En quoi le régime politique français se distingue-t-il du régime présidentiel américain ? Rappels : Faire attention au type de sujet « En quoi » et « se distingue », il faut montrer les différences et non présenter le système français puis l’américain (hors sujet). Elaborer un plan provisoire à partir des connaissances du cours (ex : ici I législatif, II exécutif), puis lire le texte en sélectionnant les passages qui pourront aller dans chaque partie. Lors de la rédaction, veillez à citer le texte de façon courte et avec des guillemets. S’entraîner à faire des phrases (avec verbe et cod) pour les titres de parties (ex : cf. titre partie I et non : I - Séparation pouvoirs) Introduction : Les dernières élections américaines, sous forme de « primaires montrent l’importance du président dans ce régime politique (façon dont un pays organise le pouvoir), qui est qualifié de régime présidentiel tandis qu’en France le régime politique est semiprésidentiel. Ainsi malgré des points communs, il se distingue du régime américain à la fois par un législatif peu séparé de l’exécutif et par un pouvoir exécutif bicéphale. Plan simplifié I – Un régime semi- ….donc un peu parlementaire II – Un régime un peu présidentiel mais… I – En France, la séparation des pouvoirs est plus souple qu’aux Etats-Unis, le régime a une composante parlementaire (c’est pour cela qu’il est dit « semi-présidentiel »). -En apparence le système législatif français ressemble à celui des Etats-Unis (deux chambres élues au suffrage universel qui votent les lois) mais ce dernier est un système fédéral (« fédéralisme ») tandis qu’en France il s’agit d’une représentation nationale, le sénat ayant pour rôle de représenter les collectivités locales et non les Etats. -La séparation des pouvoirs (définir) est plus souple en France, en effet le législatif (en fait l’assemblée nationale) peut renverser le 1er ministre en votant une motion de censure ou avec un vote lors de la présentation de sa politique générale. Inversement, le président de la République peut décider sur demande du 1er ministre de dissoudre l’assemblée. Rien de tel aux Etats-Unis où la « désignation du président » donc de l’exécutif ne dépend pas des chambres qui ne peuvent pas renverser le président mais disposent simplement d’un droit de regard sur les membres du cabinet. Toutefois en cas de manquement grave à sa fonction, le congrès peut décider d’une procédure (d’impeachment) à l’encontre du président -A l’inverse de la France, le président américain ne peut dissoudre l’assemblée lorsqu’elle lui est défavorable (comme c’est le cas actuellement), il dispose simplement d’un droit de véto sur les lois votées. La politique du président est donc plus dépendante des changements de majorité au congrès qu’en France où l’élection consécutive du président et des députés donne une majorité au président. II – L’exécutif en France est bicéphale alors qu’aux Etats-Unis le président incarne complètement l’exécutif. -En France, l’exécutif est partagé entre le premier ministre et le président alors qu’aux EtatsUnis, le président est aussi « chef du gouvernement », il « décide seul » avec son « cabinet » et non avec des ministres. Cette particularité peut donc donner l’impression d’une « direction monarchique » du pouvoir puisque le président décide seul des lois à proposer (comme par exemple la loi sur le régime de santé), le mode d’élection explique cette particularité. -En effet comme en France l’élection du président au suffrage universel lui confère une légitimité qui conforte la séparation du pouvoir avec le législatif. C’est ce qui justifie le fait que le président conduise la politique du pays et ne puisse être renversé par la chambre. Dès lors, l’échec ou la réussite d’une politique est entièrement imputable au président alors qu’en France, le changement de 1er ministre peut servir de « fusible » en cas de mécontentement et dissocie la fonction de président avec l’exécutif même si comme aux Etats-Unis, le président dispose de pouvoirs étendus dans le domaine militaire (chef des armées) ou de la politique étrangère (conduit la politique étrangère et nomme les ambassadeurs).