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Claude ESSNER
AVOCAT AU BARREAU DE NICE
12 Avenue Malausséna
06000 - NICE
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CAHIER DES CONDITIONS
DE VENTE
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CLAUSES ET CONDITIONS, auxquelles seront adjugés, en un
seul lot, à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du
Tribunal de Grande Instance de NICE, sur saisie immobilière, au
plus offrant et dernier enchérisseur les biens ci-après désignés :
DESIGNATION :
Les biens et droits immobiliers ci-après désignés, dépendant
d’un immeuble dénommé « BEL AIR MANSIONS », situé à NICE
(Alpes Maritimes) 21 et 23 Boulevard François Grosse, figurant
au cadastre section KW N°76 pour 29 ares 40 centiares
Ayant fait l’objet d’un état descriptif de division aux termes d’un
acte publié le 8 Août 2001 volume 2001BP N° 4603, suivi d’un
modificatif publié le 23 mars 2006 volume 2006P N° 1836.
A SAVOIR : LES
*LOT NUMERO 363 : UN ENSEMBLE DE LOCAUX à usage de
bureau au 1er étage, escaliers A et B, tel qu’il figure au plan sous
le numéro 363
Et les 716/10.000èmes indivis des parties communes.
*LOT NUMERO 191 : UN EMPLACEMENT pour véhicule
automobile situé au 1er étage, escaliers A,B et P, tel qu’il figure
au plan sous le N° 191
Et les 6/10.000èmes indivis des parties communes.
*LOT NUMERO 192 : UN EMPLACEMENT pour véhicule
automobile situé au 1er étage, escaliers A, B et P, tel qu’il figure
au plan sous le N° 192
Et les 6/10.000èmes indivis des parties communes.

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QUALITE DES PARTIES
LA VENTE EST POURSUIVIE AUX REQUETE, POURSUITES
ET DILIGENCES DE :
LE CREDIT LYONNAIS (LCL), Société Anonyme, au Capital
de 1.847.860.375,00 EUROS, dont le siège social est à LYON
(Rhône) 18, rue de la République, immatriculée au RCS LYON
sous le N°954.509.741 - SIREN 954.509.741, agissant
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice,
demeurant audit siège.
CREANCIER POURSUIVANT
Pour lequel domicile est élu et constitution d’avocat est faite au
Cabinet de Maître Claude ESSNER, AVOCAT au BARREAU
DE NICE, demeurant à NICE (06000) 12 Avenue Malausséna
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A L'ENCONTRE DE :
La société dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
DACO, société civile immobilière, au capital de 1.500 €,
immatriculée au RCS NICE sous le N° 440.562.940. N° Siren
440.562.940, ayant son siège actuellement à NICE (06000) 21-
23 Boulevard François Grosso, ayant pour co-gérantes en
exercice, Madame Ilana AMZALLAG et Madame Chantal
MARTOIA, demeurant en cette qualité audit siège.
PARTIE SAISIE
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PROCEDURE
LA VENTE A LIEU EN VERTU :
- La copie exécutoire d’un acte reçu par Maître PUJOL, notaire
à NICE, en date du 11 Avril 2002, contenant prêt par LE
CREDIT LYONNAIS (LCL), au profit de la Société Civile
Immobilière DACO, d’un montant de 303.000 €.
- D’un COMMANDEMENT DE PAYER VALANT SAISIE,
contenant les énonciations prescrites par l’article R.321-3 du
code des procédures civiles d’exécution (anciennement article 15
du décret 2006-936 du 27 juillet 2006), signifié à La société
dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DACO, par exploit
de Maître LILAMAND, huissier de justice à NICE, en date du 20
AVRIL 2016, d’avoir à payer les sommes dues suivant décompte
annexé au présent arrêté au 08/04/2016 à savoir :
Sommes restant
dues suivant
décompte ci-joint
arrêté au
08/04/2016 soit….
Intérêts postérieurs
jusqu’au jour du
règlement
Frais de procédure
et coût du présent
au bas noté
TOTAL GENERAL
SAUF MEMOIRES
85.769,64 €
MEMOIRE
MEMOIRE
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85.769,64 €

Sans préjudice de tous autres dûs, droits, actions et frais de mise à
exécution, s'il y a lieu et sous déduction, le cas échéant, de tous
légitimes acomptes justifiés.
Le commandement de payer valant saisie étant demeuré infructueux,
il a été publié le 7 JUIN 2016 VOL. 2016S N° 53 au service de la
publicité foncière de NICE 2ème bureau.
Une copie d’un état hypothécaire sur publication N° 2016F2226 certifié
au 07/06/2016 portant sur lesdits biens, délivré par le service de la
publicité foncière de NICE ci-après reproduit, ainsi que l’état
hypothécaire N° 2016H853