appel a projets trame verte et bleue - Région Nord

Direction Régionale de l’Environnement
Nord Pas-de-Calais
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APPEL A PROJETS TRAME VERTE ET BLEUE
CORRIDORS BIOLOGIQUES BOISES

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APPEL A PROJETS TRAME VERTE ET BLEUE
CORRIDORS BIOLOGIQUES BOISES
1. CONTEXTE DE L’APPEL A PROJET 4
2. NATURE DES PROJETS ET MODALITES D’AIDE 7
2.1 TYPES DE MAITRES D’OUVRAGE 7
2.2 TYPES DE PROJETS 7
2.3 CONDITIONS D’ELIGIBILITE DES PROJETS 8
2.4 LES OPERATIONS ELIGIBLES: 10
3. MODALITE DE SELECTION DES PROJETS ET CALENDRIER 11
3.1 CONSTITUTION D’UN COMITE DE SELECTION POUR
L’EVALUATION DES PROJETS 11
3.2 DOSSIER DE CANDIDATURE 11
3.3 CALENDRIER 11
MONSIEUR LE DIRECTEUR REGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT 12
ANNEXE 1 : 13
CAHIER DES CHARGES POUR LA CREATION DES CORRIDORS 13
ANNEXE 2 : 16
LISTE INDICATIVE DES ESSENCES 16
ANNEXE 3 : 17
PRINCIPES DE CONCEPTION DU PROJET LIE A LA CERTIFICATION
PERMETTANT UNE GESTION ECOLOGIQUE DES ESPACES
FORESTIERS 17
ANNEXE 4 : 21
CARTOGRAPHIE REGIONALE SELON LES TAUX DE BOISEMENT 21

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1. CONTEXTE DE L’APPEL A PROJET
LE CONTEXTE INTERNATIONAL, EUROPEEN
Les pays réunis au sommet mondial de Johannesburg de 2002 se sont engagés à prendre
des mesures pour réduire significativement les taux actuels de perte de la biodiversité.
La Communauté Européenne et la France ont affiché un objectif ambitieux : stopper
les pertes de biodiversité avant 2010. Sur le plan européen, la stratégie consiste à
reconstituer un Réseau Ecologique Pan européen
LE CONTEXTE REGIONAL : LE NORD – PAS DE CALAIS UNE REGION DE CONTRASTES
Le Nord - Pas de Calais est une région de contrastes, situé à la croisée des climats
océaniques et continentaux, de grandes structures géologiques et écologiques. La région
présente une diversité des paysages, des milieux naturels et des espèces présentes.
Cette richesse concerne en particulier deux zones situées à l’opposé l’une de l’autre (le
littoral et son arrière pays et le sud du département du Nord).
Aujourd'hui, la Région c'est :
 Trois parcs naturels régionaux : Scarpe-Escaut, Caps et Marais d’Opale, Avesnois
(21% du territoire), cinq réserves naturelles nationales, dont deux en cours de
création, plus de vingt réserves naturelles régionales, 37 sites désignés au titre de
Natura 2000.
 Une région disposant de nombreux outils de valorisation de ses milieux naturels et
ruraux avec au total 22 000 hectares de zones naturelles protégées par acquisition
publique ou réglementation, 360 000 hectares de protection contractuelle (par le biais
de contrats de gestion pour l’entretien courant des sites, par pâturage ou fauche,
selon un cahier des charges respectueux de l’environnement) et 2 500 hectares de
bande côtière préservée dans un contexte de fortes pressions touristique et urbaine.
 Mais également, une aire centrale très artificialisée avec un phénomène de péri
urbanisation croissant.
 Et enfin, de vastes territoires agricoles aux pratiques adaptées à des productions
intensives.

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Les milieux naturels sont toujours en régression (12.3% dont 7.5% de boisements) et le
plus souvent fragmentés. La dégradation des ressources eau/air/sol n’a pas été enrayée
avec notamment une pollution historique à gérer : friches industrielles, espaces
dégradés, sédiments des cours d’eau….
L’étalement urbain et la densité des infrastructures linéaires se poursuivent au
détriment des milieux naturels, les isolant et perturbant les interactions entre les
milieux…
Face à cette situation, il est nécessaire de structurer durablement l’ensemble du territoire
afin de répondre à la fois aux connexions nécessaires au bon fonctionnement des
écosystèmes, à la préservation des ressources, aux enjeux de solidarité et de cohésion
sociale et aux besoins de nature et de mieux-être de quatre millions d’habitants.
C’est l’objet du grand projet d’aménagement à 20 ans symbolisé par la Trame Verte et
Bleue dont le schéma d’orientation s’inscrit dans le Schéma Régional
d’Aménagement et de Développement du Territoire. Ce maillage éco-paysager apporte
une réponse à la hauteur du défi tout en répondant à des enjeux prioritaires :
- écologiques, liés à la reconquête de la biodiversité et des ressources naturelles.
La richesse et le maintien de la biodiversité dépendent non seulement de la diversité
génétique, des espèces et des écosystèmes, mais aussi de la qualité des interactions
qu’ils développent entre eux. La connexion entre tous ces éléments est donc
essentielle, d’où la volonté de se positionner clairement dans une démarche de
remaillage vert et bleu afin de favoriser ces échanges vitaux et de reconquérir la
ressource en eau. Enfin, protéger les milieux c’est assurer le stockage de l’eau,
réduire l’érosion et permettre à la nature de régénérer l’air.
- sociaux, liés à une demande croissante d’espaces de nature, propices aux loisirs et à
la détente, accessibles et garants du bien être de la population.
Ce remaillage éco-paysager permet d’augmenter la superficie consacrée aux milieux
naturels en région Nord Pas de Calais, en particulier par une action volontaire de
boisement et de rétablir le lien Homme/nature en offrant des espaces propices à la
détente. Un environnement dans lequel la nature retrouve une place importante a
des répercussions significatives sur le bien-être physique et moral des habitants.
- économiques, liés au maintien de l’activité agricole et à l’émergence de nouvelles
filières locales créatrices d’emploi. La trame verte et bleue permet de conforter des
filières sources d’activité telles que : filière bois, variétés fruitières et légumières
locales, éco-tourisme autour des grands sites naturels et du littoral…
Par ailleurs, l’intégration des milieux naturels dans les stratégies d’urbanisme,
permet de maîtriser ou même d’éviter des coûts à la collectivité pour aujourd’hui et
pour les générations futures, en matière notamment de dégâts liés à l’érosion, aux
inondations et au réchauffement climatique (canicule, montée des océans, …)