WT/CTE/M/48 - WTO Documents Online

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/CTE/M/48
12 janvier 2010
(10-0090)
Conseil du commerce et de l'environnement
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION TENUE
LE 20 NOVEMBRE 2009
Note du Secrétariat
1. Le Comité du commerce et de l'environnement (session ordinaire du CCE) s'est réuni le
20 novembre 2009 sous la présidence de l'Ambassadeur Bozkurt ARAN (Turquie).
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Le premier point
de l'ordre du jour concernait le paragraphe 32 du Programme de Doha pour le développement (PDD)
comprenant le paragraphe 32 i) sur les prescriptions environnementales et l'accès aux marchés
(pages 1 à 5) et le paragraphe 32 iii) sur l'étiquetage à des fins environnementales (pages 6 et 7).
Venaient ensuite le point de l'ordre du jour relatif au paragraphe 33 du PDD concernant l'assistance
technique et le renforcement des capacités, et les examens environnementaux (pages 7 et 8); et le
point relatif au paragraphe 51 concernant les aspects environnementaux des négociations (page 8).
Au titre du point de l'ordre du jour relatif aux autres questions, le CCE a abordé les sujets suivants:
commerce et changement climatique (pages 8 à 16); environnement et accords commerciaux
régionaux (page 17); et échange de renseignements intéressant la Convention sur le commerce
international des espèces de flore et de faune sauvages menacées d'extinction (pages 17 et 18).
I. PARAGRAPHE 32
A. PARAGRAPHE 32 I) (PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES ET ACCES AUX MARCHES)
L'effet des mesures environnementales sur l'accès aux marchés, spécialement en ce
qui concerne les pays en développement, en particulier les moins avancés d'entre eux,
et situations dans lesquelles l'élimination ou la réduction des restrictions et des
distorsions des échanges serait bénéfique pour le commerce, l'environnement et le
développement.
2. Le représentant de l'Argentine a remercié le Secrétariat pour avoir organisé l'Atelier sur les
normes privées liées à l'environnement, la certification et les prescriptions en matière d'étiquetage en
juillet 2009 et a exprimé à nouveau la préoccupation de son pays quant à la prolifération de normes
privées liées à l'environnement. Il a dit que bien que ces normes soient pour la plupart facultatives,
dans la pratique, elles pouvaient devenir obligatoires. Elles limitaient l'accès aux marchés pour les
exportations des pays en développement, affaiblissant le rôle joué par les institutions publiques en
matière de libéralisation des échanges internationaux.
3. L'intervenant estimait que les initiatives en rapport avec le changement climatique, comme
l'empreinte carbone, les kilomètres alimentaires et les campagnes incitant les consommateurs des pays
développés à acheter des produits locaux, n'avaient pas de justification scientifique. Plusieurs études
avaient montré que les aliments produits localement n'émettaient pas forcément moins de gaz à effet
de serre (GES) que ceux venant de plus loin. L'orateur s'est dit préoccupé par les diverses initiatives
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L'aérogramme convoquant la réunion a été distribué sous la cote WTO/AIR/3477, en date du
9 novembre 2009.

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multilatérales concernant le transport international de produits et les achats obligatoires de permis
d'émission de GES. Ces démarches pouvaient réduire la compétitivité des exportations de pays
éloignés qui dépendaient du transport international pour accéder aux marchés d'exportation. Il
convenait d'éviter ces mesures qui faisaient des différences entre les produits selon la quantité de gaz
qu'ils émettaient au cours de leurs processus de fabrication ou de transport.
4. L'orateur a dit que les prescriptions fondées sur des procédés et méthodes de production
(PMP) pouvaient créer des obstacles au commerce et ne devaient pas être imposées pour l'accès aux
marchés. Les exportateurs argentins, surtout les petites et moyennes entreprises (PME), s'exposaient
de manière croissante au risque de voir adopter de telles mesures les empêchant d'accéder aux
marchés. Ce risque était d'autant plus grand que les méthodes suivies étaient très diverses et qu'il
arrivait que les critères fixés par les pays développés pour leurs systèmes de certification soient
appliqués aux pays en développement. L'orateur a conclu que les mesures environnementales
pouvaient devenir des obstacles au commerce international, et devaient se conformer aux règles
pertinentes de l'OMC. Il fallait notamment maintenir l'équilibre entre la réalisation des objectifs
environnementaux et la libéralisation des échanges lors de l'élaboration et de l'application des normes.
5. Le représentant de l'Arabie saoudite s'est dit tout aussi préoccupé que l'Argentine par les
normes privées et les mesures relatives à l'empreinte carbone. À son avis, ces mesures pouvaient
constituer une forme de protectionnisme déguisé. Il pouvait être contraignant de se conformer à ces
normes facultatives, en particulier pour les pays en développement. Les normes privées qui
distinguaient les produits en fonction de PMP non rattachés aux produits soulevaient de graves
problèmes dans le cadre des règles de l'OMC.
6. La représentante de l'Australie a dit que plusieurs problèmes liés au commerce et au
changement climatique intéressaient directement les travaux du CCE, dont l'étiquetage carbone. À cet
égard, elle s'est reportée à la section sur les spécifications techniques du rapport intitulé "Commerce et
changement climatique" établi par l'OMC et le PNUE en espérant que de nouvelles occasions se
présenteraient d'examiner ces questions au Comité dans le cadre d'un réexamen du rapport et de
certaines de ses conclusions.
7. Certes, l'étiquetage carbone était un phénomène relativement récent, mais le CCE gagnerait à
réfléchir sur ce thème et à s'en faire une idée plus précise. L'Australie se félicitait de la sensibilisation
croissante aux aspects environnementaux des marchandises et des services dans le monde. Les
consommateurs voulaient mieux connaître les produits et les services qu'ils achetaient et l'impact que
ceux-ci pouvaient avoir sur l'environnement. Pour agir sur le comportement des consommateurs, les
décideurs et les organismes de réglementation s'étaient efforcés d'élaborer une série de mesures
tendant à faire figurer des données environnementales pertinentes sur les produits. Certaines de ces
mesures s'étaient révélées trop imprécises, augmentant le risque d'impacts négatifs sur
l'environnement et d'inefficacité dans les échanges internationaux.
8. L'intervenante avait noté à la réunion de juillet 2009 du CCE que plusieurs pays étaient en
train d'élaborer des étiquettes d'empreinte carbone pour les produits. Elle a dit que ces systèmes
d'étiquetage carbone étaient à la fois prometteurs et problématiques. Pour les entreprises qui
fournissaient des marchandises et des services, l'étiquetage carbone offrait la possibilité de se
positionner comme producteurs "verts". Toutefois, l'étiquetage carbone, s'il était mal conçu, pouvait
avoir un effet pervers du point de vue économique et environnemental. Des études avaient montré
que l'agneau de Nouvelle-Zélande exporté au Royaume-Uni (RU) avait une empreinte carbone plus
faible durant son cycle de vie que l'agneau produit localement au RU. Cet exemple faisait ressortir les
lacunes du concept de kilomètres alimentaires et montrait combien il était important de veiller à ce
que les systèmes d'étiquetage carbone prennent en compte l'analyse du cycle de vie d'un produit.

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9. L'étiquetage carbone devait se fonder sur des données scientifiques fiables et indépendantes.
Les difficultés techniques et pratiques liées à la collecte de données étaient considérables. La mise au
point des systèmes d'étiquetage carbone pouvait aussi coûter très cher, ce qui risquait de dissuader
ceux des pays en développement souhaitant saisir les possibilités offertes par ce type de systèmes.
Ces systèmes étant pour la plupart assez récents, il importait que le CCE évalue s'ils avaient l'effet
souhaité quant à la modification du comportement des consommateurs et des chaînes
d'approvisionnement internationales. C'était un élément d'information important pour le Comité,
s'agissant en particulier de déterminer si ce type de mesures pouvait avoir des effets de distorsion des
échanges. L'intervenante a noté que l'OCDE avait effectué des études dans ce domaine, et a souhaité
que des renseignements lui soient fournis sur ces travaux au CCE.
10. L'oratrice a dit qu'il pouvait être utile de mettre au point des normes internationales. À cet
égard, l'Organisation internationale de normalisation (ISO) comme l'Institut des ressources mondiales
(WRI) étaient en train d'élaborer des normes internationales pertinentes. Il serait également utile que
le CCE soit tenu informé des travaux de ces organisations. Comme l'avait mentionné l'Argentine, le
fait que plusieurs de ces systèmes soient en cours d'élaboration par le secteur privé rendait les choses
plus difficiles. Il importait que les gouvernements rappellent aux instances du secteur privé sous leur
juridiction qu'elles devaient respecter le Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application
des normes figurant à l'Annexe 3 de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) pour
faire en sorte que ces systèmes ne créent pas d'obstacles non nécessaires au commerce.
11. La représentante de la Nouvelle-Zélande s'est associée au point de vue de l'Australie tendant à
ce que le CCE engage un débat sur les empreintes carbone pour mieux appréhender la question. Elle
a proposé d'inviter les Secrétariats de l'OMC et du PNUE à présenter le rapport "Commerce et
changement climatique" y compris, en particulier, sa Partie IV sur les "règles et travaux pertinents de
l'OMC" qui évoquait les prescriptions obligatoires et les normes facultatives dans le domaine
des OTC et des mesures SPS. Elle jugeait aussi utile d'inviter des organismes internationaux comme
l'ISO et le WRI, qui étaient en train d'élaborer des normes internationales, à venir faire le point
au CCE. Elle a dit que tout débat sur l'étiquetage carbone devait logiquement aborder les questions
relatives à l'empreinte carbone car les étiquettes se fondaient sur ce calcul. Il importerait d'étudier
dans quelle mesure les systèmes d'étiquetage carbone permettaient de remplir l'objectif fixé, à savoir
modifier le comportement des consommateurs, et ce au profit de l'environnement. Il serait aussi utile
de débattre sur les incidences de l'étiquetage carbone sur les objectifs en matière de développement et
de commerce.
12. Le représentant de la Colombie a souscrit à la déclaration faite par la délégation argentine. Il
a dit que les normes privées, bien qu'elles soient dans la plupart des cas facultatives, étaient devenues
obligatoires et créaient de nouveaux obstacles au commerce dans le domaine de l'accès aux marchés,
en particulier pour les pays en développement. L'empreinte carbone, les kilomètres alimentaires et les
mesures en faveur des achats locaux jouaient sur les possibilités commerciales et constituaient un
véritable obstacle à l'accès aux marchés. L'accroissement de ces restrictions avait posé problème aux
pays en développement.
13. Le représentant de la Turquie a rappelé qu'à l'Atelier sur les normes privées tenu en
juillet 2009, certains participants avaient signalé la multiplication de ce type de normes. On comptait
actuellement plus de 400 étiquettes environnementales différentes, aussi était-il difficile pour les
producteurs et les exportateurs de déterminer quelles normes devaient être respectées pour accéder à
certains marchés. L'orateur pensait que le nombre de mesures facultatives augmenterait du fait en
particulier du changement climatique. La prolifération des normes privées, qui étaient généralement
plus rigoureuses que les normes publiques, pouvaient constituer des obstacles techniques au
commerce international. Il était difficile et coûteux pour les producteurs des pays en développement,
en particulier les PME, de satisfaire à ces prescriptions. Une coopération mondiale s'imposait, par
exemple, pour mieux faire comprendre et connaître les normes en vigueur par un effort de

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transparence et pour mieux harmoniser les normes et les procédures d'évaluation de la conformité. En
outre, la prudence s'imposait dans la conception et la mise en œuvre de régimes privés portant sur la
certification et l'étiquetage dans le domaine environnemental. L'orateur a invité les autres Membres à
faire part de leurs expériences quant à l'évolution de la situation et aux nouveaux défis apparus dans
ce domaine.
14. Le représentant des Communautés européennes (CE)
2
a réitéré le point de vue des CE selon
lequel, tout aussi intéressante que soit la question des normes privées, le CCE aurait à réfléchir et à
débattre sur les modalités et la voie à suivre pour l'examiner, au vu des compétences qui lui revenaient
au CCE ainsi qu'à l'OMC. Il était utile d'examiner les situations qui affecteraient le commerce.
Toutefois, on gagnerait autant à garder à l'esprit que les travaux de l'OMC portaient principalement
sur les mesures et disciplines applicables aux administrations publiques.
15. Le représentant de l'Inde partageait les préoccupations soulevées en particulier par
l'Argentine, l'Arabie saoudite, la Turquie et la Colombie au sujet de la prolifération des normes
privées. Il a rappelé qu'à l'Atelier de juillet, un représentant de l'Organisation des Nations Unies pour
l'alimentation et l'agriculture (FAO) avait fait un exposé largement consacré à la prolifération des
normes privées, au cours duquel il avait dit qu'il était rare que ces normes soient suffisamment
transparentes ou se fondent sur des preuves scientifiques. De ce fait, les prescriptions imposées par
ces normes risquaient de ne pas être adaptées, en particulier pour les producteurs étrangers. Cet
exposé avait également montré que le respect de certaines normes privées exigeait beaucoup de
capital, de temps et de compétences. Les PME des pays en développement se trouvaient défavorisées
faute de ressources et d'infrastructures suffisantes. En outre, la valeur liée à ces normes profitait
principalement aux gros détaillants, peu aux producteurs. Qui plus est, ces normes étaient obligatoires
de facto dans la mesure où la plupart des gros acheteurs en exigeaient l'application. Par conséquent,
les PME des pays en développement risquaient d'être exclues des marchés à valeur élevée.
16. L'intervenant a rappelé qu'à la réunion précédente, de nombreux Membres avaient fait
observer les difficultés auxquelles se heurtaient les pays en développement, en particulier les PME,
pour se conformer aux normes privées. Parmi les questions soulignées figuraient la prolifération des
normes et des régimes de certification; l'absence d'équivalence et de reconnaissance mutuelle; un
manque de transparence dans l'élaboration de normes; l'absence de fondement scientifique pour les
normes; le fait que les parties prenantes n'avaient pas voix au chapitre; et le caractère obligatoire
de facto de ces normes. L'orateur jugeait ces questions importantes, et a dit que le CCE aurait tout
avantage à entendre d'autres exposés pour mieux comprendre la situation. Comme l'Australie l'avait
fait remarquer, les normes privées devaient être assujetties à l'Annexe 3 de l'Accord OTC, il devait y
avoir plus de transparence afin de tenir compte des vues et des préoccupations des pays en
développement, et l'on devait faire en sorte que les normes privées ne réduisent pas les possibilités des
pays en développement à l'exportation.
17. L'orateur a aussi jugé importante la question soulevée par l'Argentine sur les mesures qui
faisaient des différences entre les produits selon leurs émissions de GES. Il a rappelé que cette
question avait aussi été soulevée par l'Arabie saoudite concernant les normes privées qui distinguaient
les produits en fonction de PMP non rattachés aux produits. Il a dit qu'il était difficile de mesurer les
émissions et a cité comme exemples les fleurs kenyanes transportées en Europe par avion qui
pouvaient émettre un tiers du dioxyde de carbone émis par les fleurs cultivées aux Pays-Bas; l'agneau
de Nouvelle-Zélande transporté au RU qui pouvait produire 70 pour cent de dioxyde de carbone de
2
Le Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la
Communauté européenne (signé à Lisbonne le 13 décembre 2007) est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Le
29 novembre 2009, l'OMC a reçu une note verbale (WT/L/779) du Conseil de l'Union européenne et de la
Commission des Communautés européennes indiquant qu'en vertu du Traité de Lisbonne, à compter du
1er décembre 2009, l''Union européenne se substituerait et succéderait à la Communauté européenne.

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moins que l'agneau produit au RU; et certains engrais produits aux États-Unis (EU) et transportés en
Europe qui pouvaient émettre 15 pour cent de dioxyde de carbone de moins que ceux fabriqués en
Italie. L'orateur a conclu que l'empreinte carbone était un problème grave qui ne devait pas nuire aux
perspectives d'accès aux marchés et au commerce international.
18. Se rapportant à la déclaration de la Nouvelle-Zélande sur la manière dont le CCE devrait
examiner le rapport intitulé "Commerce et changement climatique" établi par l'OMC et le PNUE,
l'orateur a dit comme l'Inde que c'était un problème délicat, et que le CCE devait se montrer prudent.
Un mandat devait être adopté autorisant le CCE à examiner la question du commerce et du
changement climatique. Sans mandat, la question ne devait pas être examinée au Comité.
19. La représentante de l'Afrique du Sud a appuyé la poursuite des travaux sur l'étiquetage de
l'empreinte carbone qui, selon elle, était une question décisive qui déterminerait en particulier les flux
commerciaux agricoles. Elle a dit que le point 3 b) de l'ordre du jour ordinaire du CCE – "Rapport
entre les dispositions du système commercial multilatéral et les prescriptions établies à des fins de
protection de l'environnement, relatives aux produits, y compris les normes et règlements techniques
et les prescriptions en matière d'emballage, d'étiquetage" – ouvrait des possibilités de débat puisqu'il
portait sur les systèmes d'étiquetage de l'empreinte carbone. En outre, le CCE avait été chargé d'axer
ses travaux sur l'accès aux marchés et les questions d'étiquetage au titre des paragraphes 32 i)
et iii) du PDD. L'intervenante a également dit que des travaux étaient en cours sur les normes privées
au Comité SPS et jugeait utile que le CCE soit informé de l'état d'avancement de ces travaux et
examine les normes privées en rapport avec l'environnement qui n'avaient pas été examinées par le
Comité SPS.
20. Le représentant de l'Arabie saoudite a appuyé le point de vue de l'Inde selon lequel le CCE
n'était pas habilité à débattre du rapport intitulé "Commerce et changement climatique" établi par
l'OMC et le PNUE. Il a dit que l'OMC était une organisation conduite par ses Membres, et que selon
lui, le débat sur le commerce et le changement climatique, et le rapport proprement dit, ne relevaient
pas du mandat du CCE. Selon lui, ce rapport n'avait pas lieu d'être examiné par l'une quelconque des
instances officielles de l'OMC.
21. La représentante des États-Unis s'est associée au point de vue exprimé par bon nombre des
précédents orateurs, quant au fait de savoir si la méthode de l'empreinte carbone et les systèmes
d'étiquetage carbone intéressaient les travaux du CCE. Elle a dit que c'était un domaine qui revêtait
de plus en plus d'intérêt, et que des entités nombreuses et diverses travaillaient sur cette question.
Comme le représentant des CE, elle estimait que c'était un domaine complexe dans la mesure où des
normes privées ainsi que des méthodes et des systèmes d'étiquetage à caractère public étaient en cours
d'élaboration. Le CCE devrait s'interroger sur la manière de poursuivre l'examen de ces questions.
L'oratrice souscrivait au point de vue de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande selon lequel, pour
mieux comprendre la situation, le CCE pourrait commencer par recevoir des éléments d'information
des organisations pertinentes (par exemple l'ISO et le WRI) ainsi que des Membres qui étaient en train
de mettre en œuvre ces méthodes et/ou systèmes d'étiquetage. L'oratrice croyait comprendre que la
France était en train d'établir un étiquetage carbone obligatoire et elle a souhaité obtenir des
informations de ce pays et de tous les autres Membres qui se penchaient sur ces systèmes.
22. Le Président a conclu que s'agissant de l'empreinte carbone, il avait été suggéré que l'on invite
des organisations (par exemple l'OCDE, l'ISO et le WRI) à venir présenter leurs travaux pertinents
au CCE, et que les Membres partagent les expériences accumulées dans ce domaine.
23. Le Comité a pris note des déclarations faites.