
ECE/TRANS/180/Add.13
GE.13-23071 5
I. Énoncé de l’argumentation technique justifiant le Règlement
A. Introduction
1. Dans le cadre du débat en cours sur la nécessité de rechercher de nouvelles sources
d’énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, les industriels, dans le monde
entier, étudient la possibilité d’utiliser divers carburants de substitution, y compris le gaz
naturel comprimé, le gaz propane liquéfié et l’hydrogène. L’hydrogène est apparu comme
l’un des carburants de substitution les plus séduisants du fait qu’il permet de réduire
pratiquement à une valeur nulle les émissions du véhicule. Vers la fin de la décennie 1990,
la Communauté européenne a affecté des ressources à l’étude de cette question dans le
cadre du Projet européen intégré de recherche sur l’hydrogène (EIHP), et a transmis les
résultats de ces travaux, à savoir deux propositions concernant respectivement l’hydrogène
gazeux comprimé et l’hydrogène liquéfié, au secrétariat de la CEE. Dans le cadre du projet
de suivi EIHP2, des discussions ont été lancées sur la possibilité d’établir un règlement
technique mondial pour les véhicules à hydrogène. Quelques années plus tard, les
États-Unis d’Amérique ont jeté les bases d’une initiative mondiale, le Partenariat
international pour le développement économique de l’hydrogène, et ont invité la Chine,
le Japon, la Fédération de Russie, l’Union européenne et de nombreux pays à participer
à cet effort.
2. Depuis plusieurs décennies, des scientifiques, des chercheurs et des économistes
attirent l’attention sur le potentiel de l’hydrogène, aussi bien sous forme gazeuse
comprimée que sous forme liquide, en tant que carburant de substitution à l’essence et au
gazole pour l’alimentation des véhicules. La mise en place de procédures sûres d’utilisation
de l’hydrogène en tant que carburant est une condition décisive pour une transition effective
vers une économie mondiale basée sur l’hydrogène. Par nature, tous les combustibles
présentent un degré de danger inhérent dû à leur contenu énergétique. La sécurité de
l’utilisation d’hydrogène, en particulier sous forme gazeuse comprimée, consiste à prévenir
le risque d’accidents catastrophiques faisant intervenir une combinaison des facteurs
combustible, air et source d’inflammation, ainsi que pression et risques propres à
l’électricité.
3. Les gouvernements ont conclu à la nécessité d’élaborer des règlements et des
normes en tant que condition clef de la commercialisation des véhicules à hydrogène.
Ces règlements et normes permettront de surmonter les barrières technologiques à la
commercialisation, d’encourager les investissements des industriels dans la fabrication de
véhicules à hydrogène et de faciliter l’acceptation de ce mode de propulsion dans le public,
grâce à la mise en place d’une base systématique et objective d’évaluation et de notification
du risque associé à l’utilisation des véhicules à hydrogène, que ce soit vis-à-vis
du grand public, des consommateurs, du personnel des services d’urgence ou des
organismes d’assurances.
4. Le présent Règlement technique mondial de l’ONU (RTM) relatif aux véhicules à
hydrogène à pile à combustible a été élaboré au sein du Forum mondial de l’harmonisation
des Règlements concernant les véhicules (WP.29) du Comité des transports intérieurs (CTI)
de la CEE. Ce règlement technique mondial répond aux objectifs suivants: établir un RTM
s’appliquant aux véhicules fonctionnant à l’hydrogène qui: i) permette d’atteindre ou de
dépasser les niveaux de sécurité correspondants s’appliquant aux véhicules classiques
fonctionnant à l’essence; et ii) énonce des exigences fonctionnelles et ne fasse pas entrave à
l’évolution technologique future.