ssp-1-1-emmanuel

Thèmes abordés
Notions
Indications complémentaires
1. Le système politique
démocratique
Durée indicative : 11 semaines
(15/09 au 15/12)
1.1 Quelles sont les
composantes institutionnelles
des régimes politiques
démocratiques ?
Régime parlementaire,
régime semi-présidentiel,
régime présidentiel.
Ce thème sensibilisera à la diversité
des solutions constitutionnelles mises
en œuvre dans les démocraties
occidentales pour séparer le pouvoir
exécutif du pouvoir législatif. Acquis
de première : État de droit.
DEFINITION DES NOTIONS
Régime parlementaire
Un régime parlementaire est un régime
caractérisé par un équilibre entre les
pouvoirs exécutif (gouvernement) et
législatif (Parlement). Le
gouvernement peut être renversé par le
Parlement, mais il peut lui aussi
procéder à une dissolution de ce
dernier.
Régime semi-présidentiel
Le régime semi-présidentiel est un
régime hybride dans lequel
l'organisation des pouvoirs législatifs
et exécutifs emprunte à la fois au
régime parlementaire et à la fois au
régime présidentiel.
Régime présidentiel
Le régime présidentiel est un régime
caractérisé par une séparation stricte
des pouvoirs. Le pouvoir exécutif est
exercé par le chef de l'État, élu au
suffrage universel, il est aussi le chef
du gouvernement mais n'est pas
responsable devant le Parlement.
Acquis de première :
- État de droit : Un État de droit est un système politique où la puissance publique est
soumise au respect du droit.
A) Qu’est-ce qu’un régime politique démocratique ?
Un régime politique désigne comment sont organisés les pouvoirs publics. Il recouvre
plusieurs choses comme la manière dont ils sont désignés, l’étendue de leur compétence, les
rapports entre l’Etat et les citoyens ainsi que les rapports entre les différentes institutions.
DOC 1 :

Régime politique démocratique : État de droit où chaque décision de l’administratif
respecte une hiérarchie des normes au sommet duquel figure la Constitution et les
Conventions. Ce régime, où la séparation des pouvoirs est prévue par la Constitution pour
éviter l’absolutisme, et aussi un système politique pluraliste garant des libertés individuelles,
reposant sur le suffrage universel et sur le principe de séparation des pouvoirs.
Ce régime repose donc sur 5 grands critères :
 Souveraineté du peuple
 Séparation des pouvoirs
 Égalité devant la loi (Etat de droit)
 Garantie des libertés des droits fondamentales
 Alternance du pouvoir
DOC 2 :
Dans certains pays dit démocratiques, l’opposition fait face à la terreur, à des soucis de
fraude ou encore d’inéquité entre les candidats.
En réalité la tenue d’élection ne suffirait donc pas pour que le régime soit considéré
comme démocratique car le vote peut être truqué.
- Exemple de la Birmanie : où l’opposition a du mal à se présenter
En effet, certains critères de la démocratie ne sont pas respectés tels que :
°La souveraineté du peuple : tt le monde ne pt pas se présenter librement
°Pas de séparation des pouvoirs : l’État utilise la police et la Justice à son profit, et
non pour servir l’intérêt général
°Pas d’égalité devant la loi : les membres de l’opposition ne sont pas traités de la
même manière
°Pas de garantie de liberté : pas le droit de manifester
°Pas d’Alternance
- Exemple de l’Iran : où les candidats doivent être approuvés par le Conseil des
Religieux
 On appelle donc ces régimes : Démocratie formelle
« La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »
Abraham Lincoln
DOC 3 :
2 types de démocratie :
- Démocratie directe : lois débattues et votées par l’ensemble des citoyens
- Démocratie représentative : citoyens élisent des représentants qui vont prendre des
décisions en leur nom
Dans les gouv’ représentatif : l’élection des gouvernants fut d’abord considéré comme
aristocratique : trop sélectif, met en place une élite dirigeante -> le pouvoir n’est plus
partagé entre les citoyens (ex : élection d’un président / députés / maires)
DOC 4 :

Montesquieu, dans L’Esprit des Lois en 1748, distingue 3 pouvoirs :
- Pouvoir exécutif : fait appliquer les lois (le président, le 1er ministre et son Gouv)
- Pouvoir législatif : élabore/vote les lois (Parlement – Gouv pt aussi proposer des
projets de lois)
- Pouvoir judiciaire : tranche et sanctionne les litiges (ordre judicaire et administratif)
Cette séparation des pouvoirs est nécessaire pour éviter la concentration des pouvoirs dans
une seule main, dc un absolutisme ou une tyrannie.
DOC 5 :
Dans un État de droit, la conception du respect du droit n’est pas suffisant pour être qualifié
comme régime démocratique. En effet : la loi pt tout à fait ne pas être démocratique et
pour autant il suffirait que tout le monde la respecte pour être ds un état de droit -> dans
cette conception : une dictature pourrait être un état de droit.
Dans la conception actuelle d’État de droit : non seulement les citoyens appliquent la loi,
mais aussi l’État et ses lois doivent être conformes à des normes et valeurs supérieures, qui
doivent être obligatoirement neutre (ex : DDHC).
 Le peuple a souvent délégué du pouvoir a des institutions supranationales, et en 1er
lieu à l’EU et parfois sans réel vote.
L’État se voit imposer des règles en vertu de texte de portée général qu’il a signé (ex
CEDH / DDHC).
Donc dans un État de droit, doivent respecter la loi :
- Les citoyens
- Les pouvoirs publics (État)
- Les lois elles-mêmes qui doivent respecter des normes supérieures
Cela permet donc de préserver les libertés individuelles et arbitraire mais pose la question
de qui élabore ces normes supérieures.
DOC 6 :
La Constitution garantit à chaque citoyen français un certain nombre de droits (ex : droit de
vote) et fixe le cadre général de sa liberté (ex : liberté de mouvement/parole).
Contrôle de constitutionnalité : le fait de confier à un organe externe au Parlement la tâche
de vérifier que les textes de lois respectent la hiérarchie des normes. Exercé par des juges du
Conseil constitutionnel.
Le principe de légalité garantit au citoyen la hiérarchie des normes juridiques.
Principe de légalité : une norme de l’administration doit tjrs être conforme aux normes
supérieures. Garantit que tous les actes de l’administration sont soumis aux droits et dc à la
DDHC.

Ce contrôle de légalité est exercé par les tribunaux et le contrôle de constitutionnalité
(conformité de la loi avec les institutions) par le Conseil Constitutionnel et certaines
institutions supranationales (ex : CEDH).
DOC 7 :
Dans l’histoire d’Abou Qatada de 2012, celui-ci pouvant être sujet à la torture ou à la mise à
mort à son retour en Jordanie, et étant un citoyen britannique, l’EU à travers la CEDH a
refusé toute extradition possible vers les autorités Jordaniennes, car les Droits de l’Homme
sont pour la justice européenne un droit universel.
On a donc 2 grands principes qui s’opposent ici : la souveraineté d’un pays contré par des
institutions supranationales, ici la CEDH et le respect des liberté individuelles.
Cela met donc en lumière les limites de la démocratie : on a des principes en interaction
mais aussi parfois en conflit (ici entre idée de souveraineté nationale et respect d’État de
droit).
Les États se heurtent souvent aux conventions internationales als que souvent ils l’ont eux-
mêmes ratifié voir élaboré.
 Ces normes internationales s’élaborent par la jurisprudence càd les décisions des
tribunaux internationaux -> sorte d’autonomisation du droit international (par les
tribunaux et non plus par le peuple).
DOC 8 :
Selon Tocqueville, dans De la démocratie en Amérique de 1840, une société démocratique
présente un despotisme doux. L’État prend donc le relai et infentiliserai l’individu en
choisissant tout pour lui.
Ce despotisme présenterait 3 risques :
1) Individualisme : individu centré sur lui-même
2) Hédonisme : indiv à la recherche de plaisir
3) Tyrannie de la majorité
SYNTHÈSE :
Un régime politique se définit comme la manière dont sont organisés les pouvoirs publics, ce
qui recouvre leur mode de désignation, l’étendue de leurs compétences, le contenu des
règles juridiques qui gouvernent leur rapport avec les citoyens, ainsi qu’avec les autres
institutions.
Un régime politique démocratique est un régime où la souveraineté du peuple peut
s’exercer directement ou à travers d’élections libres permettant un choix des représentants
du peuple parmi une pluralité de candidats.
Il existe différents types démocratiques (république, monarchie constitutionnelle, …), qui se
reconnaissent généralement à plusieurs critères : souveraineté du peuple, séparation des

pouvoirs, égalité devant la loi, garantit des libertés fondamentales, ou alternance du
pouvoir.
La souveraineté du peuple peut s’exercer directement (démocratie directe), à l’image de la
Grèce antique, ou dans les sociétés de grande taille, par l’intermédiaire de représentants
élus (démocratie représentative). Beaucoup de démocratie mélangent des éléments de
démocratie directe (référendum) et représentative (élections).
La séparation des pouvoirs est nécessaire pour éviter un régime tyrannique. Un pouvoir doit
pouvoir arrêter un autre pouvoir afin d’éviter l’absolutisme. Montesquieu distingue 3
pouvoirs dans De l’esprit des lois (1748) : la fonction d’édiction des règles générales
constitue législative ; la fonction d’exécution de ces règles relève de la fonction exécutive ;
la fonction de règlement des litiges constitue la fonction juridictionnelle.
Une démocratie peut être également un État de droit, qui peut se définir comme un système
institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Différentes
conceptions existent, dans l’UE le respect du droit ne se limite pas dans le respect de la loi,
celle-ci devant elle-même respecter des règles qui lui sont supérieures (traités, conventions
internationales, DDHC, …) et qui impliquent donc que la loi puisse faire l’objet dun contrôle.
Le contrôle et la sanction des violations du droit sont exercé par les tribunaux et la
conformité de la loi avec la constitution (contrôle de constitutionnalité) et les normes
internationales est exercé par le conseil constitutionnel. À l’échelle de l’UE, la Cour de
Justice de l’Union Européenne contrôle l’application du droit européen. Autre institution, la
Cour Européenne (CEDH) est chargée de veiller au respect de la Convention européenne de
sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les 47 États qui l’ont
ratifié. Ces décisions contraignent indirectement les États à modifier leur législation, mais
entre parfois en tensions avec d’autres principes ou impératifs comme la sécurité nationale.
La démocratie présente cependant des risques bien identifiés par Tocqueville comme
l’individualisme, le despotisme et la tyrannie de la majorité.
B) La séparation des pouvoirs peut être souple ou rigide
DOC 9 :
La caractéristique principale d’un régime présidentiel repose sur la séparation stricte des
pouvoirs (3 pouvoirs distincts).
Mais celle-ci amène un risque de conflits entre les pouvoirs : et c’est seulement les
électeurs qui peuvent trancher par le biais de nouvelles élections.
Au contraire de la France : le président aux USA n’intervient pas dans les lois et inversement
le Parlement n’a aucun pouvoir exécutif
 Les pouvoirs sont donc spécialisés et indépendants : le président ne pt pas dissoudre
le Congrès, et celui-ci ne peut pas renverser le président (en FR ceci est possible avec
une motion de censure)
DOC 10 :
Aux USA : l’exécutif et le législatif sont élu tous deux au suffrage universel -> ils ont dc la
même légitimité. C’est la Parlement uniquement qui fait les lois.
En FR c’est le Parlement mais aussi le Gouv qui peut se voir proposer des lois : dans la
réalité la part du Parlement représente 1/3 des textes als que celle du Gouv s’élève à 2/3