Conseil régional : Anne-Marie LACHAL

Participants
Allier :
DDTEFP : Christiane BOUTIN - Jean-François CARRERE
AFPA : Henri AZENAG – Christian LABARRE
Cantal :
DDTEFP : Liliane DURAND – Christine CALMELS (le matin)
AFPA : Luc CHIOSELLI
Haute-Loire :
DDTEFP : Michèle VALLAT
AFPA : Jean-Michel PERICHON
Puy de Dôme :
DDTEFP : Daniel LEYRIT – Sandrine PORTAL
AFPA : Marie-Line KUCZEK
CROP : Violaine BARROT (le matin)
Région :
DRTEFP : Martine CHAPELLE – Daniel KONJIK
AFPA : Raymond CHAUMEIL, Henri GRAIL, Jacques SATURNIN, Armelle
VERDIER.
Excusés :
Allier :
ANPE : Françoise RENAUD
DDTEFP: Hélène VIAL
Haute-Loire :
DDTEFP: Brigitte MARGERIT
Puy-de-Dôme :
AFPA : Annie FREUNDLIEB
ANPE : Marie-France WATTEAU
Région :
DRTEFP : Bernard TEISSIER
Conseil régional : Anne-Marie LACHAL
AFPA : Claude VERNET
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RELEVE DE CONCLUSIONS
DE LA REUNION DU 23 AVRIL 2004
DE LA CELLULE REGIONALE DE COORDINATION
DE CERTIFICATION
REL_C5

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Points à l’ordre du jour :
1- Programmation et publicité relative à l’offre de certification
2- VAE
3- Cahier des charges des CTV-ID : répartition des activités entre DDTEFP et CTV-ID
4- Plan qualité : instrumentation
5- Mission d’appui de l’AFPA au SPE
6- Jurys
7- Formation des formateurs
8- Etat des lieux des arrêtés de spécialité et point sur l’agrément des centres
9- Questions diverses
1 – Programmation et publicité relative à l’offre de certification
1.1 Formalisme :
Le document dans sa forme est conservé, il est publié sur le site grand public du Centre de
Ressources Régional VAE.
1.2 Echéancier d’actualisation :
L’offre de certification est établie et publiée fin novembre et fin juin de chaque année, toutefois
les actualisations s’effectueront au fil de l’eau.
1.3 Circuit de remontée :
 la DDTEFP recense l’offre des centres agréés et la transmet à la CTVID.
 la CTVID recense l’offre de centres AFPA
 la CTVID agrège l’offre de certification départementale (cahier des charges CTVID).
 la CTVID transmet l’offre de certification départementale à la DDTEFP.
 la DDTEFP fait remonter à la DRTEFP l’offre de certification départementale pour
agrégation régionale.
 la DRTEFP communique l’offre régionale au Centre de Ressources Régional VAE et à la
DRAFPA
2 – VAE : prestation d’accompagnement et crédits déconcentrés
2.1 La prestation d’accompagnement à la VAE : contenu et coût
2.1.1 Daniel Konjik rappelle le dispositif régional d’information-conseil :
 Un centre de ressources régional VAE : il vient en appui aux organismes en charge de
l’information et du conseil en VAE.
 L’information (ML-PAIO, ANPE, …)
 Le conseil (Points Conseil en VAE) mis en place par l’Association Régionale des CIBC
d’Auvergne
 La prise en charge de la personne par les valideurs.
2.1.2 Présentation par Violaine Barrot de la mise en place du SAVA (Service d’Appui à la
Validation de Acquis) dans le cadre du SIAPP (Service Intégré d’Appui au Projet
Professionnel) et de la complémentarité AFPA/ANPE.
Pour préciser les étapes et le contenu de cette prestation, la cellule régionale de la certification
décide de la mise en place d’un groupe de travail pour l’élaboration d’une « charte régionale de
la prestation d’accompagnement des candidats à la VAE ».

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Composeront ce groupe, des représentants des DDTEFP (Sandrine Portal, Jean-François Carrère),
des CTV-ID (Henri Azenag), de l’ANPE, de l’AFPA (Violaine Barrot, Jacques Saturnin) et de la
DRTEFP (Martine Chapelle).
Il paraîtrait souhaitable d’associer à ces travaux le centre de ressources régional VAE.
2.2 Crédits déconcentrés VAE 2004 :
Les départements de l’Allier et du Puy de Dôme ont reçu une première délégation de crédits en
2004.
Les DDTEFP ont fait remonter leurs besoins pour 2004 à la DRTEFP pour le 28/04/04 en tenant
compte des soldes de 2003 :
- Allier : 38 420 euros
- Cantal : 3 880 euros
- Haute-Loire : 14 175 euros
- Puy-de-Dôme : néant
3 – Cahier des charges CTV-ID : répartition des activités entre DDTEFP et CTV-ID
Le cahier des charges CTVID sera examiné lors de la prochaine réunion de la cellule régionale de
coordination de la certification.
4 – Plan qualité : instrumentation
4.1 Remise du classeur « L’Auvergne et la certification des titres professionnels »
Conformément à la commande du SPE, chaque DDTEFP, chaque pilote de CTV-ID, la DRTEFP,
le CROP Auvergne et la DR AFPA ont reçu un exemplaire du classeur.
Présentation du contenu et de la logique adoptée pour le référencement des documents. C’est un
document de travail interne DRTEFP/DDTEFP et AFPA. La mise à jour sera effectuée par la DR
AFPA.
Relevé de conclusions des réunions : les comptes-rendus du groupe de travail sur la certification
ne figureront plus dans le classeur, seuls les relevés de conclusions de la cellule régionale de
coordination de la certification y seront.
A ce jour, les processus et procédures sont des documents de travail qui devront évoluer et être
soumis à la cellule régionale pour validation.
4.2 Diffusion du document « Repères et pratiques de la VAE » :
Ce document sera dorénavant diffusé aux :
 Pilotes de CTV-ID
 DDTEFP
 DRTEFP
 Centre de ressources régional VAE
 4 points conseil VAE (PCVAE)
 centres agréés.
Les DDTEFP assureront la diffusion de ce document aux centres agréés.
Le Centre de ressources régional VAE diffusera ce document aux 4 PCVAE.

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5 – Missions d’appui de l’AFPA au SPE
La cellule régionale de la certification donne son accord pour les 4 propositions suivantes classées
par ordre de priorité :
5.1 1ère proposition : ingénierie du système régional de certification : 30 jours
Composition du groupe : Violaine Barrot - Sandrine Portal - Jean-François Carrère - Henri
Azenag - Martine Chapelle - Jacques Saturnin
5.2 2ème proposition : élaboration d’une charte régionale de la prestation
d’accompagnement à la VAE : 10 jours
Composition du groupe : Violaine Barrot - Sandrine Portal - Jean-François Carrère - Henri
Azenag - Martine Chapelle - Jacques Saturnin - ANPE
5.3 3ème proposition : communication et promotion de l’offre de certification du ministère -
10 jours
Composition du groupe : Michel Bonnefoi – Eliane Garrido – Anne-Marie Serre – Christiane
Boutin – Daniel Konjik – Jacques Saturnin.
5.4 4ème proposition : appui technique préalable à l’agrément des centres : 10 jours
6 – Jurys
6.1 Les formulaires
 FOR_J1 : sur le recueil d’activités rajouter le nom de jeune fille
 Les dates précises d’activité (JJMMAA) pourront être demandées dans les cas de doute
sur les 5 ans d’activité.
6.2 Constitution des jurys
Les listes de jurys par titre sont en cours de constitution dans les 4 départements.
Le DDTEFP établit la liste des membres du jury par titre et en adresse une copie à la DRTEFP.
Pour la gestion des listes de jurys, il serait intéressant de construire un programme ( les missions
d’appui de l’AFPA au SPE pourraient être sollicitées).
6.3 Formation des jurys
 Contenu de la formation : information générale (1 h ½) puis formation aux référentiels
par le formateur (1 h ½)
 Situation et prévision :
Allier :
- Actuellement tous les jurys désignés par le DDTEFP ont reçu une formation.
- Les formations sont organisées à des dates précises toutes spécialités confondues.
- Les jurys départementaux issus des centres agréés ont été formés.
Cantal :
- Les jurys du titre « attaché commercial » et « monteur dépanneur frigoriste »
doivent être formés.
Haute-Loire :
- Les jurys du titre « MRVI » doivent être formés.
Puy-de-dôme :
- Les jurys sont formés au fur et à mesure de la constitution des listes par la
DDTEFP.

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7 – Formation des formateurs
Les formateurs des quatre départements ont été formés, il reste quelques formateurs du secteur
transport à former dans le département de la Haute-Loire.
8 – Etat des lieux des arrêtés de spécialité et point sur l'agrément des centres
8.1 Arrêtés de spécialité
A ce jour 170 parutions.
8.2 Agrément des centres : dossiers en instance
Allier : CRP La Mothe (secrétaire comptable), AFT Moulins (2 titres du transport marchandises)
Cantal : Gaillard Formation (2 titres du transport marchandises), IFPP (Agent de restauration)
Haute-Loire : ECF (2 titres du transport marchandises), SEGECO (5 titres du tertiaire)
Puy-de-Dôme : CRP Saint Amand Tallende (ouvrier du paysage), Lagier (2 titres du transport
marchandises), Vigier (2 titres du transport marchandises), AFT (2 titres du transport
marchandises), IFTIM (TSMEL), GRETA Clermont-Fd (ADV).
9 – Questions diverses
9.1 Quand dossier de demande de VAE recevable mais VAE
pas réalisable dans le département
Réponse « forum de discussion » site AFPA :
la DDTEFP (CTVID) du département d’origine du candidat traite la recevabilité de la
demande et assure le suivi du candidat jusqu’à l’obtention du titre
la DDTEFP (CTVID) du département où se déroule la VAE est responsable de l’organisation
des sessions de validation. la DDTEFP (CTVID) du département où se déroule la VAE
délivre les CCP, le Titre.
Cette réponse doit être validée par la Mission Orientation Validation de la DGEFP.
9.2 Quand le service organisateur doit pré-remplir le parchemin de CCP il faut le
numéro du certificat, où le trouve-t-il ?
Le service organisateur demande le code CCP à la CTVID qui a la possibilité de le récupérer
dans le système informatique AFPA.
9.3 Etablissement et signature des parchemins titres, CCP et CCS
Arrêté du 8 juillet 2003 annexe règlement général des sessions de validation conduisant au
titre professionnel du ministère chargé de l’emploi paragraphe 4 Délibération, notification
et délivrance ; 4.3 procès-verbaux des sessions de validation : le DDTE établit et signe au
nom du ministre les titres professionnels, les CCP et les CCS et les adresse, dans un délai de
deux mois à compter de la date de session au candidat.
10 – Programmation de la prochaine réunion
Vendredi 18 juin 2004 à 09 H 30 au centre AFPA de Beaumont : réunion de la cellule régionale
de coordination de la certification du ministère.