MODULE 4-Les débuts du parlementarisme

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MODULE 4-Les débuts du parlementarisme
Unité 4.1-Évolution de la société du Bas-Canada (1791-1840)
4.1.1-L’Acte constitutionnel (1791) :
-C’est la 3e constitution anglaise (de 1791 à 1840)
A-Division du territoire :
-La « Province of Quebec » est divisée en 2 :
-Bas-Canada (à l’est de l’Outaouais)
-Haut-Canada (à l’ouest de l’Outaouais) qui est créé pour les « loyalistes » (anglophones)
B-Système représentatif et lacunes du système de 1791 :
-Chaque Canada possède son assemblée de députés élus qui représentent le peuple. Cependant, le
gouvernement (pouvoir exécutif) est non responsable.
-Le gouvernement ne répond pas de ses actes devant les députés car :
-le gouverneur a : -le droit de « veto »
-tous les pouvoirs exécutifs
-le Conseil exécutif, nommé par le gouverneur, applique les lois.
-le conseil législatif (équivalent du sénat au gouvernement fédéral) :
-membres nommés à vie par le gouverneur
-accepte ou refuse les lois
-chambre d’assemblée :
-discute et vote les projets de lois et les taxes
-ne contrôle pas l’exécutif (donc pas de pouvoir)
-N.B. : le gouvernement est non-responsable.
-Conséquences :
1-problème politique : système peu démocratique, une minorité peut s’opposer à une majorité.
2-problème ethnique au Bas-Canada : la minorité anglophone contrôle le pouvoir exécutif et la
majorité canadienne contrôle l’Assemblée élue.
4.1.3-Changements économiques au Bas-Canada (1791-1840):
A-Déclin de la fourrure :
-Jusqu’en 1807, la fourrure est le premier produit d’exportation de la colonie. Cette activité est
contrôlée par les « Montrealers » (anglophones). Après 1807, la part des fourrures dans l’économie
baisse.
-Causes :
1-Rivalité entre les compagnies de la Baie d’Hudson, de la compagnie Nord-Ouest et de la
nouvelle compagnie du Nord-Ouest entraîne une baisse des profits dû à :
a-l’éloignement des territoires de traite (coût élevé)
b-la hausse des salaires des « voyageurs »

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c-la baisse de prix de vente des fourrures (saturation du marché en Europe)
2-Émergence de nouveaux secteurs plus importants (bois et blé).
-1821 : La Compagnie de la Baie d’Hudson absorbe ses concurrents.
B-Bois :
-À partir de 1805, il y a une forte demande du bois canadien en Angleterre dû au blocus continental de
Napoléon qui privait la Grande-Bretagne du bois de la région de la Mer Baltique (Europe).
-conséquences :
1-investissements considérables pendant les guerres napoléoniennes et après 1815 grâce aux
Timber Duties (l’imposition de taxes sur le bois ne provenant pas des colonies britanniques)
dans le bois équarri, la construction navale (Québec) et le bois de construction.
2-hausse des exportations vers le Royaume-Uni
3-création de nouveaux emplois :
-bûcherons, cageux (raftman), scieurs, charpentiers de navires,…
C-Blé :
-Forte demande du Royaume-Uni qui doit nourrir sa population en croissance et ses armées :
-les lois protectionnistes (Corn Laws) favorisent le blé de l’Amérique du Nord.
-Hausse de la production agricole dans les deux Canadas jusqu’en 1832.
-Après 1832, le Bas-Canada ne peut plus exporter de blé en raison :
1-des pauvres techniques agricoles (pas d’alternance des cultures, pas d’enrichissement des
sols)
2-du surpeuplement des terres seigneuriales (après 1820)
3-de l’épuisement des terres
-N.B. : Crise agricole au Bas-Canada. Le Bas-Canada doit importer pour nourrir sa population.
-conséquences pour le Bas-Canada :
-appauvrissement des agriculteurs des seigneuries
-virage vers une agriculture de subsistance (baisse du blé)
-début d’un exode rural (quitter les campagnes) hors des seigneuries
-la Haut-Canada en profite pour s’emparer de l’exportation du blé.
D-Canaux et Banques :
-Création d’infrastructures pour s’adapter aux changements économiques de l’époque :
1-canaux : -devant la menace du canal américain « Érié » et pour favoriser le transport des biens
-1er canal ouvert dans les deux Canadas : canal entre Rideau et l’Outaouais.
2-banques :- sources de crédit nécessaires pour financer les investissements des travaux
-émettent du papier-monnaie
-1ère banque : « Bank of Montreal » (1817)
-Conclusion : 1791 à 1840 au Bas-Canada :
-de la fourrure au bois
-stagnation agricole
-développement des transports et des banques

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4.1.3-Société du Bas-Canada (1791-1840):
A-Immigration britannique :
-Cause : l’industrialisation en Grande-Bretagne crée un surplus de travailleurs agricoles.
-1815-1840 : 520 000 immigrants débarquent à Québec (surtout des Irlandais).
-Hausse des francophones : dû au haut fort taux de natalité.
-Conséquences :
1-les Canadiens-français sont inquiets car la proportion des francophones passe de 80% à 50%
dans les 2 Canadas.
2-diversification de la population au Bas-Canada :
-Montréal et Québec s’anglicisent rapidement.
-Les Townships (cantons) se peuplent d’anglophones (Cantons-de-l’Est, Outaouais)
3-apparition de nouveaux problèmes : linguistiques, scolaires, légaux et politiques.
B-Groupes sociaux :
-Transformation de la société due aux changements économiques :
1-Essor de certains groupes :
-la bourgeoisie d’affaires (les Anglais) contrôle le pouvoir exécutif
-la bourgeoisie professionnelle française contrôle l’Assemblée
-les petits commerçants français
-les artisans ouvriers et les journaliers
2-Déclin de certains groupes :
-les seigneurs
-le clergé (dû à la montée de la bourgeoisie professionnelle)
-les habitants (appauvris)
Conclusion : Une lutte s’amorce entre les anciennes valeurs (terre, religion, langue française) et les
nouvelles valeurs (développement de l’économie à l’anglaise).
Unité 4.2-Les Rébellions de 1837-1838 et l’union des 2 Canadas (1840)
4.2.1-Rébellions de 1837-1838 au Bas-Canada :
A-Programmes :
-Contexte : une crise profonde va séparer les Canadiens-français et les Anglais.
-Les Anglais et le Gouverneur contrôlent les deux conseils exécutifs (donc l’autorité suprême) et les
Canadiens-français contrôlent la Chambre d’Assemblée.
1-La bourgeoisie d’affaires (anglophones du Parti tory) veut :
a-favoriser le développement économique du Bas-Canada.
b-angliciser au plus vite le Bas-Canada.
c-unir les 2 Canadas pour mettre les Canadiens-français en minorité.

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2-Le parti Patriote (bourgeoisie professionnelle et petits commerçants. Surtout composé des Canadiens-
français) veut :
a-protéger la nation « canadienne » et ses valeurs (langue, lois civiles, religion) contre les
tories.
b-s’emparer du pouvoir en :
-dénonçant le favoritisme politique (du Parti Tory)
-contrôlant les finances
-réclamant le gouvernement responsable
-dénonçant le projet d’union des deux Canadas visant à mettre les Canadiens-français en
minorité.
B-Étapes de l’affrontement :
1-Au plan politique : entre les partis Tory et Patriote :
-querelle des prisons de 1805 à 1807 (qui et quoi taxer?/conflit entre Canadiens-français et
Anglais)
-querelle des finances publiques (subsides) (1818-1829) (qui contrôle les dépenses et les
emplois?)
-les 92 Résolutions : -demandées par Papineau et le Parti Patriote en 1834.
-but : obtenir le gouvernement responsable.
-Londres dit NON (par les Résolutions Russel).
-le Haut-Canada veut aussi des changements (réformistes de Mackenzie).
2-Au plan militaire, échec des Patriotes :
-1837 : victoire à Saint-Denis sans lendemain, puis suite de défaites : Saint-Charles et Saint-
Eustache.
-1838 : même scénario suivi d’une répression, d’emprisonnements, d’exils et de 12
pendaisons.
-Donc, le soulèvement armé s’est déroulé seulement dans la région de Montréal et est un échec.
C-Réactions face aux soulèvements de 1837-1838 au B-C :
Groupes
Réactions
1-Bourgeoisie d’affaires
2-Seigneurs et clergé
3-Bourgeoisie professionnelle et
petits commerçants
4-Artisans, journaliers et habitants.
-hostile aux Patriotes.
-craignent que le lien soit rompu avec la Grande-Bretagne (le commerce en
souffrirait).
-s’opposent au Patriotes, car ceux-ci sont menacés par la montée de la
bourgeoisie professionnelle.
-risquent de perdre leurs privilèges acquis en 1774.
-ceux d’origine canadienne et quelques-uns d’origine irlandaise sont à la tête
des Patriotes.
-ceux d’origine canadienne appuient les Patriotes.
-Dans le Haut-Canada, les rébellions dirigées par W.-L. Mackenzie échouent lamentablement en raison
du faible soutien populaire.

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Conclusion :
-Dans le Bas-Canada, le soulèvement de 1837-1838 est dû à plusieurs facteurs :
1-lutte politique : pour obtenir le gouvernement responsable
2-lutte sociale : lutte de pouvoir entres les bourgeoisies professionnelles et d’affaires.
3-crise économique : dans l’agriculture
4-aspect de lutte nationale : le pouvoir (anglophone) VS réformistes patriotes (francophones)
4.2.2-Rapport Durham (1839) et l’Union des 2 Canadas (1840) :
A-Enquête de Durham (1839) :
-Principaux points :
-une lutte de race (Français vs Anglais)
-les Canadiens sont : -un peuple sans histoire ni littérature
-d’ignorants et de minables agriculteurs, voire des êtres inférieurs
-les Anglais : -contrôlent l’administration et le commerce et sont supérieurs en tout
-Solutions proposées pour régler :
-le problème politique :
-accorder le gouvernement responsable (pouvoir exécutif choisi dans la majorité élue).
-le problème national :
-Union législative (union des 2 Canadas) et l’assimilation à long terme des Canadiens-
français par l’immigration britannique.
-Par l’union législative, la domination politique anglaise serait assurée.
B-Acte d’union (1840) :
-4e constitution anglaise (de 1840 à 1867), l’Union législative est créée en 1840 avec un gouvernement
pour les deux Canadas.
-Nom de la colonie : Canada-Uni (Canada-Est pour l’actuel Québec; Canada-Ouest pour l’actuel
Ontario)
-Pas de « rep. by pop. » (représentation proportionnelle). Donc, il y autant de députés pour les deux
parties même si le Canada-Est est plus populeux.
-Pas de gouvernement responsable (donc l’Assemblée ne contrôle par les salaires et les dépenses du
conseil législatif et du Conseil exécutif) et l’anglais est la seule langue officielle.
-La structure politique demeure la même qu’en 1791 :
-le gouverneur est nommé par Londres et possède le droit de « veto »
-les membres du conseil législatif sont nommés à vie par le gouverneur
-les membres du conseil exécutif sont nommés par le gouverneur