Réunion du 20 novembre 2012 - Université Paris 1 Panthéon

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COMPTE-RENDU
Réunion du 20 novembre 2012
 Présents : Y. Chaput, R. Badinter, É. Dussau, M. Douaoui, O. Douvreleur, B.
Drummen, Ph. Fortuit, K. Leclerc, M. van der Wielen, Th. Kirat, J. Franco, S. Hadri,
Y. Zhou, M.-D. Shödermeier, B. Roques.
 Excusés : A. Brunerie, Ph. Coppens, Y. de Cordt, A. Autenne, H. Culot, M. et F. Salah,
B.-M. Papillon, Y. Lelièvre, J.-P. Duprat, L. Cadiet, G. Planès.
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 Madame M.-D. Shödermeier ouvre la séance et présente l’ordre du jour.
 Monsieur Y. Chaput communique les messages reçus de Madame le Professeur F.
Salah (université d’Oran) et de Monsieur le Professeur B.-M. Papillon (université
des trois Rivières, Québec). (voir en annexe p. 4)
 Monsieur Y. Chaput en introduction souligne la nécessaire recherche de
cohérence entre les nouveaux outils particulièrement performants en
informatique (v. le Tice), les besoins en formation et en connaissances juridiques
et le potentiel de spécialistes (universitaires et professionnels) français.
 Mademoiselle É. Dussau présente un exemple de mise en ligne : un chapitre de
l’initiation au droit des affaires.
 Maître Ph. Fortuit expose l’état des négociations entre le Ministère de la justice
saoudien et le Ladef à propos de la formation des magistrats et des notaires
saoudiens.
 Le Président Robert Badinter rappelle l’importance des relations universitaires
avec les Pays de la Méditerranée et de l’Afrique.
 Monsieur Kirat, à qui l’on doit le concept de science juridique de l’économie
rappelle l’importance d’une approche pluridisciplinaire innovante.
 Monsieur Hadri expose l’état de l’enseignement et de la recherche juridique en
Algérie et Monsieur Franco, l’intérêt des universitaires colombiens pour les
nouvelles technologies.
Madame Douaoui insiste sur l’intérêt d’échanger avec des pays d’autres cultures,
ce que facilitent les formations en ligne.

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 Le Président Badinter souligne la nécessité de la constitution d’un réseau de
tuteurs étrangers pour suivre localement les étudiants, par une transposition des
chargés de travaux dirigés et l’importance de leur formation homogène à Paris 1.
Il insiste également sur l’utilité des vidéoconférences.
 Monsieur Roques expose les moyens adaptés dont le Tice a la parfaite maîtrise et
signale notamment l’expérience de l’IEJ de Paris 1.
 Le Président Bertrand Drummen évoque les nouvelles données de l’e-justice que
développent progressivement les tribunaux de commerce et les précautions
nécessaires au respect des principes fondamentaux de la procédure.
 Monsieur le Directeur Olivier Douvreleur évoque les modes de communication en
ligne de l’AMF qui se sont généralisés et notamment les communications à
l’attention des épargnants.
 Madame Van der Wielen fait état des expériences américaines, anglaises et
canadiennes du e-learning.
Le conseil aborde ensuite la question des enseignements de l’UE transversale de science
juridique de l’économie.
 Une introduction filmée (v. R. Badinter)
 Une approche juridique des phénomènes économiques :
La sémantique (Y. Chaput), l’endettement (Y. Chaput), le droit comparé des
sociétés (F. Salah et M.-D. Shödermeier), Gouvernance des sociétés (Ph. Fortuit),
contentieux (M. Douaoui et K. Leclerc).
 Une approche économique des phénomènes juridiques :
Théorie économique appliquée au droit des affaires (Th. Kirat, Ph. Coppens),
transactions (B.-M. Papillon), opérations financières (O. Douvreleur), droit des
marchés (B. Drummen).
A compléter par les interventions des autres membres du Ladef.
 Entretiens filmés :
O. Douvreleur sur l’AMf
B. Drummen : prévention, sauvegarde, modes de résolution amiable
Ph. Fortuit : gouvernance
M. et F. Salah et S. Hadri : le système algérien
M. Douaoui et Karen Leclerc : sur un contentieux des affaires
M. Van der Wielen : la médiation (à confirmer)

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Les premières expériences porteront sur les compléments apportés sous forme d’UE
optionnelle à des cursus et diplômes actuellement habilités, comme à la formation des
justiciables.
 Annexes : réponses des professeurs Papillon et Salah.
Benoit-Mario Papillon :
« Une modeste contribution de ma part pourrait se situer au niveau de l'UE2, dans
théorie économique appliquée au droit des affaires. Je pourrais préparer du matériel sur
"Law and economics", mais je crois que d'autres collègues, je pense entre autres au
professeur Kirat, maîtrisent mieux que moi ce domaine.
Par ailleurs, la transaction est l'unité fondamentale d'analyse en gestion ainsi qu'en
économie, bien que ce soit rarement fait explicitement dans le matériel pédagogique
généralement utilisé. Le matériel pédagogique que j'ai développé au cours de mes
enseignements de l'analyse économique part d'un modèle simple de transaction et
présente ensuite les concepts de cette analyse. Il constitue aussi un cadre assez général
pour représenter et décrire à partir d'un nombre restreint de concepts, divers
phénomènes comme par exemple la contribution des innovations technologiques à la
création de valeur ou les caractéristiques de diverses activités et formes
d'organisation. La compréhension de l'activité économique et de ses déterminants dans
cette perspective transactionnelle me semble une avenue prometteuse dans le cadre du
développement d'une science juridique de l'économie. En outre, le modèle simple de
transaction capture bien l'indétermination fondamentale des termes d'association ou
d'échange sous-jacente à l'activité économique et les enjeux d'efficacité et d'équité que
soulève la résolution de cette indétermination. »
Farha Salah :
« 1er point Travaux en cours
-La généralisation des cours en ligne est une initiative qui sera,
sans aucun doute, bénéfique aux étudiants. Mais la consultation
actuelle du site du Ladef ne fait toujours pas ressortir les cours
existants, ni toutes les interventions présentées lors des derniers
colloques. Je tiens à préciser qu’un autre cours en ligne sera bientôt
achevé et vous sera transmis incessamment.
-Le projet avec le Law Center de Jeddah semble se concrétiser. J’y
apporte tout mon soutien. Les modalités d’enseignement ont-elles été
déterminées : où, quand et comment ?
2ème point L’expertise
-La création d’un comité d’experts chargé de réfléchir sur l’avenir
du droit des affaires mérite une grande attention. En effet,
l’introduction du système LMD (tant en France qu’en Algérie) a conduit
à l’élaboration de cursus très différents, mais les programmes des UE

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sont parfois incomplets ou sans correspondance aucune avec les
objectifs des masters. Il serait judicieux de revoir les notions
considérées comme essentielles pour la formation d’un juriste en droit
des affaires, en faisant une meilleure sélection des UE (UEF UED …)
d’une part, et d’autre part d’améliorer et d’actualiser le contenu des
programmes.
-Le droit des affaires a encore de belles années devant lui ; mais
l’existence d’un droit commun universel semble difficile à envisager.
3ème point Les méthodes
-Un échéancier pourrait être établi pour les cours en ligne. Il est
important de sensibiliser les chercheurs et/ou collaborateurs du Ladef
sur la nécessité de poursuivre cette initiative.
-L’insertion de « points de vue » de spécialistes français ou
étrangers est une excellente idée. Des réflexions ou des
questionnements sur des cours en ligne pourraient être proposés quant
à la pertinence des dispositions légales, des analyses doctrinales ou
des décisions jurisprudentielles. Une question reste posée : comment
procéder à l’insertion des points de vue ?
4ème point Proposition de thèmes Contenu des UE
-Les crises qui secouent certains pays de l’UE pourraient faire
l’objet d’une réflexion dans le cadre de l’UET1 : la notion
d’endettement des entreprises pourrait être élargie afin d’aborder ces
crises : causes, remèdes…
-Des études en droit comparé des sociétés pourraient être effectuées.
A titre indicatif, les études « droit français -droit algérien »
effectuées par les chercheurs du LAEC peuvent être mises à la
disposition des étudiants sur le site du Ladef, et inversement.
5ème point De la recherche à la réalisation
-Les nouvelles techniques d’information et de communication (TIC) ont
profondément modifié la recherche scientifique dans le monde par la
rapidité d’obtention des informations et par le volume des documents
mis à la disposition du chercheur.
Le site du Ladef pourrait abriter deux types de documentation (cours,
analyses et commentaires) : celle destinée aux étudiants dont le seul
but est la préparation des examens, et celle visant tout utilisateur
(juriste ou non) intéressé par l’obtention d’informations
professionnelles précises.
-La démarche (législation- doctrine- jurisprudence) adoptée lors de la
création de la revue multinationale de l’économie pourrait être
envisagée. Initiative très pertinente à l’époque, elle pourrait servir
d’exemple à la constitution d’une banque de données relatives aux
droits français, belge, italien, canadien et algérien. Des «
correspondants » pourraient être chargés d’assurer une information
permanente, même succincte.
-Les modalités d’accès ainsi que la sanction des cursus (diplômes) me

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semble une question plus pédagogique et administrative que
scientifique, délicate à aborder. »