LES BIENS COMMUNS Essai de définition INTRODUCTION AUX BIENS COMMUNS • Notion empreinte d’utopie et difficile à cerner. Elle existe lorsqu’elle se sent menacée, qu’il y a une enclosure, • Les biens communs s’inscrivent dans un contexte de crise économique, sociale et écologique, • Ils appartiennent aux sphères : • Publique, • Marchande, • Et privée. • Ils sont un cadre de pensée pour l’action • Le régime d’accès, de partage et de circulation vont déterminer le bien commun. • Le mode de gestion des biens communs est au centre du débat. • Pour que le bien commun existe, la communauté doit s’organiser autour de ce bien et le protéger contre les différentes menaces. IMPORTANT • Les biens communs ne sont pas : • Un marché contre l’Etat, les biens communs ne sont pas incompatibles avec l’activité marchande, • Un bien public ou un domaine public, • Une zone de non droit Les biens communs sont accompagnés par des règles d’usage, • Le bien commun • Les biens communs peuvent être un apport au bien commun, mais ils ne sont pas les seuls. Le service public et le marché contribuent également au bien commun. QUE SONT DONC LES BIENS COMMUNS ? I. Les biens communs dans notre système marchand II. Au cœur des biens communs, l’action collective III. Une nouvelle façon de penser l’accès et la diffusion I- LES BIENS COMMUNS DANS NOTRE SYSTÈME MARCHAND • Les biens communs sont nés d’un constat : • Il y a incompatibilité entre le marché et l’Etat • Les logiques marchandes ignorent les ressources environnementales et les connaissances empiriques des communautés locales. • Quels liens entre les biens communs et le marché ? • Les biens communs ne sont pas incompatibles avec l’idée d’activité marchande, mais ils ne sont pas un marché contre l’Etat. • La sphère des biens communs ne s’oppose pas à l’existence du marché et de la puissance publique Ces trois sphères se complètent et parfois se croisent. • Les biens communs permettent de repenser la question de l’économie de marché et de la propriété intellectuelle. • Les biens communs permettent de se détacher de la notion d’homo economicus. II- AU CŒUR DES BIENS COMMUNS, L’ACTION COLLECTIVE • Trois éléments indissociables : une ressource, une communauté de personnes, des règles d’organisation • Le caractère commun ou non d’un bien se définit en fonction de son régime de partage, de son accès et de sa circulation. • La communauté gère sa ressource et son renouvellement. • Les biens communs sont une ressource à partager et promouvoir. • Concept du polycentrisme. • Proposent une approche alternative de la gestion des biens et des services, bousculant le modèle économique dominant basé sur la propriété. • Syncrétisme entre plusieurs visions politiques : anarchiste, conservatrice, socialiste. • Élément politique majeur de ce début de XXIème siècle. III- UNE NOUVELLE FAÇON DE PENSER L’ACCÈS ET LA DIFFUSION • Les biens communs appartiennent à la société civile. • Relancent les débats sur la propriété au-delà du clivage public/privé. • Les biens communs permettent de repenser le rapport aux autres et de réaliser les fondamentaux. • Partage de ressources, naturelles ou non, entre les individus : internet, l’eau, etc. • Vers une économie sociale et solidaire (ESS) • Les biens communs peuvent croiser le secteur de l’ESS, mais l’un ne recouvre pas l’autre, et inversement. • Basée sur le modèle social alternatif (OLSBORN) • Non distinction entre la dimension écologique et la dimension sociale. • Les biens communs ne constituent pas une catégorie figée mais peuvent avoir des configurations variables sans toujours être strictement publics ou privés. • Permettent d’offrir un cadre pour la convergence et la consolidation des mouvements. • Prônent le changement culturel et se concentrent sur la diversité. • Une notion qui amène de nombreuses controverses : • Hadopi • Rapport Lescure • Droit d’auteur • Recommandation de la commission européenne sur l’open access.