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Thèmes abordés Notions 1. Le système politique démocratique 1.1 Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques ? Indications complémentaires Durée indicative : 11 semaines (15/09 au 15/12) Régime parlementaire, régime semi-présidentiel, régime présidentiel. DEFINITION DES NOTIONS Régime parlementaire Ce thème sensibilisera à la diversité des solutions constitutionnelles mises en œuvre dans les démocraties occidentales pour séparer le pouvoir exécutif du pouvoir législatif. Acquis de première : État de droit. Un régime parlementaire est un régime caractérisé par un équilibre entre les pouvoirs exécutif (gouvernement) et législatif (Parlement). Le gouvernement peut être renversé par le Parlement, mais il peut lui aussi procéder à une dissolution de ce dernier. Régime semi-présidentiel Le régime semi-présidentiel est un régime hybride dans lequel l'organisation des pouvoirs législatifs et exécutifs emprunte à la fois au régime parlementaire et à la fois au régime présidentiel. Régime présidentiel Le régime présidentiel est un régime caractérisé par une séparation stricte des pouvoirs. Le pouvoir exécutif est exercé par le chef de l'État, élu au suffrage universel, il est aussi le chef du gouvernement mais n'est pas responsable devant le Parlement. Acquis de première : - État de droit : Un État de droit est un système politique où la puissance publique est soumise au respect du droit. A) Qu’est-ce qu’un régime politique démocratique ? Un régime politique désigne comment sont organisés les pouvoirs publics. Il recouvre plusieurs choses comme la manière dont ils sont désignés, l’étendue de leur compétence, les rapports entre l’Etat et les citoyens ainsi que les rapports entre les différentes institutions. DOC 1 : Régime politique démocratique : État de droit où chaque décision de l’administratif respecte une hiérarchie des normes au sommet duquel figure la Constitution et les Conventions. Ce régime, où la séparation des pouvoirs est prévue par la Constitution pour éviter l’absolutisme, et aussi un système politique pluraliste garant des libertés individuelles, reposant sur le suffrage universel et sur le principe de séparation des pouvoirs. Ce régime repose donc sur 5 grands critères : Souveraineté du peuple Séparation des pouvoirs Égalité devant la loi (Etat de droit) Garantie des libertés des droits fondamentales Alternance du pouvoir DOC 2 : Dans certains pays dit démocratiques, l’opposition fait face à la terreur, à des soucis de fraude ou encore d’inéquité entre les candidats. En réalité la tenue d’élection ne suffirait donc pas pour que le régime soit considéré comme démocratique car le vote peut être truqué. - Exemple de la Birmanie : où l’opposition a du mal à se présenter En effet, certains critères de la démocratie ne sont pas respectés tels que : °La souveraineté du peuple : tt le monde ne pt pas se présenter librement °Pas de séparation des pouvoirs : l’État utilise la police et la Justice à son profit, et non pour servir l’intérêt général °Pas d’égalité devant la loi : les membres de l’opposition ne sont pas traités de la même manière °Pas de garantie de liberté : pas le droit de manifester °Pas d’Alternance - Exemple de l’Iran : où les candidats doivent être approuvés par le Conseil des Religieux On appelle donc ces régimes : Démocratie formelle « La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » Abraham Lincoln DOC 3 : 2 types de démocratie : - Démocratie directe : lois débattues et votées par l’ensemble des citoyens - Démocratie représentative : citoyens élisent des représentants qui vont prendre des décisions en leur nom Dans les gouv’ représentatif : l’élection des gouvernants fut d’abord considéré comme aristocratique : trop sélectif, met en place une élite dirigeante -> le pouvoir n’est plus partagé entre les citoyens (ex : élection d’un président / députés / maires) DOC 4 : Montesquieu, dans L’Esprit des Lois en 1748, distingue 3 pouvoirs : - Pouvoir exécutif : fait appliquer les lois (le président, le 1er ministre et son Gouv) - Pouvoir législatif : élabore/vote les lois (Parlement – Gouv pt aussi proposer des projets de lois) - Pouvoir judiciaire : tranche et sanctionne les litiges (ordre judicaire et administratif) Cette séparation des pouvoirs est nécessaire pour éviter la concentration des pouvoirs dans une seule main, dc un absolutisme ou une tyrannie. DOC 5 : Dans un État de droit, la conception du respect du droit n’est pas suffisant pour être qualifié comme régime démocratique. En effet : la loi pt tout à fait ne pas être démocratique et pour autant il suffirait que tout le monde la respecte pour être ds un état de droit -> dans cette conception : une dictature pourrait être un état de droit. Dans la conception actuelle d’État de droit : non seulement les citoyens appliquent la loi, mais aussi l’État et ses lois doivent être conformes à des normes et valeurs supérieures, qui doivent être obligatoirement neutre (ex : DDHC). Le peuple a souvent délégué du pouvoir a des institutions supranationales, et en 1er lieu à l’EU et parfois sans réel vote. L’État se voit imposer des règles en vertu de texte de portée général qu’il a signé (ex CEDH / DDHC). Donc dans un État de droit, doivent respecter la loi : - Les citoyens - Les pouvoirs publics (État) - Les lois elles-mêmes qui doivent respecter des normes supérieures Cela permet donc de préserver les libertés individuelles et arbitraire mais pose la question de qui élabore ces normes supérieures. DOC 6 : La Constitution garantit à chaque citoyen français un certain nombre de droits (ex : droit de vote) et fixe le cadre général de sa liberté (ex : liberté de mouvement/parole). Contrôle de constitutionnalité : le fait de confier à un organe externe au Parlement la tâche de vérifier que les textes de lois respectent la hiérarchie des normes. Exercé par des juges du Conseil constitutionnel. Le principe de légalité garantit au citoyen la hiérarchie des normes juridiques. Principe de légalité : une norme de l’administration doit tjrs être conforme aux normes supérieures. Garantit que tous les actes de l’administration sont soumis aux droits et dc à la DDHC. Ce contrôle de légalité est exercé par les tribunaux et le contrôle de constitutionnalité (conformité de la loi avec les institutions) par le Conseil Constitutionnel et certaines institutions supranationales (ex : CEDH). DOC 7 : Dans l’histoire d’Abou Qatada de 2012, celui-ci pouvant être sujet à la torture ou à la mise à mort à son retour en Jordanie, et étant un citoyen britannique, l’EU à travers la CEDH a refusé toute extradition possible vers les autorités Jordaniennes, car les Droits de l’Homme sont pour la justice européenne un droit universel. On a donc 2 grands principes qui s’opposent ici : la souveraineté d’un pays contré par des institutions supranationales, ici la CEDH et le respect des liberté individuelles. Cela met donc en lumière les limites de la démocratie : on a des principes en interaction mais aussi parfois en conflit (ici entre idée de souveraineté nationale et respect d’État de droit). Les États se heurtent souvent aux conventions internationales als que souvent ils l’ont euxmêmes ratifié voir élaboré. Ces normes internationales s’élaborent par la jurisprudence càd les décisions des tribunaux internationaux -> sorte d’autonomisation du droit international (par les tribunaux et non plus par le peuple). DOC 8 : Selon Tocqueville, dans De la démocratie en Amérique de 1840, une société démocratique présente un despotisme doux. L’État prend donc le relai et infentiliserai l’individu en choisissant tout pour lui. Ce despotisme présenterait 3 risques : 1) Individualisme : individu centré sur lui-même 2) Hédonisme : indiv à la recherche de plaisir 3) Tyrannie de la majorité SYNTHÈSE : Un régime politique se définit comme la manière dont sont organisés les pouvoirs publics, ce qui recouvre leur mode de désignation, l’étendue de leurs compétences, le contenu des règles juridiques qui gouvernent leur rapport avec les citoyens, ainsi qu’avec les autres institutions. Un régime politique démocratique est un régime où la souveraineté du peuple peut s’exercer directement ou à travers d’élections libres permettant un choix des représentants du peuple parmi une pluralité de candidats. Il existe différents types démocratiques (république, monarchie constitutionnelle, …), qui se reconnaissent généralement à plusieurs critères : souveraineté du peuple, séparation des pouvoirs, égalité devant la loi, garantit des libertés fondamentales, ou alternance du pouvoir. La souveraineté du peuple peut s’exercer directement (démocratie directe), à l’image de la Grèce antique, ou dans les sociétés de grande taille, par l’intermédiaire de représentants élus (démocratie représentative). Beaucoup de démocratie mélangent des éléments de démocratie directe (référendum) et représentative (élections). La séparation des pouvoirs est nécessaire pour éviter un régime tyrannique. Un pouvoir doit pouvoir arrêter un autre pouvoir afin d’éviter l’absolutisme. Montesquieu distingue 3 pouvoirs dans De l’esprit des lois (1748) : la fonction d’édiction des règles générales constitue législative ; la fonction d’exécution de ces règles relève de la fonction exécutive ; la fonction de règlement des litiges constitue la fonction juridictionnelle. Une démocratie peut être également un État de droit, qui peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Différentes conceptions existent, dans l’UE le respect du droit ne se limite pas dans le respect de la loi, celle-ci devant elle-même respecter des règles qui lui sont supérieures (traités, conventions internationales, DDHC, …) et qui impliquent donc que la loi puisse faire l’objet dun contrôle. Le contrôle et la sanction des violations du droit sont exercé par les tribunaux et la conformité de la loi avec la constitution (contrôle de constitutionnalité) et les normes internationales est exercé par le conseil constitutionnel. À l’échelle de l’UE, la Cour de Justice de l’Union Européenne contrôle l’application du droit européen. Autre institution, la Cour Européenne (CEDH) est chargée de veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les 47 États qui l’ont ratifié. Ces décisions contraignent indirectement les États à modifier leur législation, mais entre parfois en tensions avec d’autres principes ou impératifs comme la sécurité nationale. La démocratie présente cependant des risques bien identifiés par Tocqueville comme l’individualisme, le despotisme et la tyrannie de la majorité. B) La séparation des pouvoirs peut être souple ou rigide DOC 9 : La caractéristique principale d’un régime présidentiel repose sur la séparation stricte des pouvoirs (3 pouvoirs distincts). Mais celle-ci amène un risque de conflits entre les pouvoirs : et c’est seulement les électeurs qui peuvent trancher par le biais de nouvelles élections. Au contraire de la France : le président aux USA n’intervient pas dans les lois et inversement le Parlement n’a aucun pouvoir exécutif Les pouvoirs sont donc spécialisés et indépendants : le président ne pt pas dissoudre le Congrès, et celui-ci ne peut pas renverser le président (en FR ceci est possible avec une motion de censure) DOC 10 : Aux USA : l’exécutif et le législatif sont élu tous deux au suffrage universel -> ils ont dc la même légitimité. C’est la Parlement uniquement qui fait les lois. En FR c’est le Parlement mais aussi le Gouv qui peut se voir proposer des lois : dans la réalité la part du Parlement représente 1/3 des textes als que celle du Gouv s’élève à 2/3 des textes). La Commission des lois pt s’occuper pour que certaines lois ne soient pas débattues. Exécutif : maintien de l’ordre, s’occupe de la politiq internationale, de l’administration et de la défense nationale Législatif : propose/vote les lois, élabore/adopte le budget, ratifie les traités L’exécutif comme moyen de pression sur le législatif peut imposer son droit de véto -> dans ce cas le législatif doit reproposer une 2e fois le texte ou aussi marchander. Le législatif pt lui refuser de voter le budget et utiliser une procédure d’impeachment pour faire basculer le président. En théorie : séparation stricte des pouvoirs. En réalité : compromis et tradition de frein et contrepoids appelé « checks and balances » DONC : Régime présidentiel Américain : - Pouvoirs séparés, spécialisés, indépendants, - Pas de responsabilité politq du président (Exécutif) devant le Législatif et inversement, le président ne peut pas dissoudre l’Assemblée. - Les 2 pouvoirs élus dc ont la même légitimité. Judicaire : tranche conflits. - Mais présente un risque de blocage, mais celui-ci est voulu pr éviter tyrannie du pouvoir. - Dans la réalité : pas si stricte que ça -> le président peut demander aux parlementaires de faire des propositions de lois et pt marchander. Il y a une tradition de compromis : pas d’extrêmes aux USA mais un consensus politq. - Le président peut avec son droit de véto s’opposer à une loi, et inversement le parlement peut s’opposer à l’exécutif DOC 11 : Dans un régime parlementaire : le Parlement peut en cas de désaccord voter une motion de censure ou als le gouvernement lui-même peut faire un vote de confiance (et inversement l’exécutif pt dissoudre le Parlement). Souvent le chef d’État est symbolique (ex : la reine en Angleterre) -> il a très peu de décisions ou d’autorité politique et ne pt dc pas être dissous. La 2nd chambre est le Sénat en FR : appelée la « Chambre haute » -> il n’a pas le pouvoir de renverser le gouv’ mais pt convoquer des ministres dans des enquêtes parlementaires. Il sert donc avant tout de modérateur et de concilier. Il adopte les 2 visions pour compromis. DOC 12 : En Angleterre, le Parlement (au moins 1/10 de demandeurs et voté à la majorité absolue) pt faire tomber le gouv par une motion de censure s’il n’est pas content de celui-ci. Le chef d’état et le cabinet détiennent réellement le pvoir : il dispose de l’initiative législative parlementaire -> c’est lui qui dépose les lois qu’il fait ensuite voter à sa majorité parlementaire. Le régime parlementaire c’est une séparation souple des pvoirs : pas stricte comme aux USA car : - 1er ministre élu par le gouv - Exécutif intervient ds le processus législatif - Moyens de régulations réciproques (parlement pt censurer exécutif / exécutif pt dissoudre parlement) La légitimé de l’exécutif est tiré par le fait qu’ils sont élus par le peuple. Le régime britannique n’a pas d’équivalents du conseil constitutionnel français : c’est le parlement qui décide en dernière instance -> principe de souveraineté du parlement : il conserve le droit de modifier, par le droit, les lois. DOC 13 : L’Assemblée Nat, sous la IV° Rep : - Est seule à avoir le monopole de l’initiative législative - Peut voter les lois - Met seule en cause la responsabilité ou censurer gouv - Participe à l’élection du chef de l’État - Pt voter un budget Le président a été affaibli par la IV° Rep et en plus il ne pt pas dissoudre parlement : pvoir totalement déséquilibré en fav du parlement Grande instabilité ministérielle car : scrutin proportionnel càd une multitude de petits partis -> cela fait rarement émerger des majorités claires : rend constitution de majorité instable C’est pour ces raisons d’instabilité que l’on n’arrive pas à résoudre la crise algérienne. Le régime s’effondre totalement en 1958 et la Ve Rep fait son apparition. SYNTHÈSE : Dans les régimes démocratiques, la séparation des pouvoirs peut s’organiser de différentes manières. Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise une séparation stricte des pouvoirs, c’est-à-dire que les différents pouvoirs ne disposent pas de moyens de pressions pour influencer les autres pouvoirs. Les pouvoirs exécutif et législatif sont élus tous les deux et séparément, et sont donc également légitimes, et détiennent des pouvoirs spécialisés. Le pouvoir judiciaire, qui peut se trouver amené à arbitrer les différents entre les autres pouvoirs a donc une place particulièrement importante (Cour Suprême aux USA par ex). Le modèle du régime présidentiel est fourni par la Constitution des États-Unis d’Amérique et a inspiré la plupart des régimes du continent américain. Ne fournissant pas de moyen décisif de résoudre les désaccords entre l’exécutif et le législatif, ce régime est sujet à des blocages, correspondant d’ailleurs aux opinions libérales des rédacteurs de la Constitution des États-Unis, soucieux de prévenir un Gouvernement trop puissant. Les crises y sont en général évitées ou surmontées grâce à un large consensus sur le régime, une tradition de compromis et de marchandages entre les partis, et des élections fréquentes. Cependant que la séparation stricte des pouvoirs n’existe pas vraiment, car aux États-Unis le président peut stopper le congrès en utilisant son droit de véto, même si celui-ci reste limité, et qu’à l’inverse le congrès peut stopper la politique présidentielle en cours en refusant de voter le budget (shutdown de 2013). Le Congrès peut, de plus, utiliser, le procédé d’impeachment, qui permet de faire distinguer le chef de l’État. C’est ce que l’on appelle le système des « checks and balances » ou « poids et contrepoids ». Cependant une séparation trop stricte des différents pouvoirs peut aboutir à la paralysie des institutions : tel fut le cas en France sous le Directoire (1795-1799) et sous la II° république (1848-1851), où le conflit entre l’exécutif et le législatif s’est à chaque fois soldé par un coup d’État. Aussi de nombreux régimes privilégient-ils le principe de la collaboration des différents pouvoirs à celui de leur stricte séparation : la distinction entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire demeure, mais ces différents pouvoirs disposent de moyens d’actions les uns à l’égard des autres. La faculté pour le chef de l’État de dissoudre l’une des chambres composant le Parlement, la possibilité pour le pouvoir législatif de renverser le Gouvernement, la soumission des magistrats du parquet à l’autorité hiérarchique du Gouvernement en sont autant d’exemples. Le régime parlementaire se distingue par une séparation souple des différents pouvoirs et par l’existence de mécanismes de régulation en cas de désaccord entre l’exécutif et les assemblées parlementaires. La principale caractéristique de ce régime réside dans la nécessité pour le Gouvernement de disposer de la confiance de la majorité parlementaire : il est donc responsable devant elle et doit remettre sa démission s’il ne dispose plus d’une majorité. Pour cette raison, l’exécutif est dissocié entre le chef de l’État et le Gouvernement. Le premier, qui peut être un monarque (la Reine en Grande-Bretagne), incarne la continuité de l’État et ne participe pas à l’exercice du pouvoir en dehors de la nomination du chef du Gouvernement. N’ayant pas, en principe, de rôle actif, il est politiquement symbolique/ irresponsable. En revanche, le chef du Gouvernement et ses ministres assument la conduite de la politique nationale sous le contrôle des assemblées parlementaires : l’autorité et la responsabilité politiques sont étroitement liées. Le fonctionnement du régime parlementaire implique une étroite collaboration entre le Gouvernement et les assemblées. Les membres du Gouvernement sont choisis parmi les parlementaires, et le Gouvernement dispose de l’initiative législative et participe à l’élaboration de la loi. Compte tenu des risques de blocages pouvant résulter de la mise en cause du Gouvernement ou de la perte de confiance dans l’une des chambres, un pouvoir de dissolution est reconnu au chef de l’État ou au chef de Gouvernement, ce qui revient à solliciter l’arbitrage des électeurs. C) La V° République, un régime semi-présidentiel DOC 14 : Sous la IV° Rep : Instabilité pol -> pas de majorité solide, trop d’alliances et de coalitions gouvernementales, durée de vie très courte (6 mois env) Impossibilité de résoudre crise algérienne et d’établir une politique de long terme DOC 15 : Pour De Gaulle, il faut renforcer le rôle du président pr remédier à l’instabilité : renforce exécutif en assurant la supériorité du pouvoir - Légitimité : élu à part de 1962 par le peuple au suffrage universel direct et concurrence la légitimité du Parlement - Suprématie : lui désormais qui nomme le 1er ministre et son gouv et non plus l’assemblée, qu’il peut dissoudre ou contourner avec un referendum pr s’adresser directement au peuple -> relation asymétrique car le parlement ne pt au contraire renverser le président DOC 16 : Dans un régime présidentiel : - élection au suff direct -> forte légitimité / - pouvoir très étendus / - éléments d’un régime parlementaire -> collaboration entre 1er ministre et assemblée DONC -> régime de la V° Rep est un régime semi-présidentiel : prépondérance du chef de l’état dans les institutions, l’Assembl Nat ne pt pas le renverser et des éléments du reg parlm. Article 16 : abolition des pouvoirs -> le président pt prendre ttes les décisions Ce dernier n’a été utilisé qu’une seule fois, lors du putsch des généraux en 1961 : de Gaulle utilise l’article 16 pour restaurer l’Etat. Si discordance avec Assemblée, celle-ci peut faire une motion de censure pr évincer le premier ministre car un gouv ne pt gouverner sans majorité à l’assemblée Le pouvoir de dissolution et le vote de défiance permet un contrôle mutuel afin d’équilibrer les pouvoirs. DOC 17 : Ce n’est pas l’Assemblée qui désigne le président mais les électeurs. Donne au président une forte légitimité, qui concurrence celle de l’assemblée (pt dissoudre assembl nat et n’est pas resp devant elle) Le Parlement quant à lui peut, pour contrôler voire sanctionner le gouvernement : motion de censure + commission parlementaire + questions d’actualités + refuser de voter le budget/ projets de lois + pt saisir conseil constitutionnel Peut saisir le conseil const : sois 60 députés et sénateurs sois une des 4 plus grandes autorités de l’Etat (président ou 1er ministre ou Sénat ou président assemblée) Paradoxe : élaboration a priori rôle du législatif or il passe son temps à approuver ou s’occuper des propositions de lois du législatif. Nptqui peut saisir le C.C en matière de procédure judiciaire : il n’examine pas tout -> le conseil d’état filtre la recevabilité de la demande. SYNTHÈSE : Elu au suffrage universel, le président dispose de pouvoirs importants & spécifiques (chef des armées dc du feu nucléaire / nomme ambassadeurs / nomme magistrats / pt recourir au référendum / droit de grâce / pt dissoudre assemblée / …) et n’est pas responsable politiquement devant le parlement Séparation souple des pvoirs entre le gouv et le parlement : cette sep est marquée par la collaboration -> 1er ministre issu de la majorité à l’assemblée avec laquelle il gouverne Malgré tout : fonction législative bcp affaiblie car initiative des lois vient surtt de l’exécutif et que ds ce syst le parlement n’a aucun pouvoir sur le président dc un crtn déséquilibre => correspond à la vision de De Gaulle, qui se méfiait des partis politique. DOC 18 : Cohabitation : coexistence d’un président de la République et d’une majorité politique qui lui est opposé à l’Assemblée nationale. Entre 1986 à 2002 : 3 cohabitations, 9 ans - Chirac 1er ministre de Mitterrand de 86 à 88 - Balladur 1er ministre de Mitterrand de 93 à 95 - Jospin 1er ministre de Chirac de 97 à 2002 Les critiques sur la cohabitation ont porté sur l’efficacité du gouv, sur la difficulté de procéder à des réformes structurelles d’importance ainsi que cela nuit à l’image et la position de la Fr au niv international ds le cas d’une opposition entre les deux têtes de l’exécutif. Malgré tout le président nomme le 1er ministre du parti opposé, pt tjrs dissoudre l’Ass Nat, il est tjrs le chef des armées : il conserve donc des pvoirs importants. Le but de l’alignement de la durée du mandat du Président sur celle des députés est d’éviter les cohabitations. Mais il a prévilégier la présidentialisation du régime, on a plus le temps long ni le temps pour gouv et prendre des décisions importantes : les politq sont trop souvent en campagne. DOC 19 : Congrès : rassemblement des 2 chambres (réunion entre députés et sénat) : initiative exceptionnelle organisé par le président -> on réunit le congrès que pour des modifs de la constitution ou als (depuis 2008 sous Sarkozy) pr que le président présente ses orientation de politique générale. La réforme constitutionnelle de 2008 limite les pvoirs du 1er ministre : il n’aura plus la maîtrise de l’ordre du jour à l’Ass Nat et on limite l’utilisation de 49.3 par année et uniquement pour des mesures économiq. -> d’avantage régime présidentiel car on renforce le pvoir du président et du parlement. Cette réforme, dans la mesure où le 1er ministre est affaibli, ne rapproche pas la France d’un régime parlementaire. Proéminence de l’exécutif en FR mm si on a légèrement rééquilibré les inst en fav du Parlement (au détriment du 1er ministre) tout en donnant des pvoirs nouveaux au président (cf réforme 2008 Sarkozy) DOC 20 : Une présidentialisation excessive peut amener à des déséquilibres présidentialistes : il conserve des pvoirs étendus et ne peut pas ê démis de ses fonctions. D’une part il est irresponsable malgré que ce soit lui qui gouv ds les faits D’autre part l’élection au suff universel direct lui donne une légitimité sup aux députés. Le quinquennat (depuis octobre 2000) a instauré des élections permanentes : tout tourne mtn autour de l’élection du président. Cette présidentialisation entretient une personnification du pouvoir (on élis plutôt sur la charisme que sur les faits pol) on a dc une perte du poids politique : alimente dc une abstention de la part des électeurs. SYNTHÈSE : La France, qui a connu l’instabilité de la IV° république et ses difficultés à résoudre le problème colonial, à instaurer un régime mixte avec la V° république depuis l’introduction de l’élection du président de la République au suffrage universel direct en 1962. On le qualifie de régime semi-présidentiel. On y trouve certaines caractéristiques du régime présidentiel : le chef de l’État, élu par le peuple, dispose de pouvoirs très étendus. Il choisit et révoque les membres du Gouvernement, s’il dispose d’une majorité parlementaire conforme à ses vues. Il est le chef des armées et dispose de pouvoirs exceptionnels : article 16. Le régime mixte emprunte aussi des éléments au régime parlementaire : le chef du gouvernement est distinct du chef de l’état et sa responsabilité peut être mise en cause par l’Assemblée Nat. Le chef de l’État dispose du pouvoir de dissolution et le Gouvernement bénéficie d’importantes prérogatives dans la procédure législative. Un tel régime ne peut fonctionner qu’en cas de désaccord entre le chef de l’État et la majorité parlementaire : dans une telle configuration le chef du Gouvernement est doublement responsable (devant le président de la République et devant le Parlement). Dans le cas contraire, le régime fonctionne comme un régime parlementaire à part entière : le président cède sa prééminence au Premier ministre. C’est le cas de figure de la « cohabitation » de la V° République, qui s’est produit à trois reprises. La réforme de 2008 a accentué la présidentialisation du régime, qui peut paraître excessive : la vie politique française est très largement centrée sur cet enjeu.
