Compta. Générale CHAPITRE 1 La notion de flux I) Les opérations au comptant. A) Les flux monétaires. Les activités des entreprises dégagent des flux monétaires. On distingue 2 types de flux : - Les flux entrant appelé ‘’recette’’ Les flux sortant appelé ‘’dépense’’ Ces flux peuvent prendre la forme d’encaissement ou de décaissement en espèce, par chèque, virement ou carte de crédit. Les informations concernant les dépenses et les recettes sont regroupé dans le compte caisse pour les opérations en espèce et dans le compte banque pour les autres opérations. Entreprise Fournisseur Clients B) Les flux réels. Les flux opérations au comptant sont caractérisés par l’échange de 2 flux simultané et en sens opposé : - Un flux monétaire. Un flux réel (marchandise ou service). Les flux réels de sorties correspondent à des produits ; les flux réel d’entrée correspondent à des charges. La différence entre les produits et les charges, représente le résultat de l’exercice. S’il est positif, c’est un bénéfice et s’il est négatif, c’est une perte. (Ici nous nous mettons à la place de l’entreprise.) J.Vanfrackem -1- IG1SA Compta. Générale Entreprise Fournisseur Entreprise Salarié Entreprise Clients C) Enregistrement des opérations. En raison des conventions adoptées, toute opération au comptant entraîne l’inscription de 2 sommes égales dans 2 comptes différents (compte de trésorerie et compte de flux réel). Du côté gauche on notera les entrées et du côté droit on notera les sorties. Exemple : Achat de marchandise pour 150€ payé au comptant en espèce. Flux réel Flux monétaire E Achat S E Caisse S 150 J.Vanfrackem 150 -2- IG1SA Compta. Générale Exemple : Vente de produit fini pour 250€ payé au comptant par chèque. E Vente S E Banque S 250 250 Flux réel Flux monétaire II) Les opérations à crédit. Les créances et les dettes son dû au décalage dans le temps entre le flux réel et le flux monétaire qui en est la contre partie. J.Vanfrackem -3- IG1SA Compta. Générale Exemple : Achat de matière première pour 500€, règlement par chèque sous 30 jours. Enregistrement par étapes : 1) Enregistrement de l’achat. E Achat S E Fournisseur S 500 500 Flux réel Flux réel sortant 2) Enregistrement du paiement. E Banque S E Fournisseur S 500 500 Flux monétaire sortant Flux monétaire entrant Exemple : Vente de marchandise pour 450€ payé en espèce sous 60 jours. Enregistrement par étapes : 1) Enregistrement de la vente. E Vente S E Client S 450 450 Flux réel sortant Flux réel entrant 2) Enregistrement du paiement. E Caisse S E Vente S 450 450 Flux monétaire entrant J.Vanfrackem -4- Flux monétaire sortant IG1SA Compta. Générale III) Généralisation des notions. Gauche = Emploi Droite = Ressources Comptes de flux et compte de trésorerie. Entrées Sorties Compte de tiers (Fournisseur, Client) Débit Crédit J.Vanfrackem -5- IG1SA Compta. Générale CHAPITRE 2 Les documents comptables de synthèse et le plan comptable I) Le compte de résultat. L’objectif de ce document est de regroupé l’ensemble des charges et produits enregistré par l’entreprise au cours d’un exercice comptable. Le compte de résultat permet de faire apparaître le bénéfice ou la perte de l’année. EXPLOITATION EXPLOITATION · Achat (matière 1ere, Marchandises…) · Vente (March., produit fini, prestation…) · SI-SF=Variation de stocks (March…) · Production stocker (SF-SI) · Autres achats et charges secteurs. · Reprises · Impôts et taxes · Dotation aux amortissements et aux provisions · Autres charges · Autre produit FINANCIERES FINANCIERES · Intérêts d’emprunt payé · Escompte accordé · Perte de change · Dotation aux provisions · Intérêts reçus · Escompte obtenu · Gain de change · Reprise sur provision EXEPTIONNELLES EXEPTIONNELLES · Indemnités versées · Indemnités reçu · Amende ou pénalité de retard · Dégrèvement d’impôts · Valeur nette comptable des actifs cédés · Prix de session des actifs cédés · Dotation aux provisions · Reprise sur provision J.Vanfrackem -6- IG1SA Compta. Générale · Impôt sur les bénéfices (IS) · Participation des salariés BENEFICES PERTES TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL MEME TOTAL Le compte de résultat est toujours hors taxe. II) Le bilan. C’est une photographie à un instant donné de la situation financière et patrimoniale de l’entreprise. Il se compose de 2 parties : - L’actif qui représente le patrimoine de l’entreprise. - Le passif qui représente les ressources de l’entreprise. Ces ressources peuvent être soient des fonds propre, soit des dettes. ACTIF IMMOBILISER FONDS PROPRES (ou capitaux) · Immobilisation incorporel (Licence logiciel, brevet…) · Capital · Réserve · Immobilisation corporel (Matériel) · Report à nouveau · Immobilisation financière (titres, Actions) · Résultat (+ ou -) ACTIF CIRCULANT DETTES · Stocks · Emprunt · Créance · Dettes fournisseur · Valeur immobilière de placement · Dettes fiscal et social · Disponibilités (Banque, Caisse) TOTAL ACTIF J.Vanfrackem TOTAL PASSIF -7- IG1SA Compta. Générale III) Le plan comptable général. Ce plan est utilisé obligatoirement par toutes les entreprises. L’objectif étant de normalisé l’enregistrement comptable des opérations. Ce plan s’applique à toutes les entreprises industrielles, commerciales, privées, publiques. A) Principe comptable. Il existe 5 règles : - L’image fidèle : La comptabilité doit refléter une image fidèle de la situation de l’entreprise. La prudence : On ne comptabilise un gain que s’il est certain, et on comptabilise une perte dès qu’elle est probable. La régularité : Il faut suivre le plan comptable générale. La continuité de l’exploitation : L’entreprise à chaque fin d’exercice est censé poursuivre son activité. La permanence des méthodes. B) La classification des comptes. 1) Les comptes de bilan. - Classe 1 : Les comptes capitaux (capital, réserve, résultat, emprunt…) Classe 2 : Les comptes d’immobilisations (corporel, incorporel…) Classe 3 : Les stocks (Marchandises…) Classe 4 : Les comptes de tiers (Client, fournisseur, état, organisme…) Classe 5 : Les comptes financiers (Banque, caisse, valeur mobilière de placement…) 2) Les comptes de gestion. - Classe 6 : Les comptes de charges. Les comptes 60 correspondent aux achats. Les comptes 61 et 62 correspondent aux services extérieurs (téléphone, frais postaux, loyer…) Les comptes 63 correspondent aux impôts et taxes. Les comptes 64 correspondent aux charges de personnel. Les comptes 66 correspondent aux charges financières. - Classe 7 : Les produits. Les comptes 70 correspondent aux ventes. Les comptes 71 correspondent aux produits stockés. Les comptes 76 correspondent aux produits financiers. J.Vanfrackem -8- IG1SA Compta. Générale IV) Les documents comptables obligatoires. A) Le journal. C’est un livre comptable dans lequel on enregistre les opérations dates par dates et opérations par opérations. Ces enregistrements sont effectués dans l’ordre chronologique. Compte 607 44566 Débit Achat de marchandises 1200 TVA déductible sur biens et services 235,20 401 Fournisseur 411 Client 701 Vente de produits finis 44571 Crédit 1435,20 956 ,80 800 TVA collecté 156,80 Le journal général peut être détaillé en plusieurs journaux auxiliaires (Journal d’achat, de vente, de banque, de caisse et d’opérations diverses). B) Le grand livre. Il regroupe l’ensemble des comptes détaillés avec pour chaque comptes, le solde initial, les mouvements (toutes opérations au débit et crédit) et le solde final. C) La balance. Elle retrace l’ensemble des comptes classés par numéro avec le solde initial, le total des mouvements au débit et crédit, ainsi que le solde final. Soldes initiaux N° compte 101 2 154 37 401 411 512 Intitulé CAPITAL Matériel industriel Stock marchandises Fournisseur Client Banque TOTAUX J.Vanfrackem Débit Crédit Mouvements Débit Crédit Soldes finaux Débit 50 000 30 000 15 000 40 000 35 000 10 000 90 000 90 000 -9- Crédit 50 000 10 000 20 000 30 000 10 000 70 000 15 000 20 000 30 000 5 000 70 000 40 000 20 000 30 000 15 000 5 000 80 000 IG1SA 80 000 Compta. Générale CHAPITRE 3 Les opérations d’achats et de ventes I) La facture et ses principaux éléments. A) Présentation générale. A chaque vente ou achat, on établi une facture de doit. Il existe un autre type de facture, la facture d’avoir, qui, en cas de retour de marchandise ou si le prix de la facture est remis en cause. LA facture se compose de 2 parties : - L’entête : il y figure les coordonnés du client, l’adresse du fournisseur et les conditions générales de ventes. Le corps de la facture : avec les quantités, les prix unitaires, prix total HT, TVA et montant TTC. B) Les réductions. 1) A caractère commerciaux. Les réductions sont accordées au client pour des raisons directement liées à la vente elle-même. - Le rabais : il est destiné à tenir compte d’un problème (défaut, retard de livraison, non-conformité des marchandises…), La remise : elle sert à tenir compte d’un bon relationnel avec le client (importance des ventes, qualité de payeur du client…), La ristourne : réduction accordé sur un ensemble d’opérations réalisé avec un même client pendant une période donnée (Ex : 2% sur le CA annuel). 2) A caractère financier. L’escompte est une réduction financière accordé au client qui paye leurs factures avant le terme normale d’exigibilité (escompte pour paiement comptant). C) La TVA. C’est un impôt qui touche la consommation des agents économique. Il existe 2 taux principaux : - J.Vanfrackem Le taux réduit à 5.5% qui concerne les produits alimentaires de bases, le transport des voyageurs, certains médicaments et les livres. - 10 - IG1SA Compta. Générale - Le taux normal à 19.6% qui concerne la plus part des autres biens et services. On utilise 3 comptes principaux pour enregistrer la TVA : - Le compte 44566 : TVA déductible sur biens et services, Le compte 44562 : TVA déductible sur immobilisations, Le compte 44571 : TVA collectée (sur vente). II) Comptabilisation des factures simples. A) Présentation générale. Exemple : vente de marchandise payable à 30 jours pour 6 000€ HT (TVA à 19.6%). Compte Débit 1200 Crédit 411 Client 7176 =======TTC 707 Vente marchandises 6000HT 44571 TVA collectée 1176 TVA Exemple 2 : achat de marchandise à payer au comptant par chèque. Montant HT : 700€ TVA à 5.5% Compte 607 Débit Achat de marchandise 44566 TVA déductible 512 J.Vanfrackem Crédit 700 =======HT 38.50 ======TVA Banque 738.50TTC - 11 - IG1SA Compta. Générale B) La facture d’avoir. Principe : Pour tout retour de marchandise, on contre-passe l’écriture initiale : Compte 707 Débit Vente de marchandises 44571 TVA collectée 411 Client 512 Banque Crédit 6000 1176 7176 738.50 607 Achat de marchandise 44566 TVA déductible 700 38.50 III) Comptabilisation de réductions. A) A caractère commun sur facture normale. Exemple : achat d’un logiciel pour 500€ HT, remise de 2%, TVA à 19.6%. Facture : Montant HT = 500 Remise 2% = 10 Net commercial = 490 TVA 19.6% = 96.04 Net total = 586.0 TTC Compte 205 Débit Logiciel 490 =======HT 44562 TVA déductible sur immobilisation 404 J.Vanfrackem Crédit Fournisseur 96.04 ======TVA 586.04TTC - 12 - IG1SA Compta. Générale Les rabais, remises et ristournes n’apparaissent jamais dans l’enregistrement comptable lorsqu’ils figurent sur la facture de doit. B) L’escompte sur facture de doit. Exemple : achat de marchandise pour 15 000€ HT, rabais de 5%, remise de 2%, escompte de 1%, frais de port de 10€ et TVA à 19.6%. Facture : Montant HT = 15 000 Rabais 5% = -750 Net 1 = 14 250 Remise 2% = -285 Net commercial = 13 965 Escompte 1% = -139.65 Frais de port : TVA 19.6% = = 13 825.35 + 10 13 865.35 2 711.68 TTC = 16 547.08 Compte 607 Débit Achat de marchandiseNet comm. 44566 TVA déductible======TVA Crédit 13 965 2 711.68 401 Fournisseur ======TTC 16 547.08 765 Escompte obtenu Escompte 139.65 624 Port ======Port J.Vanfrackem - 13 - 10 IG1SA Compta. Générale C) Réduction commerciale sur facture d’avoir. Exemple : ristourne de 2% accordée en décembre sur CA réalisé en novembre pour un montant de 50 000€ HT (TVA à 19.6%). Facture d’avoir : Ristourne HT = 2% x 50 000 = 1 000 TVA à 19.6% = 196 Ristourne TTC = 1 196 Chez le fournisseur : Compte 709 Débit RRR accordé 1 000 44571 TVA collectée 411 Crédit 196 Client 1 196 Chez le client : Compte Débit 401 Fournisseur 609 RRR obtenu Crédit 1 196 196 44566 TVA déductible 1 000 D) Escompte sur facture d’avoir. Exemple : escompte pour paiement anticipé. Escompte de 3% sur montant HT de 23 000€ (TVA à 19.6%). Facture d’avoir : Escompte HT = 3% HT x 23 000 = 690 TVA à 19.6% = 135.24 TTC = 825.24 J.Vanfrackem - 14 - IG1SA Compta. Générale Chez le fournisseur : Compte 665 Débit Escompte accordé 690 44571 TVA collectée 411 Crédit 135.24 Client 825.24 Chez le client : Compte Débit 401 Fournisseur 765 Escompte obtenu Crédit 825.24 690 44566 TVA déductible 135.24 REMARQUE : Les fournisseurs sont autorisés par l’administration fiscale à noter la mention net de taxe, en particulier pour l’escompte. Dans ce cas, il n’y a pas de calcul de TVA sur l’avoir. IV) Le régime du réel normal. 1) Calcul. Le calcul de la TVA s’effectue ici par mois. 2 déclarations sont à remplir ; déclaration CA3. - TVA collectée – TVA déductible sur biens et services – TVA déductible sur immobilisation = TVA due - TVA due >=0 TVA à décaisser et à verser à l’Etat avant le 20 du mois suivant. J.Vanfrackem - 15 - IG1SA Compta. Générale TVA < 0 Crédit de TVA : Créance sur l’Etat, ce dernier doit de l’argent à l’entreprise. Crédit TVA à déduire de la prochaine déclaration ; remboursement possible si le montant est important (remboursement annuel ou trimestriel). - 2) Enregistrement comptable. Compte Débit Crédit 44571 TVA collectée 44562 TVA déductible sur immobilisation 1382 44566 TVA déductible sur biens & services 9144 4455 TVA à décaisser 11.89 4455 512 J.Vanfrackem 22.416 TVA à décaisser 11.89 Banque 11.89 - 16 - IG1SA Compta. Générale CHAPITRE 4 Les amortissements Les immobilisations inscrites dans les comptes d’actifs immobilisés ne peuvent demeurés de façon permanente à leur valeur d’acquisition dans la mesure ou elles se déprécient, s’usent ou deviennent obsolètes. I) Définition. L’entreprise doit comptabiliser la perte de valeur de l’actif immobilisé en fonction de l’usage et de l’évolution technologique ; les biens perdent de leur valeur. Biens amortissables. Matériel de bureau, industriel, informatique, construction et véhicules. Biens non amortissables. Terrain, immobilisation financière, font de commerce et le droit au bail. II) Définition. 1) Aspect économique. On amorti les biens afin de pouvoir mettre de coté des sommes qui permettrons de financer en partie l’acquisition de nouveaux biens. 2) Aspect comptable et financier. D’un point de vue financier, les amortissements constituent une partie de l’auto financement de l’entreprise. L’amortissement ne correspond pas à un décaissement, c’est une charge fictive qui permet de réaliser des économies d’impôts. Compte Débit 681 Dotation aux amortissements 281 Amortissement - J.Vanfrackem Crédit 10 000 10 000 Le compte 68 est un compte de charge, Le compte 28 est un compte d’actif négatif. - 17 - IG1SA Compta. Générale 3) Aspect fiscal. C’est en fonction des règles édictées par l’administration fiscale que les entreprises peuvent amortir sur une période plus ou moins longue. Exemple : - Constructions industrielles : amortissement sur 20 ans, Matériels industriels : amortissement sur 10 ans, Matériels de bureau : amortissement sur 10 ans, Matériels informatique : amortissement sur 5 ans Véhicules de tourisme : amortissement sur 5 ans. III) Définition. A) L’amortissement linéaire ou constant. Exemple : achat d’un camion amortissable sur 5 ans, d’une valeur de 15 000 € HT. Date d’achat : 1er avril. Pour l’amortissement lineaire, les calculs s’effectuent par nombre de jours, une année comportant 360 jours. Le démarrage du calcul de l’amortissement s’effectue le jour exacte de mise en service du bien. A défaut, on prendra la date de facture. Amortissement 1 = 15 000 / 5 x (9x30) / 360 = 2 250 (9x30) correspond à la période du 1/04 au 31/12. Amortissement linéaire = Prix HT / Nbre d’année d’amortissement Amortissement 2 = 15 000 / 5 = 3 000 Année 1 2 3 4 5 6 Brut 15 000 12 750 9 750 6 750 3 750 750 Amortissement 2 250 3 000 3 000 3 000 3 000 750 Valeur Net Comptable 12 750 9 750 6 750 3 750 750 0 La base de calcul de l’amortissement est égale à : Net commercial HT + frais de mise en service (frais de port, droit de douane…). J.Vanfrackem - 18 - IG1SA Compta. Générale B) L’amortissement dégressif. Il concerne les biens acquis neuf de durée de vie supérieur à 2 ans (3 ans minimum). Sont exclus de cet amortissement les véhicules de tourisme, les frais d’établissement et les meubles de bureau. Le démarrage du calcul s’effectue le 1er janvier du mois d’acquisition ; les calculs se font en nombre de mois. Un coefficient doit s’appliquer pour calculer l’amortissement dégressif : - 1.25 pour les biens d’une durée de vie de 3 à 4 ans, 1.75 pour les biens d’une durée de vie de 5 à 6 ans, 2.25 pour les biens d’une durée de vie de plus de 6 ans. Exemple : camion de 15 000 € HT. Acheté le 25 avril. Amortissable sur 5 ans. Taux dégressif = 100% / 5 = 1.7535% Amortissement 1 = 15 000 x 35% x 9 / 12 = 3937.50 Amortissement 2 = 11 062.50 x 35% = 3 871.88 Principe : on compare le taux linéaire et dégressif quand le taux dégressif devient inférieur au taux linéaire ; on bascule et on applique le taux linéaire. Année 1 2 3 4 5 Brut Taux dégressif 15 000 35% 11 062.50 35% 7 190.62 35% 4 673.90 35% 2 336.95 35% Taux linéaire > 100/5=20% > 100/4=25% > 33.3% < 50% < 100% Amortissement 3 937.50 3 871.88 2 516.72 2 336.95 2 336.95 VNC 11 062.50 7 190.62 4 673.90 2 336.95 0 L’intérêt du dégressif par rapport au linéaire est de pouvoir amortir d’avantage les premières années, donc d’augmenter les charges et de diminuer l’impôt sur les sociétés. J.Vanfrackem - 19 - IG1SA