Annexe

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Le présent document a fait l’objet d’un tirage limité dans le souci de réduire à un minimum l’impact écologique des activités du Secrétariat et de
contribuer à l’initiative du Secrétaire général de l’ONU en faveur d’une organisation sans effet sur le climat. Les délégués sont priés d’apporter
leurs propres exemplaires à la réunion et de s’abstenir de demander des copies supplémentaires.
CDB
Distr.
GÉNÉRALE
UNEP/CBD/COP/11/1/Add.2
21 septembre 2012
FRANÇAIS
ORIGINAL : ANGLAIS
CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION SUR LA
DIVERSITÉ BIOLOGIQUE
Onzième réunion
Hyderabad, Inde, 8-19 octobre 2012
PROJETS DE DÉCISIONS POUR LA ONZIÈME RÉUNION DE LA CONFÉRENCE DES
PARTIES À LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE
Note du Secrétaire exécutif
INTRODUCTION
La présente note regroupe les projets de décisions soumis à l’examen de la Conférence des Parties
à sa onzième réunion. Ces projets de décisions sont organisés en fonction de l’ordre du jour provisoire de
la réunion et des annotations à celui-ci (UNEP/CBD/COP/11/1 et Add.1/Rev.1). Elle comprend toutes les
recommandations à la Conférence des Parties formulées aux quinzième et seizième réunions de l’Organe
subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA), à la
quatrième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’examen de l’application
de la Convention, aux première et deuxième réunions du Comité intergouvernemental spécial à
composition non limitée pour le Protocole de Nagoya, à la septième réunion du Groupe de travail spécial
à composition non limitée sur l’article 8j) et les dispositions connexes de la Convention et, selon qu’il
convient, les éléments supplémentaires élaborés par le Secrétaire exécutif, à la lumière des précédentes
décisions de la Conférence des Parties ou des recommandations de ses organes subsidiaires, qui sont
indiquées en gris clair dans le présent document. Selon que de besoin, la base de ces éléments
supplémentaires a été fournie dans la documentation préparée pour la onzième réunion de la Conférence
des Parties.

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TABLE DES MATIÈRES
I. QUESTIONS D’ORGANISATION .............................................................................................. 4
II. ACCÈS ET PARTAGE DES AVANTAGES ................................................................................ 4
Point 2. État d’avancement du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources
génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de
leur utilisation et développements connexes .......................................................... 4
III. MISE EN ŒUVRE DU PLAN STRATÉGIQUE 2011-2020 POUR LA DIVERSITÉ
BIOLOGIQUE ET PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA RÉALISATION DES
OBJECTIFS D’AICHI RELATIFS À LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE .................................... 12
Point 3.1. Examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre, notamment la
création d’objectifs nationaux et la mise à jour des stratégies et plans
d’action nationaux pour la diversité biologique ................................................... 12
Point 3.2. Examen des progrès accomplis dans la fourniture d’un appui aux
Parties en matière de renforcement des capacités, la promotion de la
communication, l’éducation et la sensibilisation du public, et
l’amélioration du Centre d’échange, du transfert de technologie et de la
coopération technologique ................................................................................... 12
Point 3.3. Élaboration plus poussée d’outils et de directives pour assurer un suivi
de la mise en œuvre, y compris l’emploi d’indicateurs ....................................... 16
4. RESSOURCES FINANCIÈRES ET MÉCANISME DE FINANCEMENT ............................... 29
Point 4.1. Examen de la mise en œuvre de la Stratégie de mobilisation des
ressources, y compris la définition d’objectifs ..................................................... 29
Point 4.2. Rapport du Fonds pour l’environnement mondial ............................................... 33
Point 4.3. Orientations au mécanisme de financement : cadre quadriennal pour les
priorités de programme et examen de l’efficacité du mécanisme de
financement .......................................................................................................... 33
Point 4.4. Évaluation des besoins pour la sixième reconstitution du Fonds pour
l’environnement mondial ..................................................................................... 37
5. COOPÉRATION, COMMUNICATION ET DÉCENNIE DES NATIONS UNIES
POUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE ...................................................................................... 38
Point 5.1. Décennie des Nations Unies pour la diversité biologique ................................... 38
Point 5.2. Coopération avec les organisations internationales et d’autres
conventions et initiatives ...................................................................................... 39
Point 5.3. Les entreprises et la diversité biologique ............................................................. 45
6. FONCTIONNEMENT DE LA CONVENTION ......................................................................... 51
Point 6.1. Périodicité des réunions ....................................................................................... 51
Point 6.2. Examen de la nécessité de renforcer les mécanismes existants de la
Convention et de la nécessité et de l’élaboration éventuelle de
mécanismes supplémentaires ............................................................................... 51
Point 6.3. Retrait des décisions ............................................................................................ 56
7. ARTICLE 8(J) ET DISPOSITIONS CONNEXES ...................................................................... 58

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8. EXAMEN DU PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE
INSULAIRE ................................................................................................................................ 71
9. RESTAURATION DES ÉCOSYSTÈMES ................................................................................. 75
10. DIVERSITÉ BIOLOGIQUE MARINE ET CÔTIÈRE ............................................................... 78
Point 10.1. Aires marines d’importance écologique ou biologique ....................................... 78
Point 10.2. Autres questions relatives à la diversité biologique marine et côtière ............... 105
11. DIVERSITÉ BIOLOGIQUE, CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET QUESTIONS
CONNEXES .............................................................................................................................. 112
Point 11.1. Conseils sur l’application des garanties pertinentes pour la diversité
biologique en ce qui concerne la réduction des émissions dues au
déboisement et à la dégradation des forêts, et le rôle de la conservation,
de la gestion durable des forêts et du renforcement des stocks de
carbone forestier dans les pays en développement ............................................ 112
Point 11.2. Études sur la géo-ingénierie ............................................................................... 119
Point 11.3. Autres questions relatives à la diversité biologique et aux changements
climatiques ......................................................................................................... 121
12. LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT ................................................ 124
13. AUTRES QUESTIONS DE FOND DÉCOULANT DE LA DIXIÈME RÉUNION DE
LA CONFÉRENCE DES PARTIES .......................................................................................... 124
Point 13.1. Diversité biologique des terres arides et subhumides ........................................ 124
Point 13.2. Diversité biologique des forêts .......................................................................... 124
Point 13.3. Diversité biologique des eaux intérieures .......................................................... 124
Point 13.4. Aires protégées................................................................................................... 124
Point 13.5. Diversité biologique agricole ............................................................................. 127
Point 13.6. Utilisation durable de la diversité biologique .................................................... 127
Point 13.7. Stratégie mondiale pour la conservation des plantes ......................................... 129
Point 13.8. Biocarburants et diversité biologique ................................................................ 133
Point 13.9. Espèces exotiques envahissantes ....................................................................... 134
Point 13.10. Initiative taxonomique mondiale ....................................................................... 138
Point 13.11. Mesures d’incitation ........................................................................................... 147
14. QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET BUDGÉTAIRES ...................................................... 150
Point 14.1. Rapport du Secrétaire exécutif sur l’administration de la Convention et
sur le budget des fonds d’affectation spéciale de la Convention ....................... 150
Point 14.2. Administration de la Convention et budget pour les fonds d’affectation
spéciale de la Convention pour l’exercice biennal 2013-2014 .......................... 150
15. QUESTIONS FINALES ............................................................................................................ 153
15.1. Date et lieu de la douzième réunion de la Conférence des Parties ..................... 153

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ÉLÉMENTS DE PROJETS DE DÉCISIONS PAR POINT DE L’ORDRE DU JOUR
I. QUESTIONS D’ORGANISATION
Aucun projet de décision n’est prévu au titre du point 1 de l’ordre du jour provisoire (questions
d’organisation), qui comprend des points de procédure tels que l’ouverture de la réunion, l’organisation
des travaux, l’élection des membres du bureau, les rapports, etc. Les mesures que la Conférence des
Parties pourrait prendre au titre des points de l’ordre du jour figurent dans les annotations révisées à
l’ordre du jour provisoire (UNEP/CBD/COP/11/1/Add.1/Rev.1).
II. ACCÈS ET PARTAGE DES AVANTAGES
Point 2. État d’avancement du Protocole de Nagoya sur l’accès aux
ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages
découlant de leur utilisation et développements connexes
Ce qui suit est tiré de la recommandation 2/3 du Comité intergouvernemental pour le Protocole
de Nagoya
Nécessité et modalités d’un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages (article 10)
La Conférence des Parties,
a) Prie le Secrétaire exécutif de mener à bien une vaste consultation sur l’article 10 du
Protocole de Nagoya;
b) Invite les Parties, les autres gouvernements, les organisations internationales
compétentes, les communautés autochtones et locales, et toutes les parties prenantes intéressées à
contribuer à la consultation en donnant leurs points de vue en ce qui concerne l’article 10, compte tenu de
la liste de questions fournie à titre indicatif dans la partie A de l’annexe ci-après et d’autres considérations
en la matière;
c) Prie le Secrétaire exécutif de préparer et de diffuser une synthèse des points de vue
fournis dans le cadre de la consultation;
d) Prie en outre le Secrétaire exécutif, dans la limite des ressources financières disponibles,
de convoquer une réunion d’un groupe d’experts équilibré sur le plan géographique pour : i) examiner la
synthèse, en tenant compte des points de vue exprimés; ii) recenser les domaines potentiels d’entente
concernant l’article 10; iii) identifier les domaines qui pourraient être examinés de manière plus
approfondie. Le groupe d’experts présentera les conclusions de ses travaux, pour examen à une réunion
future du Comité intergouvernemental ou à la première réunion de la Conférence des Parties siégeant en
tant que réunion des Parties au Protocole, suite à la tenue de la réunion du groupe d’experts;
e) Invite les Parties, les autres gouvernements et les organisations compétentes à fournir un
appui financier pour organiser la réunion du groupe d’experts.
Annexe
Partie A
LISTE DE QUESTIONS FOURNIE À TITRE INDICATIF
En fournissant leurs points de vue sur la nécessité et les modalités d’un mécanisme multilatéral
mondial de partage des avantages, les répondants pourraient tenir compte des questions suivantes:
1. Quelles pourraient être les « situations transfrontières » couvertes par l’article 10 du Protocole de
Nagoya qui entrent dans le champ d’application du Protocole?

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2. Quelles pourraient être les situations pour lesquelles il n’est pas possible d’accorder ou d’obtenir un
consentement préalable en connaissance de cause?
3. De quelle manière un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages pourrait-il être
utilisé pour soutenir la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique au niveau
mondial?
4. Comment le fonctionnement d’un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages
pourrait-il coexister avec les principes sous-jacents, l’objectif et le champ d’application sur lesquels
repose le Protocole de Nagoya?
5. Quels pourraient être les avantages et les désavantages d’un mécanisme multilatéral mondial?
6. Quelle influence d’autres articles du Protocole pourraient-il avoir dans le contexte d’un mécanisme
multilatéral mondial de partage des avantages?
7. Existe-t-il déjà des instruments ou processus internationaux dont on pourrait tirer des
enseignements à être considérés dans le contexte d’un mécanisme multilatéral mondial de partage
des avantages au titre du Protocole de Nagoya?
8. Quels autres aspects d’un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages devraient-ils
être pris en considération?
9. Points de vue sur d’autres questions qui devraient être examinées.
Partie B
QUESTIONS SUPPLÉMENTAIRES SOULEVÉES PAR LES PARTIES À LA DEUXIÈME
RÉUNION DU COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL POUR LE PROTOCOLE DE NAGOYA
SUR L’ACCÈS AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES ET LE PARTAGE JUSTE ET ÉQUITABLE
DES AVANTAGES DÉCOULANT DE LEUR UTILISATION
1. Est-ce que la simple existence d’une espèce dans plus d’un pays constitue une « situation
transfrontière »?
2. Est-ce que le terme « situation transfrontière » fait référence à l’accès aux ressources génétiques et
aux connaissances traditionnelles qui y sont associées?
3. Comment les avantages découlant de l’utilisation de ressources génétiques partagées ou des
connaissances traditionnelles qui y sont associées pourraient-ils être partagés par le biais d’un
mécanisme mondial?
4. Dans de telles situations, quel serait le rôle des lois nationales ou des alternatives bilatérales?
5. Dans quelles situations pourrait-on accéder à des ressources génétiques ou aux connaissances
traditionnelles qui y sont associées sans avoir obtenu un consentement préalable en connaissance de
cause, tout en n’enfreignant pas les obligations au titre du Protocole de Nagoya?
6. Est-ce que le transfert à des tiers de ressources génétiques ou des connaissances traditionnelles qui
y sont associées serait couvert par les situations envisagées dans la question précédente?