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Site Sabatier à Raismes - photo Vincent Vanberkel
APPEL A CANDIDATURE PERMANENT
Programme Opérationnel FEDER 2014 – 2020
Axe 4 « accroître la capacité du Nord-Pas de Calais
à s'adapter aux changements, tout en améliorant
son attractivité et sa visibilité »
Investissement Prioritaire 6d « en protégeant et en
restaurant la biodiversité et les sols et en
favorisant des services liés aux ecosystèmes, y
compris au travers de natura 2000, et des
infrastructures vertes »

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Objectif spécifique 2 « développer les boisements dans un
but de préservation et de restauration de la biodiversité,
d'adaptation au changement climatique et aux maladies
émergentes des arbres »
CORRIDORS BIOLOGIQUES BOISES

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APPEL A CANDIDATURE Corridors biologiques boisés - TRAME VERTE ET BLEUE
1. CONTEXTE DE L’APPEL A CANDIDATURE
LE CONTEXTE INTERNATIONAL, EUROPEEN
Les pays réunis au sommet mondial de Johannesburg de 2002 se sont engagés à prendre des mesures
pour réduire significativement les taux actuels de perte de la biodiversité. La Communauté Européenne
et la France ont affiché un objectif ambitieux de stopper les pertes de biodiversité. Sur le plan
européen, la stratégie consiste à reconstituer un Réseau Ecologique Pan européen.
LE CONTEXTE NATIONAL
La loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009 fixe comme objectif de constituer une trame verte et bleue, outil
d’aménagement du territoire pour enrayer la perte de biodiversité. Aux termes de la loi, la trame verte
et bleue vise « à mettre en synergie les différentes politiques publiques afin de maintenir ou de restaurer
les capacités de libre évolution de la biodiversité au sein des territoires, notamment en maintenant ou
rétablissant les continuités écologiques ». La trame bleue s’appuie sur le SDAGE existant (Schéma
Directeur d’Aménagement et de Gestion des eaux).
Cette loi est complétée par la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet
2010 (loi Grenelle 2) qui instaure le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), avec pour objet la
préservation, la gestion et la remise en « bon état des milieux » nécessaires aux continuités écologiques,
tout en prenant en compte les activités humaines.
LE CONTEXTE REGIONAL : LE NORD – PAS DE CALAIS UNE REGION DE CONTRASTES
Le Nord - Pas de Calais est une région de contrastes, située à la croisée des climats océaniques et
continentaux, de grandes structures géologiques et écologiques. La région présente une belle diversité
de paysages, de milieux naturels et d’espèces présentes.
Néanmoins, les milieux naturels sont en régression (13% de la surface régionale dont 9% de boisements)
et le plus souvent fragmentés. La dégradation des ressources eau/air/sol n’a pas été enrayée avec
notamment une pollution historique à gérer : friches industrielles, espaces dégradés, sédiments dans les
cours d’eau….
L’étalement urbain et la densité des infrastructures linéaires se poursuivent au détriment des milieux
naturels, les isolant et perturbant les interactions entre les milieux…, les pratiques agricoles sont
largement dédiées à des productions intensives.
Face à cette situation, la Région et ses partenaires institutionnels ont souhaité structurer durablement
l’ensemble du territoire afin de répondre à la fois aux connexions nécessaires au bon fonctionnement
des écosystèmes, à la préservation des ressources, aux enjeux de solidarité et de cohésion sociale et aux
besoins de nature et de mieux-être de quatre millions d’habitants.
Le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire, actualisé en 2013
inclut deux volets, la stratégie « Climat » et la stratégie « Biodiversité – Trame Verte et bleue » visant à
engager la région dans :
• une démarche ambitieuse de réduction des émissions de gaz à effet de serre afin de consolider
la robustesse et la capacité de résilience du territoire face aux impacts prévisibles du changement
climatique et à se saisir de toutes les opportunités économiques engendrées par la transition
énergétique et écologique,

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• un objectif de reconquête et de restauration des milieux naturels et de préservation de la
biodiversité dans l’ensemble des matrices agricole et urbaine.
Deux autres schémas Etat/Région, issus des lois Grenelle de l’environnement, ont fixé des objectifs au
territoire régional en matière de lutte contre le changement climatique et de préservation des corridors
écologiques :
• le Schéma Régional Climat, Air, Energie (SRCAE)
• le Schéma Régional de Cohérence Ecologique – Trame Verte et Bleue (SRCE – TVB)
L’ensemble de ces schémas oriente les politiques publiques dans les domaines de l’environnement et du
climat.
Inscrit dans ce cadre, le Plan forêt régional porte sur les enjeux prioritaires suivants :
- écologiques, liés à la reconquête de la biodiversité et des ressources naturelles.
La richesse et le maintien de la biodiversité dépendent non seulement de la diversité génétique, des
espèces et des écosystèmes, mais aussi de la qualité des interactions qu’ils développent entre eux. La
connexion entre tous ces éléments est donc essentielle, d’où la volonté de se positionner clairement
dans une démarche de remaillage vert et bleu afin de favoriser ces échanges vitaux et de reconquérir la
qualité de la ressource en eau. Enfin, protéger les milieux c’est assurer le stockage de l’eau, réduire
l’érosion et permettre à la nature de régénérer l’air.
- sociaux, liés à une demande croissante d’espaces de nature, propices aux loisirs et à la
détente, accessibles et garants du bien-être de la population.
Le remaillage éco-paysager permet d’augmenter la superficie consacrée aux milieux naturels en région
Nord Pas de Calais, en particulier par une action volontaire de boisement et de rétablir le lien
Homme/nature en offrant des espaces propices à la détente. Un environnement dans lequel la nature
retrouve une place importante a des répercussions significatives sur le bien-être physique et moral des
habitants.
- économiques, liés au maintien de l’activité agricole et à l’émergence de nouvelles filières
locales créatrices d’emploi. Le Plan forêt permet de conforter des filières sources
d’activité (filière bois, variétés fruitières), l’attractivité du territoire et l’économie
résidentielle.
Par ailleurs, l’intégration des milieux naturels dans les stratégies d’urbanisme, permet de maîtriser ou
même d’éviter des coûts à la collectivité pour aujourd’hui et pour les générations futures, en matière
notamment de dégâts liés à l’érosion, aux inondations et au réchauffement climatique (canicule, montée
des océans, …)
La Région Nord-Pas de Calais, le Département du Nord, le Département du Pas de Calais, L’Agence de
l’Eau Artois -Picardie et leurs partenaires souhaitent engager les territoires dans la mise en œuvre des
schémas régionaux.
Pour y contribuer, ils lancent un appel à candidatures auprès des territoires pour la création de corridors
boisés, thématique prioritaire parmi celles identifiées dans le Schéma Régional de Cohérence Ecologique
- Trame Verte et Bleue et dans la stratégie régionale Biodiversité.
Le présent appel à candidatures ne conditionne ni n’exclut l’octroi d’une subvention au titre du PO
FEDER mais permettra d’assurer une hiérarchisation des projets présentés en fonction des orientations

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présentées dans ce cahier des charges. Il est donc essentiel que les porteurs de projets s’en inspirent
autant que possible afin de placer leurs projets dans une position favorable pour un éventuel
financement.
2. NATURE DES PROJETS ET MODALITES D’AIDE
2.1 TYPES DE MAITRES D’OUVRAGE
Cet appel à candidatures vise à développer les projets mis en œuvre par :
- - collectivités territoriales, leurs groupements et leurs opérateurs publics et privés,
- - associations,
- - établissements publics (EPF, ONF, Conservatoire du Littoral, etc)
2.2 TYPES DE PROJETS
La création de corridors biologiques boisés et le renforcement des boisements existants
Les corridors biologiques sont les éléments indispensables qui contribuent au rétablissement des flux
d’échanges faune - flore, permettant de nouveau les déplacements, dispersions, la fécondation et la
colonisation du milieu par les espèces.
Ainsi, l’objet de cet appel à candidatures est de permettre la création de corridors biologiques et le
renforcement des boisements existants, par le boisement de nouveaux espaces permettant de faciliter
les échanges faune et flore et ainsi préserver la biodiversité. Ces corridors pourront également être
supports d’aménités et permettre le développement d’espaces de nature et de détente pour les
habitants grâce à des aménagements d’ouverture au public adaptés en fonction du diagnostic initial et
des capacités d’accueil du milieu. La fréquentation ne devra pas nuire à la qualité écologique du site. Les
aménagements devront permettre d’orienter la fréquentation, de la réduire ou l’interdire en fonction de
la fragilité du milieu ou de la période de l’année, et de préserver des zones refuges pour la faune et la
flore.
Ces corridors pourront être continus ou discontinus avec des surfaces seuil (cf annexe 1) et permettront
d’engager la liaison des massifs principaux identifiés dans le Schéma Régional de Trame Verte et Bleue.
Les projets soutenus peuvent concourir à la création de différents types de boisements :
 Les massifs boisés afin de :
- Renforcer la couverture régionale en boisement,
- Créer et renforcer les réservoirs de biodiversité,
- Préserver et favoriser la biodiversité.
 Les bosquets et boqueteaux afin de :
- Participer au maillage écologique du territoire par la création de zones relais permettant les
déplacements faune et échanges-flore entre deux cœurs de nature,
- Renforcer les cœurs de nature identifiés sur le territoire régional,
- Préserver et favoriser la biodiversité.
 Les bandes boisées afin de :
- Créer des corridors écologiques,
- Créer ou restructurer les paysages bocagers,
- Restaurer et préserver la biodiversité et recréer les conditions nécessaires aux échanges et
l’installation des populations de faune, de flore ou de fonge.
 Les ripisylves afin de :