economie publique et questions sociales

ECONOMIE PUBLIQUE
ET
QUESTIONS SOCIALES
CHAPITRE I INTRODUCTION GENERALE
Section I Origine et fonction de l’Etat
§1 Caractéristiques de l’Etat
A) Le monopole de la contrainte légitime
* L’Etat est une organisation particulière qui répond à des caractéristiques qui le distinguent
des autres organisations
 il fait un usage systématique de la contrainte dans ses relations avec les autres agents
 les rapports sociaux sont hiérarchisés et s’appuient sur l’obéissance = relations qui ne
sont pas contractuelles (pas le choix pour les impôts)
* Cette contrainte n’est pas arbitraire, elle doit respecter des règles = c’est une contrainte
légale et donc légitime
 l’Etat a le monopole de cette contrainte légitime = on n’admet pas un comportement
autoritaire d’autres institutions (exemple = les sectes)
* La conséquence de ces caractéristiques est que l’Etat a pour fonction minimale d’assurer
l’ordre dans la société
 conflits d’intérêt dans la société puisque les agents ont des intérêts propres = il faut
permettre une résolution pacifique
B) La garantie des droits
* Pour que l’ordre soit assuré, il faut garantir à chacun le respect des droits
 les droits sont égaux pour tous
* Reconnaître un droit à quelqu’un c’est en même temps soumettre les autres à une obligation
qui peut être
 négative = tous les droits de l’homme, sont appelés les « droits libertés
 exemple = droit de se déplacer, les autres ne peuvent pas vous en empêcher
 positive = les autres doivent apporter quelque chose, sont appelés les « droits
créances »
 ce sont des droits sociaux, obligation positive qui incombe à l’Etat

* Trois conditions pour que la société puisse bien se développer = les droits doivent être
- bien définis
- mutuellement compatibles
- respectés
 L’Etat assume cette fonction qui est fondamentale mais ça ne veut pas dire que l’Etat
apparaît spontanément et s’il apparaît, c’est pas forcément dans la bonne forme
§2 Origine de l’Etat
A) La guerre de tous contre tous
* Situation de l’état de nature décrite par Hobbes en 1651 avec 3 hypothèses
 chaque personne est supposée être guidée exclusivement par son intérêt égoïste
 il n’y a pas de système de droit, chacun s’attribue un droit sur toutes les choses
 les individus sont en situation de relative égalité de force (si conflit, on ne sait pas qui
va gagner)
 situation la + probable dans ce cadre = permanence de conflits graves et violents et
perspective de vie solitaire, misérable, cruelle et animale !
 exemple : matrice des gains Hector contre Achille
Achille
Pacifique
Combat
Hector
P
4
5
4
1
C
1
2
5
2
* Ils sont équivalents en force
 si chaque groupe ne se consacre qu’à l’agriculture, il recueille 4 unités chaque année
* La seule case stable est la 2/2 = pratiquer le conflit tous les 2
 la meilleure stratégie est de pratiquer le conflit quand l’autre est pacifique mais du
coup, ils pratiquent tous les deux le conflit et se retrouvent dans l’autre case
B) La naissance d’un ordre
1) La trêve reconduite
* Ordre qui apparaît de façon spontanée, sans l’Etat, sans négociation
 pour cela, il faut du temps
 dans les jeux répétés, la durée joue = si les protagonistes suivent la stratégie « œil pour
œil, dent pour dent », un équilibre peut apparaître puisque si Achille est pacifique,
l’année suivante Hector le devient
 cette trêve reconduite est éminemment instable

* Axelrod et sa théorie du « donnant-donnant » en 1992 montre que c’est possible
 durant la guerre de 1914-1918, sur certaines zones du front, si les troupes se faisaient
face durant longtemps, elles finissaient par arrêter de se tirer dessus
* Pour que cet équilibre soit possible, la durée du jeu doit être infinie
 si on connaissait le terme du jeu, on tricherait au dernier coup puisqu’on ne pourrait
pas se venger après
2) L’Etat, une création contractuelle
* Les individus ne sont pas seulement égoïstes, ils ont une conscience
 ils sont conscients que la violence a des inconvénients mais ils n’ont pas spontanément
d’incitation à rester pacifiques
* Les individus passent alors un contrat et choisissent un tiers qui devra faire respecter cet
accord = ils forment une société
 ont des droits et des devoirs, passent à un statut d’animal social
Transformation de la matrice des gains
Achille
Pacifique
Combat
Hector
P
3
0
3
3
C
3
2
0
2
* Quand ils sont pacifiques tous les 2, ils reçoivent une unité de richesse de moins puisqu’il
faut rémunérer l’Etat qui fait respecter la paix = allégorie de l’impôt
 lorsqu’un individu pratique le conflit, il entre en opposition avec l’Etat donc il ne
reçoit rien et il est sanctionné (amende)
 stratégie la + efficace dans ce tableau = que les 2 soient pacifiques
* Plusieurs interrogations sur ce modèle
 réalisme = existe-il vraiment un contrat daté ?
 on suppose les individus conscients donc ils devraient pouvoir se passer de l’Etat
puisque il leur coûte quelque chose
 cette démarche fait appel à la volonté donc ne correspond pas à l’économie
 on suppose les rencontres et volontés libres mais c’est + difficile quand il y a + de 2
personnes = rien n’empêche un individu de profiter de la paix que les autres financent
sans la financer lui-même = tout le monde risque de faire la même chose
 à partir du moment où il y a Etat, qui le contrôle ? qui oblige au respect du contrat ?
 pour répondre à ces questions, on s’intéresse à une autre démarche

3) La domination d’un groupe
* Avant, on supposait Achille et Hector équivalents en capacité mais désormais, Hector est +
doué pour la guerre et Achille est + doué pour la production
Achille
Production
Combat
Hector
P
2
5
5
3
3 5
1
C
2
0
4
2
* Solution stable = case en bas à gauche
 si on regarde le total des richesses, moins efficace que la case en haut à gauche
 Hector n’a aucun intérêt à devenir pacifique, il faut trouver un moyen de l’inciter
 Achille va payer un tribu à Hector pour ne pas qu’il vienne le razzier = le tribu doit
être de 2
 la case en haut à gauche devient donc 5-3 = inversement des situations puisque Hector
a intérêt à être pacifique mais la paix n’est pas démocratique, Achille est sous la
domination de Hector
 sorte d’Etat qui se met en place mais par domination = contrat déséquilibré mais
mutuellement avantageux, il fait naître une certaine sécurité = ici c’est Hector qui
représente l’Etat
* Hector doit être pacifique vis-à-vis d’Achille mais peut se battre avec d’autres
 ce contrat renvoie la violence vers l’extérieur
* Deux principes
 fermage = Achille conserve 3 et verse toujours l’excédent à Hector
 louage = toujours verser 2, peu importe la quantité produite
- pas mêmes conséquences économiques
* Au bout d’un certain temps, s’il y a beaucoup d’Achille, la situation de dépendance
s’inverse
 Achille a un moyen de pression sur Hector à travers le tribu
 ce schéma correspond bien à la naissance d’un Etat = évolution que nous avons connu
(même en étant inégalitaire, c’est une meilleure situation que si pas d’Etat du tout)
C) Conclusion
* Il ne s’agissait pas de présenter des manières historiques de constitution de l’Etat
 dans les deux démarches, aspect normatif qui présente la naissance idéale de l’Etat
(contrat social)
 alors que la dernière démarche est positive, + réaliste, elle décrit le processus à
l’origine de l’Etat

§3 L’Etat gestionnaire de l’économie
A) L’Etat souverain de l’économie
* Ici, l’Etat est distinct des citoyens et il est dépositaire de l’intérêt général (pas somme des
intérêts particuliers) et qui doit s’imposer à tous
* Comme l’Etat est dans une position supérieure, l’intérêt général lui donne le droit
d’infléchir les droits individuels mais aussi d’orienter l’activité économique dans un sens
souhaitable
 l’Etat va exercer une tutelle sur les comportements individuels
 démarche qui a des fortes racines en France et en Allemagne mais désormais critiquée
B) L’Etat République
* Ici, l’Etat n’est que le gestionnaire de la chose publique qui elle-même n’est pas distincte de
la réunion des citoyens
 l’Etat gère la société au compte des citoyens = son action doit représenter
exclusivement les préférences des citoyens (pas d’intérêt général supérieur mais
agrégation des préférences)
Comment exprimer les préférences
 mécanismes de vote = difficile de savoir quel niveau de majorité utiliser
 autre débat = efficacité de l’Etat en terme de coût
C) L’Etat de classe
* Ici, l’Etat est l’outil aux mains d’une classe dominante pour gérer l’économie au profit de
cette classe = un Etat de classe est aussi un Etat souverain
* En économie, cette démarche voit les interventions de l’Etat comme un moyen de prolonger
le système capitaliste, de redresser le taux de profit
 thèse du capitalisme monopoliste d’Etat
- USA = Baran-Sweesy
- France = Buccara, Le Pors
D) L’Etat conglomérat
* Ici, l’Etat est distinct de la société civile
 il devrait être le syndicat mais dans la pratique, il est considéré comme un ensemble
non homogène, un groupe de personnes soumis à l’influence de groupes de pression
 il va y avoir collusion entre ces groupes et certains des membres de l’Etat
 l’action de l’Etat ne sera donc pas univoque à la différence de l’Etat souverain = il
domine la société et utilise sa position à son avantage
 idée d’un gaspillage permanent à la fois parce que les membres de l’Etat augmentent
les dépenses à leur avantage et parce que c’est un moyen de répondre aux groupes de
pression
* Idée économique = réduire le périmètre de l’Etat puisqu’il gaspille