questionnaire d`informations - Espace Fournisseurs

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La Poste
Direction Courrier
Contact : Anne-Claire PLOUVIER
Tél : 01 55 44 33 61
E-mail : [email protected]
QUESTIONNAIRE D’INFORMATIONS
Nom du candidat : _________________________________
Je soussigné___________________________________, en qualité de ______________________________ ,
dont les coordonnées téléphoniques sont ________________, certifie sur l’honneur l’exactitude des
renseignements sur les 8 pages du présent document.
Fait à __________________ , le _______________________
Signature d’une personne ayant le pouvoir d’engager la personne morale et cachet de l’entreprise

Nous vous remercions de compléter le document ci-joint et de parapher les pages suivantes.
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RENSEIGNEMENTS GENERAUX
Ce questionnaire d’informations est un support de réponse afin que les candidats fournissent les éléments de
réponse leur permettant de se porter candidats à la consultation de La Poste suite à l’avis de publicité n°
2011_500441 sur le site Internet de La Poste dénommé « Espace Fournisseur ».
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX CONDITIONS DE PARTICIPATION
Les renseignements demandés ci-dessous permettront de présélectionner les candidats au regard des critères
énoncés dans la rubrique « Critères et conditions de participation » de l’avis de publicité.
1
Capacité économique et financière

Le candidat devra justifier d’une bonne santé financière (Critère pondéré à 10%).
La notation de la pérennité financière sera fondée sur l’analyse des bilans et comptes de résultat du candidat. Le
candidat devra fournir les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents des trois
derniers exercices clôturés.
2
Critères relatifs à la capacité technique

Critères techniques (pondération 90%)
a) Critères techniques (pondération 50%):
2008
2009
2010
Le nombre de formateurs
spécialisés en communication
interne
Le nombre de formateurs
spécialisés en communication
externe
Le
nombre
de
jours
d’animation de formation en
communication interne
Le
nombre
de
jours
d’animation de formation en
communication externe
Le
nombre
de
jours
d’animation de formation à la
communication
interne,
réalisé
dans
un
environnement industriel, et
ce par rapport au nombre de
jours
d’animation
tous
domaines confondus
Le
nombre
de
jours
d’animation de formation à la
communication externe d’une
société vis-à-vis de son
environnement, et ce par
rapport au nombre de jours
d’animation tous domaines
confondus
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b) Références (pondération 40%)
- Références clients de moins de 3 ans en formation à la communication interne d’un site (conception et
animation) se rapprochant de la problématique La Poste. (Critère pondéré à 20%)
A ce titre le prestataire fournira au moins 3 références en indiquant :
* nom du client ;
*domaine d’activité du client ;
* la durée de la relation contractuelle avec le client ;
*chiffre d’affaires global généré par l’affaire ;
* nombre de jours de conception ;
*nombre de jours d’animation ;
* nombre de personnes par session de formation ;
* nombre de sessions de formation par an ;
*description de la prestation réalisée (contenu, méthode, supports, tutorat…) ;
*contact chez le client (nom, fonction, numéro de téléphone et adresse mail).
Référence 1
nom du client
domaine d’activité du
client
la durée de la relation
contractuelle avec le client
chiffre d’affaires global
généré par l’affaire
nombre de jours de
conception
nombre de jours
d’animation
Nombre de personnes par
session de formation
Nombre de session de
formation par an
description de la
prestation réalisée
(contenu, méthodes,
support, évaluation…)
contact chez le client
(nom, fonction, numéro de
téléphone et adresse mail)
Référence 2
nom du client
domaine d’activité du
client
la durée de la relation
contractuelle avec le client
chiffre d’affaires global
généré par l’affaire
nombre de jours de
conception
nombre de jours
d’animation
Nombre de personnes par
session de formation
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Nombre de session de
formation par an
description de la
prestation réalisée
(contenu, méthodes,
support, évaluation…)
contact chez le client
(nom, fonction, numéro de
téléphone et adresse mail)
Référence 3
nom du client
domaine d’activité du
client
la durée de la relation
contractuelle avec le client
chiffre d’affaires global
généré par l’affaire
nombre de jours de
conception
nombre de jours
d’animation
Nombre de personnes par
session de formation
Nombre de session de
formation par an
description de la
prestation réalisée
(contenu, méthodes,
support, évaluation…)
contact chez le client
(nom, fonction, numéro de
téléphone et adresse mail)
- Références clients de moins de 3 ans en formation à la communication externe d’un site (conception et
animation) se rapprochant de la problématique La Poste. (Critère pondéré à 20%)
A ce titre le prestataire fournira au moins 3 références en indiquant :
* nom du client ;
*domaine d’activité du client ;
* la durée de la relation contractuelle avec le client ;
*chiffre d’affaires global généré par l’affaire ;
* nombre de jours de conception ;
*nombre de jours d’animation ;
* nombre de personnes par session de formation ;
* nombre de sessions de formation par an ;
*description de la prestation réalisée (contenu, méthode, supports, tutorat…) ;
*contact chez le client (nom, fonction, numéro de téléphone et adresse mail).
Référence 1
nom du client
domaine d’activité du
client
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la durée de la relation
contractuelle avec le client
chiffre d’affaires global
généré par l’affaire
nombre de jours de
conception
nombre de jours
d’animation
Nombre de personnes par
session de formation
Nombre de session de
formation par an
description de la
prestation réalisée
(contenu, méthodes,
support, évaluation…)
contact chez le client
(nom, fonction, numéro de
téléphone et adresse mail)
Référence 2
nom du client
domaine d’activité du
client
la durée de la relation
contractuelle avec le client
chiffre d’affaires global
généré par l’affaire
nombre de jours de
conception
nombre de jours
d’animation
Nombre de personnes par
session de formation
Nombre de session de
formation par an
description de la
prestation réalisée
(contenu, méthodes,
support, évaluation…)
contact chez le client
(nom, fonction, numéro de
téléphone et adresse mail)
Référence 3
nom du client
domaine d’activité du
client
la durée de la relation
contractuelle avec le client
chiffre d’affaires global
généré par l’affaire
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nombre de jours de
conception
nombre de jours
d’animation
Nombre de personnes par
session de formation
Nombre de session de
formation par an
description de la
prestation réalisée
(contenu, méthodes,
support, évaluation…)
contact chez le client
(nom, fonction, numéro de
téléphone et adresse mail)
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
1
Identification de la personne physique ou morale
Raison sociale :
Adresse du siège social :
Adresse de correspondance (si différente du siège social) :
N° de téléphone du siège social :
E-mail :
N° de télécopie :
Site web :
Régime d’exigibilité de la TVA :

Pour un candidat établi en France
Numéro et ville d’enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers) :
Date de création de l’entreprise :
Code NAF/APE :
Forme juridique de l’entreprise (SA, SARL…) :

Pour un candidat non établi en France
Numéro, ville et pays d’enregistrement :
2
Liens avec d’autres entreprises
2.1 Capital social :
Raison Sociale
Ville
% détenu
Actionnaires (1er degré)
Participations
Entreprises absorbées
dernières années
dans
les
2
2.2 Intégration à un groupe ?
 Oui
 Non
Si oui, lequel ?
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2.3 Alliances, partenariats, accords avec d’autres sociétés ? (Exemple : GIE)
Si oui, précisez :
2.4 Sous-traitance :
Noms des principaux sous-traitants
3
Part de CA sous-traitée
Relation avec La Poste
3.1 Chiffre d’affaires annuel réalisé avec La Poste €HT:
2008
2009
2010
3.2 Contrats en cours avec La Poste :
Direction concernée
Objet et montant du contrat
3.3 Contact La Poste :
MODALITES DE REPONSE
Avant les dates et heure limites figurant à la rubrique « Réception des demandes de participation », la demande
de participation écrite du candidat, accompagnée de l’ensemble des renseignements et documents demandés
dans le présent avis de publicité (sur questionnaire d’information ou sous format libre) est :
- envoyée par courrier recommandé avec avis de réception ou déposée contre récépissé à l’adresse indiquée
dans la rubrique « Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur »
- et transmise par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]
La demande de participation accompagnée de l’ensemble des renseignements et documents demandés, qui aura
été envoyée par courrier recommandée ou déposée contre récépissé fera foi pour l’appréciation de son contenu
et du respect des date et heure limites mentionnées à la rubrique « Réception des demandes de participation ».
Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d’information doivent télécharger ce document dans la
rubrique « Documents annexes » du présent avis.
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MODELE D’ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Cette attestation dûment datée et signée doit être établie sur papier à en-tête du prestataire.
A noter que les interdictions sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont
membres d'un groupement candidat.
A l’attention de La Poste
Je, soussigné Mme/M./Melle ****, représentant dûment habilité de (nom de l’entreprise), certifie sur l’honneur que:
-
J’ai satisfait à mes obligations fiscales et sociales,
et que je ne suis pas dans un des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005,
rappelés ci-après,
-
et que (nom de l’entreprise) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
et n’est pas dans un des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005, à savoir :
1° Avoir fait, depuis moins de cinq ans, l’objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues
par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de
l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9,
par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les
premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et
par l'article 1741 du Code général des impôts - ou pour l’une des infractions équivalentes en droit étranger ;
2° Avoir fait, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les
infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code
du travail - ou pour l’une des infractions équivalentes en droit étranger ;
3° être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du Code de commerce, ou, pour
les personnes physiques, avoir vue sa faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 6538 du même code, ou faire l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Si le candidat se trouve admis au redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce ou à
une procédure équivalente régie par un droit étranger, indiquer la mention suivante et joindre la copie du
jugement
Je reconnais que (nom de l’entreprise) est soumise au redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du
Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, et est habilitée à poursuivre son
activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
4° Ne pas avoir souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de
la consultation, aux déclarations m’incombant ou lui incombant en matière fiscale et sociale ou ne pas avoir
acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
A noter que sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année
précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers
produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la
consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du
recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou
l'organisme chargé du recouvrement.
Je reconnais ne pas être dirigeant de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions
prévues au présent paragraphe 4.
A________________________________ le_____________________
Signature, nom et prénom de la personne ayant pouvoir d’engager la personne morale
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