Démocratie sanitaire

Master 2 Professionnel de Santé Publique
Gestion des Institutions et Services de Santé
UE "Analyse et Evaluation des Politiques de Santé"
Septembre 2013
4 - Démocratie sanitaire. Droits des usagers. Dossier.
Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité des systèmes de santé.
Loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
Les politiques de santé menées depuis 20 ans : 1998-2004, États généraux de la santé, loi sur le droit des malades,
programmes nationaux de santé.
Basset (B.) Actualite et Dossier en Sante Publique. n°80. 2012
L'expertise profane dans les associations de patients, un outil de démocratie sanitaire. (résumé)
Akrich (M.). Santé Publique. n°1. 69-74. 2012
Dossier documentaire : les droits des patients.
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique. 2012
Conférence nationale de santé : rapport 2011 sur les droits des usagers : pour une approche convergente des
droits des usagers du système de santé.
Ministère du Travail de l'emploi et de la santé. 2012
La mise en oeuvre de l'agrément et la représentation des usagers du système de santé : guide pratique.
Direction Générale de la Santé. 2012
Éditorial. Que vive la démocratie sanitaire !
Baudier (F.) Santé Publique. n°23/2. 75-76. 2011
Rapport de la mission "Nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé".
Brun (N.). Ministère chargé de la santé. 2011.
Rapports "2011, année des patients et de leurs droits" : jeudi 24 février 2011.
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. 2011
Les usagers du système de santé, un vrai contre-pouvoir ? Dossier. (résumé)
Serrepuy (S.), Knobe (S.), Saout (C.) Décision Santé. n° 271. 10-15. 2011
Le soignant, le patient et le tiers gestionnaire : les nouvelles donnes d’un rapport tripartite. (résumé)
Bouchayer (F.) Sociologie Santé. n° 33. 87-105. 2011
CRUQPC (Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge) : une instance parmi
d'autres ou le levain de la qualité ? (résumé)
Cettour-Baron (G.), Desclerc-Dulac (D.) Gestions Hospitalieres, n° 497. p.357-365. 2010
Prix 2010 des droits des usagers du système de santé : cérémonie de remise des prix 2010 du concours sur les
droits des patients et usagers du système de santé : vendredi 9 avril 2010. Dossier de presse.
Ministère de la santé et des sports. 2010
Droits des usagers : 2008-2009.
Conférence Régionale de Santé d’Ile de France. 2010
Associations et représentation des usagers.
Actualite et Dossier en Sante Publique, n° 68. 2009
Quelle place pour les représentants d'usagers au sein du système de santé ? Vendredi 23 janvier 2009, Toulouse.
Conférence annuelle des usagers de la santé de Midi-Pyrénées. Toulouse, FRA.
Collectif Interassociatif Sur la Santé de Midi-Pyrénées. Laboratoire Pierre Fabre. Celtipharm. 81 p. 2009
La place des usagers dans le système de santé.
Santé, Société et Solidarité - Revue de l’Observatoire Franco-québécois de la santé et de la Solidarité. n°2. 2009
Guide pratique des lois du 2 janvier 2002 et du 4 mars 2002. Comparaison entre les droits des
malades et les droits des usagers.
Pain-Masbrenier (M.T.),Nicoleau (P.) Ed. Les Etudes Hospitalières. Coll. Pratiques Hospitalières. 2009 cote :hop139
Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé.
M2PRO GISS UE Analyse et évaluation des politiques de santé - 2013
1
Conférence Nationale de Santé. Ministère de la Santé et des Sports. 2009
Information du patient. Ecoute, dialogue, responsabilité. Dossier.
Trait d’Union - Revue des Hôpitaux de Toulouse. n°121. 2009
Promouvoir et faire respecter les droits des usagers du système de santé. Neuf propositions de la CNS.
Ministère de la santé, des sports, de la jeunesse et de la vie associative. 2008
Le patient, le médecin et la société : dix principes pour une confiance partagée.
Bulletin de l’Ordre des Médecins. n°4. 2007
Comment construire la légitimité de la participation des usagers à des problématiques de santé ?
Ghadi (V.), Naiditch (M.). Santé Publique. vol. 18. n°2. 2006
La médecine de ville : vers de nouvelles règles ?
Barnay, Ulmann. In : La santé, Cahiers français n°324. 2005 cote :pol37
Les transformations dans la relation médecin / malade : mythes et réalités.
Carricaburu (D.), Ménoret (M.). In : La santé, Cahiers français. n°324. 2005 cote :pol37
Les pièges de la démocratie sanitaire.
Grand (A.). 2ème Forum National sur l’évaluation des urgences. 2003
Les droits des malades et les lois de 2002. Dossier.
La Documentation française. 2003
Droits des malades. Vers une démocratie sanitaire ?
Problèmes Economiques et Sociaux. n°885. 2003 cote :pol101
Le mouvement associatif
Associations de malades. Compagnons de route des chercheurs.
Dumoulin(E.) Science et Sante. n°12. p45. 2013
Guide CISS du représentant des usagers du système de santé.
Collectif Interassociatif Sur la Santé. 2013
Le baromètre des droits des malades 2012.
Lh2 Opinion, Collectif Interassociatif Sur la Santé. 2012
Représenter les usagers à l'hôpital : le guide du RU en CS, CAL, CLIN, CLAN, CLUD, COVIRIS.
Collectif Interassociatif sur la Santé. 2012
Observatoire du CISS sur le droit des malades 2011.
Collectif Interassociatif Sur la Santé, Observatoire du Ciss sur les Droits des Malades. 2012
Les associations et la santé.
Observatoire Régional de la Santé du Nord Pas de Calais. 2011
Représentants d’associations d’usagers et Loi « Hôpital, patients, santé et territoires » : enjeux et douze
propositions.
Bréchat (P.). Santé Publique. n°1. 131-146. 2010
Livre blanc du CISS : "Santé : changer de logiciel ! Pour une refondation de notre pacte social de santé".
Collectif Interassociatif Sur la Santé. 2008.
Les associations thématiques
Liste des associations d'usagers du système de santé agréées. France.
Ministère de la Santé. 2012.
Liste des associations d'usagers du système de santé agréées. Régions.
Ministère de la Santé. 2012.
Faire exister une maladie controversée : les associations de malades du syndrome de fatique chronique et internet.
Loriol (M.). Sciences Sociales et Santé. vol 21. n°4. 2003
Construction de la maladie et influence professionnelle : l’exemple de trois approches de la fatigue.
Loriol (M.). Sciences Sociales et Santé. vol 13. n°2. 1995.
M2PRO GISS UE Analyse et évaluation des politiques de santé - 2013
2
http://www.fibromyalgie-france.org
Opinions et représentations
Les perceptions des Français sur les évolutions du système de santé. Sondage pour le CISS.
Vivavoice. 2010
RSA, prestations familiales et aides aux familles : état de l'opinion début 2010.
Bigot (R.). Centre de Recherche pour l'Etude et l'Observation des Conditions de vie. 2010.
L'évolution des opinions des francais en matière de santé et d'assurance maladie entre 2000 et 2007.
Direction de la Recherche des Etudes de l’Evaluation et des Statistiques. Etudes et Résultats. n°651. 2008.
L’évolution des opinions de français sur les questions sociales entre 2002 et 2007.
Direction de la Recherche des Etudes de l’Evaluation et des Statistiques. Etudes et Résultats. n°652. 2008.
M2PRO GISS UE Analyse et évaluation des politiques de santé - 2013
3