Réunion du 20 novembre 2012 - Université Paris 1 Panthéon

L.A.D.E.F., 9 rue Malher, 75004 Paris - Tél. : [phone] - Fax : [phone] - E-mail :
[email protected]
1
LADEF - Réunion du 20 novembre 2012
 ORDRE DU JOUR :
1 – Présentation des travaux en cours
2 – Création d’un comité d’experts
3 – Détermination des formations fondamentales en droit économique
4 – Les méthodes suivies par le Ladef en collaboration avec le Tice
5 – L’administration de formations "diplomantes"
I - LES TRAVAUX EN COURS.
Le Ladef poursuit une recherche sur l’apport de nouvelles technologies dans la
formation juridique en droit économique, en fonction des spécialités (droit et
économie) et des systèmes comparés.
1 – La première étape a porté sur la mise en ligne d’une initiation au droit
des affaires.
2 – L’étape en cours concerne la mise en ligne d’une unité d’enseignement
transversale en master 1 en droit et en économie.
La première unité est consacrée à l’approche juridique des phénomènes
économiques ; la seconde unité est consacrée à l’approche économique des
phénomènes juridiques.
3 – Sur la base d’un contrat de recherche entre le Ladef et le Law Center de
Jeddah un projet concerne la formation des magistrats et des notaires d’Arabie
Saoudite.
4 – Fort de l’expérience antérieure du DEA (master) franco-belge de droit
économique francophone une réflexion est en cours avec des universités
algérienne, belge, canadienne et italienne sur une restructuration et la mise en
ligne d’une formation analogue.
5 – L’ouverture de ces formations avec des adaptations en fonction des
besoins des catégories concernées (contenus, attestations)
II - L’EXPERTISE.
1 – La création d’un comité d’experts.
2 – Les objectifs :
Des bouleversements nombreux remettent en cause les choix des matières
traditionnellement enseignées dans les facultés de droit.
D’autres évolutions concernant le public à même de suivre ces formations
(professionnels, justiciables).

L.A.D.E.F., 9 rue Malher, 75004 Paris - Tél. : [phone] - Fax : [phone] - E-mail :
[email protected]
2
Le Ladef va donc commencer une réflexion sur le contenu des enseignements en droit
des affaires et les méthodes de formation notamment quant à un tronc commun,
constituant une sorte de "langage" juridique basique.
Aussi est-il nécessaire de constituer un comité d’experts.
Ce comité d’expert serait notamment interrogé sur l’avenir d’un droit des affaires.
Une des questions essentielles porte sur la cohérence ou non désormais d’un droit
commun à tous les juristes de droit des affaires en raison de la multiplication de
spécialités de plus en plus complexes. Plus radicalement, peut-il encore exister un droit
commun "universel" ?
Cette première question est prolongée par celle d’une nouvelle forme de codification
rendue plus souple par le recours aux nouvelles technologies.
Sur ces bases pourrait être réalisé un module de formation fondamentale (basique),
préalable indispensable à tout juriste d’affaires ou à toute personne soucieuse de
comprendre ce domaine.
Ce qui rejoint l’objectif de l’accessibilité des citoyens au droit et à la justice.
III – LES MÉTHODES.
Chaque module, selon les préconisations du Tice, est construit sur le modèle suivant :
1 – les objectifs pédagogiques
2 – un cas pratique illustrant le thème
3 – un exposé écrit présentant les éléments essentiels du sujet
4 – un questionnaire d’autoévaluation
L’exposé écrit est complété par des liens aux textes ou à la jurisprudence (légifrance) ou
à des entretiens filmés (Tice – Ladef) ou encore par des "points de vue" de spécialistes
français ou étrangers.
IV – TOUR DE TABLE SUR DES PROPOSITIONS DE THÈMES ET D’ENREGISTREMENTS.
Pour compléter les enseignements déjà programmés de l’unité d’enseignement
transversale.
Plan de cette unité :
UE1 . L’approche juridique des phénomènes économiques
- introduction à la sémantique juridique
- endettement des entreprises
- droit comparé des sociétés
- gouvernance des sociétés et groupements
UE2 . L’approche économique des phénomènes juridiques
- théorie économique appliquée au droit des affaires
- opérations financières
- droit des marchés

L.A.D.E.F., 9 rue Malher, 75004 Paris - Tél. : [phone] - Fax : [phone] - E-mail :
[email protected]
3
UE3 . Mémoires
Chaque UE peut être complétée par des chapitres spécifiques ou des entretiens filmés ou
de simples "points de vue".
V - DE LA RECHERCHE À LA RÉALISATION.
La mission du Ladef selon son objectif statutaire est d’étudier les résistances du
raisonnement juridique à l’analyse économique et les déformations ou les substitutions
auxquelles la logique traditionnelle doit être soumise pour répondre aux hypothèses
d’une véritable science juridique de l’économie.
Mais ces recherches doivent se concrétiser par des propositions réalistes de mise en
œuvre pertinentes.
En l’état de la recherche actuelle sur l’enseignement renouvelé du droit des affaires il
convient d’en déterminer les possibilités concrètes :
- quant aux modalités d’accès des utilisateurs potentiels : étudiants (cursus
universitaire) ; formation professionnelle : autres.
- quant à la sanction de ces cursus : diplôme classique, attestation universitaire
ou professionnelle, autoévaluation, etc.
- quant à l’équilibre entre la formation en ligne et la présence des inscrits à des
séminaires.
- quant aux modalités administratives et financières.