Acte constitutionnel et protectionnisme (2 de 3)

9.7 Les documents suivants illustrent des changements survenus à la suite de la mise en place d’une
Constitution par le Parlement britannique.
Document 3
Pour avoir droit de vote, il faut
être citoyen britannique, avoir
plus de 21 ans et posséder une
propriété foncière (terre, maison)
dont les revenus dépassent un
certain montant.
QUELLE EST LA PÉRIODE CORRESPONDANT AU MOMENT OÙ CETTE CONSTITUTION
EST EN VIGUEUR ?
1
2
3
4
1763 1774 1791 1840 1867
9.8 En 1791, une nouvelle constitution est adoptée, l’Acte constitutionnel. Quels documents décrivent les
nouvelles dispositions territoriales et politiques en 1791 ? 2-6
Document 1
Document 2
Document 3
Document 4
Document 5
Document 6

9.9 Au début du 19e siècle, le commerce du bois se développe rapidement au Bas-Canada. Pendant près
de 40 ans, le bois est le principal produit d’exportation vers l’Angleterre. Identifiez les conséquences
de cette nouvelle réalité économique canadienne:
1. Création de nombreux nouveaux emplois
2. Développement d’un vaste réseau de chemins de fer
3. Montée du syndicalisme
4. Appauvrissement des agriculteurs de la zone seigneuriale
5. Accroissement des investissements des entrepreneurs britanniques
9.10 L’Acte constitutionnel accorde à chacun des deux Canadas une Chambre d’assemblée comme le
démontre l’organigramme suivant.
Malgré l’introduction du parlementarisme, cette constitution n’établit pas une véritable démocratie.
Quel énoncé représente l’obstacle au fonctionnement d’une vraie démocratie à cette époque ?
1. Le gouverneur peut rejeter les décisions de la Chambre d’assemblée
2. Les députés sont élus par le peuple
3. Le Conseil législatif nomme le gouverneur
4. Le Conseil exécutif nomme les membres de la Chambre d’assemblée.
9.11 L’économie du Bas-Canada subit de nombreuses transformations au début du 19e siècle. C’est alors
que la traite des fourrures perd de son importance au profit de l’exploitation forestière. Quelle est la
conséquence de ce changement pour le Bas-Canada ?
1. Le développement de nouvelles seigneuries
2. L’apparition de nouveaux métiers tels que bûcherons et draveurs
3. Une crise agricole dans le bas-Canada
4. L’arrivée des Loyalistes

9.12 En 1791, l’Angleterre vote une nouvelle constitution. Des changements importants ont lieu dans la
Province of Quebec.
Création du Haut et du Bas-Canada
Élection d’une première chambre d’assemblée
Introduction d’un nouveau mode de division des terres : le canton
1. La Proclamation royale
2. L’Acte de l’Amérique du Nord Britannique
3. L’Acte constitutionnel
4. L’Acte de Québec