31.V.2010 CONSEIL DE L`UNION EUROPÉENNE FR 10418/10 (OR

P R E S S E
R u e d e l a Loi , 1 7 5 B – 1 0 4 8 B R U X E L LE S T é l . : +3 2 ( 0 ) 2 2 8 1 8 9 1 4 / 6 3 1 9 F a x : + 3 2 ( 0 )2 2 8 1 8 0 2 6
[e-mail] http://www.consilium.europa.eu/Newsroom
10418/10 1
FR
CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE
FR
10418/10
(OR. en)
PRESSE 146
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
3017ème session du Conseil
Transports, télécommunications et énergie
Bruxelles, le 31 mai 2010
Présidents M. Miguel SEBASTIÁN
Ministre de l'industrie, du tourisme et du commerce de
l'Espagne
M. Pedro Luis MARÍN URIBE
Secrétaire d'État à l'énergie de l'Espagne

31.V.2010
10418/10 2
FR
Principaux résultats du Conseil
En ce qui concerne les télécommunications,
le Conseil a pris note de la présentation, par la Commission, de sa communication intitulée
"Une stratégie numérique pour l'Europe", au sujet de laquelle il a adopté des conclusions.
Toujours dans ce domaine, le Conseil a procédé à un échange de vues sur un "code européen des
droits des utilisateurs de services de communications électroniques".
En marge de la session du Conseil, la Conférence des représentants des gouvernements des États
membres a adopté la décision fixant le siège de l'Office de l'ORECE à Riga en Lettonie.
En ce qui concerne l'énergie, le Conseil
– a pris note d'un rapport de la présidence sur l'état d'avancement des travaux relatifs
au règlement concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement
en gaz;
– a procédé à un échange de vues sur l'approche à suivre pour la fixation des objectifs
nationaux en matière d'efficacité énergétique, dans la perspective du Conseil européen
du 17 juin 2010;
– a adopté des conclusions sur la prochaine stratégie énergétique pour l'Europe pour la
période 2011-2020 et a pris note d'un rapport de la Commission sur la mise en œuvre des
réseaux transeuropéens d'énergie au cours de la période 2007-2009;
– a été informé par la présidence et la Commission des évolutions récentes concernant les
relations internationales dans le domaine de l'énergie.

31.V.2010
1 Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil,
cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
  Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil
http://www.consilium.europa.eu.
  Les actes adoptés comportant des déclarations au procès-verbal accessibles au public sont signalés par un
astérisque; ces déclarations sont accessibles sur le site internet du Conseil mentionné ci-dessus ou peuvent
être obtenues auprès du Service de presse.
10418/10 3
FR
SOMMAIRE1
PARTICIPANTS ................................................................................................................................ 5
POINTS AYANT FAIT L'OBJET D'UN DÉBAT
TÉLÉCOMMUNICATIONS ............................................................................................................... 7
Stratégie numérique pour l'Europe ....................................................................................................... 7
– Conclusions du Conseil ........................................................................................................................................... 7
– "Code européen des droits des utilisateurs de services de communications électroniques" .................................... 8
ÉNERGIE............................................................................................................................................. 9
Règlement concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz ........ 9
Objectifs nationaux en matière d'efficacité énergétique .................................................................... 11
Stratégie énergétique pour l'Europe 2011-2020 - Conclusions du Conseil ....................................... 12
Relations internationales dans le domaine de l'énergie ...................................................................... 14
DIVERS ............................................................................................................................................. 16
PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA PROCHAINE PRÉSIDENCE ........................................... 19
RÉUNIONS EN MARGE DU CONSEIL ......................................................................................... 19
AUTRES POINTS APPROUVÉS
TRANSPORTS
– Équipements sous pression transportables* ........................................................................................................... 20
AFFAIRES GÉNÉRALES
– Aides de préadhésion en faveur de l'Islande .......................................................................................................... 20

31.V.2010
10418/10 4
FR
AFFAIRES ÉTRANGÈRES
– Relations avec les États du Golfe .......................................................................................................................... 21
– Conseil de stabilisation et d’association UE-Monténégro ..................................................................................... 21
PÊCHE
– Accord UE-Seychelles - Renouvellement du protocole ........................................................................................ 21
TRANSPARENCE
– Transparence - Accès du public aux documents .................................................................................................... 21

31.V.2010
10418/10 5
FR
PARTICIPANTS
Belgique:
M. Vincent VAN QUICKENBORNE Ministre pour l'entreprise et la simplification
M. Paul MAGNETTE Ministre du climat et de l'énergie
M. Didier SEEUWS Représentant permanent adjoint
Bulgarie:
M. Traicho TRAIKOV Ministre de l'économie, de l'énergie et du tourisme
M. Parvan RUSINOV Vice-ministre des transports, des technologies de
l'information et de la communication
République tchèque:
M. Martin TLAPA Vice-ministre de l'industrie et du commerce
Danemark:
Mme Lykke FRIIS Ministre du climat et de l'énergie et ministre de l'égalité
des chances
M. Jonas BERING LIISBERG Représentant permanent adjoint
Allemagne:
M. Rainer BRÜDERLE Ministre fédéral de l'économie et de la technologie
M. Jochen HOMANN Secrétaire d'État au ministère fédéral de l'économie et de
la technologie
M. Guido PERUZZO Représentant permanent adjoint
Estonie:
M. Juhan PARTS Ministre de l'économie et des communications
M. Gert ANTSU Représentant permanent adjoint
Irlande:
M. Eamon RYAN Ministre des communications, de l'énergie et des
ressources naturelles
Mme Geraldine BYRNE NASON Représentant permanent adjoint
Grèce:
M. Nikos SIFOUNAKIS Secrétaire d'État aux infrastructures, aux transports
et aux réseaux
M. Leonidas C. ROKANAS Représentant permanent adjoint
Espagne:
M. Miguel SEBASTIÁN Ministre de l'industrie, du tourisme et du commerce
M. Pedro Luis MARÍN URIBE Secrétaire d'État à l'énergie
M. Francisco ROS Secrétaire d'État aux télécommunications et à la société de
l'information
France:
Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET Secrétaire d'État chargé de la prospective et du
développement de l'économie numérique, auprès du
Premier ministre
Italie:
M. Paolo ROMANI Vice-ministre du développement économique
M. Stefano SAGLIA Secrétaire d'État au développement économique
Chypre:
Mme Zeta EMILIANIDOU Secrétaire permanent du ministère du commerce, de
l'industrie et du tourisme
M. George CHACALLI Représentant permanent adjoint
Lettonie:
Mme Dagnija STAKE Ministre du développement régional
M. Kaspars GERHARDS Ministre des transports
M. Artis KAMPARS Ministre de l'économie
Lituanie:
M. Rimvydas VASTAKAS Vice-ministre des transports et des communications