compte-rendu

ESPACE SCIENCE JURIDIQUE DE L’ÉCONOMIE
Préparation du colloque du 6 juin 2013
COMPTE-RENDU
Réunion du 18 avril 2013
Appartement décanal, Place du Panthéon
 Présents : A. Brunerie, Y. Chaput, Cheba Sofiane, A. Delion, M. Douaoui, J.-P.
Duprat, B. Drummen, Ph. Fortuit, S. Hadri, Th. Kirat, Ch. Lebel, K. Leclerc, Y.
Lelièvre, G. Planès, P. Rossi, F. Salah, J. Savoie, M.-D. Shödermeier.
 Excusés notamment : A. Autenne, Ph. Coppens, O. Douvreleur, C. Henry, Th.
Méteyé, B.-M. Papillon, F. Pérochon, D. Tricot, J.-L. Vallens, L. Vidal.
--------------------------------- Monsieur Yves Chaput rappelle les finalités du colloque. D’une part, tenant
compte de l’actualité législative aborder la question de la réforme du droit des
entreprises en difficulté et d’autre part expérimenter les avantages que les
nouvelles technologies peuvent apporter à la communication et à la connaissance
du droit, notamment, mais pas exclusivement, d’expression française.
Le colloque comporterait des développements virtuels, en incluant une base
écrite, avec des liens aux textes de loi de la jurisprudence sur légifrance, les
interventions filmées du Ladef et les entretiens nouveaux suscités par le colloque
qui serait ultérieurement enregistré.
Les intervenants seraient également filmés lors de leur exposé en amphithéâtre
le 6 juin.
L’ensemble de ces contributions seraient mises en ligne dans l’actuel Espace
science juridique de l’économie.
Ces informations pourraient être actualisées ou complétées en permanence
notamment par des enregistrements en langue étrangère.
Ces travaux qui s’appuient sur les expériences antérieures du Ladef sont
soutenus par une idée simple :
- répondre à la nécessité de maintenir le rayonnement du droit d'expression
française en innovant grâce aux nouvelles technologies de la communication.
- Centrer cette communication sur un domaine qui serait celui d'une "science
juridique de l'économie" qui est toujours à définir.
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L.A.D.E.F., 9 rue Malher, 75004 Paris - Tél. : 01 44 78 33 04 - Fax : 01 44 78 33 18 - E-mail :
[email protected]
- La méthode : constituer des pionniers au hasard des rencontres amicales.
- La technique : s'appuyer sur le Tice de Paris 1, en réseau avec d'autres services
éventuels.
 Les membres présents à la réunion poursuivent ensuite une réflexion afin de
déterminer le domaine précis qui sera abordé lors du colloque et dégager un plan
général.
Monsieur Patrick Rossi propose d’envisager la question de la comparaison des
systèmes de traitement des difficultés des entreprises en droit comparé,
prolongée des choix tactiques des agents économiques. Il insiste sur l’influence
réciproque du droit et de l’économie et s’interroge sur les atouts du droit français
dans un environnement international.
 Partant de cette question de l’attractivité une discussion s’engage sur le choix
d’un intitulé du colloque. L’unanimité se fait sur : le droit français des entreprises
en difficulté. Quelle attractivité ?
 Le colloque commencerait donc par une réflexion de Monsieur Rossi sur le thème
général de l’attractivité dans un contexte comparatif.
Ensuite serait abordé le thème des institutions.
 Monsieur Yves Lelièvre propose de traiter de la spécificité de la phase amiable de
l’intervention des tribunaux de commerce et de la confidentialité ; Madame
Planès abordant la question de la médiation.
 Monsieur Jean-Bertrand Drummen interviendrait sur le thème du traitement
judiciaire, en évoquant notamment les aspects psychologiques et culturels du
sujet ; Madame Malika Douaoui s’associant à cette réflexion.
 Monsieur Jacques Savoie propose que Monsieur Thierry Méteyé étudie le rôle de
l’AGS, acteur de ces procédures.
 Madame Christine Lebel évoquant la spécificité du monde agricole et la question
d’une juridiction économique.
 Le sujet de l’intervention directe ou indirecte des pouvoirs publics sera traité par
Monsieur Delion qui expose que le thème du colloque suppose que soient pris en
considération non seulement les modes divers d’intervention mais aussi leur
déroulement chronologique. Il insiste sur l’intérêt d’une approche comparative.
 Monsieur Chaput traiterait du thème des cessions forcées.
 Le colloque serait suivi d’une étude d’entreprises comparative nécessaire à
l’appréciation de l’attractivité de chaque système national : le droit algérien par
Madame Farha Salah et Monsieur Samir Hadri, le droit allemand par Madame
Marie-Danielle Shödermeier, le droit des Etats-Unis par Madame Martine Pelèse.
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 Ces approches seraient complétées par une présentation du droit européen de
l’insolvabilité par Monsieur Jean-Luc Vallens (à confirmer) et de la Convention
européenne des droits de l’Homme par Madame Caroline Henry qui nous a
communiqué son projet.
 Les développements d’économie du droit seraient abordés par Monsieur Thierry
Kirat en concertation avec Monsieur Benoit-Mario Papillon.
 Monsieur Jean-Pierre Duprat étudierait les aspects constitutionnels du sujet
notamment quant à la sécurité et à la stabilité normative.
 La prochaine réunion préparatoire aura lieu le mercredi 29 mai 2013 à 14h30.
 Des tables rondes pourraient être animées par Madame Françoise Pérochon et
Monsieur Philippe Roussel-Galle.
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