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Chapitre 7
REGULATIONS ET DESEQUILIBRES MACROECONOMIQUES
Section 1.
Pourquoi la puissance publique intervient-elle dans la
régulation des économies contemporaines ?
Introduction : Les raisons de l’intervention des pouvoirs publics : de l’État Gendarme
à l’État Providence
1) A la découverte de l’Etat Gendarme, le point de vue des auteurs du courant LIBERAL
Document 1
Les tous premiers économistes appelés les « économistes classiques » au 18ème siècle et jusqu’à milieu du 19ème siècle comme
………….………………………………………………………………………………puis les auteurs qui se sont inscrits dans leurs
prolongements à partir de la fin du 19ème siècle et que l’on a appelé les « néo-classiques » prônent l’existence d’un Etat qui reste
cantonné dans des fonctions non économiques, c’est-à-dire qui remplisse des fonctions dites régaliennes à savoir ……………………..
……………………………………………………………………………………………………….……………………
Plus précisément, ils défendent l’idée d’un ETAT-GENDARME qui doit se contenter de faire respecter LES REGLES
………………………………………………………… Puisque le marché concurrentiel de par ses propriétés est une institution qui
permet de …………………………… les activités économiques et compte tenu que les agents agissent comme des êtres rationnels
(arbitrage coût / avantage) et en fonction de leurs intérêts individuels et égoïstes, le marché a la vertu
………………………………………………………………………………………………………………………..………………………
………………………………………………………………………………………………………………………..………………………
………………………………………………………………………………………………………………………..………………………
………………………………………………………………………………………………………………………..………………………
Toutefois, la plupart des libéraux suite aux travaux fondateurs de l’économiste classique Adam Smith (économiste écossais
en 1723 et décédé en 1790), reconnaissent à l’Etat le devoir de prendre en charge certaines activités économiques, puisque compte tenu
de la nature de certains biens le marché peut être défaillants, c’est le cas des ……………………………………………………………..
comme par exemple : …………………………………………………………………………………………………………..………….
…………………………………………………………………………………………………… ou encore des ………………...…………
comme par exemple : ………………………………………………………………………………………………………………………..
…………………………..……………………………………………………………………………………………….……………………
2) La crise de ……………… montre les limites de l’Etat Gendarme et conduit certains économistes à montrer la
nécessité de l’intervention de l’Etat dans le champ de l’économie. C’est la naissance du courant ……………….. et le
passage à l’Etat Providence
Document 2
Toutefois, suite notamment à la crise économique de ………………….., qui va montrer l’incapacité du marché à juguler
rapidement la crise économique de surproduction qui sévit dans la plupart des économies occidentales à cette époque, un économiste va
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rompre avec la logique libérale consistant à ne pas faire intervenir l’Etat dans le champ économique. Cet économiste c’est
………………………………………………………………………………..
Autrement dit, il apparaît nécessaire, pour certains économistes que l’Etat intervienne dans le champ de l’économie et ce afin :
de PROTEGER les individus contre certains risques sociaux tels que ………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………..
……………… et ce par le biais des OSS, de l’Etat ainsi que de l’UNEDIC. On passe progressivement de la logique « à chacune selon
ses mérites » à la logique « à chacun selon ses besoins »
de STABILISER (réguler) l’activité économique : il s’agit pour l’Etat d’agir sur le niveau global d’activi notamment par
l’intermédiaire du niveau de la demande globale, soit pour contenir sa progression, comme en phase d’inflation croissante, soit pour la
stimuler, comme en période de chômage.
(*) Attention : S’il se marque du « laissez-faire » traditionnel des libéraux, Keynes n’a jamais rejoint pour autant le point de vue des
marxistes, car la crise n’est pas pour lui une fatalité du capitalisme : elle peut être conjurée par une politique économique adaptée. Loin
de chercher à saper les bases du capitalisme, Keynes souhaite lui fournir les éléments de sa survie.
Par conséquent, nous pouvons retenir une définition étroite puis large de l’Etat-Providence :
L’Etat-Providence désigne au sens strict l’ensemble des interventions de l’Etat dans le domaine social par l’intermédiaire du système de
Protection sociale, lequel vise à garantir un revenu à certains individus touchés par certains risques sociaux (accidents du travail,
maladie, chômage, vieillesse, .)
Au sens large, l’Etat-Providence désigne également l’ensemble des interventions économiques et sociales de l’Etat en vue, notamment,
de réguler l’activité économique.
3) L’analyse des faits
Document 3
On observe que jusqu’à la 1ère guerre mondiale l’intervention de l’Etat et des collectivités locales (mesurée par le poids relatif
des dépenses publiques dans le PIB) est restée très faible. En effet, de 1870 à la première guerre mondiale sur 100 € de PIB l’intervention
de l’Etat et des collectivités locales représente environ …….. €. A la sortie de la guerre, bien entendu l’intervention de l’Etat et des
collectivités locales est plus marquée de l’ordre de 25% du PIB mais le poids de cette intervention relativement au PIB va cliner
jusqu’en 1930 celle-ci représente environ …………% du PIB. Les années 30 marquent toutefois une rupture puisque pour faire face
à la crise de 1929, la part des dépenses publiques relativement au PIB progresse pour passer à presque ……….% en 1940. Par la suite, à
partir de 1945, l’évolution des dépenses publiques (Etat, collectivités locales mais également OSS et UNEDIC) va aller croissante, elle
est aujourd’hui de l’ordre de …………… % du PIB. Autrement dit, en France en 2013, sur 100 ………………………. les dépenses
publiques ………………………………………………………..…………….. €
Document 4
Parallèlement à cette évolution croissante de la part des dépenses publiques relativement au PIB on remarque un changement
dans la nature des dépenses de l’Etat. En effet, si en 1832 sur 100 de dépenses de l’Etat les dépenses traditionnelles dites régaliennes
représentent …………... celles-ci ne représentent plus que …………….. en 1938 et moins de ………… aujourd’hui. Dans le
même temps, le poids des dépenses nouvelles (action culturelle, sociale, économique, logement, urbanisme, etc …) croît fortement pour
passer de ……..% des dépenses en 1832 à ……..% en 1938 et ……….. % aujourd’hui.
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I. LES FONCTIONS ÉCONOMIQUES DE L’ÉTAT
A. La fonction d’allocation de l’Etat
1) L’Etat produit des services non marchands
Au fil du temps, l’Etat et les collectivités locales ont été amenés à prendre en charge la production de services non marchands et
ce du fait de l’existence de monopoles naturels, de biens collectifs pur ou encore de services jugés essentiels pour le bien-être et la
cohésion sociale tels que ……………………………………………………………
2) L’Etat cherche également à orienter les comportements des acteurs économiques
a) Mesures d’aménagement du territoire favorisant certaines localisations des entreprises, un premier exemple
Afin de favoriser l’emploi dans certains territoires l’Etat définit les régions qui peuvent bénéficier d'aides d'Etat à
l'investissement en faveur des grandes entreprises, et fixe le plafond des aides autorisées dans ces régions. Cette politique c’est
………………………………………………………………………………………
b) Aménagement des conditions de la concurrence, un deuxième exemple
On rappelle qu’il existe une autorité de la Concurrence en France qui contrôle notamment les ………………
c) Mesures pour limiter les activités polluantes
On rappelle que l’Etat peut décider de plusieurs mesures pour limiter les activités polluantes et notamment les émissions de
CO2
- Etablir des ……………………………………… et crée des avantages ……………………………….
- Mise en place de …………………………………………..
- Délivrance de ………………………………………………………………………………………………
d) Des mesures fiscales qui influent la demande des ménages, un dernier exemple
Pour limiter la consommation de tabac, d’alcool ou encore de sodas, l’Etat met en place des ……………… pour accroître le
prix de ces produits.
Pour favoriser la consommation de certains services comme …………………………………………………. l’Etat met en place
des ………………………………………………………………………………………..
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B. La répartition des richesses et la redistribution, une deuxième fonction
1) L’Etat influence la répartition primaire des revenus par la fixation d’un salaire minimum
a) Qu’est-ce que le SMIC ?
Le SMIC est ……………………………………………………………………………………………………… C’est le niveau
de salaire horaire en dessous duquel un employeur n’a pas le droit de rémunérer l’un de ses salariés (c’est donc le prix
……………………………….. du marché du travail) Il est « interprofessionnel » car, en théorie, il est égal dans toutes les professions.
Le niveau du SMIC est imposé par l’Etat. Il est réévalué chaque année en fonction de deux critères :
- son taux d’augmentation doit être d’un niveau au moins égal au …………………………….. afin que le pouvoir d’achat du
SMIC ne diminue pas
- son taux d’augmentation doit être au moins équivalent à la moitié de celui du pouvoir d’achat du …………………
……………………………………, afin que les écarts de pouvoir d’achat entre les smicards et le reste de la population se maintiennent
dans une marge à peu près constante.
Enfin, l’Etat peut décider de donner un « coup de pouce ».
b) L’évolution du SMIC depuis son origine
Document 7
Le SMIC n’a été créé que par la loi du 02 janvier 1970. Auparavant il existait le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti,
crée en 1952, dont l’évolution était uniquement indexée sur l’indice des prix à la consommation, sans que les salariés payés au SMIG
puissent automatiquement bénéficier d’augmentations financées par les gains de productivité.
Ainsi, on observe que le pouvoir d’achat du SMIG stagne de 1955 à 1967. En effet, mis en part en 1954 ou le SMIG réel
augmente fortement de l’ordre de ………….%, de 1955 à 1967 le pouvoir d’achat du SMIG n’augmente pas On observe que le SMIG
augmente moins vite que la ½ de la hausse du salaire ouvrier réel. Il s’ensuit logiquement que si en 1951 le SMIG représente 54% du
salaire médian à temps complet celui-ci ne représente plus que 42% de celui-ci en 1967. Toutefois, en 1968, suite aux évènements
sociaux, le SMIG augmente fortement de …………% en termes réels et ce bien au-delà de l’accroissement du pouvoir d’achat du salaire
ouvrier de base.
Ainsi, il va s’agir par le passage du SMIG au SMIC, de substituer à un minimum de subsistance (SMIG) un revenu permanent
assurant d’une part aux salariés dont les revenus sont les plus faibles un revenu minimum mais d’autre part leur permettant « une
participation au développement économique de la Nation ».
On observe que durant la décennie 70 et jusqu’en 1982, le SMIC réel augmente de manière significative. La hausse dépasse
largement les …….% chaque année. Et ce du fait d’une croissance économique soutenue / faible qui permet une hausse du pouvoir
d’achat du salaire ouvrier mais également de coups de pouce significatifs.
Document 8
À partir de 1983, on observe que la hausse du SMIC est plus modérée. C’est la politique dite de ………………….
………………………………………………………….. Sur ces 31 dernières années, la hausse annuelle dépasse 2% uniquement sur 9
années. Au final si de 1951 à 1969 le pouvoir d’achat du SMIG avait été multiplié seulement par ……………. entre 1970 et 2014 celui-
ci est multiplié par ………………… Autrement dit le pouvoir d’achat du SMIC a été multiplié par ……… entre 1951 et 2014, c’est-à-
dire qu’il a augmenté de …………%
(En classe) Depuis le 1er janvier 2016, la valeur du SMIC brut est de ………………….. par heure en France. Soit, pour un travail à
temps plein de 151,67 heures par mois (semaine de 35 heures), …………………… brut mensuel, ce qui correspond à
………………………………………………. net, ce qui représente presque 70% du revenu médian. On estime qu’environ 2,6 millions
de salariés soit 13% des salariés sont payés au SMIC en France en 2013 ; mais la hausse du SMIC touche directement ou indirectement
35% des salariés environ.
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2) L’Etat Providence redistributeur
Redistribution : Ensemble des prélèvements obligatoires et des réaffectations de ressources sous la forme principalement de
prestations sociales opérées par les APU.
a) Exemples de prélèvements obligatoires perçus
par l’Etat : ……………………………………………………………………………………………………………….
par les collectivités locales : …………………………………………………………………………………………….
et par les OSS et l’UNEDIC : ……………………………………………………………………………………………..
b) Exemples de prestations financées versées
- par l’Etat : …………………………………………………… / ………………………………………………..
par les OSS : ……………………………………………………………….. /………………………………………………………….. /
………………………………………………………………. /
par le Pôle Emploi : …………………………………………………………………………..
On distingue deux principaux types de redistribution. La redistribution verticale qui cherche à …………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………….
par le biais par exemple de ……………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………….
et la redistribution horizontale qui cherche à …………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………………………………….
par le biais de par exemple, ………………………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………………………………………..
c) Analyse des faits
Document 9 En France en 2000 on remarque que plus un ménage est muni et …………………. il paie d’impôts directs
(…………………………………………………………………………………….). Par exemple, en ce qui concerne les 10 % des
ménages les plus pauvres on remarque que sur 100 de revenu primaire net ………… sont prélevés au titre des impôts directs, tandis
que pour les 1% des ménages les plus riches sur 100 de revenu primaire net………….. sont prélevés au titre des impôts directs. On
remarque que la pression fiscale reste relativement négligeable (au-dessous de 5% du revenu primaire net) pour les
……………………………. des ménages les plus pauvres. En revanche, elle paraît significative (en dessus de 10% du revenu primaire
net) pour les …………………. des ménages les plus riches.
Document 10 En France en 2000 on remarque que plus un ménage est muni et …………………. il perçoit des prestations sociales.
Par exemple, en ce qui concerne les 10 % des ménages les plus pauvres on remarque que sur 100 de revenu avant impôt …………
proviennent du versement par les APU de prestations sociales. Les prestations sociales versées aux 10% des ménages les plus pauvres
sont notamment des …………………………………………….………. et des …………………………………………………. On
remarque que la part des prestations sociales reste relativement importante (au-dessus de 10% du revenu avant impôt) pour les
……………………………. des ménages les plus pauvres.
En revanche, elle paraît négligeable (en dessous de 5% du revenu avant impôt) pour les …………………. des ménages les plus
riches.
Document 11 Logiquement dans la mesure les ménages les plus pauvres perçoivent relativement …………………. de prestations
sociales et paient …………………….. d’impôts directs alors que les ménages les plus riches perçoivent relativement ………………….
de prestations sociales et paient ………………. d’impôts directs on observe en France que la politique de redistribution verticale permet
de réduire les inégalités économiques. En effet, alors qu’en moyenne les 10% des ménages les plus pauvres disposent d’un revenu initial
moyen par Unité de Consommation de ………………….. par mois et que les 10% des ménages les plus riches disposent d’un revenu
initial moyen par Unité de Consommation de …………………… par mois ce qui est ……………….. fois plus ; après redistribution
les disparités de niveau de vie sont ……………… élevées En effet, alors qu’en moyenne les 10% des ménages les plus pauvres
disposent d’un niveau de vie moyen par UC de ………………….. € par mois, les 10% des ménages les plus riches disposent d’un niveau
de vie moyen par UC de …………………… par mois ce qui est désormais « seulement » ……………….. fois plus. En fait on
remarque que ce sont les ……………… % des ménages les plus pauvres qui bénéficient du système de redistribution verticale en
France (ce sont les receveurs nets), tandis que les ………………….. des ménages les plus riches sont des contributeurs nets.
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