Rapport type d`instruction - Conseil Régional de Picardie

Demande d’aide européenne –PO 2014-2020 en Région Picardie –AAP Réhabilitation thermique
1
Demande d’aide européenne
Programmation 2014-2020
CADRE REGLEMENTAIRE : PO 2014-2020 en Région Picardie
Appel à Projets
« Mutation vers une économie décarbonée par la réhabilitation thermique des logements à caractère social »
Veuillez lire attentivement la notice explicative du présent document.
Toutes les informations demandées dans ce document doivent être complétées.
Où faire parvenir votre dossier ?
CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE,
Direction des relations avec les territoires, de
l’aménagement et du logement.
11, Mail Albert 1er – BP 2616
80 026 AMIENS CEDEX 1
Contact en cas de besoin d’assistance
Auprès d’un des chargés de mission Habitat
Logement :
 Projet situé dans l’Aisne :
Catherine Oget - 03 23 05 71 68 –
[email protected]
 Projet situé dans l’Oise :
Bertrand Sacaze - 03 44 06 07 88 –
[e-mail]
 Projet situé dans la Somme :
Fréderic Leporq - 03 22 97 16 00 –
[e-mail]
Appel à projet (le cas échéant) : N° et date
limite de remise des dossiers de demande
Délibération n°06–1 du Conseil régional de
Picardie du 20 février 2015
Le vendredi 29 mai 2015 à 17h00.
Réservé à l’administation :
Date de dépôt de la demande
|__|__| / |__||__| / |__||__|__||__|
Date d’Accusé de Réception du dossier
complet
|__|__| / |__||__| / |__||__|__||__|
N° administratif de dossier
|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
Le présent formulaire est accompagné :
- De plusieurs annexes obligatoires :
* Annexe 1 : Indicateurs, élaborée à partir de la liste des indicateurs du fonds concerné, fournie avec le dossier
* Annexe 2 : Plan de financement et calcul de la subvention
* Annexe 3 : Notice justificative du mandat SIEG
* Annexe 4 : Régime des compensations de service public dans le cadre de la rénovation thermique de logements
sociaux

Demande d’aide européenne –PO 2014-2020 en Région Picardie –AAP Réhabilitation thermique
2
Intitulé de l’opération : _______________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________
Localisation de l’opération : ________________________________________________________________
Porteur du projet (organisme ou particulier) : ___________________________________________________
Contact (Personne en charge du suivi de l’opération et fonction) : ________________________________________
Téléphone : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| ; |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
Fixe Mobile
Mél : _______________________________________________
Adresse :
Raison sociale (le cas échéant) : _____________________________________________________________
Identité du porteur de projet : __________________________________________________________________
N° - Libellé de la voie : ____________________________________________________________________
Complément d'adresse : ___________________________________________________________________
Code postal : |__|__|__|__|__| Localisation communale : ___________________________________________
Période prévisionnelle d’exécution : du |__|__| / |__||__| / |__||__|__||__| au |__|__| / |__||__| / |__||__|__||__|
Montant de l’aide sollicité : ____________________________€
Coût total prévisionnel de l’opération : ______________________________€ HT TTC
Fonds communautaire sollicité : FSE FEDER FEADER FEAMP
Autre(s) financement(s) public(s) sollicité(s) sur l’opération ?
Etat Région Département Autre : _________________________
Rattachement de l’opération au Programme européen :
Axe prioritaire 3 : Favoriser la mutation vers une économie décarbonée
Priorité d’Investissement 4.c : Soutenir l'efficacité énergétique, la gestion intelligente de l'énergie et l'utilisation des
énergies renouvelables dans les infrastructures publiques, y compris dans les bâtiments publics, et dans le secteur
du logement
Objectif Spécifique 10) : Réduire la consommation énergétique dans les bâtiments publics et le logement
Action 10b) Soutien à la réhabilitation thermique du parc de logement social et à destination des ménages du parc
privé en situation de précarité énergétique.
2- RATTACHEMENT DE L’OPERATION AU PROGRAMME OPERATIONNEL 2014-2020
1- IDENTIFICATION DU DOSSIER

Demande d’aide européenne –PO 2014-2020 en Région Picardie –AAP Réhabilitation thermique
3
En quoi l’opération contribue-t-elle aux objectifs du programme opérationnel (priorités stratégiques et opérationnelles
du programme…) ?
(à compléter par le demandeur en s’appuyant sur le Programme opérationnel au lien suivant : http://www.picardie-
europe.eu/fileadmin/documents/espace_telechargements/150204_PO_1.1.pdf - cf. pages108-113)
DONNEES DU PORTEUR DE PROJET
N° SIRET : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
Statut juridique :
Collectivité territoriale Etablissement public Entreprise Association
Personne physique Autre : _________________________________
Représentant légal et fonction : __________________________________________________________________
AUTRES INFORMATIONS
Régime TVA : Assujetti Non assujetti Partiellement assujetti au taux de _______ %
DESCRIPTION DETAILLEE DE L’OPERATION
Contexte de l’opération :
Objectifs recherchés
Résultats escomptés (cible visée, impacts attendus, …)
Année d’achèvement ou, à défaut, période de construction des logements : |__||__|__||__|
4- DESCRIPTION DE L’OPERATION
3- IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET

Demande d’aide européenne –PO 2014-2020 en Région Picardie –AAP Réhabilitation thermique
4
L’immeuble ou groupe d’immeubles a-t-il déjà fait l’objet de réhabilitation(s) ?
Non Oui
Si oui, veuillez indiquer les périodes et objets de ces réhabilitations précédentes?
Maitrise d’œuvre des travaux objets de la demande de subvention :
Nom et adresse
Préciser, ci-après, la nature des différents travaux à entreprendre dans le cadre de l’opération de réhabilitation et
notamment ceux qui sont spécifiques à la réhabilitation thermique des logements, objet du présent appel à projets et de
votre demande de subvention du FEDER (par postes et le cas échéant par tranches).
Précisez également de quelle manière l’ensemble de ces travaux contribuent d’une part à l’amélioration de la performance
énergétique des logements et, d’autre part, à assurer un haut niveau de qualité global aux logements après réalisation de
l’opération de réhabilitation.
Nature des travaux :
Dans quelle mesure ces travaux contribuent-ils :
A la réduction des émissions de gaz à effet de serre, aux économies d’énergie et au renforcement de la cohésion
sociale ?
A la maîtrise des charges (eau, électricité, chauffage), estimation du gain ?

Demande d’aide européenne –PO 2014-2020 en Région Picardie –AAP Réhabilitation thermique
5
A la sécurité des biens et des personnes ?
Exemple : sécurité incendie, sécurisation des accès de l’immeuble,…
A la diminution des risques sanitaires pour les occupants des logements ?
Exemple : Traitement de l’amiante, qualité de l’air intérieur,…
Autres améliorations apportées (à préciser) :
Le cas échéant, label et /ou certification de cette opération de réhabilitation :
Préciser de quel label et/ou certification il s’agit et, au moment du dépôt du dossier de demande de subvention FEDER, à
quel stade du processus de certification / labélisation se trouve l’opération de réhabilitation des logements :
CALENDRIER DE L’OPERATION
Précisez le phasage de l’opération (progression de l’opération ; déroulé des actions à mettre en œuvre entre l’année de
démarrage et la fin d’exécution de l’opération) :
Date de début du projet (mois, année) :
Principales étapes du projet avec indication des dates de réalisation de chacune des étapes :
- Etudes de faisabilité/opportunité de projet :
- études de maîtrise d’œuvre :
o diagnostic (DIA) :
o études d’avant-projet (APS/APD) :
o études projet (PRO) :
- assistance et passation des marchés :
o contrats de travaux (ACT) :
o études d’exécution (EXE) ou leur visa (VISA) :
- démarrage des travaux :
o ordre de service travaux (lancement phase DET) :
Date de fin du projet (mois, année) :
NB : Peuvent être ajoutées à titre indicatif les dates de lancement d’appels d’offres, de sélection du ou des prestataires, de la concertation locative, de
la finalisation de l’étude thermique. Si la demande de subvention ne concerne qu’une phase ou tranche fonctionnelle d’un projet global, le calendrier
global du projet doit faire apparaître les différentes phases ou tranches.