Capital-actions 575.1

B
MODÈLES ADDITIONNELS DE NOTES COMPLÉMENTAIRES
500
BILAN – PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
CAPITAL-ACTIONS
575.1
1. CAPITAL-ACTIONS
(capital-actions)
ÉMIS
actions de catégorie A, participantes, avec droit de vote
100 actions de catégorie A
2. CAPITAL-ACTIONS
20+0
20-1
$
$
10 000
10 000
(capital-actions avec actions rachetables émises
dans le cadre d’une planification fiscale)
ÉMIS
actions de catégorie A, participantes, avec droit de vote
actions de catégorie F, à dividende non cumulatif de 7 %, sans privilège de participation,
rachetables au gré de la société ou du détenteur à la juste valeur de la contrepartie reçue lors de
l’émission, sans droit de vote
20+0
20-1
$
$
100 actions de catégorie A
10 000
10 000
30 000 actions de catégorie F (valeur de rachat de 630 000$)
30 000
30 000
40 000
40 000
Rév. 07-2014
B
MODÈLES ADDITIONNELS DE NOTES COMPLÉMENTAIRES
500
BILAN – PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
CAPITAL-ACTIONS
3.
CAPITAL-ACTIONS
575.2
(actions présentées au passif)
ÉMIS
actions de catégorie A, participantes, avec droit de vote
actions de catégorie F, à dividende non cumulatif de 7 %, sans privilège de participation,
rachetables au gré de la société ou du détenteur à la juste valeur de la contrepartie reçue lors de
l’émission, sans droit de vote
actions de catégorie M, à dividende non cumulatif de 4 %, sans privilège de participation,
rachetables au gré du détenteur au montant du capital versé, sans droit de vote
20+0
20-1
$
$
150 actions de catégorie A (20-1, 100 actions)
15 000
10 000
30 000 actions de catégorie F (valeur de rachat de 630 000$)
30 000
30 000
25 000 actions de catégorie M
25 000
25 000
70 000
65 000
(25 000 )
(25 000)
45 000
40 000
Actions de catégorie M rachetables au gré du détenteur
inscrites au passif
4.
CAPITAL-ACTIONS
(capital-actions souscrit)
Lorsque le montant du poste SOUSCRIPTIONS D'ACTIONS peut être exigé au cours de
l'exercice subséquent, il doit être présenté sous la rubrique ACTIF À COURT TERME. Lorsque le
montant ne peut être exigé au cours de l'exercice subséquent, il doit être présenté en déduction
du capital-actions émis, ainsi qu'illustré ci-dessous :
SOUSCRIT, ÉMIS ET PARTIELLEMENT PAYÉ
500 actions ordinaires
Souscriptions à recevoir sur 100 actions(1)
(1)
20+0
20–1
$
$
50 000
40 000
5 000
_____
45 000
40 000
En vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, des actions ne peuvent être
émises que lorsqu'elles ont été entièrement payées. La Loi sur les sociétés par actions du
Québec ne prévoit pas cette restriction.
Rév. 07-2014
B
MODÈLES ADDITIONNELS DE NOTES COMPLÉMENTAIRES
500
BILAN – PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
CAPITAL-ACTIONS
5.
CAPITAL-ACTIONS
575.3
(émission de capital-actions)
ÉMISSION
Au cours de l'exercice, la société a émis 50 actions de catégorie A pour une contrepartie en
espèces de 5 000 $.
6.
CAPITAL-ACTIONS
(rachat de capital-actions)
RACHAT
Au cours de l'exercice, la société a racheté 50 actions de catégorie A pour une contrepartie en
espèces de 5 000 $.
Rév. 07-2014
B
MODÈLES ADDITIONNELS DE NOTES COMPLÉMENTAIRES
500
BILAN – PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
CAPITAL-ACTIONS
7.
575.4
(options d’achat d’actions –
rémunération à base d’actions)
PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES
Rémunération à base d’actions
La société offre à certains de ses employés et dirigeants des options d’achat d’actions. La
comptabilisation des plans de rémunération à base d’actions s’effectue sur la base de la juste
valeur des actions. La juste valeur de chaque option est estimée à la date d’attribution au
moyen du modèle d’évaluation Black et Scholes.
Le coût de la rémunération à base d’actions est comptabilisé en charges sur les exercices au
cours desquels les services sont rendus et porté au crédit du surplus d’apport. Lors de
l’exercice des options, la juste valeur des options exercées est reclassée au capital-actions.
8.
(options d’achat d’actions –
rémunérations à base d’actions)
CAPITAL-ACTIONS
Insérer les informations suivantes à la suite des tableaux sur le capital-actions et des notes sur
les émissions et rachat d’actions, s’il y a lieu.
OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS
La société a un plan d’options d’achat d’actions à un prix fixe. En vertu de ce plan, la société
peut octroyer des options à ses employés jusqu’à concurrence de 5 000 actions catégorie D et
jusqu’à concurrence de 15 000 actions catégorie D à ses dirigeants. Selon le plan, le prix
d’exercice correspond au prix de marché estimatif de l’action de la société à la date
d’attribution. Les options ont une durée de 5 ans et elles deviennent acquises à la fin de la
deuxième année.
Le tableau suivant résume l’information relative aux options d’achat d’actions au 31 décembre
20+0 :
Fourchette
des prix
d’exercice
Options en cours
Durée de vie
contractuelle
Prix
moyenne d’exercice
Nombre
pondérée à
moyen
d’options
courir
pondéré
(en dollars)
Moins de 10$
10$ - 15$
15$ - 20$
2 500
3 200
1 300
7 000
(années)
(en dollars)
3.4
1.2
0.6
1.9
8.65
12.30
16.75
11.82
Options attribuées
Durée de vie
contractuelle
Prix
moyenne d’exercice
Nombre
pondérée à
moyen
d’options
courir
pondéré
1 300
1 300
(années)
(en dollars)
0.6
0.6
16.75
16.75
Le coût de rémunération passé en charge pour les attributions de rémunérations à base
d’actions est de 8 000 $ (6 000 $ en 20-1) et la contrepartie a été comptabilisée dans le surplus
d’apport.
Rév. 07-2014