2013-02-01 - Municipalité de Barraute

Province de Québec.
Municipalité de Barraute.
Comté d'Abitibi.
Procès-verbal de l’assemblée publique de consultation, tenue à l'Hôtel de Ville de Barraute,
lundi le quatrième jour du mois de Février deux mille treize, à dix-neuf heures. Sont présents les
conseillers municipaux: MM. Gaétan Alain, Michel Auger et Michel Leclerc. Formant quorum
en la présence et sous la présidence de M. Lionel Pelchat, Maire. Le secrétaire-trésorier M.
Richard Nantel est aussi présent.
Avis public de la tenue de la présente assemblée de consultation a été publié le 13 Janvier 2013.
OUVERTURE DE LA SEANCE.
L’assemblée publique de consultation du quatre Février deux mille treize est ouverte. Cette
assemblée publique est tenue pour expliquer le projet de règlement suivant:
- Règlement # cent seize (116). «Adoption d’un Code d’éthique et de déontologie pour
les employés municipaux».
ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour suivant est déposé :
1) Ouverture de l’assemblée publique de consultation.
2) Lecture de l’ordre du jour.
3) Lecture projet de règlement # 116 de la Municipalité de Barraute.
4) Levée de l’assemblée.
LECTURE DU REGLEMENT # 107.
Le secrétaire-trésorier M. Richard Nantel procède à la lecture du règlement numéro cent seize
(116).
Le règlement est expliqué, ainsi que les conséquences de son adoption. Le conseil procèdera à
l’adoption d’un Code d’éthique et de déontologie applicable aux employés municipaux. Ceci en
conformité avec la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, entrée en vigueur
le 2 décembre 2010, laquelle impose aux municipalités locales et aux municipalités régionales
de comté de se doter d’un code d’éthique et de déontologie applicable aux employés
municipaux.
LEVEE DE L’ASSEMBLEE PUBLIQUE DE CONSULTATION.
L’assemblée publique de consultation est levée à 19.30 heures.
__________________________ ____________________________
M. Lionel Pelchat, Maire. M. Richard Nantel, Sec-Trésorier.
Province de Québec.
Municipalité de Barraute.
Comté d'Abitibi.
Procès-verbal de la session régulière du Conseil de la susdite Municipalité, tenue à l'Hôtel de
Ville de Barraute, lundi le quatrième jour du mois de Février deux mille treize, à dix-neuf heures
trente. Sont présents les conseillers municipaux: MM. Michel Auger, Michel Leclerc et Mme
Nancy Habel. Formant quorum en la présence et sous la présidence de M. Lionel Pelchat, Maire.
Le directeur général M. Richard Nantel est aussi présent.
OUVERTURE DE LA SÉANCE.
Il est proposé par M. Michel Auger, secondé par M. Michel Leclerc et unanimement résolu
d’ouvrir la séance régulière du quatrième jour de Février deux mille treize.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR.
Il est proposé par M. Michel Leclerc, secondé par Mme Nancy Habel et unanimement résolu
que l'ordre du jour suivant soit et est par la présente adopté:
1) Ouverture de la séance.
2) Lecture et adoption de l'ordre du jour.
3) Adoption des procès-verbaux de Janvier 2013.
4) Adoption des comptes Municipalité de Barraute..
5) Période de questions.
6) Correspondance.
7) Travaux municipaux.
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2013-026

8) Demande d’aide financière – Programme Emploi Été Canada 2013.
9) Demande du MRAR – Installation et entreposage Promotion Marathon de l’Emploi.
10) Mutations immobilières impayées / 8085404 Canada Inc / Mise en demeure.
11) 26e Édition Foire du Camionneur de Barraute / Demande de partenariat.
12) Achat jardinières Pathway 18 pouces / Fleurs décoratives.
13) Demande au MDDEP / Révision délimitation zone inondable rivière Lalfamme.
14) Création Centre Petite Enfance (CPE) / Demande d’aide et d’assistance.
15) Défibrillateur pour Aréna Barraute – Compatible avec ceux service ambulancier.
16) Signataires / Entente CSH pour utilisation commune équipements de loisirs.
17) Adoption règlement # 116 – Code Éthique et déontologie des employés municipaux.
18) Dépôt propositions pour camionnette.
19) Varia a) Chemin accès Mine Québec Lithium.
19) Levée de l’assemblée.
ADOPTION PROCES-VERBAUX JANVIER.
Il est proposé par M. Michel Leclerc, secondé par M. Michel Auger et unanimement résolu que
le procès-verbal de l’assemblée régulière tenue le septième jour du mois de Janvier deux mille
treize à compter de dix-neuf heures trente, ainsi que celui de l’ajournement tenue le vingt-
deuxième jour du mois de Janvier deux mille treize à compter de dix-neuf heures trente, soient
et sont par la présente adoptés.
ADOPTION DES COMPTES MUNICIPALITÉ DE BARRAUTE.
Il est proposé par M. Michel Auger, secondé par Mme Nancy Habel et unanimement résolu que
les comptes suivants, soient et sont par la présente adoptés et le paiement autorisé :
Comptes payés au 31 décembre 2012
1. Barrette Gaz – Essence pour camion écureur ............................................................. 217.51$
2. Barrette Gaz – Essence pour camion à vidanges ..................................................... 1,133.60$
3. Barrette Gaz – Essence pour camion .......................................................................... 414.40$
4. Barrette Gaz – Essence pour camion-pelle ................................................................. 116.92$
5. Télébec – Service: biblio, poste distribution, hôtel de ville, garage ........................... 826.58$
6. Excavation Mathieu Frigon – 5 voyages de gravier ................................................... 431.16$
7. Guillemette, Jean – Frais de déplacement .................................................................... 76.50$
8. Patry Pierre-Louis – Nivelage à la 13e Avenue .......................................................... 931.30$
9. Centre de Rénovation de Barraute – Achat: garage, aqueduc Rang6, pompier, ......... 611.05$
10. Les Entreprises Hardy – Essence pour camion-pelle ................................................ 120.00$
11. Les Entreprises Hardy – Essence pour camion à vidanges ....................................... 955.81$
12. Les Entreprises Hardy – Essence pour rétrocaveuse ................................................ 738.25$
13. Les Entreprises Hardy – Certificats cadeaux .............................................................. 60.00$
14. Les Entreprises Hardy – Essence pour 5 gallons ........................................................ 32.00$
15. Les Entreprises Hardy – Essence pour camion ......................................................... 169.68$
16. Les Entreprises Hardy – Essence pour loader .......................................................... 383.33$
17. Hydro-Québec – Service: roulotte à l’éco-centre, garage, station épuration ............ 802.62$
18. Pelchat Lionel – Frais de déplacement ....................................................................... 30.39$
19. Autobus Maheux – Frais de messagerie ..................................................................... 51.75$
20. Buro Plus Gyva – Papier et drapeaux ...................................................................... 468.60$
21. Excavation Mathieu Frigon – Location de machinerie ............................................. 396.66$
22. Jacquelin Gamelin – Transport de neige .................................................................. 241.45$
23. Hewitt Équipement – Ventilateur pour rétrocaveuse ................................................ 444.07$
24. L’Assiette Gourmande – Certificats cadeaux ........................................................... 240.00$
25. Groupe Stavibel – Honoraires professionnels ....................................................... 6,040.69$
26. Transport Stefnor – Location de camion pour bris aqueduc ..................................... 776.09$
27. Areo-Feu – Adapteur avec barrure ........................................................................... 173.09$
28. Dépanneur Be-Ja-My – Antigel .................................................................................. 13.79$
29. Fourrures Grenier – Certificats cadeaux ................................................................... 250.00$
30. Revenu Québec – Remise du mois de décembre 2012 ....................................... 12,458.39$
31. Agence du Revenu du Canada – Remise de décembre 2012 ............................... 6,066.87$
32. Les Éditions Juridiques – Renouvellement ............................................................... 107.10$
33. Lumen – Matériel pour station de pompage ............................................................. 211.94$
34. Municipalité de La Corne – Frais pour tour ............................................................... 10.47$
35. SPI sécurité – 2 paires de bottes ............................................................................... 432.77$
36. Hydro-Québec – Service: éclairage public, poste distribution et pompage ........... 2,691.53$
37. Multilab – Analyse de l’eau...................................................................................... 627.89$
38. Traction 027 – Courroie, batterie, testeur, crédit ...................................................... 532.88$
39. Wolseley – Matériel pour projet pluvial 2eRue et 2e Avenue, toile géotextile ... 96,501.68$
40. Aon Conseil – Facturation intervention établissement ............................................. 531.18$
41. CN Paiements NFM – Entretien de la signalisation ................................................. 514.86$
42. Transport R.D.R. – Travaux entretien niveleuse et épandage abrasif .................... 6,639.22$
43. L’Assiette Gourmande – Certificats cadeaux ............................................................. 80.00$
44. Location Lauzon Amos – Location camion cube et essence .................................... 473.40$
45. Servitech – Mesure du niveau de boue .................................................................. 1,076.02$
46. Comité du Journal Boum – Page publicitaire ........................................................... 300.00$
47. Intermarché de Barraute – Certificats cadeaux ......................................................... 175.00$
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48. Hydro-Québec – Service au local des 4H ................................................................. 664.53$
49. Bell Mobilité – Frais de cellulaires ........................................................................... 349.69$
50. Sanimos – Traitement des matières recyclables .................................................... 1,564.58$
TOTAL : .................................................................................................................. 149,168.64$
Comptes à payer au 31 janvier 2013
1. Rapport des salaires nets de janvier 2013 ..............................................................................
2. Télédistribution Amos – Service: biblio, hôtel de ville, garage, ................................ 290.01$
3. Therrien, Raymond – Service d’entretien ................................................................... 800.00$
4. Association Directeurs du Québec – Cotisation et assurances ................................... 670.15$
5. Réseau Biblio de L’A.-T. – Cotisation de 2013 ................................................. 12,337.97$
6. Disco-Photo – Retouche numérique de photos ............................................................. 91.98$
7. Machinerie 3M – Location d’un loader pour surplus de neige ................................... 896.81$
8. Union des Municipalités – Quotes-parts ................................................................ 16,751.73$
9. CAUAT – Facturation annuelle ............................................................................... 1,656.35$
10. Les Éditions Juridiques – Renouvellement de services .............................................. 84.00$
11. Ministre des finances – Location de bail pour quai public ......................................... 70.13$
12. Praxair Distribution Canada – Renouvellement de bail .............................................. 86.00$
13. PG Solutions – Contrat d’entretien et soutien du logiciel PG pour 2013 ........... 5,415.32$
14. Desjardins Sécurité Financière – Relevé de primes ............................................... 2,306.09$
15. Traction 027 Val d’Or – Achat: garage, feu de courtoisie, winch, .......................... 310.11$
16. Lemieux, Ryan & Associées – Assurances responsabilité, bris, autos ................ 16,235.18$
17. CN Paiements NFM – Permis pour l’aqueduc souterraine ....................................... 747.34$
18. Larouche Bureautique – Contrat de service du photocopieur ................................... 155.22$
19. Vitrerie Pomerleau – Vitre pour rétrocaveuse .......................................................... 434.15$
20. Corporations des Officiers Municipaux – Frais d’adhésion ..................................... 327.68$
21. Dépanneur Ben – Certificat cadeau ............................................................................ 30.00$
22. Distribution Sogitex – Verres coniques pour biblio. .................................................... 8.52$
23. La Croix Rouge – Contribution annuelle .................................................................. 315.45$
24. Financière Banque Nationale – Remboursement es intérêts de l’aqueduc ............ 6,600.43$
25. Fourrures Grenier – Certificats cadeaux ..................................................................... 60.00$
26. Publications CCH – Renouvellement des règlements .............................................. 444.15$
27. Intermarché de Barraute – Certificats cadeaux ......................................................... 175.00$
28. Buro Plus Gyva – Enveloppes et cartouches d’encre ............................................... 335.71$
29. Hydro-Québec – Service au local 4H ....................................................................... 168.76$
30. Impression Plus La Sarre – 2 coroplaste ................................................................... 596.30$
31. Pelchat Lionel – Frais de déplacement ....................................................................... 45.00$
32. Roulement AMBS – Câble et sleeve en acier pour camion vidange .......................... 75.17$
33. Traction Val d’Or – chat pour garage ....................................................................... 116.21$
34. Alain, Michel – Achat d’une camionnette ............................................................. 2,200.00$
35. Nantel Richard – Frais de déplacement ...................................................................... 90.00$
TOTAL : .................................................................................................................. 103,624.54$
PERIODE DE QUESTIONS.
Aucune question n’est posée durant la période réservée à cet effet.
CORRESPONDANCE.
Début des travaux de la Phase 3 / Restauration du site minier Barvue.
Le Ministère des Ressources Naturelles nous informe que la phase 3 des travaux de restauration
du site minier Barvue, localisé sur les lots 31 à 36 du rang 7 du canton de Barraute, débuteront
dans la semaine du 28 Janvier et se termineront le 31 Octobre 2013. A la suite d’un appel
d’offres public, les services de la compagnie Construction J & R Savard ont été retenus. La
surveillance de chantier sera assurée par le consortium SMI-Stavibel.
Demande d’aide financière pour camion citerne.
Le Ministère des Affaires Municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
(MAMROT) nous informe avoir pris connaissance de la demande d’aide financière soumise
dans le cadre du Volet 5 du «Fonds de soutien aux territoires en difficulté» pour l’achat du
camion citerne sera analysée dans la prochaine année financière, compte-tenu que le budget
disponible pour l’exercice 2011-2012 est épuisé.
SSQ Investissement et retraite.
SSQ Investissement et retraite nous transmet copie de notre relevé de placements du 1er Juillet
au 31 Décembre 2012..
Remise en état de la route (Rang 4 et 5) Printemps 2013.
Réception d’une correspondance de l’entreprise Felco, laquelle s’engage à effectuer les
réparations qui seront nécessaires pour que le chemin soit jugé en bon état au printemps 2013.
Ces travaux se feront en compagnie d’un représentant de la municipalité et d’un surveillant de la
firme Stavibel, lequel sera chargé de l’acceptation des travaux.

Programme de compensation de la TVQ.
Le Ministère des Affaires Municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
(MAMROT) conformément à l’Entente établie sur le nouveau partenariat fiscal et financier avec
les municipalités nous informe que la compensation attribuée s’élève à 130,108$ à titre de
remboursement d’une partie de la TVQ payée sur les achats de biens et services pour l’année
2012.
Correspondances diverses.
Le MDDEP nous informe que la performance de notre municipalité en matière de gestion des
matières résiduelles nous a value en 2012, une subvention dans le cadre du Programme sur la
redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination des matières résiduelles. Par
conséquent, une somme de 19,318.24$ nous a été versée par dépôt direct en Décembre 2012.
L’entreprise Techni-Test Solutions Inc, nous propose ses services dans la mise en opération,
essais de réseaux d’égout et d’aqueduc, alimentation temporaire, avec ou sans protection
incendie, nettoyage et inspection TV de conduites.
L’entreprise Genivar nous propose ses services en ingénierie pour nos travaux en
infrastructures. Une rencontre a eue lieu le 30 Janvier 2012, avec leur représentant M. Denis
Blais, directeur section Transport, lequel a fait une rétrospective de la firme et un résumé des
différents mandats qu’ils ont accompli pour les villes avoisinantes.
Réception de documentation du Service des Achats Municipaux (SAM) concernant la campagne
2013 pour l’achat d’abat-poussière.
La CSST nous transmet en date du 31 Décembre 2012, un document d’information concernant
l’évolution des sommes imputées à notre dossier pour les lésions survenues entre 2008 et 2012.
Deloitte nous fait part d’un changement majeur apporté à la raison sociale de leur Cabinet. A
partir du 1er Janvier 2013 la raison sociale deviendra Deloitte s.e.n.c.r.l.
Le Ministère des Affaires Municipales des Régions et de l’Occupation du Territoire
(MAMROT) nous transmet un avis de dépôt d’une somme de 43,893.00$ représentant l’aide
financière allouée dans le cadre du Programme Eaux Vives.
L’entreprise GPI (Gestion prévention incendie) nous transmet une Offre sommaire pour un
mandat de prévention incendie, la gestion complète des risques faibles à très élevés 2013 et offre
de classement des risques.
Desjardins nous fait part des ajustements apportés à la tarification liée aux ajustements de
paiement Desjardins.
Réception d’un tableau comparatif de tarification pour les Arénas de la région pour la saison
2012-2013.
Réception de la Revue Constas, Géomatique, Marché Municipal, Quorum.
Réception de documentation concernant le congrès 2013 de la COMBEQ qui se tiendra à
Québec, les 25,26 et 27 Avril 2013.
Desjardins Assurance nous transmet diverses informations concernant les modifications
apportées à la rémunération assurable maximale hebdomadaire en vertu du Régime d’assurance
emploi. Certaines vérifications doivent être effectuées concernant la garantie d’assurance salaire
de courte durée des employés municipaux.
La direction de la Maison des Jeunes «Le Kao» et l’ensemble des jeunes nous transmettent un
Gros Merci pour l’aide financière apportée à leur organisme.
La MRC d’Abitibi accuse réception de la demande d’aide déposée par Mme Sonya Habel dans
le cadre du programme de rénovation RénoVillage.
TRAVAUX MUNICIPAUX.
Les employés municipaux travaillent actuellement au déneigement des trottoirs et transport de la
neige accumulée à différents endroits de la Municipalité de Barraute.
DEMANDE PROGRAMME EMPLOI D’ÉTÉ CANADA 2013.
Attendu que la le gouvernement du Canada offre le Programme Emplois d’Été Canada 2013,
lequel accorde du financement pour aider les organismes du secteur public comptant 50
employés ou moins à créer des emplois d’été pour les étudiants âgés de 15 à 30 ans ;
Attendu que la Municipalité de Barraute est admissible à ce programme, lequel permet aux
étudiants d’acquérir de l’expérience et de développer leur potentiel, en participant à des stages
de travail à l’intérieur d’une entreprise et ainsi faciliter leur future participation au marché du
travail ;
En conséquence, il est proposé par M. Michel Auger, secondé par Mme Nancy Habel et
2013-029

unanimement résolu que la Municipalité de Barraute :
- Transmette une demande d’aide financière dans le cadre du programme d’Emplois Été
Canada 2013.
- S’engage à combler tout déficit, dans l’éventualité où un projet était accordé.
- Autorise par la présente le Maire M. Lionel Pelchat et le secrétaire-trésorier M. Richard
Nantel à signer pour et au nom de la Municipalité de Barraute, tout document à cet
effet.
DEMANDE DU MRAR – PROMOTION MARATHON DE L’EMPLOI.
Attendu que le Mouvement de la Relève d’Amos Région (MRAR) travaille à l’organisation de
la 8e Édition du Marathon de l’emploi NRJ, une activité de réseautage pour les employeurs et
chercheurs d’emploi de la MRC d’Abitibi ;
Attendu que l’organisme souhaiterait installer une pancarte (4 pieds x 8 pieds) à l’endroit que
nous jugerons approprié sur le territoire de Barraute, afin de promouvoir l’évènement auprès de
la population et demande notre collaboration pour l’installation et l’entreposage de ladite
signalisation, et ce, à chaque édition du Marathon de l’Emploi NRJ ;
En conséquence, il est proposé par M. Michel Leclerc, secondé par Mme Nancy Habel et
unanimement résolu que la Municipalité de Barraute avise la direction du Mouvement de la
Relève d’Amos Région (MRAR) qu’elle accepte de prendre la responsabilité de l’installation et
l’entreposage de la pancarte promotionnelle pour signaler les prochaines éditions du Marathon
de l’Emploi NRJ.
MUTATIONS IMMOBILIERES IMPAYEES / 8085404 CANADA INC / MISE EN
DEMEURE.
Il est proposé par M. Michel Leclerc, secondé par M. Michel Auger et unanimement résolu que
la Municipalité de Barraute prenne les dispositions nécessaires pour confier à son procureur le
mandat d’entamer des procédures à l’endroit de l’entreprise 8085404 Canada Inc, pour droits de
mutations immobilières impayés (1,939.86$).
Un dernier contact sera effectué par le directeur général au cours des prochains jours et si le
résultat s’avère négatif, le processus sera mis en action.
DEMANDE DE COMMANDITE - FOIRE DU CAMIONNEUR DE BARRAUTE.
Attendu que les Membres du Conseil prennent connaissance d’une demande d’aide financière
transmise par la Foire du Camionneur de Barraute, pour devenir partenaire dans la 26ème Édition
qui se déroulera du 30 Août au 2 Septembre 2013;
Attendu que la Municipalité collabore à la Foire du Camionneur de Barraute depuis ses débuts
en qualité de partenaire et commanditaire par le biais d’une page promotionnelle dans l’Écho
Abitibien, par le prêt d’employés, de locaux et de matériel pour la bonne marche de l’activité
(montage et démontage de la scène, aide pour différents travaux, traçage de ligne, réfection du
pavage, etc..) et qu’elle estime sa commandite en services et équipements à près de 20,000.00$ ;
Attendu que le Conseil municipal souhaite le succès de toutes les activités de la Foire du
Camionneur de Barraute ;
En conséquence, il est proposé par Mme Nancy Habel, secondé par M. Michel Auger et
unanimement résolu d’allouer une contribution financière de 500.00$ à la Foire du Camionneur
de Barraute, pour les aider à présenter comme toujours, un spectacle de grande qualité.
ACHAT JARDINIERES PATHWAY 18 POUCES / FLEURS DÉCORATIVES.
Il est proposé par M. Michel Leclerc, secondé par Mme Nancy Habel et unanimement résolu
que la Municipalité de Barraute prenne les dispositions nécessaires pour faire l’acquisition de 40
pots à fleurs suspendu Equinox (modèle 3900, pathway 18), lesquels ont un diamètre de 18
pouces et une hauteur de 9 pouces.
DEMANDE AU MDDEP / RÉVISION DÉLIMITATION ZONE INONDABLE RIVIERE
LAFLAMME.
Attendu qu’en Août 1998, le Ministère de l’Environnement annonçait la mise en vigueur du
Programme de détermination des cotes de crues (PDCC) et ce, pour une période de cinq années ;
Attendu qu’au cours de années suivantes le Ministère de l’Environnement a effectué une étude
hydrologique sur la rivière Laflamme en appliquant une technique régionale, afin d’établir les
débits des crues de récurrence de 20 ans et de 100 ans relatives à un secteur de la rivière
Laflamme (zone urbanisée), les cotes de crues de récurrence de 2 ans ont aussi été évaluées en
guise de complément d’information ;
Attendu que dans le cas de la rivière Laflamme, (selon le Centre d’expertise hydrique du
Québec) une technique régionale a été appliquée, et les stations hydrométriques situées sur des
rivières voisines (celles-ci sont situées de 75 à 250 kilomètres de Barraute) ont été analysées et
retenues, parce qu’elles possèdent un régime hydrologique qui s’apparente de très près au
régime naturel :
- Rivière de la Petite Nation, au pont situé à 1,6 kilomètre en amont de Ripon.
- Rivière Kinojévis, à 0,3 kilomètre en amont du pont-route de Cléricy.
- Rivière Désert, à 4 kilomètres de la rivière de l’Aigle, (Secteur Maniwaki).
- Rivière Kinojévis, à 3.1 kilomètres en aval de la rivière Villemontel.
- Rivière Maganasipi, à la sortie du Lac Johnson (entre Témiscaming et Fort Coulomge).
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