appel a projets trame verte et bleue - Région Nord
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Direction Régionale de l’Environnement Nord Pas-de-Calais APPEL A PROJETS TRAME VERTE ET BLEUE CORRIDORS BIOLOGIQUES BOISES 1 APPEL A PROJETS TRAME VERTE ET BLEUE CORRIDORS BIOLOGIQUES BOISES 1. CONTEXTE DE L’APPEL A PROJET 4 2. NATURE DES PROJETS ET MODALITES D’AIDE 7 2.1 TYPES DE MAITRES D’OUVRAGE 7 2.2 TYPES DE PROJETS 7 2.3 CONDITIONS D’ELIGIBILITE DES PROJETS 8 2.4 LES OPERATIONS ELIGIBLES: 10 3. MODALITE DE SELECTION DES PROJETS ET CALENDRIER 11 3.1 CONSTITUTION D’UN COMITE DE SELECTION POUR L’EVALUATION DES PROJETS 11 3.2 DOSSIER DE CANDIDATURE 11 3.3 CALENDRIER 11 MONSIEUR LE DIRECTEUR REGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT 12 ANNEXE 1 : 13 CAHIER DES CHARGES POUR LA CREATION DES CORRIDORS 13 ANNEXE 2 : 16 LISTE INDICATIVE DES ESSENCES 16 ANNEXE 3 : 17 PRINCIPES DE CONCEPTION DU PROJET LIE A LA CERTIFICATION PERMETTANT UNE GESTION ECOLOGIQUE DES ESPACES FORESTIERS 17 ANNEXE 4 : 21 CARTOGRAPHIE REGIONALE SELON LES TAUX DE BOISEMENT 2 21 3 1. CONTEXTE DE L’APPEL A PROJET LE CONTEXTE INTERNATIONAL, EUROPEEN Les pays réunis au sommet mondial de Johannesburg de 2002 se sont engagés à prendre des mesures pour réduire significativement les taux actuels de perte de la biodiversité. La Communauté Européenne et la France ont affiché un objectif ambitieux : stopper les pertes de biodiversité avant 2010. Sur le plan européen, la stratégie consiste à reconstituer un Réseau Ecologique Pan européen LE CONTEXTE REGIONAL : LE NORD – PAS DE CALAIS UNE REGION DE CONTRASTES Le Nord - Pas de Calais est une région de contrastes, situé à la croisée des climats océaniques et continentaux, de grandes structures géologiques et écologiques. La région présente une diversité des paysages, des milieux naturels et des espèces présentes. Cette richesse concerne en particulier deux zones situées à l’opposé l’une de l’autre (le littoral et son arrière pays et le sud du département du Nord). Aujourd'hui, la Région c'est : Trois parcs naturels régionaux : Scarpe-Escaut, Caps et Marais d’Opale, Avesnois (21% du territoire), cinq réserves naturelles nationales, dont deux en cours de création, plus de vingt réserves naturelles régionales, 37 sites désignés au titre de Natura 2000. Une région disposant de nombreux outils de valorisation de ses milieux naturels et ruraux avec au total 22 000 hectares de zones naturelles protégées par acquisition publique ou réglementation, 360 000 hectares de protection contractuelle (par le biais de contrats de gestion pour l’entretien courant des sites, par pâturage ou fauche, selon un cahier des charges respectueux de l’environnement) et 2 500 hectares de bande côtière préservée dans un contexte de fortes pressions touristique et urbaine. Mais également, une aire centrale très artificialisée avec un phénomène de péri urbanisation croissant. Et enfin, de vastes territoires agricoles aux pratiques adaptées à des productions intensives. 4 Les milieux naturels sont toujours en régression (12.3% dont 7.5% de boisements) et le plus souvent fragmentés. La dégradation des ressources eau/air/sol n’a pas été enrayée avec notamment une pollution historique à gérer : friches industrielles, espaces dégradés, sédiments des cours d’eau…. L’étalement urbain et la densité des infrastructures linéaires se poursuivent au détriment des milieux naturels, les isolant et perturbant les interactions entre les milieux… Face à cette situation, il est nécessaire de structurer durablement l’ensemble du territoire afin de répondre à la fois aux connexions nécessaires au bon fonctionnement des écosystèmes, à la préservation des ressources, aux enjeux de solidarité et de cohésion sociale et aux besoins de nature et de mieux-être de quatre millions d’habitants. C’est l’objet du grand projet d’aménagement à 20 ans symbolisé par la Trame Verte et Bleue dont le schéma d’orientation s’inscrit dans le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire. Ce maillage éco-paysager apporte une réponse à la hauteur du défi tout en répondant à des enjeux prioritaires : - écologiques, liés à la reconquête de la biodiversité et des ressources naturelles. La richesse et le maintien de la biodiversité dépendent non seulement de la diversité génétique, des espèces et des écosystèmes, mais aussi de la qualité des interactions qu’ils développent entre eux. La connexion entre tous ces éléments est donc essentielle, d’où la volonté de se positionner clairement dans une démarche de remaillage vert et bleu afin de favoriser ces échanges vitaux et de reconquérir la ressource en eau. Enfin, protéger les milieux c’est assurer le stockage de l’eau, réduire l’érosion et permettre à la nature de régénérer l’air. - sociaux, liés à une demande croissante d’espaces de nature, propices aux loisirs et à la détente, accessibles et garants du bien être de la population. Ce remaillage éco-paysager permet d’augmenter la superficie consacrée aux milieux naturels en région Nord Pas de Calais, en particulier par une action volontaire de boisement et de rétablir le lien Homme/nature en offrant des espaces propices à la détente. Un environnement dans lequel la nature retrouve une place importante a des répercussions significatives sur le bien-être physique et moral des habitants. - économiques, liés au maintien de l’activité agricole et à l’émergence de nouvelles filières locales créatrices d’emploi. La trame verte et bleue permet de conforter des filières sources d’activité telles que : filière bois, variétés fruitières et légumières locales, éco-tourisme autour des grands sites naturels et du littoral… Par ailleurs, l’intégration des milieux naturels dans les stratégies d’urbanisme, permet de maîtriser ou même d’éviter des coûts à la collectivité pour aujourd’hui et pour les générations futures, en matière notamment de dégâts liés à l’érosion, aux inondations et au réchauffement climatique (canicule, montée des océans, …) 5 L’Etat, la Région Nord Pas de Calais, le Département du Nord, le Département du Pas de Calais et leurs partenaires souhaitent engager les territoires dans la mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue. Pour cela, ils lancent un appel à projets auprès des territoires sur le boisement pour la création de corridors boisés, thématique prioritaire parmi celles identifiées dans le Schéma Régional Trame Verte et Bleue. Le contrat de projets Etat-Région 2007-2013 mentionne la conservation de la biodiversité et la constitution d’une infrastructure naturelle comme opération du grand projet n°11 « Biodiversité et Trame Verte et Bleue ». Le programme opérationnel régional FEDER 2007-2013 mentionne cette thématique au titre de l’axe 2 « Environnement, pratiques durables et prévention des risques ». Les orientations communes du CPER et du Programme Opérationnel sont rasemblées dans la fiche 2-10-2 intitulée « Développer une gestion économe de l’espace et constituer une infrastructure naturelle plurifonctionnelle reliant les cœurs de nature ». Cet appel à projets s’inscrit dans la perspective des projets et programmes publics cidessus, il se veut thématique et sera renouvelé pour couvrir d’autres thématiques prioritaires de la Trame Verte et Bleue régionale. Le présent appel à projet ne conditionne ni n’exclut l’octroi d’une subvention au titre du PO Feder. Il complète le dispositif mis en place par la Région via sa politique pays, en visant à faire émerger des opérations exemplaires qui pourront ensuite être reproduites dans les programmations des territoires de la région. 6 2. NATURE DES PROJETS ET MODALITES D’AIDE 2.1 Types de maîtres d’ouvrage Cet appel à projets vise les projets sur domaine public et s’adresse : - aux collectivités et à leurs groupements, aux associations. 2.2 Types de projets La création de corridors biologiques boisés et le renforcement des boisements existants Les corridors biologiques sont les éléments indispensables qui contribuent au rétablissement des flux d’échanges faune - flore, permettant de nouveau les migrations, dispersions, la fécondation et la colonisation du milieu par les espèces. Ainsi, l’objet de cet appel à projet est de permettre la création de corridors biologiques et le renforcement des boisements existants, par le boisement de nouveaux espaces permettant de faciliter les échanges faune et flore et ainsi préserver la biodiversité. Ces corridors pourront également être support d’aménités et permettre le développement d’espaces de nature et de détente pour les habitants grâce à des aménagements d’ouverture au public adaptés en fonction du diagnostic initial et des capacités d’accueil du milieu. La fréquentation ne devra pas nuire à la qualité écologique du site. Les aménagements devront permettre d’orienter la fréquentation, de la réduire ou l’interdire en fonction de la fragilité du milieu ou de la période de l’année, et de préserver des zones refuge pour la faune et la flore. Ces corridors pourront être continus ou discontinus avec des surfaces seuil (cf annexe 1) et permettront d’engager la liaison des massifs principaux identifiés dans le Schéma Régional de Trame Verte et Bleue. Plusieurs types de projets sont envisagés : • Les massifs boisés afin de : - Renforcer la couverture régionale en boisement, - créer et renforcer les cœurs de nature, - préserver et favoriser la biodiversité. 7 • Les bosquets et boqueteaux afin de : - Participer au maillage écologique du territoire de par la création de zones relais permettant les déplacements faune et échanges-flore entre deux cœurs de nature, - renforcer les cœurs de nature identifiés sur le territoire régional, - préserver et favoriser la biodiversité. • Les bandes boisées afin de : - Créer des corridors écologiques, - créer ou restructurer les paysages bocagers, - restaurer et préserver la biodiversité et recréer les conditions nécessaires aux échanges et l’installation des populations de faune ou de flore. • Les ripisylves afin de : - Créer des corridors écologiques, - créer ou restructurer le paysage bocager en bord de cours d’eau, - restaurer et préserver la biodiversité et recréer les conditions nécessaires aux échanges et l’installation des populations de faune ou de flore. 2.3 Conditions d’éligibilité des projets Ce chapitre présente les critères à prendre en compte lors de la conception du projet. Dans le cas de projets non finalisés sur le plan opérationnel, les services de la Région et de l’Etat orienteront les porteurs de projet pour le montage et la qualification des projets. Les projets issus des mesures compensatoires ne sont pas éligibles Cohérence de l’action avec les SCOT, le Schéma Régional Trame Verte et Bleue et les autres plans d’actions ou stratégies locales créés ou en cours, notamment les schémas territoriaux de Trame Verte et Bleue, les Chartes de Parc Naturel régional, les SAGE… Intérêt du projet dans une démarche cohérente de remaillage écologique du territoire avec conservation des spécificités territoriales (milieux et habitats caractéristiques). Des connexions biologiques avec les milieux environnants devront être envisagées. Pérennité du projet : engagement du bénéficiaire à protéger durablement son espace naturel, à procéder à son classement dans les documents d’urbanisme. Qualité des diagnostics écologiques préalables aux projets (compétences naturalistes dans l’équipe projet). 8 Le site identifié pour la réalisation de corridors biologiques boisés devra faire l’objet d’un diagnostic écologique qui permettra de déterminer la compatibilité du projet envisagé avec les sensibilités et la fragilité du milieu. Il aidera aussi à évaluer le degré potentiel d’ouverture du site au public avec une vigilance particulière à la préservation de la biodiversité. A ce titre, il faut rappeler que la destruction d’espèces protégées ou de milieux abritant des espèces protégées au titre du code de l’environnement article L 441-1, est strictement interdite. Suite au diagnostic écologique initial, les enjeux du site et les objectifs doivent être très clairement définis et hiérarchisés. Conception du projet sur la base du diagnostic précis du terrain (aspects écologiques et paysagers, potentialités du milieu ; un écologue devra être présent dans l’équipe de maîtrise d’œuvre) et tendra vers la prise en compte des principes et critères liés à la certification permettant une gestion écologique des espaces forestiers. Qualité écologique des travaux de plantation et /ou de semis : en fonction de la situation initiale du terrain et selon les recommandations issues du diagnostic préalable. Elaboration d’un plan de gestion durable et identification de la structure de gestion : Faire bénéficier l’espace boisé des dispositions du régime forestier prévues au Livre I, titre IV du Code forestier et à le confier en gestion à l’Office National des Forêts ou en cas d’impossibilité, mettre en place un plan de gestion durable sur une durée de 10 ans à renouveler (suivi par un organisme agréé). Les gestionnaires devront être formés à la gestion écologique des milieux et de l’aménagement. Le maître d’ouvrage s’engage à apporter des garanties (délibération) sur la gestion future du site. Précautions relatives à l’usage du site. La fréquentation devra se faire sans dépasser les capacités d’accueil du milieu (éviter la sur fréquentation, le dérangement de la faune, la dégradation des sols,…), pour cela des zones refuge protégées de toute intrusion pourront être établies. Mise en œuvre d’un protocole d’évaluation et de suivi des actions dans le temps, initié dès le diagnostic écologique initial en lien avec le Réseau des Acteurs de l’Information Naturaliste (R.A.I.N.). Le site créé devra faire l’objet d’un suivi écologique dans le temps afin d’évaluer la fonctionnalité du projet. Le maître d’ouvrage s’engage à communiquer les données pouvant être utiles pour l’observation de l’état de la biodiversité en Nord-Pas-de-Calais, selon un format et une périodicité défini au préalable par les partenaires du RAIN. Satisfaction aux exigences du cahier des charges spécifique présenté en annexe. L’annexe 1 présente une série de critères techniques ainsi que des recommandations à prendre en compte pour améliorer les fonctionnalités écologiques du projet. 9 2.4 Les opérations éligibles: L’accompagnement se fera en cohérence avec les dispositifs mis en place par les partenaires. Il portera sur : - Les études pré-opérationnelles (diagnostics écologiques, …) - L’assistance à la maîtrise d’ouvrage (montage de projet) - L’Acquisition foncière des terrains permettant la mise en œuvre du projet - Les opérations de création de boisements, bandes boisées, ripisylves, … - L’élaboration du plan de gestion avec engagement et garanties de mise en œuvre de ce plan de gestion et d’entretien pluriannuel assurant la pérennité des aménagements - Les investissements visant à l’information des usagers et à l’ouverture au public pour les sites le permettant. La réalisation d’aménagements d’accueil du public sur ces sites peut être éligible, ils permettront d’orienter la fréquentation, de la réduire sur les secteurs fragiles et sensibles et de préserver des zones refuge pour la faune et la flore. Ils devront également être exemplaires et conformes aux critères de haute qualité environnementale. Par exemple, les bois utilisés pour la construction de passerelles ou d’observatoires, devront être des « bois certifiés », et ne devront pas être traités par des produits polluants. Un calendrier de réalisation spécifiant les dates d’ouverture au public devra être joint 10 3. MODALITE DE SELECTION DES PROJETS ET CALENDRIER 3.1 Constitution d’un comité de sélection pour l’évaluation des projets Un comité de sélection composé des représentants de l’Etat, de la Région, du Département du Nord, du Département du Pas de Calais et leurs partenaires, étudiera les projets déposés sur la base d’un dossier de candidature (cf 3.2). A l’issue de cette sélection les projets retenus devront s’acquitter d’un dossier de demande de subvention qui leur sera fourni. 3.2 Dossier de candidature Le dossier de candidature sera constitué : - D’une présentation de l’opération et de ses caractéristiques environnementales - De la surface du projet - De l’état d’avancement du projet (APS, APD, DCE) - Des résultats des études préalables (le cas échéant) - Du plan de gestion et la structure de gestion du site (le cas échéant) - Du calendrier de réalisation du projet - Du dispositif de suivi et d’évaluation envisagé - Du coût estimé du projet et le plan de financement envisagé - D’une présentation de la structure maître d’ouvrage - D’un engagement du maître d’ouvrage 3.3 Calendrier Date limite de dépôt des dossiers : 30 septembre 2008 11 Les dossiers de candidature élaborés devront être envoyés en 2 exemplaires aux adresses suivantes : Monsieur le Directeur Régional de l’Environnement Nord Pas de Calais 107 boulevard de la Liberté 59041 LILLE CEDEX Monsieur le Président du Conseil Régional Nord – Pas de Calais Direction de l’Environnement 111 rue Berthe Morisot 59555 LILLE CEDEX Une version électronique du dossier devra également être envoyée : Pour la Direction Régionale de l’Environnement : A l’attention de Laetitia PICQUART Adresse mail : [email protected] Pour le Conseil Régional – Direction de l’Environnement : A l’attention de Muriel MASTRILLI Adresse mail : [email protected] 12 ANNEXE 1 : CAHIER DES CHARGES POUR LA CREATION DES CORRIDORS . PREALABLE : Une grande attention sera portée à la pertinence écologique du boisement : dans tous les cas, le maintien des prairies humides, des zones humides ou des coteaux calcaires par exemple, est incompatible avec un projet de boisement. Attention portée à la préparation des sols : sous solage nécessaire en milieu agricole avant la plantation. Caractéristiques Massifs boisés, bosquets, boqueteaux Veiller à minimiser morcellement forestier Superficie Bandes boisées, ripisylves, corridors biologiques le Bande boisée : l : 10 m x L : 100 m, 4 lignes de plants espacées de 2 m maxi. 1 à 4 hectares minimum, (1 hectare si attenant à un corridors écologiques : à partir de boisement existant) 10 m minimum de largeur, avec présence des 3 strates végétales. Dans les cantons à faible taux de boisement (< 20 %), tous les Ripisylve : l : 6 m x L : 150 m projets sont éligibles. Afin d’augmenter l’intérêt écologique Dans les cantons à fort taux de de la haie, il conviendra de prévoir boisement (> 20 %), seuls les l’implantation de bandes enherbées de projets complétant un boisement 2,5 mètres de large, notamment en existant à 4 ha minimum sont secteur agricole, de talus ou de fossés. éligibles. Cf carte des taux de boisement par canton. (Annexe 3) 13 Caractéristiques Massifs boisés, bosquets, boqueteaux Bandes boisées, ripisylves, corridors biologiques Réaliser des plantations ou des semis d’essences régionales bien adaptés aux conditions écologiques du site avec une attention particulière à leur provenance « régionale » (territoire compris entre le Nord de Paris et la Belgique). Répartition des essences de manière à couvrir l’ensemble du linéaire considéré dans le projet. La plantation respectera un recul de 4 m par rapport à la limite de propriété. Elle se fera en création (implantation de haie nouvelle) ou en restauration (pour compléter un Sur le plan génétique les clones bocage existant et combler un manque) seront exclus Favoriser espèces. une diversité des 1 plant d’essence arborescente tous les 8 m. Mettre en place un recul de 6 m Espacement des plants sur la ligne : Plantations ou obligatoire par rapport au fonds - 0,5m à 1 m. maximum s’il s’agit de semis corridors, de haies vives ou de voisin dans le cas d’un ripisylves. boisement isolé. Densité : minimum de 800 plants/ha planté Plants : jeunes plants forestiers de 50-100 (en moyenne 2 ans) La haie devra être multi-strates et composée d’essences régionales (listées en annexe) avec une proportion d’espèces buissonnantes de 50% minimum. Proscrire le recours aux intrants Utilisation ponctuelle recommandée et amendements. d’arbres taillés en têtards. Utilisation de paillage paillage Implantation de plantes grimpantes biodégradable. (lierre, houblon, chèvrefeuille,…). Prévoir une protection contre les petits rongeurs et le gibier si Prévoir une protection contre les rongeurs si besoin besoin 14 Caractéristiques Massifs boisés, bosquets, boqueteaux Bandes boisées, ripisylves, corridors biologiques Installer ou maintenir Utilisation obligatoirement un brise vent biodégradable. sous forme de haie avant toute plantation. Une attention particulière sera donnée à la lisière forestière. Celle-ci devra être composée des trois strates : la strate arborescente, la strate arbustive et la strate herbacée. Maintenir la structure et la Techniques de topographie existante(mares, génie fossés,…). écologique d’un paillage Maintenir ou créer des clairières (avec attention portée sur la lisière également), densité en fonction du contexte local. Favoriser les dépressions et buttes afin d’obtenir un milieu hétérogène. Gestion durable Faire bénéficier l’espace boisé des dispositions du régime forestier prévues au Livre I, titre IV du Code forestier et à le confier en gestion à l’Office National des Forêts ou en cas d’impossibilité, mettre en place un plan de gestion durable sur une durée de 10 ans à renouveler (suivi par un organisme agréé) Maintenir à terme du bois mort sur place, sur pied et au sol. Maintenir de 2 à 3 arbres sénescents par hectare, au moins, et d’arbres à cavités à terme. A terme, favoriser une hétérogénéité des classes d’âge En cas d’activité cynégétique, utiliser des cartouches sans plomb. . 15 ANNEXE 2 : LISTE INDICATIVE DES ESSENCES Remarque préalable : Cette liste est donnée à titre indicatif. Tout boisement sera conditionné à une étude préalable qui définira précisément le type d'essence à planter en fonction des conditions locales : pédologiques, hydrologiques,... Un certificat de provenance des plants sera exigé. Arbres Nom vernaculaire Nom latin Alnus glutinosa Aulne glutineux Bouleau verruqueux Betula pendula Betula pubescens Bouleau pubescent Carpinus betulus Charme Quercus robur Chêne pédonculé Quercus petraea Chêne sessile Acer campestre Erable champêtre Acer pseudoplatanus Erable sycomore Fraxinus excelsior Frêne commun Fagus sylvatica Hêtre Prunus avium Merisier Ulmus minor Orme champêtre Populus tremula Peuplier tremble Tilia cordata Tilleul à petites Castanea sativa feuilles Châtaigner Arbustes et arbrisseaux Nom vernaculaire Nom latin Aubépine* Frangula alnus Bourdaine Cornus sanguinea Cornouiller Rosa canina sanguin Euonymus europaeus Eglantier Ribes rubrum Fusain d’Europe Ilex aquifolium Groseillier Prunus padus Houx Cerisier à grappes Rhamnus catharticus Nerprun purgatif Corylus avellana Prunus spinosa Noisetier Salix alba Prunellier Salix cinerea Saule blanc Salix caprea Saule cendré Salix viminalis Saule marsault Sambucus nigra Saule des vanniers Ligustrum vulgare Sureau noir Viburnum opulus Troène d’Europe Viburnum lantana Viorne obier Viorne mancienne * Selon l’arrêté préfectoral du 12 août 1994 relatif à l’interdiction de plantation et de multiplication de certains végétaux sensibles au feu bactérien, la plantation d’aubépines épineuses (Crataegus laevigata) et aubépines monogynes (Crataegus monogyna) est interdite dans les Départements du Nord et du Pas–de-Calais, sauf dérogation du Service Régional de la protection des Végétaux (S.R.P.V. Tél : 03 21 08 62 70). 16 ANNEXE 3 : PRINCIPES DE CONCEPTION DU PROJET LIE A LA CERTIFICATION PERMETTANT UNE GESTION ECOLOGIQUE DES ESPACES FORESTIERS LES 10 PRINCIPES ET CRITERES DE CERTIFICATION : 1. La gestion forestière doit respecter toutes les lois en vigueur dans le pays où elle est pratiquée ainsi que les traités et les accords internationaux dont le pays est signataire et elle doit être en conformité avec tous les principes et critères de certification. 2. Les droits fonciers et les droits d’usage à long terme concernant la terre et les ressources forestières doivent être clairement définis, documentés et légalement établis. 3. Les droits légaux et coutumiers des peuples autochtones à la propriété, à l’usage et à la gestion de leurs terres, territoires et ressources doivent être reconnus et respectés. Note : Selon la définition des Nations Unies, il n’existe pas de peuples autochtones en France métropolitaine. Ce 3ème principe a cependant été maintenu en utilisant la notion de «riverains ou usagers» pour remplacer la notion de «peuples autochtones». 4. Les opérations de gestion forestière doivent maintenir ou améliorer le bien-être social et économique à long terme des travailleurs forestiers et des populations locales. 5. La gestion forestière doit encourager l’utilisation des différents produits et services de la forêt pour en garantir la viabilité économique ainsi qu’une large variété de bienfaits sociaux et environnementaux. 6. La gestion forestière doit maintenir la diversité biologique et les valeurs associées, les ressources hydriques, les sols ainsi que les paysages et les écosystèmes fragiles et exceptionnels, de manière à assurer les fonctions écologiques et l’intégrité de la forêt. - L’évaluation des impacts environnementaux doit être réalisée – en fonction de l’échelle et de l’intensité des opérations d’aménagement forestier, et de la rareté des ressources concernées – et intégrée de façon adéquate au système de gestion. 17 - Des mesures doivent être prises pour garantir la protection des espèces rares et menacées et de leur habitat (par exemple, les zones de nidification et d’alimentation). Des zones de conservation et des aires doivent être établies en fonction de l’échelle et de l’intensité de la gestion forestière ainsi que de la rareté des ressources concernées. La chasse, la pêche, le piégeage et la cueillette illicites doivent être contrôlées. - Les fonctions et les valeurs écologiques doivent être conservées en l’état, améliorées ou restaurées, notamment : Succession et régénération de la forêt ; Diversité génétique des espèces et des écosystèmes ; Cycles naturels affectant la productivité de l’écosystème forestier. - Des échantillons représentatifs des écosystèmes existants doivent être protégés dans leur état naturel et cartographiés, en fonction de l’échelle et de l’intensité des opérations de gestion et de la rareté des ressources concernées. - En vue d’éviter les phénomènes d’érosion, de préserver les ressources hydriques et de réduire les dégâts lors de l’exploitation, des directives écrites doivent être préparées et appliquées concernant les travaux d’exploitation. - Les systèmes de gestion doivent encourager le développement et l’adoption de méthodes de lutte phytosanitaire non chimiques et respectueuses de l’environnement et minimiser l’utilisation des pesticides chimiques. - L’utilisation d’agents biologiques doit être minimisée, justifiée, documentée, surveillée et contrôlée de façon rigoureuse selon les protocoles scientifiques reconnus au niveau international. L’usage d’organismes génétiquement modifiés est proscrit. - L’utilisation d’essences ou d’espèces exotiques doit être attentivement contrôlée et suivie afin d’éviter des pollutions génétiques non maîtrisées ou d’autres impacts écologiques négatifs. - Le changement d’affectation des sols forestiers par plantation ou pour d’autres usages n’est acceptable que si cela : a) ne concerne qu’une très faible partie de l’unité de gestion ; et b) n’affecte pas une Forêt à Haute Valeur pour la Conservation ; et c) procurera des avantages supplémentaires substantiels, évidents et à long terme, et certains en matière de conservation sur l’ensemble de l’unité de gestion. 18 7. Un plan d’aménagement, adapté à la taille et à l’intensité de l’exploitation projetée ainsi qu’aux objectifs du propriétaire doit être rédigé, appliqué et mis à jour. Les objectifs à long terme de la gestion et les moyens d’y parvenir doivent être clairement précisés. 8. Un suivi, fonction de la taille et de l’intensité de l’exploitation forestière, doit être réalisé pour évaluer l’état de la forêt, les rendements des produits forestiers, la chaîne d’approvisionnement et de transformation du bois, les activités de gestion et leurs impacts sociaux et environnementaux. 9. Les activités d’aménagement dans les Forêts à Haute Valeur pour la Conservation (FHVC) doivent maintenir ou améliorer les caractéristiques de telles forêts. Le principe de précaution doit inspirer toute décision relative aux Forêts à Haute Valeur pour la Conservation. 10. - L’évaluation de la présence des caractéristiques relatives aux Forêts à Haute Valeur pour la Conservation doit être réalisé en fonction de la taille et de l’intensité de la gestion forestière. - Le plan d’aménagement doit contenir et mettre en application des mesures spécifiques assurant le maintien ou l’amélioration des éléments caractéristiques en tenant compte du principe de précaution. - Un suivi annuel doit être réalisé afin d’évaluer l’efficacité des mesures mises en œuvre pour le maintien ou l’amélioration des caractéristiques de conservation. La conception, la planification et la gestion des plantations doivent être conformes à l’ensemble des Principes et Critères. Tout en pouvant fournir de nombreux bénéfices sociaux et économiques et bien que contribuant à la satisfaction de la demande mondiale de produits forestiers, les plantations devraient servir à compléter l’aménagement des forêts naturelles, réduire la pression qu’elles subissent, et ainsi faciliter leur conservation et leur restauration. - Les objectifs d’aménagement des plantations, notamment ceux de restauration et de conservation des forêts naturelles, doivent être précisés dans le plan de gestion et mis en évidence lors de sa mise en application. - La conception des plantations doit promouvoir la protection, la restauration et la conservation des forêts naturelles et limiter la pression exercée sur elles. Les couloirs de migration, les ripisylves et les lisières seront préservées ; des mosaïques de peuplement d’âges et de rotations différents sont définies lors de la conception des plantations selon la taille et l’intensité de la gestion. Les dimensions et la conception des différentes parcelles doivent être en harmonie avec les peuplements forestiers naturels voisins. 19 - Une diversité dans la composition des plantations doit être promue afin d’améliorer la stabilité économique, écologique et sociale de la forêt. Cette diversité peut porter sur la dimension et la répartition des unités de gestion au sein du paysage, sur le nombre et la composition génétique des essences, sur les classes d’âge et sur la structure des plantations. - Les essences utilisées sont sélectionnées selon leur adaptation à la station au site et aux objectifs de gestion. Afin d’améliorer la conservation de la diversité biologique, les espèces indigènes doivent être préférées aux espèces exotiques à l’occasion des plantations ou de réhabilitation d’écosystèmes dégradés. Une certaine proportion de l’entité forestière, fonction de l’étendue des plantations et à déterminer dans les normes régionales, doit être gérée de façon à favoriser le retour d’un couvert forestier naturel. - Des mesures doivent être prises pour maintenir et améliorer la structure du sol, ainsi que sa fertilité et son activité biologique. - Des mesures préventives doivent être prises contre les ravageurs, les épidémies, les incendies et le développement de plantes envahissantes. La lutte intégrée contre les ravageurs doit représenter un aspect important du plan d’aménagement, s’appuyant principalement sur des méthodes de contrôle biologique préférées à l’utilisation de produits chimiques (pesticides, engrais). - Le suivi des plantations doit être réalisé selon l’importance et la diversité des opérations. Il doit comprendre une évaluation régulière des impacts écologiques et sociaux sur le site et hors du site (régénération naturelle, impacts sur la ressource hydrique et sur la fertilité du sol, impacts sur les populations locales). 20 ANNEXE 4 : CARTOGRAPHIE REGIONALE SELON LES TAUX DE BOISEMENT 21
