anciennes et
aller à l'encontre de l'innovation.
61.
Durant l'atelier, plusieurs études de cas illustrant la manière dont l'utilisation de normes avait
contribué au développement économique et social, notamment dans les pays en développement,
avaient été présentées et discutées. Dans le secteur agricole, par exemple, les participants avaient
appris comment des normes internationales avaient été utilisées pour accroître les exportations
péruviennes d'asperges et de café. L'Égypte avait expliqué comment l'adoption et l'utilisation de
normes internationales d'une manière générale avaient facilité les échanges, entraînant une
augmentation des importations et des exportations. Le Pakistan avait montré comment ses
exportations de textiles avaient progressé grâce à l'utilisation de normes de qualité internationales.
L'utilisation de normes offrait aussi d'autres avantages. L'exemple de la coopération entre les
États-Unis et le Brésil en vue d'élaborer des méthodes d'essai et de mesure pour les biocarburants et
l'application par le Chili de normes d'efficacité énergétique montraient comment les normes pouvaient
contribuer à remédier aux problèmes environnementaux mondiaux. Les normes pouvaient également
permettre de résoudre des questions de sécurité publique, comme l'illustrait l'exposé de la Colombie
sur les codes du bâtiment et la construction. L'expérience du Kenya montrait comment l'adoption de
normes internationales dans le domaine électrotechnique avait amélioré la qualité et la sécurité des
produits importés. Mme Guo a noté que plusieurs des cas exposés présentaient un élément commun:
l'importance attribuée à la collaboration entre les secteurs public et privé; le soutien des pouvoirs
publics aux activités de normalisation était jugé important, surtout dans les pays en développement. Il
importait aussi, a-t-elle dit, d'avoir la capacité d'absorption nécessaire pour mettre en œuvre les
normes (et pas seulement pour participer à leur élaboration) et, parfois, pour les adapter à la situation
locale ou régionale.
62.
Les participants avaient examiné les efforts faits pour remédier aux contraintes des pays en
développement en matière de capacité d'utilisation des normes internationales. Il était évident que la
participation aux activités internationales de normalisation était jugée essentielle et restait
problématique. À cet égard, on avait mentionné plusieurs initiatives des organismes internationaux de
normalisation, des organismes régionaux, des donateurs bilatéraux et d'autres organismes
internationaux tels que l'ONUDI pour accroître la participation. Le Kenya avait proposé que les pays
en développement accueillent dans une plus large mesure les groupes de travail et les comités
techniques qui élaboraient des normes. Toutefois, on avait également fait remarquer que la
participation en soi ne servait à rien: elle devait être effective. Le renforcement des compétences
dans les pays en développement et le comblement des lacunes d'information devaient se faire d'une
façon qui corresponde aux besoins de chaque pays.
G/TBT/W/310
Page 23
63.
Plusieurs participants s'étaient dits préoccupés par la prolifération des normes privées qui
risquait de créer des obstacles non nécessaires au commerce entraînant une confusion sur les marchés.
On avait fait remarquer qu'il existait des initiatives dans d'autres organisations telles que l'ONUDI
pour aider les pays à se conformer à ces programmes et que la question était également examinée au
Comité SPS de l'OMC.
64.
On avait souligné la nécessité d'identifier les meilleures pratiques de coopération technique
dans le domaine de l'établissement de normes. Pour que l'aide soit efficace, il fallait que l'Aide pour
le commerce dans ce domaine soit axée sur les besoins, qu'elle soit sectorielle et qu'elle comporte la
participation effective de toutes les parties prenantes. Comme exemple d'Aide pour le commerce
appliquée aux normes, on avait présenté les travaux du Fonds pour l'application des normes et le
développement du commerce (FANDC) dans le domaine SPS.
65.
Mme Guo a dit que les activités de normalisation posaient encore de nombreux problèmes
importants. En qualité de Présidente, elle a souligné les aspects suivants:
a)
Quantification des avantages des normes: Les études et les expériences partagées
au début de l'atelier montraient le rôle positif important que les normes pouvaient
jouer en faveur de l'innovation et du progrès technique. L'utilisation de normes
rendait la production plus efficiente. Pourtant, la mesure et l'expression (numérique)
des avantages procurés par les normes restaient une difficulté majeure. Les Membres
étaient encouragés à utiliser le Comité OTC pour partager les études de cas sur les
avantages économiques de l'utilisation de normes.
b)
Implication de toutes les parties prenantes: Il était essentiel de sensibiliser toutes
les parties prenantes, y compris les PME, à l'importance de la participation aux
activités de normalisation. L'implication large des parties prenantes assurait un
processus ouvert et transparent, conforme aux disciplines de l'Accord OTC relatives
aux organismes à activité normative. À divers moments de l'atelier, les intervenants
et les participants avaient fait remarquer que le soutien et la participation des pouvoirs
publics étaient importants, notamment dans les pays en développement – où la
normalisation n'était pas toujours prioritaire et où l'importance stratégique des normes
n'était pas toujours appréciée. Il importait de trouver des incitations pour soutenir et
promouvoir davantage les activités de normalisation dans les pays en développement.
c)
Participation aux activités internationales de normalisation: La participation
effective des pays en développement aux activités de normalisation restait
problématique pour des raisons à la fois financières et techniques. Seule une petite
proportion de ces pays dirigeaient des groupes de travail et des comités techniques,
où se faisait le travail concret de normalisation au niveau international. Bien que
diverses initiatives aient été exposées aux participants, il restait difficile de trouver
des moyens efficaces d'accroître cette participation. On avait fait observer que l'un
des éléments essentiels pour concrétiser cette participation au niveau des pays était un
exercice à double sens. D'une part – au niveau national –, il était important
d'améliorer les niveaux de compétence dans certains domaines importants pour les
pays en développement participants. Et, de l'autre – au niveau international –, il était
important de mettre ces connaissances et ces compétences locales au service de la
communauté internationale qui s'occupait d'établir les normes.
d)
Renforcement de l'infrastructure relative aux normes: L'élaboration de normes
faisait partie d'un ensemble plus large, celui de l'infrastructure qualité, qui incluait la
métrologie, l'élaboration de normes et les activités d'évaluation de la conformité, y
compris l'accréditation. Il n'était pas évident que tous les éléments de cette
G/TBT/W/310
Page 24
infrastructure soient nécessaires partout; on avait fait remarquer par exemple que,
dans les Caraïbes, des efforts étaient en cours pour mettre en place une infrastructure
qualité au niveau régional. Il était important que les pays fixent des priorités et
choisissent les domaines dans lesquels les efforts de renforcement des capacités
devraient être concentrés.
e)
Importance de la transparence: En cette période de crise économique, les
Membres du Comité OTC devaient prendre garde aux situations dans lesquelles les
normes pourraient servir de base à des mesures non tarifaires non nécessaires. Il était
essentiel à cet égard que les dispositions de l'Accord OTC relatives à la transparence
continuent d'être appliquées de façon effective. Les Membres de l'OMC devaient
aussi renforcer et développer les aspects des normes relatifs aux avantages et à
l'affermissement de la confiance. L'utilisation de normes internationales devrait
servir à faciliter le commerce international, comme cela était envisagé dans l'Accord
OTC de l'OMC.
_______________
G/TBT/W/310
Page 25
ANNEXE 1: PROGRAMME ET BIOGRAPHIES
ATELIER DU COMITÉ OTC SUR LE RÔLE DES NORMES
INTERNATIONALES EN MATIÈRE DE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
16-17 mars 2009
Programme1
16 mars 2009
Enregistrement (8h.30-10 heures)
10 heures
Remarques liminaires
Directeur général adjoint de l'OMC, M. Harsha V. Singh
Première séance: Aspects économiques de la normalisation (groupe de discussion)
Le groupe de discussion s'efforcera de donner un aperçu général des travaux actuels
concernant la question des normes, du commerce et de la croissance économique.
Des experts de gouvernements, d'organismes à activité normative et d'organismes
internationaux compétents interviendront au cours de cette séance. Les intervenants
seront invités à traiter en particulier les questions suivantes:

La difficulté de quantifier les effets de la normalisation sur le bien-être est
bien connue; cela étant, que peut-on dire aujourd'hui de l'importance de la
normalisation pour le développement économique et le commerce?

Comment les normes contribuent-elles à l'innovation et au progrès technique?

Quel est l'état actuel de la recherche sur la quantification des incidences
économiques des normes? Y a-t-il une méthode d'évaluation harmonisée?

Est-on suffisamment conscient de l'importance des travaux de normalisation,
en particulier dans les pays en développement?
Modérateur: John Tucker, Australie
Intervenants:






1
Knut Blind et Heinz Gaub, Communautés européennes: Études sur les
conséquences économiques des normes en Europe
Rengang Huang, Chine: Les normes et la diffusion des technologies
Stephen Head, Canada: La valeur des normes pour l'économie canadienne
Manabu Eto, Japon: L'importance de la normalisation pour l'innovation
Eho-Cheng Lo, Taipei chinois: Évaluation quantitative
Hyang Sun, République de Corée: Création d'outils analytiques aux fins de
l'évaluation des effets des projets de normes/normalisation sur l'économie en
République de Corée
Le programme figure également dans le document G/TBT/GEN/80/Rev.1.
G/TBT/W/310
Page 26
Deuxième séance: Études de cas sur l'utilisation des normes internationales (exposés)
Cette séance sera consacrée à l'étude de cas/d'expériences illustrant la manière dont
les normes ont contribué au développement économique. Ces cas seront choisis de
façon à prendre en compte les questions présentant un intérêt pour les pays en
développement. Les brefs exposés suivants seront présentés (dix minutes chacun):
Modérateur: Michael Jeanson, Communautés européennes
Exposés (10 minutes chacun):

Café et asperges (deux cas): incidence de la normalisation (Augusto Mello,
Pérou)

Textiles: utilisation de normes dans le secteur des textiles et difficultés
rencontrées par les PME (Muhammad Muzzammil Hussain et
Aisha Humera Moriani, Pakistan)

Biocarburants: utilisation de normes dans le secteur des biocarburants
(Jorge Cruz, Brésil; et États-Unis)

Codes du bâtiment et construction: utilisation de normes internationales dans
le domaine de la sécurité publique (Manuel Lascarro, Colombie)

Lampes et réfrigérateurs: utilisation de normes pour l'efficacité énergétique
(Jorge Muñoz Canave, Chili)

Incidence de l'harmonisation des normes nationales avec les normes
internationales (Samia El Azazy, Égypte)

Les normes dans le domaine de l'électrotechnologie: l'expérience du Kenya
(Evah Oduor, Kenya)
17 MARS 2009
Troisième séance: Renforcement des capacités (groupe de discussion)
(10 heures)
Le groupe de discussion examinera les efforts en cours visant à remédier aux
contraintes en matière de capacité qui affectent les pays en développement en ce qui
concerne l'utilisation des normes internationales. Les intervenants seront invités à
traiter en particulier les questions suivantes:

L'efficacité des efforts en cours visant à promouvoir et à encourager la
participation des pays en développement aux activités internationales de
normalisation, par exemple au moyen de mécanismes tels que le "jumelage"
(à l'ISO) ou d'autres formes de participation (le "Programme des pays
affiliés" de la CEI).

Les travaux effectués au niveau international ou régional pour renforcer les
capacités, s'agissant en particulier de l'infrastructure d'évaluation de la
conformité (par exemple métrologie, laboratoires, capacité de certification et
accréditation).
G/TBT/W/310
Page 27

Les travaux pertinents concernant l'Aide pour le commerce à l'OMC et les
activités du Fonds pour l'application des normes et le développement du
commerce (FANDC), dans le domaine SPS.
Modérateur:
Ileana Márquez Martínez, États-Unis
Intervenants:







Fabio Tobón, Colombie: "Jumelage"
Gary Kushnier, États-Unis: Développement des infrastructures techniques
dans le cadre de l'APEC
Carlos Rodriguez, Costa Rica: Intérêt pour le Costa Rica d'une participation
au Programme des pays affiliés de la CEI
Rula Madanat, Jordanie: Renforcement des capacités de l'infrastructure
qualité par le biais de projets de coopération technique dans le cadre du
Partenariat euroméditerranéen – L'expérience de la Jordanie
Gerardo Patacconi, ONUDI: Renforcement des capacités de l'infrastructure
qualité
Michael Roberts, Secrétariat de l'OMC: L'Aide pour le commerce et les
besoins des pays en développement en matière de respect des normes
John S. Wilson, Banque mondiale: Les meilleures pratiques et stratégies
mondiales dans le domaine de la normalisation
Quatrième séance: Identification des principaux problèmes
Sur la base des débats précédents, les participants à la dernière séance identifieront les
principaux problèmes qui se posent aux pays en développement et examineront les
moyens d'y remédier.
_______________
BIOGRAPHIES
Première séance: Aspects économiques de la normalisation (groupe de discussion)
John Tucker (Australie)
M. Tucker a rejoint Standards Australia en qualité de Directeur général en 2004, après une
carrière variée au cours de laquelle il a travaillé dans les secteurs public et privé, et en tant que
conseiller politique. Établie en 1922, Standards Australia est reconnue par le gouvernement australien
comme étant le principal organisme non gouvernemental chargé de l'élaboration et de l'approbation
des normes en Australie. M. Tucker a travaillé dans les domaines de la veille sanitaire, de l'hygiène
du travail et des relations industrielles. Chef d'entreprise expérimenté et membre de l'Australian
Institute of Company Directors, il a été appelé à occuper des fonctions officielles dans les domaines
de la santé et de la sécurité, et de l'indemnisation des accidents du travail. Il a occupé des fonctions de
dirigeant dans les domaines de la gestion des accidents et des risques, et des associations
professionnelles. Il est titulaire, entre autres, d'une licence en sciences appliquées dans le domaine de
la santé environnementale.
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Knut Blind (Allemagne)
M. Blind est Chargé de recherches au Fraunhofer Institute for Systems and Innovation
Research de Karlsruhe depuis 1996. En 2006, il a été nommé professeur d'économie innovatrice à la
Faculté d'économie et de gestion de l'Université technique de Berlin et Chef du Competence Center
"Regulation and Innovation" du Fraunhofer Institute. Il est titulaire de la Chaire de normalisation de
la Rotterdam School of Management, Université Erasmus, depuis 2008. Diplômé de la Brock
University (Canada) et de l'Université de Freiberg, il a publié de nombreux articles sur la
normalisation et les droits de propriété intellectuelle.
Heinz Gaub (Allemagne)
M. Gaub a rejoint en 2007 le Conseil d'administration du DIN, l'Institut allemand de
normalisation chargé de la gestion du processus de normalisation. Il a 17 années d'expérience
pratique et a travaillé récemment pour Willy Vogel AG, premier fournisseur mondial dans le domaine
de la lubrification centralisée pour les machines, les systèmes, et les véhicules commerciaux et
ferroviaires, siégeant au Conseil d'administration pendant six ans. Il a étudié l'ingénierie mécanique à
l'Université technique de Berlin, où il s'est spécialisé en technologie de la production, et a également
étudié au Massachusetts Institute of Technology de Cambridge (États-Unis), où il a obtenu une
maîtrise de sciences.
Rengang Huang (Chine)
M. Rengang Huang est Ministre conseiller à la Mission permanente de la Chine auprès de
l'Organisation mondiale du commerce à Genève. Il a plusieurs années d'expérience des négociations
commerciales internationales, y compris dans le cadre du Cycle de Doha en cours à l'OMC. Ses
fonctions actuelles couvrent principalement les domaines relatifs au commerce des marchandises,
dont l'agriculture, l'accès aux marchés, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les obstacles
techniques au commerce, les licences d'importation et les mesures concernant les investissements et
liées au commerce. Il a participé à de nombreux séminaires sur les normes et le commerce et
maintient des contacts étroits avec diverses parties prenantes, y compris certaines ONG, sur le rôle des
normes ouvertes pour le renforcement du développement économique et commercial. Avant 2002, il
a travaillé pour le Ministère chinois du commerce extérieur et de la coopération économique et a pris
part à l'élaboration de certaines politiques de ce pays en matière d'investissement étranger et de
commerce. Il est titulaire d'une maîtrise de l'Université de gestion et d'économie internationales de
Beijing (Chine) et d'un MBA de la Cardiff Business School de l'Université du pays de Galles
(Royaume-Uni).
Stephen Head (Canada)
M. Head est Analyste principal des politiques à la Direction du commerce et des affaires
intergouvernementales du Conseil canadien des normes. Il est actuellement chargé, entre autres
choses, de suivre les dossiers du Comité des obstacles techniques au commerce de l'OMC, du
Sous-Comité des normes et de la conformité de l'APEC, ainsi qu'un certain nombre d'autres dossiers
de politique commerciale dans le domaine de la normalisation. Il fournit des conseils et des analyses
politiques sur les implications internationales, nationales et régionales d'une vaste gamme de
politiques, initiatives, programmes et pratiques en matière de réglementation, de commerce et de
normalisation. Ses centres d'intérêt en matière de recherche sont la politique commerciale
internationale et la coopération dans le domaine réglementaire.
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Manabu Eto (Japon)
M. Eto est Professeur à l'Institute of Innovation Research de l'Université Hitotsubashi et
Consultant au Research Institute of Economy, Trade and Industry. Il a rejoint le Ministère de
l'économie, du commerce et de l'industrie après avoir obtenu une maîtrise d'économie. Il a travaillé
pour la Science and Technology Agency, le National Institute of Advanced Industrial Science and
Technology et l'OEC, et ses travaux dans le cadre de ces organismes ont principalement porté,
pendant plus de 20 ans, sur le transfert de technologie et la gestion des technologies, et sur la
normalisation. Il est l'auteur et le coauteur de plusieurs ouvrages et articles, notamment: "Strategic
Use of Consensus-based Standards" et "Business Strategy in the Standardization of Semiconductor
Equipment and Optical Connectors". Il a créé un groupe d'études sur les aspects économiques de la
normalisation et ses effets sur la société, qui a analysé l'importance de la normalisation à travers des
études de cas portant sur l'équipement associé aux DVD, les composants électroniques, les matières
premières, etc. Il est titulaire d'une licence et d'une maîtrise d'ingénierie à l'Université d'Osaka, et
d'un doctorat en ingénierie à l'Université du Tohoku.
Eho-Cheng Lo (Taipei chinois)
M. Lo est Directeur adjoint d'un groupe de recherche sur la politique technologique du Taipei
chinois. Il a travaillé pendant dix ans dans le domaine de la normalisation, occupant diverses
fonctions, notamment celles de commissaire de la Technology & Standards Function Team. Sur le
plan technique, il a lancé et établi le premier programme de collaboration en ligne du Taipei chinois
pour l'élaboration des normes, ainsi que le registre et dépôt des normes en format XML. En matière
de politique, il est le rédacteur en chef et le responsable principal de la Chinese Taipei's Strategy for
National Standards Development, ainsi que du Blueprint for Standardization Education. Il est titulaire
de plusieurs diplômes, notamment une maîtrise de science de la gestion et ingénierie à l'Université de
Stanford (États-Unis) et une maîtrise de politique technologique à l'Université de Cambridge
(Royaume-Uni) en tant que bénéficiaire du programme Chevening du British Council. Il est l'auteur
et le coauteur de plusieurs ouvrages, notamment: "Asia PKI Interoperability Guidelines, The
Fundamentals of Standardization" et "The Winning Standardization Strategy for Enterprises". Ses
centres d'intérêt et ses recherches concernent, entre autres, la prévoyance en matière technologique
appliquée à la normalisation, les normes dans une infrastructure durable et la synergie entre
recherche-développement, normalisation et commercialisation.
Hyang Sun (République de Corée)
M. Sun est Directeur adjoint de la Division chargée de la politique en matière de normes de la
Korean Agency for Technology and Standards (KATS), qui représente la République de Corée auprès
de l'ISO et la CEI. Il a débuté sa carrière en 1993 en tant que fonctionnaire et travaille dans le
domaine de la normalisation et de la politique au niveau international depuis 1999. Pendant plusieurs
années, il a été agent de liaison de la KATS auprès de l'ISO et d'autres organismes internationaux, et a
occupé le poste de Secrétaire du Groupe de travail du Comité technique 224 de l'ISO pendant deux
ans. Il a obtenu son doctorat (major en ingénierie) à l'Université Inha et a achevé ses études
postdoctorales au National Institute of Standards and Technology (États-Unis).
Deuxième séance: Études de cas sur l'utilisation des normes
Michel Jeanson (Communautés européennes)
M. Jeanson, qui est entré à la Commission européenne en 2004, est chargé des questions de
politique horizontales à l'Unité de normalisation de la Direction générale "Entreprises et industrie". Il
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est chargé de représenter les services de la Commission aux conseils d'administration du CEN2 ainsi
qu'aux assemblées générales du CEN et du CENELEC.3 M. Jeanson a participé à l'élaboration de la
communication de la Commission publiée en mars 2008 et intitulée "Vers une contribution accrue de
la normalisation à l'innovation en Europe". À l'heure actuelle, il participe étroitement au processus de
réforme de la normalisation européenne, et dirige l'étude intitulée "Access to Standardisation" (Accès
à la normalisation). Il est également responsable de la coopération internationale en matière de
normalisation, en particulier avec la Russie et les États-Unis, et avec diverses organisations
internationales. Il a acquis une grande expérience – 20 ans – en matière de normalisation en occupant
différents postes. Il a tout d'abord été technicien à l'Association française de normalisation (AFNOR)
avant de devenir secrétaire des comités techniques chargés des normes alimentaires aux niveaux
national, européen et international. Il a intégré le Comité européen de normalisation (CEN) en 1991,
au sein duquel il a été responsable de la normalisation dans le domaine de la protection des produits
alimentaires et de l'environnement, avant d'exercer diverses fonctions. En 2002, M. Jeanson a été
recruté par Eurométaux, la fédération professionnelle des industries européennes des métaux non
ferreux, en tant que responsable de la santé et de la sécurité, pour s'occuper de la création d'ECOS
(European Environmental Citizens Organisation for Standardisation). Il a été choisi par des ONG
environnementales pour être le premier secrétaire général d'ECOS et a représenté deux années durant
les organisations de protection de l'environnement au sein des organisations à activité normative.
Augusto Mello (Pérou)
M. Mello est Directeur de l'INDECOPI, l'organisme péruvien de normalisation et
d'accréditation, depuis 12 ans. Il dirige également le service national d'accréditation. De 2000 à 2004
il a été Vice-Président de l'IAAC (Inter-American Accreditation Cooperation) et en 2008 il a présidé
le Sous-Comité des normes et de la conformité de l'APEC. M. Mello a fait des études universitaires
de premier cycle à la Pontifica Universidad Católica au Pérou puis a obtenu un master en économie de
Ilades-Georgetown University à Santiago du Chili.
Aisha Humera Moriani (Pakistan)
Mme Moriani est Conseillère économique pour les affaires touchant l'OMC à la Mission
permanente du Pakistan à Genève et, à ce titre, responsable des questions relatives à l'agriculture, au
commerce et au développement, aux sauvegardes, aux mesures SPS et aux OTC. Avant d'intégrer la
Mission, elle était Directrice de la section de l'économie, du commerce et des investissements du
Ministère de l'agriculture. Mme Moriani est titulaire d'une maîtrise en gestion du développement de
la London School of Economics et possède une expérience longue et diversifiée de la fonction
publique. Sa carrière a débuté à la Division des affaires économiques du Ministère des finances, au
sein duquel elle a travaillé avec divers organismes à l'utilisation efficace de l'aide étrangère. Elle a
également été Directrice à l'Autorité pour la promotion du commerce, ainsi qu'au Ministère du
commerce, et a participé à plusieurs négociations commerciales bilatérales et régionales.
Muhammad Muzzammil Hussain (Pakistan)
M. Muzzammil Hussain est un entrepreneur progressiste actif dans l'industrie textile depuis
deux décennies. Il a, entre autres, été Président de l'Association des fabricants de serviettes (TMA) du
Pakistan et Conseiller du Ministre des transports du gouvernement de la province du Sindh. Il occupe
actuellement la présidence de divers organismes, notamment le Comité de gestion de la Chambre de
commerce et d'industrie de Karachi (KCCI), et le Sous-Comité de la taxe générale sur les ventes et du
remboursement de la KCCI. Il est aussi Directeur principal du SMA Rizvi Textile Institute à Karachi
et Directeur exécutif de Shahi Textiles, dans la même ville. Il porte un grand intérêt à la
2
3
Comité européen de normalisation.
Comité européen de normalisation électrotechnique.
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responsabilité sociale des entreprises, au développement des compétences et aux systèmes de contrôle
de la qualité.
Jorge Cruz (Brésil)
M. Cruz est Coordonnateur général des affaires internationales à l'Institut national de la
métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle (INMETRO). Il est responsable des
relations internationales (bilatérales et multilatérales) et s'occupe principalement des accords de
coopération scientifique et technologique, des mémorandums d'accord, des protocoles d'intention, des
négociations régionales et internationales et de l'innovation technologique. M. Cruz est représentant
de l'INMETRO auprès d'enceintes et d'organisations internationales telles que l'OMC et le
MERCOSUR. Il est diplômé en ingénierie de l'industrie mécanique et en ingénierie mécanique de
l'Université de Santa Ursula et titulaire d'une maîtrise en technologie du Centre fédéral
d'enseignement technologique de Rio de Janeiro.
Manuel A. Lascarro (Colombie)
M. Lascarro est le Directeur des projets spéciaux de l'Association colombienne des
producteurs de béton prêt à l'emploi (ASOCRETO). Il est chargé des activités liées à la compétitivité,
aux questions d'environnement et aux affaires juridiques, et est également responsable du programme
de promotion de l'habitat en béton de l'ASOCRETO. Il a une grande expérience des questions
concernant la normalisation internationale, qui tient, entre autres, à sa participation active à des
comités de normes techniques et au Conseil d'administration d'ASTM International, l'une des
principales organisations à activité normative. De plus, il est Secrétaire exécutif de la Fédération
ibéro-américaine du béton prêt à l'emploi (FIHP), qui regroupe des associations commercialisant du
béton en Amérique latine et compte parmi ses membres des organismes partenaires d'Espagne et du
Portugal. À ce titre, M. Lascarro encourage la coopération internationale entre les associations
commerciales nationales et régionales en Europe et en Amérique afin de faire mieux connaître
l'industrie du béton prêt à l'emploi et d'améliorer son efficacité. Il est également membre des comités
de rédaction de deux magazines spécialisés dans le secteur de la construction en Colombie, à savoir
Noticreto et Mineria Colombia. Il est titulaire d'un diplôme d'ingénierie industrielle de la Pontificia
Universidad Javeriana (Bogota) et d'une maîtrise de développement privé et de financement de projet
qu'il a obtenue dans le cadre de la Fondation Antonio Camuñas de l'Université de San Pablo CEU
(Madrid).
Jorge Nestor Muñoz Canave (Chili)
M. Muñoz est responsable du projet Innova "Apoyo al sistema de certificación de productos
eléctricos y combustibles mediante normas técnicas" de la Société chilienne de développement de la
production (Corporación de Fomento de la Producción – CORFO). Celle-ci a pour objectif d'élaborer
des normes et des protocoles pour les produits fonctionnant à l'électricité, au gaz et au kérosène aux
fins d'une certification réglementaire. M. Muñoz est chargé de préparer, de rédiger et d'approuver des
normes techniques dans le domaine des technologies de l'information, en ce qui concerne par exemple
la sécurité et la confidentialité des documents électroniques, en vue de leur incorporation dans les
Règlements afférents à la Loi sur les signatures électroniques, et d'élaborer d'autres normes pour la
CORFO et pour des projets de la Banque interaméricaine de développement sur la traçabilité et
l'énergie photovoltaïque. Auparavant, il a travaillé pour NEC Chile SA, le Sous-Secrétariat aux
télécommunications, la Compañía Telefónica Manquehue et l'Empresa Nacional del Petróleo y
Telefónica CTC (Chili). Il a un diplôme d'ingénieur en électronique de l'Université technique
Federico Santa María de Valparaíso (Chili).
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Samia El Azazy (Égypte)
Mme El Azazy dirige le Projet d'harmonisation des normes de l'Egyptian Organization for
Standardization and Quality (EOS). Elle fait partie à la fois du point d'information de l'Égypte et du
Comité OTC de l'EOS. Titulaire d'une licence en ingénierie mécanique et d'un diplôme dans le
domaine de la qualité, elle a plus de 30 ans d'expérience dans le domaine des normes, des règlements
techniques et des activités d'évaluation de la conformité. Elle a été Directrice générale du
Département de la qualité du Ministère du commerce et de l'industrie, et Directrice technique de
l'Egyptian Accreditation Council pendant environ dix ans. Elle a représenté l'Égypte dans beaucoup
de conférences et d'ateliers internationaux, européens et régionaux sur les questions de normalisation
et d'accréditation. En outre, Mme El Azazy est Conseillère et Examinatrice principale pour l'Egyptian
National Quality Award for Excellence, tant pour les institutions de service public que pour les
organismes industriels.
Evah Adega Oduor (Kenya)
Mme Oduor est Directrice du service des normes et du commerce international du Bureau de
normalisation du Kenya. Elle a une trentaine d'années d'expérience dans les domaines de la
normalisation, de l'évaluation de la conformité et de la métrologie. Elle a participé à plusieurs
négociations commerciales et exerce des activités relatives à la normalisation et à l'évaluation de la
conformité dans le cadre de la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE) et du Marché commun de
l'Afrique orientale et australe (COMESA).
Elle est Vice-Présidente de la Commission
électrotechnique africaine de normalisation (AFSEC) pour l'évaluation de la conformité et
Coordonnatrice affiliée de la CEI pour l'Afrique. Mme Oduor est titulaire d'une maîtrise en biochimie
de l'Université de Nairobi.
Troisième séance: Renforcement des capacités
Ileana Márquez Martínez (États-Unis)
Mme Martínez dirige, par intérim, le Global Standards and Information Group du National
Institute of Standards and Technology (NIST), travaille comme Conseillère aux questions
internationales pour le National Voluntary Laboratory Accreditation Program (NVLAP) du NIST et
est Vice-Présidente de l'Interamerican Accreditation Cooperation (IAAC). Ses compétences
techniques portent essentiellement sur l'approche des États-Unis en ce qui concerne les normes, les
règlements, la certification, l'accréditation des laboratoires et les obligations commerciales dans le
cadre de l'OMC. De 1996 à 2000, Mme Martínez a été l'attachée du NIST pour les normes régionales
en Amérique du Sud et était chargée des questions liées aux normes dans la région. Elle a travaillé en
tant qu'ingénieur des normes dans le secteur industriel aussi bien pour des organisations des
États-Unis que pour des organisations étrangères, notamment AFNOR, organisme français de
normalisation pour lequel elle a travaillé huit ans. Elle est titulaire d'une licence en ingénierie
mécanique, a fait un travail universitaire sur la politique scientifique/technologique et a reçu, en 2001,
la médaille de bronze du Département du commerce pour sa contribution aux efforts de vulgarisation
du NIST concernant les normes et l'évaluation de la conformité, ainsi qu'un Meritorious Service
Award de l'ANSI en 2004.
Fabio Tobón (Colombie)
M. Tobón est le Directeur exécutif de l'Institut colombien des normes techniques et de la
certification (ICONTEC). Il travaille depuis plus de 16 ans dans le domaine des normes et de
l'évaluation de la conformité et a été membre du Conseil d'administration et du Bureau de gestion
technique de l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Il est également membre du
Conseil d'administration de la Pan-American Standards Organization (COPANT) et a été membre du
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Conseil d'administration de ASTM International. Agronome diplômé de l'Universidad Nacional de
Bogota (Colombie), il a obtenu sa maîtrise d'ingénierie et administration agricoles à l'Université du
Minnesota.
Gary Kushnier (États-Unis)
M. Kushnier occupe le poste de Vice-Président chargé de la politique internationale à l'Institut
national de normalisation des États-Unis (ANSI) depuis 1995. Il est avant tout chargé d'assurer la
liaison globale et la coordination entre les activités de l'ANSI et celles des organisations
internationales et régionales, ainsi que des organismes nationaux membres. L'ANSI est une
organisation à but non lucratif qui rassemble des organismes des secteurs privé et public travaillant à
l'amélioration des normes volontaires établies par consensus et de l'évaluation de la conformité aux
États-Unis et à l'échelle internationale. Il accrédite les organismes nationaux de normalisation,
approuve les normes nationales américaines et est le seul représentant des États-Unis auprès de l'ISO
et, par l'intermédiaire du Comité national des États-Unis, auprès de la Commission électronique
internationale (CEI). Avant d'occuper ce poste, M. Kushnier a été Vice-Président du Bureau de
l'ANSI à Bruxelles, où il a étroitement collaboré avec diverses organisations de normalisation
européennes pendant les premières années de la formation de l'Union européenne. Actuellement, il
est Président du Comité exécutif du PASC et agent de liaison du Comité de politique internationale de
l'ANSI. Il a obtenu sa licence en sciences à Kean College (New Jersey).
Carlos E. Rodríguez (Colombie)
M. Carlos E. Rodríguez est le Directeur exécutif de l'Institut des normes techniques du Costa
Rica (INTECO) depuis 1996. Il est actuellement le représentant régional de l'Organisation
internationale de normalisation (ISO) pour l'Amérique centrale et les Caraïbes et dirige le Programme
des pays affiliés de la Commission électrotechnique internationale (CEI). Il est également membre du
Conseil d'administration de l'Organisme costa-ricien d'accréditation (ECA) et Directeur général du
projet "Accroître la compétitivité des PME grâce à la normalisation technique" du Fonds multilatéral
d'investissement (MIF) de la Banque interaméricaine de développement (BID). De 2003 à 2005,
M. Rodríguez a été Président de la Commission panaméricaine de normalisation (COPANT).
Diplômé de l'Université du Costa Rica, il a aussi obtenu une maîtrise en élaboration et évaluation de
politiques à la Fondation Getulio Vargas. Il enseigne également à la Faculté des sciences
économiques de l'Université du Costa Rica.
Rula Madanat (Jordanie)
Mme Madanat est Directrice générale adjointe pour les affaires techniques à l'Organisation
jordanienne des normes et de la métrologie (JISM), où elle occupe depuis 21 ans différents postes
techniques et de gestion. Elle a été chef d'équipe pour le "Projet de jumelage Europe-Jordanie pour le
renforcement de la JISM" et a dirigé à deux reprises l'équipe de la JISM pour l'obtention du Prix du
Roi Abdullah II pour la performance et la transparence dans l'administration publique. Elle a une
expérience pratique importante en ce qui concerne les normes, les règlements techniques et les
procédures d'évaluation de la conformité, en plus de ses compétences spécialisées sur les Accords
OTC et SPS de l'OMC. Elle a représenté la Jordanie dans nombre de réunions, conférences et ateliers,
aux niveaux international, européen et régional, sur des questions concernant le commerce et les
obstacles techniques. Par exemple, elle était membre de la délégation jordanienne pour la négociation
de l'Accord de libre-échange avec les États-Unis et le Canada. Elle est expert certifié en
perfectionnement de la gestion dans le cadre du programme de conseillers commerciaux certifiés du
Centre du commerce international (CCI), et vérificateur de la qualité et gestionnaire de systèmes
qualité suivant la certification de l'Organisation européenne pour la qualité (EOQ). Mme Madanat est
titulaire d'une licence en ingénierie chimique de l'Université de Jordanie.
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Gerardo Patacconi (ONUDI)
M. Patacconi est Chef de l'Unité pour la productivité, la qualité et la mise à niveau des
entreprises, Service du renforcement des capacités commerciales de l'ONUDI, et sert de point de
contact pour la collaboration avec l'ISO et l'OMC/OTC. Il est titulaire d'un diplôme universitaire en
statistiques et science de la gestion, et a été élu Jeune scientifique européen en recherche
opérationnelle en 1984. Il a contribué à la conception et à la mise en œuvre de l'approche de l'ONUDI
en matière de renforcement des capacités commerciales. Au cours des dernières années, ses travaux
ont principalement porté sur la mise en œuvre de programmes nationaux et régionaux à grande échelle
de restructuration et de mise à niveau des entreprises, et sur la traçabilité des aliments. Après être
arrivé à l'ONUDI en 1987, il a effectué des travaux de recherche et a directement participé à des
activités d'assistance technique et de formation à l'intention des entreprises et des institutions liées à la
qualité dans plus de 80 pays en développement. Il est responsable d'audit pour les normes ISO 9000
et ISO 14000 et spécialiste en gestion totale de la qualité.
Michael Roberts (OMC)
M. Roberts est Conseiller à la Division du développement. Il a été nommé Coordinateur de
l'Aide pour le commerce au Secrétariat de l'OMC en janvier 2009. Avant d'arriver à la Division du
développement, il a passé sept ans à la Division de l'agriculture, principalement comme Secrétaire du
Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC). Il était alors
chargé de surveiller la transformation du FANDC en un fonds d'affectation spéciale à donateurs
multiples (16 en l'occurrence) et disposant d'environ 5 millions de dollars EU de ressources annuelles.
Le FANDC est un mécanisme de financement et de coordination qui aide les pays en développement
à appliquer les mesures sanitaires et phytosanitaires.
John S. Wilson (Banque mondiale)
M. Wilson est Économiste principal du Groupe de la recherche sur l'économie du
développement de la Banque mondiale et dirige la recherche sur la facilitation des échanges, les
normes, la réforme réglementaire et le développement économique. Grâce à ses compétences
techniques en matière d'activités de prêt et à sa participation aux projets de la Banque, il s'est vu
confier la responsabilité d'établir, au nom de la Banque mondiale, le Fonds interorganisations pour
l'application des normes et le développement du commerce. Membre du World Economic Forum
Global Agenda Council on Trade Facilitation, il est le coauteur de nombreuses publications,
notamment "Help or Hindrance? The Impact of Harmonized Standards on African Exports", "Trade,
Transparency, and Welfare in the Asia Pacific" et "Standards and Export Decisions: Firm-level
Evidence from Developing Countries". Il travaille actuellement sur une publication intitulée "Aid for
Trade Facilitation: Does it Matter?" Il a été auparavant Vice-Président de la politique technologique à
l'Information Technology Industry Council de Washington (États-Unis), Professeur invité à l'Institute
for International Economics, Administrateur à la National Academy of Sciences et au National
Research Council des États-Unis, et Professeur associé de relations internationales à l'Université de
Georgetown. Il est diplômé du Wooster College et de l'Université Columbia de New York.
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