TD : LES AUTORITÉS CRÉATRICES DE DROIT ET LES ACTES

TD BTS-IG MLB
1/2
TD : LES AUTORITÉS CRÉATRICES DE DROIT ET LES ACTES CRÉÉS : LA CONSTITUTION
FRANÇAISE
Site à consulter : www.conseil-constitutionnel.fr
Vous présenterez des réponses rédigées.
ÉTAPE 1
Cliquez sur Constitution du 4 octobre 1958 en texte intégral et répondez aux questions
suivantes :
1- Précisez les droits du citoyen définis dans le Préambule de la Constitution :
Le préambule de la constitution précise bien dans son texte que les droits des citoyens
se définissent par les institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté,
d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.
A la lecture du préambule on peut repérer certains principes, entre autres les notions
complémentaires de droits et de devoirs… Compléter
Cf. corrigé
2- Quels droits le Titre 1 de la Constitution donne t-il aux Français majeurs ?
Les Français majeurs détiennent le droit de vote ainsi que des droits civils et
politiques : expliquer !
3- Qui veille au respect de la Constitution ?
Le Président de la République veille au respect de la Constitution assister par le Conseil
Constitutionnel.
Compléter
Cf. corrigé
4- Titre 8 : que garantit l’article 64 ?
L’article 64 garantit que le Président de la République est garant de l’indépendance de
l’autorité judiciaire. Il est assisté par le Conseil Supérieur de la Magistrature.
C’est, en effet, l’application du principe de la séparation des pouvoirs.
5- De quoi traite le Titre 6 ?
Le Titre 6 de la Constitution traite des accords internationaux et des traités qui sont
notifiés et ratifié par le Président de la République.
Compléter
Cf. corrigé
6- La Constitution détermine l’organisation et le fonctionnement de l’État : justifiez
Grâce au Président de la République, la constitution par son arbitrage assure le
fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat.
Compléter
Cf. corrigé
7- Article 89 : qui peut réviser la Constitution ?

TD BTS-IG MLB
2/2
La Constitution peut être révisé par le Président de la République sur proposition du
Premier Ministre et aux membres du Parlement.
Compléter
Cf. corrigé
8- Article 49 : quel est son message ; qu’apporte-t-il à la démocratie ?
Le Premier ministre sous l’accord de ces conseillers va voir l’Assemblée Nationale pour pouvoir peut-être
faire exécuter sa politique générale. Si L’assemblée nationale donne une motion de censure cela veut qu’elle
n’est pas d’accord et donc le Premier Ministre devra démissionner. Le Premier Ministre peut faire voter loi
rapidement si l’Assemblée Nationale est d’accord sinon la loi est réfutée et donc le Premier Ministre devra
démissionner. Le Premier Ministre peut demander de faire appliquer sa politique générale devant le Sénat, la
décision prise n’aura aucun effet sur sa position hiérarchique.
Cela apporte à la démocratie la possibilité de révoquer la politique générale du Premier Ministre et ainsi cela
permet de changer le Premier Ministre.
Cf. corrigé
ÉTAPE 2
Cliquez sur Textes à jour des révisions constitutionnelles et répondez aux questions
suivantes :
1- L’interdiction de la peine de mort est-elle une loi constitutionnelle ? Justifiez. Qui
s’est réuni en Congrès ? Qui la rend exécutable ?
L’interdiction à la peine est une loi constitutionnel car elle a été voté par le Congrès et
promulguer par le Président de la République et aussi parce qu’elle est inscrite dans la
Constitution .Cette loi sera exécuter en tant que loi d’ Etat. L’assemblée Nationale ainsi
que le Sénat se réunissent en Congrès. Le Président de la République rend exécutable
les lois constitutionnelles votées par le Parlement.
Compléter
Cf. corrigé
2- Revenez sur la page d’accueil et cliquez sur le lien Charte de l’environnement
2004.
a. Quels sont les principes définis dans ce texte ?
Les principes définis dans ce texte sont que chacun doit respecter
l’environnement et aider à sa préservation.
b. Quand cette Charte est-elle devenue une loi constitutionnelle ?
Cette charte est devenue une loi constitutionnelle le 1er mars 2005
Compléter
Cf. corrigé