II. Études de cas sur l`utilisation des normes internationales

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
G/TBT/W/310
20 mai 2009
(09-2452)
Comité des obstacles techniques au commerce
RAPPORT RESUME DE L'ATELIER OTC SUR LE RÔLE
DES NORMES INTERNATIONALES EN MATIERE
DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
16-17 MARS 2009
Note du Secrétariat
1
L'utilisation des normes internationales et des systèmes d'évaluation de la conformité facilite
la conduite du commerce international. Le Comité OTC cherche à mieux faire connaître aux
Membres les travaux des organismes internationaux à activité normative et à accroître leur
participation à ces travaux, ce qui permet d'améliorer la mise en œuvre de l'Accord OTC. Pour tirer
parti de ces travaux, le Comité a tenu un atelier sur le rôle des normes internationales en matière de
développement économique.
Cet atelier était composé de quatre séances. La première était consacrée aux aspects
économiques de la normalisation, la deuxième à des études de cas relatives à l'utilisation de normes
internationales, la troisième aux efforts visant à renforcer la capacité de normalisation des pays en
développement, et la quatrième à l'identification des principaux défis.
2
Le présent rapport résume les points et questions clés qui sont ressortis des exposés et des
débats au cours de l'atelier. Le texte intégral des exposés faits par les orateurs peut être consulté sur la
page OTC du site Web de l'OMC.
3
Deux notes d'information établies par le Secrétariat ont été
distribuées pendant l'atelier sous les cote JOB(09)/15 et 17.
1
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC.
2
Le programme de l'atelier ainsi que la biographie des intervenants et des modérateurs figurent dans
l'Annexe 1.
3
Page OTC du site Web de l'OMC: http://www.wto.org/french/news_f/news09_f/tbt_16mar09_f.htm.

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Table des matières
REMARQUES LIMINAIRES .............................................................................................................. 3
I. ASPECTS ECONOMIQUES DE LA NORMALISATION .................................................. 3
A. ÉTUDES SUR L'INCIDENCE ECONOMIQUE DES NORMES EN EUROPE ............................................ 3
B. NORMES ET DIFFUSION DES TECHNOLOGIES EN CHINE ............................................................... 6
C. LA VALEUR ECONOMIQUE DE LA NORMALISATION AU CANADA ................................................ 7
D. JAPON: LA VALEUR DE LA NORMALISATION AU NIVEAU DES ENTREPRISES .............................. 8
E. ÉVALUATION QUANTITATIVE – L'EXPERIENCE DU TAIPEI CHINOIS ............................................ 8
F. OUTILS ANALYTIQUES D'EVALUATION DE L'IMPACT ECONOMIQUE DE LA
NORMALISATION – UN MODELE ELABORE EN COREE ................................................................. 8
II. ÉTUDES DE CAS SUR L'UTILISATION DES NORMES
INTERNATIONALES ............................................................................................................. 9
A. CAFE ET ASPERGES: L'INCIDENCE DE LA NORMALISATION AU PEROU ...................................... 9
B. TEXTILES: UTILISATION DE NORMES DANS LE SECTEUR DES TEXTILES ET
DIFFICULTES RENCONTREES PAR LES PME AU PAKISTAN ........................................................ 10
C. BIOCARBURANTS: UTILISATION DE NORMES DANS LE SECTEUR DES BIOCARBURANTS .......... 11
D. LAMPES ET REFRIGERATEURS: UTILISATION DE NORMES POUR L'EFFICACITE
ENERGETIQUE AU CHILI ............................................................................................................ 11
E. CODES DU BATIMENT ET CONSTRUCTION: UTILISATION DE NORMES
INTERNATIONALES DANS LE DOMAINE DE LA SECURITE PUBLIQUE .......................................... 12
F. INCIDENCE DE L'HARMONISATION DES NORMES NATIONALES AVEC LES NORMES
INTERNATIONALES EN ÉGYPTE ................................................................................................. 13
G. LES NORMES DANS LE DOMAINE DE L'ELECTROTECHNOLOGIE: L'EXPERIENCE DU
KENYA ...................................................................................................................................... 14
III. RENFORCEMENT DES CAPACITES ............................................................................... 14
A. ACCORDS DE JUMELAGE DANS L'ELABORATION DES NORMES TECHNIQUES: LE POINT
DE VUE DE LA COLOMBIE .......................................................................................................... 15
B. DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES TECHNIQUES DANS LE CADRE DU FORUM
DE COOPERATION ECONOMIQUE ASIE-PACIFIQUE (APEC) ...................................................... 15
C. COSTA RICA: INTERET POUR LE COSTA RICA D'UNE PARTICIPATION AU PROGRAMME
DES PAYS AFFILIES A LA CEI ..................................................................................................... 17
D. RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L'INFRASTRUCTURE QUALITE PAR LE BIAIS DE
PROJETS DE COOPERATION TECHNIQUE DANS LE CADRE DU PARTENARIAT
EUROMEDITERRANEEN – L'EXPERIENCE DE LA JORDANIE ........................................................ 17
E. ONUDI: RENFORCEMENT DES CAPACITES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURE QUALITE .......... 18
F. SECRETARIAT DE L'OMC: L'AIDE POUR LE COMMERCE ET LES BESOINS DES PAYS EN
DEVELOPPEMENT EN MATIERE DE RESPECT DES NORMES ......................................................... 19
G. BANQUE MONDIALE: LES MEILLEURES PRATIQUES ET STRATEGIES MONDIALES DANS
LE DOMAINE DE LA NORMALISATION – OUTILS D'ANALYSE DESTINES A EVALUER
L'INCIDENCE ECONOMIQUE DES NORMES ET DES OBSTACLES TECHNIQUES AU
COMMERCE ................................................................................................................................ 20
IV. IDENTIFICATION DES PRINCIPAUX PROBLEMES ................................................... 21
ANNEXE 1: PROGRAMME ET BIOGRAPHIES ......................................................................... 25

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REMARQUES LIMINAIRES
1. M. Harsha V. Singh, Directeur général adjoint de l'OMC, a ouvert l'atelier. Dans ses
remarques liminaires, il a donné un aperçu des questions relatives aux normes, au commerce et à
l'OMC. Il a évoqué les avantages économiques de la normalisation et certains de ses coûts; il a
souligné l'importance des disciplines de l'Accord OTC qui s'appliquent aux organismes de
normalisation et aux gouvernements Membres, appelant aussi l'attention sur le fait qu'il était de plus
en plus important de traiter les obstacles non tarifaires au commerce à l'OMC, y compris dans le
contexte des négociations.
I. ASPECTS ECONOMIQUES DE LA NORMALISATION
2. Le modérateur, M. John Tucker
4
(Australie), a fait observer que la première séance de l'atelier
avait pour objet d'offrir un aperçu et une perspective des travaux actuels sur la question des normes,
du commerce et de la croissance économique, notamment les aspects tels que la quantification des
effets de la normalisation sur le bien-être, la contribution des normes à l'innovation et au progrès
technique et l'importance des normes dans les activités de développement. Il était important, a-t-il dit,
que les normes – et pas seulement les règlements – respectent les mêmes principes que ceux qui
constituaient la bonne pratique réglementaire.
5
Il était également important de se pencher sur les
aspects de l'élaboration des normes qui contribuaient au succès et favorisaient le commerce plutôt que
de créer des obstacles. M. Tucker a signalé qu'en Australie, il fallait présenter pour chaque norme
élaborée une "argumentation sur l'avantage net". Il a indiqué que son organisation participait aux
travaux en cours à l'ISO pour trouver une méthode harmonisée d'évaluation des effets économiques
des normes.
6
A. ÉTUDES SUR L'INCIDENCE ECONOMIQUE DES NORMES EN EUROPE
3. M. Knut Blind (Communautés européennes) a dit qu'il n'était pas facile de catégoriser les
études économiques relatives à l'incidence des normes sur le développement économique. Bien que
les normes puissent être considérées comme un instrument de réglementation et donc être analysées
au moyen de l'analyse classique de l'impact de la réglementation
7
, cela se faisait rarement. Les
normes devaient être considérées comme le produit d'un processus d'innovation complexe. Elles
étaient en fait un réservoir de connaissances mis à la disposition de l'ensemble de l'économie, ainsi
que de certaines entreprises. Les normes techniques, en particulier, reposaient très largement sur les
connaissances scientifiques et techniques les plus récentes. M. Blind a dit que l'on pouvait faire la
distinction entre les études microéconomiques et macro-économiques sur l'incidence des normes. Par
exemple, il existait plusieurs études sur les normes des séries ISO 9000 et ISO 14000, notamment aux
États-Unis, qui reliaient les effets en matière de productivité à la mise en œuvre des normes.
Toutefois, au niveau macro-économique, les études étaient moins nombreuses. Plusieurs d'entre elles,
examinées ci-dessous, portaient sur l'Europe et reliaient le stock de normes existantes à la croissance
économique.
4. M. Blind a dit que l'une des hypothèses générales relatives aux études macro-économiques
était que les normes techniques qualifiaient le savoir-faire technologique comme d'autres instruments
4
Le document G/TBT/GEN/80/Rev.1 contient les biographies succinctes des intervenants et des
modérateurs.
5
Le document G/TBT/W/287 présente un rapport résumé de l'atelier OTC sur les bonnes pratiques
réglementaires qui s'est tenu les 18 et 19 mars 2008.
6
Le site Web du Centre d'information ISO/CEI présente un inventaire des études sur les avantages
économiques et sociaux de la normalisation à l'adresse suivante:
http://www.standardsinfo.net/info/livelink/fetch/2000/148478/6301438/benefits/benefits.html
7
OCDE (1997): L'analyse de l'impact de la réglementation – Meilleures pratiques dans les pays de
l'OCDE. Adresse consultée: http://www.oecd.org/dataoecd/21/59/35258828.pdf.

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publics, notamment les brevets. Dans ses travaux menés en collaboration avec d'autres auteurs
(Jungmittag), il considérait que les normes, comme les brevets, contribuaient à la croissance
économique. Les études européennes sur l'incidence économique des normes avaient commencé avec
celle de l'Institut allemand de normalisation (DIN) sur les avantages économiques de la
normalisation.
8
Cette étude constatait que les normes apportaient une contribution très importante à la
croissance économique, analogue à celle des brevets. D'autres études avaient été réalisées à partir de
celle-là – par exemple, celle du Département du commerce et de l'industrie (DTI) du Royaume-Uni en
2005, qui reprenait l'approche allemande et constatait des effets importants, quoique légèrement
moindres, des normes sur la productivité totale des facteurs et la croissance économique.
9
Une autre
étude plus récente réalisée au Danemark (en 2007) constatait aussi une contribution moindre des
normes à la croissance.
10
En 2009, une étude française, qui reprenait aussi l'approche allemande,
constatait des résultats presque identiques, c'est-à-dire qu'environ 1 pour cent du PIB annuel était lié
au stock de normes existant.
11
5. Des travaux effectués en 2008
12
, qui comparaient quatre pays (Allemagne, France, Italie et
Royaume-Uni), avaient confirmé que le stock de normes techniques et les brevets avaient tous deux
apporté une contribution importante à la croissance économique durant les années 90. Une
constatation empirique notable formulée dans cette étude était que les normes contribuaient à la
croissance dans les secteurs où la R-D était moins intensive et que, dans les secteurs où elle l'était
davantage, les brevets étaient plus importants.
6. S'agissant du rôle des normes dans les courants commerciaux, M. Blind a appelé l'attention
des participants sur les travaux novateurs de Peter Swann. M. Swann constatait d'une manière
générale qu'au Royaume-Uni les normes stimulaient le commerce – non seulement les normes
internationales, mais aussi les normes nationales, surtout pour le commerce intrasectoriel. Par
conséquent, les normes favorisaient les exportations.
13
Dans d'autres travaux, M. Blind a indiqué que
l'on constatait que les normes internationales avaient un effet particulièrement positif sur le commerce
international, tandis que la contribution des normes nationales était ambivalente.
14
7. M. Blind a conclu en énumérant cinq difficultés. Premièrement, les études mentionnées
(ci-dessus) ne démontraient pas toutes que les normes, comme les brevets, résultent de la R-D et de
l'innovation. Deuxièmement, il fallait reconnaître l'effet de promotion du commerce des normes, et en
particulier l'effet d'intégration du marché qu'avaient les normes européennes dans le cadre de
l'achèvement du marché unique en Europe. Troisièmement, toutes les études mentionnées
s'appuyaient sur le stock de normes publiées par les organismes de normalisation officiels (comme
l'ISO, la CEI et l'UIT). Or, dans le secteur des technologies de l'information et de la communication
(TIC) en particulier, les normes élaborées par des groupes étaient de plus en plus nombreuses;
8
Institut allemand de normalisation (DIN), "Economic Benefits of Standardization – Summary of
results", Beuth Verlag, Berlin (Allemagne), 2000.
9
Département du commerce et de l'industrie du Royaume-Uni (2005), "The Empirical Economics of
Standards", DTI Economics Paper n° 12, DTI, Royaume-Uni.
10
CEBR – Centre for Economic and Business Research (2007): "Standards and economic growth in
Denmark", Frederiksberg.
11
AFNOR 2999: Impact économique de la normalisation – Changement technologique, normes et
croissance longue en France.
12
Blind, K., Jungmittag, A. (2008): "The Impact of Patents and Standards on Macroeconomic Growth:
A Panel Approach Covering Four Countries and 12 Sectors", Journal of Productivity Analysis, 29, pages 51-60.
13
Swann, G.M.P., Temple, P., Shurmer, M. (1996): "Standards and Trade Performance: The UK
Experience", Economic Journal, 106, pages 1297-1313.
14
Blind, K., Jungmittag, A. (2005a): "The Impacts of Innovations and Standards on German-French
Trade Flows", Économie appliquée, 58 (2), pages 99-125; et Blind, K., Jungmittag, A. (2005b): "Trade and the
Impact of Innovations and Standards: The Case of Germany and the UK", Applied Economics, 37 (12),
pages 1385-1398.

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autrement dit, les normes de facto jouaient un rôle bien plus important que les normes formelles,
comme par exemple certaines normes publiées qui servaient de base pour Internet.
15
Quatrièmement,
les études étaient fondées sur les publications du nombre de normes en vigueur, alors que la diffusion
et la mise en œuvre de ces normes n'étaient pas prises en considération. Enfin, il fallait mettre au
point une méthode plus perfectionnée pour évaluer l'incidence des normes, ainsi que des bases de
données plus complètes, afin de progresser dans l'évaluation de l'impact économique des normes.
M. Blind a dit que ce point était essentiel, car les normes étaient un instrument important, non
seulement pour la politique commerciale, mais aussi pour l'innovation et la politique de la
concurrence.
8. M. Heinz Gaub (Communautés européennes) a complété l'exposé de M. Blind par quelques
exemples pratiques d'avantages procurés par l'utilisation des normes.
16
À cette occasion, il a fait
observer que les normes facilitaient la communication. Quand un nouveau domaine technologique
faisait l'objet de travaux de normalisation, cela commençait généralement par des normes
terminologiques. En effet, la communication internationale et interculturelle entre les scientifiques et
les ingénieurs serait difficile sans un langage commun pour les quantités et les unités. Le Système
international d'unités (SI) tel qu'il était établi dans les séries de normes ISO 1000, DIN 1301 et ISO 31
(en voie d'être remplacée par la série ISO 80000) offrait une base pour la compréhension à l'échelle
mondiale. Comme autre exemple, M. Gaub a expliqué comment les normes permettaient les
comparaisons de qualité. Ainsi, en spécifiant les moyens d'obtenir et de présenter des données
comparables décrivant les propriétés fondamentales des matières plastiques, les deux séries de normes
DIN EN ISO 10350 et DIN EN ISO 11403 servaient de fondement pour une base de données
internationale sur les propriétés et les caractéristiques des matières plastiques, qui couvrait désormais
90 pour cent du marché mondial de ces produits. Ces normes étaient utiles aux producteurs, car elles
réduisaient le nombre d'échantillons destinés aux essais et offraient une bonne base pour
l'automatisation de la fabrication des matières plastiques.
9. Outre les points évoqués par M. Blind, M. Gaub a dit qu'en participant à la normalisation,
notamment au niveau international, les entreprises obtenaient un avantage compétitif. Elles
s'informaient sur les nouvelles technologies et pouvaient établir des réseaux et se familiariser avec les
autres acteurs qui s'intéressaient à un projet de normalisation particulier. Cette participation réduisait
aussi les coûts de transaction et, dans le contexte de la R-D, les risques liés à la recherche et les coûts
de développement des nouvelles technologies et des nouveaux produits. M. Gaub a aussi appelé
l'attention des participants sur un instrument d'évaluation conçu par le DIN pour aider l'utilisateur à
évaluer les avantages économiques potentiels de l'application d'une norme ou d'un groupe de normes
en particulier. Il s'agissait essentiellement d'une liste interactive informatisée qui aidait à attribuer une
valeur monétaire aux avantages commerciaux spécifiques liés à l'utilisation d'une certaine norme.
17
10. En réponse aux questions posées, M. Blind a indiqué qu'au niveau européen en particulier, les
activités de normalisation étaient progressivement reconnues comme un instrument important pour la
politique d'innovation et le transfert de connaissances. La normalisation était de plus en plus
considérée comme un intermédiaire important entre la recherche et le marché. Cela valait aussi pour
les pays en développement.
18
Pour ces pays, il y avait deux questions importantes à considérer.
Premièrement, les normes étaient un moyen d'acquérir des connaissances. Deuxièmement, il fallait
15
Blind, K., Gauch, S. (2008): "Trends in ICT Standards in European Standardization Bodies and
Standards Consortia", Telecommunication Policy, 32 (7), pages 503-513.
16
On trouvera plus de détails sur ces exemples dans les transparents PowerPoint de M. Gaub sur le site
Web de l'OMC.
17
http://www.anp.din.de/cmd?level=tpl-artikel&cmstextid=90249&languageid=en. Actuellement en
allemand seulement. Une version anglaise est prévue.
18
Des renseignements complémentaires figurent dans un document sur le rôle des normes et de la
propriété intellectuelle pour les pays en développement sur le site Web de l'ONUDI:
http://www.unido.org/fileadmin/import/44913_BackgroundPaper_Blind.pdf .