Module 4 : Déséquilibres, régulation et action publique
Chapitre 12 Les politiques économiques structurelles
Définitions
1ère Partie Jusqu’à l’E2G : Actions ponctuelles d’accompagnement du développement de
l’industrie
Chapitre 1 Le libéralisme oriente (et limite) les politiques structurelles dans les pays du early start
Chapitre 2 Une exception française
Chapitre 3 Le cas des pays à industrialisation tardive
Chapitre 4 Les ruptures de l’E2G : la crise structurelle de l’entre deux guerres
2ème Partie De la 2GM au début des années 1980 : l’Etat entrepreneur et administrateur
Chapitre 1 Triomphe de l’Etat-Providence et triomphe de la politique structurelle
1) Les différents aspects de la politique économique structurelle pendant les 30 glorieuses :
développement du secteur public, planification et réglementation
2) L’importance de la politique industrielle (au sens étroit)
Chapitre 2 Recul de l’Etat et Etat facilitateur à partir des années 1970
1)Les remises en cause théoriques de l’intervention de l’Etat
2) Le retrait de l’Etat ; Privatisations et déréglementations
3 ) La politique industrielle en déclin
4) Une politique structurelle dominée par la politique de la concurrence
3ème Partie Une politique structurelle renouvelée à partir des années 2000
Chapitre 1 Les limites des politiques structurelles de marchéisation et de libéralisation : la nécessité
(et les difficultés) de l’Etat régulateur
Chapitre 2 Quelques différents aspects de la nouvelle politique structurelle (qui au fond sont autant
de politique « pour l’emploi »)
1) Le retour du nationalisme économique » avec préservation de l’appareil productif national
2) Le renouveau d’une politique volontariste d’innovation et de développement industriel : politique
technologique afin de rester « à la frontière technologique »
3) Autres politiques structurelles
Politique de l’emploi
Politique de lutte contre l’inflation
Politique de formation initiale et continue
Politique industrielle européenne
Politique de l’environnement et du développement durable
Politique fiscale : vers une refonte du système
Module 4 : Déséquilibres, régulation et action publique
Chapitre 12 Les politiques économiques structurelles
Définitions
La politique économique structurelle se préoccupe du long terme (d’au-moins 2 ans ) et vise à
modifier les structures mêmes de l’économie, en vue d'assurer le développement et la compétitivité
des entreprises, améliorer les structures et les bases des marchés et donc de l’économie ; aujourd’hui,
on rajoute « et qui utilise sans gaspillage l’argent des contribuables »
Elle vise à atteindre la croissance potentielle et le « carré magique de Kaldor », en d’autres termes
réduire les déséquilibres structurels (output gap, inflation et chômage structurel, déséquilibres
externes), et trouver un équilibre offre / demande sur tous les marchés en même temps.
Les leviers d’action des puissances publiques sont multiples : les politiques scientifique, d’éducation,
d’échanges extérieurs, d’aménagement du territoire, les grands réseaux d’infrastructure, l’idéologie
managériale, les structures institutionnelles, la dette publique, politiques fiscale, de la concurrence, de
l’emploi, de l’innovation, etc.
1ère Partie Jusqu’à l’E2G : Actions ponctuelles d’accompagnement du développement de
l’industrie
Chapitre 1 Le libéralisme oriente (et limite) les politiques structurelles dans les pays du early start
Aucune politique structurelle, ni même conjoncturelle n’est menée pour soutenir l’activité économique
ou donner des impulsions afin de développer le pays. L’État se contente d’assumer ses fonctions
régaliennes, c’est-à-dire, à l’origine, attachées à l’autorité royale.
Mais, en définitive, ces fonctions non économiques ont des répercussions sur l’activité : par exemple,
les dépenses militaires qui représentaient une part importante du budget français avaient un effet
d’entraînement sur les industries qui y étaient liées (armement, textile, construction, alimentation…).
Par ailleurs, l’État a contribué à créer les marchés. Ainsi, suite aux imprécations des physiocrates, puis
des économistes classiques, l’État va lever toutes les entraves au bon fonctionnement des marchés, et
donc briser toutes les anciennes structures et solidarités d’ancien régime. En d’autres termes, il
participe au mouvement de «désencastrement» de l’économique du social, selon l’expression de K.
Polanyi.
Ainsi, même si la pensée libérale s’est peu à peu répandue, l’État a tout de même contribué à l’essor
économique de la fin du XVIIIe siècle et du XIXe siècle.
Chapitre 2 Une exception française
Colbert entend impliquer toutes les forces de la Nation : Hommes, techniques et capitaux. Pour que cet
effort de modernisation puisse se faire, il met en place :
- un protectionnisme qualifié «d'éducateur» et exclusivement industriel ;
- l'octroi de subventions à l’exportation ;
- la mise en place de commandes publiques ;
- un développement extrêmement contrôlé des colonies entièrement dépendantes de la métropole.
Chapitre 3 Le cas des pays à industrialisation tardive
Pour les pays dits à industrialisation tardive (late comers ou last comers), le développement
économique fait l’objet d’une stratégie élaborée par les gouvernements. Toutefois, les modalités de
l’intervention étatique ont varié d’un pays à l’autre. On peut distinguer deux sous-groupes : Allemagne
et EU d’une part, Japon et Russie d’autre part.
- Aux États-Unis et en Allemagne, l’action de l’État a été modérée. L’initiative privée
En Allemagne : Zollverein, protection des industries naissantes, création des chemins de fer, transfert
de technologie, éducation, concentration industrielle avec la création des Konzern et système de
protection sociale. Aux EU : protectionnisme, subvention des infrastructures ferroviaires, création
d’entreprises d’économie mixte
- Le second sous-groupe est constitué de la Russie et du Japon qui ont connu un interventionnisme
plus marqué et décisif pour le démarrage économique.
En effet, avec l’ouverture de l’ère Meiji en 1868, l’État japonais intervient massivement à travers une
« politique d’environnement », (éducation, transferts de technologie…), ainsi qu’à travers la création
de nombreuses entreprises dans des secteurs d’activité variés, qui seront par la suite rétrocédées à des
acteurs privés pour constituer les puissants zaïbatsu (Mitsui, Mitsubishi, Sumitomo et Yasuda).
La Russie, à partir de 1870 et l’effondrement des revenus agricoles, le pouvoir politique prend en
main l’industrialisation du pays, quasiment à marche forcée ; avec politique protectionniste,
accompagnée de la création d’infrastructures financée soit par des emprunts à l’étranger (les fameux
emprunts russes), soit par une épargne forcée dégagée par la pression fiscale qui écrase la paysannerie.
Globalement, hormis au Japon et en Russie, l’interventionnisme étatique sera marqué du sceau du
libéralisme, mais l’entrée en guerre de l’Europe va modifier la donne.
Chapitre 4 Les ruptures de l’E2G : la crise structurelle de l’entre deux guerres
la première guerre mondiale a directement altéré certaines formes institutionnelles par rapport au XIXe
siècle (formes de l’État, régime monétaire) et a amorcé un début de transformation d’autres (rapport
salarial, formes de la concurrence, adhésion au régime international). Durant l’entre-deux-guerres on
assiste au passage de la régulation concurrentielle à la régulation administrée.
La première guerre mondiale consacre l’entrée des économies capitalistes dans une expérience inédite
d’économie dirigée : l’économie de guerre
Dans de nombreux pays, l’État va devoir intervenir dans les rapports créanciers-débiteurs, dans
l’exploitation des chemins de fer (nationalisés par Camille Chautemps avec la création de la SNCF en
1937) et des compagnies de navigation, dans l’approvisionnement en matières premières, dans la
répartition de la main-d’œuvre, ainsi que dans les techniques de production dans les usines
d’armement.
Chaque État engagé dans le conflit va contracter une énorme dette publique à l’égard de ses
ressortissants.
La guerre 1914-1918 a débouché sur les transformations des conditions d’existence du salariat à partir
des années 1930, et comme l’a montré l’historien écossais Arthur Marwick (War and social change in
20th century), les deux guerres totales du XXe siècle ont représenté des étapes importantes dans la
genèse du Welfare state.
Au niveau monétaire : passage de systèmes gouvernés par l’étalon-or et ses mécanismes d’ajustement
spécifiques, à des économies de crédit dans le cadre de monnaies à cours forcé. et l’apparition d’une
inflation permanente
En France, en 1936 et les accords de Matignon, la Banque de France devient Banque de la France.
2ème Partie De la 2GM au début des années 1980 : l’Etat entrepreneur et administrateur
Le libéralisme a permis l'épanouissement du capitalisme au 19e siècle, mais au 20e siècle et plus
particulièrement après la Seconde Guerre mondiale, le système capitaliste est devenu de plus en plus
administré. La reconstruction et le redémarrage de la croissance ont été impulsés par l’action de l’État
Chapitre 1 Triomphe de l’Etat-Providence et triomphe de la politique structurelle
1) Les différents aspects de la politique économique structurelle pendant les 30 glorieuses
Après la dépression des années 1930 et la Seconde Guerre Mondiale, un certain discrédit de
l’économie de marché s’est installé dans l’esprit des élites politiques et techniciennes au pouvoir.
Par ailleurs, le marché apparaît insuffisant pour répondre à l’ampleur de la reconstruction et de la
modernisation et regagner le retard par rapport aux EU
Des politiques structurelles volontaristes vont être introduites et conduire à
- la constitution d’un vaste secteur public et d’un dispositif de contrôle du crédit et du financement des
investissements
- et tout cela est mû en respect d’une planification indicative et d’une réglementation très stricte
On parlera de dirigisme d’Etat
a) Le développement du secteur public
Il n’est pas excessif d’affirmer qu’au cours des 30 glorieuses, une partie du monde occidental a vécu
en situation d’économie militarisée, puisque dans de nombreux pays, la part des dépenses militaires
s’est établie et maintenue à des niveaux particulièrement élevés : 44% des dépenses publiques aux EU,
19% en France, 17% au RU et 16% en RFA
Si la guerre froide ne fut pas une guerre totale, elle a cependant permis, jusqu’à la disparition de
l’URSS en 1991, de maintenir la croissance des dépenses militaires au cœur du mode de
développement des principaux pays capitalistes, et en premier lieu de celui des États-Unis.
Dans Le nouvel État industriel (1968), John Kenneth Galbraith soulignait que la création de la NASA
en 1958 et le programme Appolo bénéficiait à plus de 30 000 entreprises sous-traitantes.
Plus généralement, les exemples de retombées et d’effets d’entraînement issus de la recherche
militaire sur l’industrie civile abondent, sur les modes d’organisation et de fonctionnement des
économies capitalistes.
b) La planification
Dans les régimes socialistes, la planification est de type « impérative » (il y a obligation pour les
agents économie de suivre les objectifs données par le plan du gouvernement Ex : Planification
soviétique). Dans les économies de marché la planification est dite « indicative » ; le plan définit les
grands programmes publics et pour le secteur privé, il est indicatif : il présente une évolution des
possibles pour que cela déclenche des initiatives privées en vue de leur réalisation. Ce dernier type de
planification émerge dans certains PDEM après la 2eguerre mondiale
Crée par Jean Monnet, 1er commissaire au Plan, d'abord chargé de coordonner les aides du Plan
Marshall qui transitent par I'OECE, le Commissariat Général au Plan servira à dresser un cadre
politique et institutionnel pour impulser les investissements collectifs nécessaires à la reconstruction et
à la modernisation du pays.
Le 1er plan durera de 1947 à 1953, le temps de l'aide du Plan Marshall puis les plans se suivront à un
rythme quinquennal, avec à chaque fois, un ordre de priorité pour les grands investissements.
Jusqu'à la fin des années 1950, les différents plans sont orientés essentiellement vers l'objectif de la
reconstruction.
Durant les années 60, on peut parler d'âge d'or de la planification française, période durant laquelle un
impératif industriel s'impose manifestement.
Ex : réalisation de grands projets industriels ce qui fera dire à E. Cohen que le capitalisme français
prend les formes d'un « colbertisme high tech ». Ainsi :
Plan calcul (plan gouvernemental lancé par De Gaulle destiné à assurer l’indépendance du pays en
matière de gros ordinateurs ; volonté de développer une industrie nationale informatique),
Programmes aéronautiques et nucléaires en tant que moyen d'affirmer la puissance et la grandeur de la
France et le plus souvent à l'initiative des grands commis de l'Etat ;.
En Angleterre, la planification est mise en place après la guerre par le « national economic
development council ». Elle est conçue de manière souple et incitative et vise à tracer des perspectives
globales pour l’économie.
Elle a plutôt bien réussi dès lors qu’elle a été spécialisée comme par exemple dans le domaine de
l’urbanisme (création de 40 « villes nouvelles » entre 1945 et 1973) et de l’aménagement du territoire,
l’agriculture.
En Allemagne, pas de planification
En 1948, L. Erhart fait appliquer les principes de l’« Economie Sociale de Marché » qui repose sur
deux idées :
- Liberté des mécanismes de marché à savoir liberté des prix, pas de planification, ni de dirigisme
d'Etat ni de Nationalisation.
- Mais l'Etat intervient contre les Monopoles (création du BundesKartellant en 1957 pour réguler les
fusions et les positions dominantes sur les marchés des biens et services allemands).
Aux EU : Des expériences de plan sont menées aux Etats-Unis durant le New Deal. La loi crée un
organisme de régulation, la National Recovery Administration ou NRA, qui encourage l'adhésion
des sociétés. Les firmes qui suivent volontairement ce code peuvent afficher un logo en forme d'aigle
bleu (Blue Eagle). La NRA a également contribué à créer des emplois afin de lutter contre le chômage.
Ces expériences se sont intensifiées au cours de la seconde guerre mondiale. Le projet de planification
souple de l'économie a été désavoué par la Cour Constitutionnelle (abrogation du National Industriel
Relation Act lancé en 1933)
Au Japon
Création du Ministry of International Trade and Industry (MITI) en 1949 qui a en charge l'industrie, le
commerce extérieur, les PME, l'énergie, les ventes et les techniques, l'aménagement du territoire.
le MITI élabore le plus souvent des plans à durée variable, sur des objectifs finalisés de nature
économique et sociale (par exemple, le plan de modernisation de l'industrie automobile en 1974, celui
sur l'électronique...), et non pas comme en France un plan global sur 5 ans.
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