a) L`Etat soumis aux groupes de pression : la théorie d`Olson

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Module 4 : Déséquilibres, régulation et action publique
Thème 11 : Le rôle de l’Etat dans la vie économique et sociale
Introduction : présentation des notions, rappel de la typologie de Musgrave
1ère partie : Les conditions de l’intervention de l’Etat (ou de sa non intervention)
Chapitre 1 : Les défaillances et imperfections du marché qui justifient la politique structurelle
selon la théorie « standard »
1) Les externalités
2) Les biens publics dits aussi bien collectifs
3) Les imperfections de la concurrence et le nécessaire monopole naturel
Chapitre 2 : Défaillances et imperfections du marché qui justifient les politiques structurelles pour
la stimulation des facteurs de croissance
1) Les théories de la croissance endogène
2) La nouvelle théorie du commerce international
Chapitre 3 : L’approche macroéconomique : l’Etat doit il tenter de stabiliser la conjoncture ?
1) L’analyse keynésienne de l’Etat régulateur
 Une intervention de l’Etat pour pallier l’incertitude macroéconomique : une approche
macroéconomique sur des bases macroéconomiques : le modèle ISLM
 Une intervention de l’Etat pour pallier les rigidités de prix sur le marché du travail et
déséquilibres microéconomiques persistants : une approche macroéconomique sur des bases
microéconomiques
2) Monétarisme, nouveaux classiques et Ecole de l’offre : l’Etat en retrait
 La thèse de l’équivalence ricardienne
 Le manque de crédibilité de l'État
 La question du pro-cyclisme
 L’effet d’éviction financière
 Les risques inflationnistes d’une politique de relance
 La contrainte extérieure
 La problématique de l’endettement public

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2ème partie Les interventions de l’Etat dans l’Histoire et leurs explications
Chapitre 1 : la montée des PO et dépenses publiques sur le long terme
1) Montée des prélèvements obligatoires
2) Montée des dépenses publiques
Chapitre 2 : Explications théoriques de la hausse des PO et des dépenses publiques
1) « La loi de l’extension croissante de l’activité publique » de Wagner
2) L’effet de déplacement de Peacok et Wiseman
3) La loi de Baumol
4) L’approche en termes de marché politique ; mouvement du « Public Choice »
 Les groupes de pression : la théorie d’Olson
 L'Etat est soumis aux alternances des rapports de forces politiques : Kalecki
 Cycle électoral et clientélisme politique
 Les lourdeurs bureaucratiques
Chapitre 3 : L’État et « le décollage » au XIXème siècle.
1) Les pays First comers : l’État libéral… en principe
 Les poussées de l’État en France
 Les domaines privilégiés dans la sphère économique
2) Une intervention importante pour les « Last comers »
Chapitre 4 : l’Etat au XXème siècle : de la montée de l’Etat Providence à sa remise en cause
1) Une double rupture après la 1ère GM
 La première rupture successive à la 1ère GM
 La seconde rupture successive à la 2ème GM
2) Le triomphe de l’EP au cours des 30 glorieuses
3) Mais aussi Crise éco et remise en cause de l’interventionnisme à partir des 1970’s

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Module 4 : Déséquilibres, régulation et action publique
Thème 11 : Le rôle de l’Etat dans la vie économique et sociale
Introduction : présentation des notions, rappel de la typologie de Musgrave
L'économie publique est une branche de l'économie qui étudie les politiques que doit mener un État dans un
but de développement économique et de bien-être de sa population, et qui étudie également les
problématiques d'inégalités internes et de redistribution.
Délimiter l’État : État, fédérations et organisations supranationales
La gouvernance : désigne l’ensemble des mesures, des règles, des organes de décisions, d’information et de
surveillance, qui permettent d’assurer le bon fonctionnement et le contrôle d’un pays, d’une institution ou
d’une organisation, qu’elle soit publique ou privée, régionale, nationale ou internationale.
Etat : Autorité souveraine sur l’ensemble d’un peuple et d’un territoire avec des institutions politiques et des
gouvernants. Associé à l’exercice de ce pouvoir suprême, l’État dispose d’un certain nombre de monopole
comme l’utilisation de contrainte physiques pour faire respecter la loi, la collecte des impôts…
Weber, « Le savant et le politique » (1919) :
(…) il faut concevoir l’État contemporain comme une communauté humaine qui dans les limites d’un
territoire donné revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence physique
légitime.»
État nation signifie que l’État coïncide avec la nation, définie en fonction d’une identité commune qui lui
confère sa légitimité.
État-Providence : C’est une conception de l’État qui met l’accent sur le rôle particulièrement important de
celui-ci en matière de fourniture de biens collectifs, de régulation de l’économie, et redistribution des
richesses. Il est caractérisé par un interventionnisme assez fort sur le plan économique et sur le plan social.
Ne pas confondre avec la notion de l’État Providence au sens étroit (système de protection sociale).
Fédération ou confédération : Le fédéralisme est un mode d’organisation dans lequel chacun des membres
dispose d’une large autonomie et délègue certains de ses pouvoirs à un organisme central dit fédéral ou
confédéral.
Les organisations supranationales : Ce sont des organisations constituées d’État-membres qui disposent de
pouvoirs légaux de coercition plus ou moins étendues, mais qui n’exercent pas de souveraineté sur les
collectivités appartenant aux États-membres.
Il y a une différence entre les organisations supranationales (UE, OMC) et certaines institutions qui n’ont
aucun pouvoir de coercition (GATT, FMI), ils n’ont pas de pouvoir de sanction au sens juridique.
Le principe qui domine dans le domaine fédéral et les organisations supranationales est celui de subsidiarité.

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La question de délimitation se pose aussi à l’intérieur de l’État-Nation, puisqu’il y a plusieurs niveaux de
décisions : déconcentration et décentralisation.
Problème de répartition des compétences qui fait que la question du monopole de l’État à l’égard des prises
de décisions est attaquée par le haut et par le bas. « remise en cause de l’Etat nation par les 2 bouts »
Les 3 fonctions de l’État définies par Musgrave (1959)
Le développement de l’analyse économique de l’Etat est dû à Richard Musgrave économiste américain
(1910-2007) dans Théorie des finances publiques 1959 qui a élaboré un inventaire des rôles de l’Etat face
aux imperfections du marché précisant toutefois que s'il existe des situations pour lesquelles les mécanismes
de marché se révèlent inefficaces cela ne revient pas à mettre en cause radicalement le marché car il demeure
la norme et ses échecs des exceptions.
Il distingue ainsi trois fonctions, chacune étant remplie par un service spécifique de l’État ou du
gouvernement :
 l'allocation ou la production de biens publics pour permettre à l'économie d'être efficace (optimale
au sens de Pareto).
 la stabilisation de l'économie (ou régulation vers la stabilité et la croissance) l'État a pour
mission de réguler l'activité économique, en relançant l'activité dans les périodes de dépression et en
restreignant les dépenses publiques en période d'inflation. Il s'agit du principe de la régulation conjoncturelle
 et, enfin, la distribution qui s'intéresse au partage des ressources et des revenus. L'État ne se
contente pas d’adhérer au principe de la justice commutative réalisée au cours de la répartition primaire (i.e.
« à chacun selon son apport » ;), il introduit également un principe de justice redistributive à travers la
répartition secondaire (« à chacun selon ses besoins »).
1ère partie : Les conditions de l’intervention de l’Etat (ou de sa non intervention)
Chapitre 1 : Les défaillances et imperfections du marché qui justifient la politique structurelle selon la
théorie « standard »
Il y a 3 cas principaux où le marché est défaillant selon les néoclassiques : les externalités, les
biens collectifs et le monopole.
1) Les externalités
Dans la théorie néoclassique chaque agent est supposé n'affecter la situation des autres que par des relations
marchandes ce qui justement n'est pas le cas pour les effets externes. Or, il arrive que l'activité des agents
économiques aboutisse à une interaction hors marché, un effet externe au marché.
L’Ecole de Cambridge avec Marshall (1842-1924) puis Pigou (1877-1959) reconnaissent que le bien être des
uns peut-être compromis ou amélioré par l’action des autres sans que cela ne soit pris en compte par le

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marché ; écart entre rendement privé et rendement social et risques de surproduction d’externalités négatives
et de sous production d’externalités positives.
Dans son ouvrage The Economic of Welfare (1920) PIGOU essaie de définir des procédés pour «
internaliser » « endogénéïser » les externalités, c'est-à-dire permettre de faire émerger leurs coûts et leurs
bénéfices faire en sorte que les agents économiques supportent la totalité des coûts et tirent la totalité des
bénéfices de leurs actions.
Deux solutions centralisées existent :
 Une action sur les prix, qui consiste à imposer des taxes pour les externalités négatives ou verser des
subventions pour les externalités positives (Ex : principe du polluer-payeur)
 Une action sur les quantités, qui consiste à imposer des normes de productions d’externalités (Ex : normes
d’émission de CO2)
En général, l’action sur les prix est privilégiée car c’est la plus simple à mettre en application.
Ceci dit, même lorsque le marché est défaillant, il est possible de trouver une solution efficace au problème
de coordination posé par les externalités, qui soit non pas centralisée mais privée et décentralisée. C’est une
autre manière de dire que l’État ne s’impose pas nécessairement dès que le marché est défaillant.
Théorème de Coase (économiste anglais (1960), exposé par Stigler en 1966 « Le problème du coût
social » : Si les droits de propriété sont définis et si les agents économiques peuvent négocier un
arrangement à coût nul quant à l’allocation des ressources, alors ces agents économiques sauront résoudre le
problème des externalités de manière décentralisée et allouer les ressources de manière efficace.
l'intervention de l'État ne doit pas forcément être automatique ; elle ne se justifie qu’à deux conditions :
1. il faut d'une part que les coûts de transaction engendrés par la réglementation soient eux-mêmes
inférieurs aux coûts de transaction engendrés par les autres solutions n'impliquant pas l'intervention
de l'État ;
2. il faut d'autre part que l'action publique produise des bénéfices supérieurs à ces coûts de transaction,
sans quoi l'intervention de l'État engendrerait une perte nette.
L'action de l'État est justifiée quand le nombre élevé des partenaires concernés et / ou la complexité des
effets externes en jeu entraînent des coûts de transaction tels qu'aucun accord mutuellement avantageux et
rétablissant l'allocation optimale des ressources ne peut être, spontanément négocié.