ts1 corrigé 1.Economie Droit DEFINITIONS

BTS1 IG – 2007-2008
MLB
CORRIGE - Economie Droit - Evaluation N°1
Jeudi 11 octobre 2007 - Durée : 30 minutes.
Droit :
1. Préciser la notion d’ordre public.
Ensemble des règles qui touchent à l’organisation de la nation, à l’économie, à la morale, à la santé, à la sécurité, à la paix
publique et aux droits et aux libertés essentielles de chaque individu.
Ce sont des règles impératives (obligatoires) qui ont pour objet le maintien de la sécurité et de la moralité et le respect de l’intérêt
général.
2. Quel est le rôle du droit dans la vie économique ?
Le droit intervient dans la vie économique pour protéger, prévenir, punir :
– Protéger les intérêts individuels (entreprises, individus) ;
– Prévenir : préserver les droits et libertés des citoyens (garantir les libertés économiques et sociales) ;
– Punir : prison, amendes, dommages intérêts.
Ou
Le rôle du droit est de :
– Fixer les règles du jeu du marché ;
– Préciser les droits et obligations des acteurs économiques ;
– Sanctionner le non respect des règles pour garantir un cadre juridique stable pour les échanges.
3. Enoncer le principe de la liberté contractuelle.
La liberté contractuelle se définit comme le droit :
– Contracter ou de na pas contracter ;
– Choisir son co-contractant ;
– Aménager librement le contenu des conventions.
4.
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Citer les 3 grands pouvoirs et leur rôle respectif.)
Le pouvoir législatif : appartient au Parlement. Sa fonction est de discuter et de voter les lois.
Le pouvoir exécutif : appartient au gouvernement. Sa fonction est d’exécuter les lois.
Le pouvoir judiciaire : appartient aux juridictions (cf. Ch. L’organisation judiciaire). Sa fonction est de juger.
Economie générale :
1. Distinguer production marchande et production non marchande.
La production marchande est la production des entreprises qui s’échange ou qui est susceptible de s’échanger sur un marché
moyennant un paiement alors que la production non marchande est composée de services fournis principalement par les
administrations publiques à titre gratuit ou quasi gratuit.
2. Distinguer concentration horizontale, concentration verticale et concentration conglomérale.
La concentration horizontale consiste en un regroupement d’entreprises qui produisent le même bien ou service, la concentration
verticale (intégration) consiste en un regroupement d’entreprises situées aux différents stades de la production ou de la
distribution, la concentration conglomérale (diversification) consiste en un regroupement d’entreprises ayant des activités
différentes.
Economie d’entreprise :
1. Qu’appelle-t-on valeur ajoutée de l’entreprise ?
La valeur ajoutée mesure les richesses créées par une entreprise.
C’est la différence entre les ventes (ou valeur de la production) et les consommations intermédiaires en provenance des tiers.
2.
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Qui sont les bénéficiaires de la valeur ajoutée et à quel titre ?
Les salariés de l’entreprise qui ont apporté le facteur travail ;
L’Etat qui apporte des infrastructures, la formation, la protection sociale par le paiement des impôts et des cotisations
sociales ;
Les prêteurs qui perçoivent des intérêts en rémunération des capitaux prêtés aux entreprises ;
Les propriétaires qui apportent des capitaux et perçoivent à ce titre une partie des profits réalisés (financent les
investissements futurs) ;
L’entreprise elle-même : il s’agit de l’autofinancement, c'est-à-dire un prélèvement d’une partie des profits qui va servir à
financer des investissements futurs.
3. Enoncer les principes du taylorisme.
Frederick TAYLOR (1856-1915) : ingénieur américain, il va élaborer « l’organisation scientifique du travail ».
Les principes de l’OST :
- Division verticale du travail : séparation des tâches de conception des tâches d’exécution ;
- Choix scientifique et perfectionnement des exécutants : faire en sorte que chacun devienne excellent dans au moins une
tâche ;
- Recherche de la méthode de travail le plus efficace, qui passe par la parcellisation de tâches. Le travail de chacun est
découpé en gestes élémentaires (meilleure productivité, contrôle plus rigoureux) ;
- La motivation des salariés est monétaire : elle passe par une politique de salaires basée sur le rendement.
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