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Chapitre I – Le système politique démocratique 1.3 Quelle est la contribution des organisations politiques au fonctionnement de la démocratie ? Thème Notions Indications complémentaires 1.3 Quelles est la contribution des organisations politiques au fonctionnement de la démocratie ? Mobilisation électorale, société civile organisée. On étudiera la contribution des partis politiques à la mobilisation des électeurs et à la politisation de ces derniers. On évoquera, à partir d’exemples historiques ou comparés, la contribution d’autres organisations (syndicats, associations, groupes d’intérêt, etc.) au fonctionnement des démocraties actuelles (coopération, contestation et influence). Acquis de première : groupe d’intérêt. A. Quelles est la contribution des partis politiques aux fonctionnements démocratiques ? • Documents 1 & 2 Parti politique : organisation durable dont l’objectif est de conquérir le pouvoir et de l’exercer en recherchant un soutien populaire. Primaires politiques : une élection qui permet la désignation du candidat d'un parti politique à une élection. → Les partis politiques sont l’intermédiaire entre le peuple et le gouvernement. → Ils animent le débat, structurent l’opinion publique, aident financièrement les candidats et permettent aux différentes voix de s’exprimer. → Ils possèdent une fonction de sélection des candidats, c’est-à-dire un rôle de filtre des candidatures, notamment grâce à l’organisation de primaires. Il s’agit également d’une fonction de sélection des gouvernants. De plus, le parti forme les militants et les candidats (media training). Parfois, il peut aussi s’agit d’une formation idéologique (PCF, FN…). → Le rôle des partis est reconnu par l’article 4 de la Constitution : « Les partis concourent à l’expression du suffrage ». → Au XIXème siècle, il s’agissait de regroupements de parlementaires à l’intérieur de l’Assemblée. Les partis politiques apparurent en 1848 (suffrage universel masculin) après l’augmentation du nombre d’électeurs. « Le Gouvernement du peuple, par une élite issue du peuple », Maurice Duverger. • Document 3 Les immigrés extraeuropéens sont sous-représentés parmi le personnel politique national. Cela peut avoir différentes causes : → Moins de qualifications et/ou une plus faible culture politique → Désintéressement de la politique car préoccupations plus importantes (ascension sociale, aisance matérielle…). La préoccupation politique est en effet secondaire, comme l’illustre la pyramide de Maslow. Pyramide de Maslow. → Manque d’ancienneté et peu de réseaux. → Phénomènes de racisme qui présentent un risque pour les partis dans certaines régions. Il y a davantage d’immigrés aux élections municipales qu’au niveau national. En effet, l’ascension locale est plus simple → première étape de la vie politique (« notabilisation »). Un parti peut, en effet, représenter une instance de socialisation politique. • Document 4 Agenda politique : → Les partis sont des laboratoires d’idées. Ils vont ainsi tenter d’inscrire à l’agenda politique les sujets qu’ils jugent importants, ce qui donne lieu à une forme de compétition afin d’influencer l’opinion publique. → Les partis établissent leur programme en fonction de l’actualité et des valeurs du parti. • Document 5 Le PS a perdu l’électorat des ouvriers au profit du FN ou de l’abstention. Il doit donc se tourner vers un nouvel électorat. Ainsi, un parti est obligé de tenir compte de son assise électorale. • Document 6 Fonction tribunitienne : fonction de porte-parole des groupes exclus, défavorisés. Cela permet d’éviter la violence révolutionnaire tout en donnant un débouché légal aux revendications de la classe ouvrière. Nous pouvons ajouter que l’abandon de la lutte des classes par les partis ouvriers est récent. • Document 7 Politisation : processus par lequel un individu ou un groupe est sensibilisé à la politique. Au XIXème siècle, la participation électorale des ouvriers de la région parisienne était de 40%. Il était donc inférieur à la moyenne nationale. En effet, le niveau de qualification très faible provoquait un désintéressement de la politique. Toutefois, la classe ouvrière a été peu à peu encadrée et sensibilisée par les partis ouvriers (parti communiste). Par la suite, la participation électorale des ouvriers a dépassé la moyenne nationale. L’intérêt pour la vie politique n’est donc pas inné → rôle des partis d’intéresser les citoyens. → Sensibilisation pragmatique : fondée sur des critères matériels. → Sensibilisation idéologique : fondée sur de grandes causes, de grandes idées. • Document 8 Mobilisation : ensemble des actions mises en œuvres pour diffuser une offre politique et convaincre les électeurs de s’y rallier. Les partis cherchent des adhérents en permanence. Ils possèdent en effet une fonction de mobilisation des soutiens (donateurs) mais également d’organisation des campagnes électorales. Il s’agit, par exemple, de constituer une base de données afin d’effectuer une campagne personnalisée (marketing ciblé grâce notamment au porte-à-porte). • Documents 9 et 10 Les partis politiques se financent essentiellement grâce à des ressources privées: → cotisations des adhérents → dons de personnes privées (limités à 7500€ par an et par personne). → depuis 1995, les dons de la part d’entreprises sont interdits car il y a possibilité de conflit d’intérêt et de corruption. Depuis peu, l’Etat doit fournir des subventions car les partis se sont trouvés dans l’impossibilité de se financer. Cependant, les partis s’éloignent de leurs électeurs car leur objectif devient de conquérir le plus de financements publics possibles (1 suffrage ≈ 1€). • Synthèse Les organisations politiques sont l’ensemble des organisations qui participent à la vie politique en cherchant à exercer le pouvoir politique ou à l’influencer. Les partis politiques sont les acteurs majeurs du système politique en démocratie. Un parti politique est une organisation durable dont l’objectif est de conquérir le pouvoir en recherchant un soutien populaire. Les partis jouent un rôle de sélection des candidats : aujourd’hui, il est quasiment impossible d’être élu sans avoir été investi par un parti. Cette sélection peut prendre plusieurs formes. Cela peut être la direction du parti qui désigne le candidat, les militants de base, ou encore les sympathisants (primaires). Le parti contribue aussi à former le personnel politique et à contrôler et encadrer les militants ou les élus (consignes de vote, discipline de parti). Ils ont donc une fonction d’intégration sociale, et constituent une instance de socialisation politique. Les partis politiques servent également de « relais » entre élus et électeurs, et contribuent à la structuration de l’opinion publique. Ils agrègent et articulent les demandes des citoyens, en tenant aussi compte de leur clientèle électorale. Certains partis ont une fonction tribunicienne : en exprimant les revendications de leur électorat au sein du système politique, ils canalisent les tentations révolutionnaires. Les partis effectuent un travail de politisation de la population, qui est le processus par lequel un individu ou un groupe développe un intérêt pour la politique. En effet celui-ci n’est pas inné chez les citoyens. Les partis ont donc pour fonction de les y intéresser et de les faire participer au processus de décision démocratique. Les partis politiques assurent enfin la mobilisation électorale, qui consiste en des actions mises en œuvre pour diffuser une offre politique et persuader les électeurs de s’y rallier en apportant leur soutien et leur vote. Pour cela, les partis rédigent un programme de gouvernement, qui prend en compte des questions de société transformées en enjeux politiques (fonction programmatique). Les partis mobilisent des ressources financières, mais également humaines, notamment à travers le recrutement de militants (fonction de mobilisation des soutiens…). Enfin les partis mobilisent des électeurs, déjà acquis aux idées du parti ou non, en ayant recours à des formes de marketing politique (fonction d’organisation des campagnes électorales). B- Quelles sont les contributions des autres organisations à la vie démocratique ? • Document 11 Société civile : ensemble des organisations distinctes de l’Etat et des partis politiques issus des secteurs sociaux, économiques et culturels, elle est composée d’associations, de syndicats, et de mouvements religieux qui participent positivement à la démocratie. Ces organisations émanent parfois des partis (CGT & PCF). Mouvements de la société civile organisée : → organisations syndicales et patronales → ONG et associations → mouvements religieux et communautaires Ces organisations n’ont pas pour objectif de conquérir le pouvoir, ce sont des groupements de personnes privées qui se sont librement associées pour réaliser un but commun. Selon Tocqueville, les associations sont essentielles à la démocratie. Une valorisation de celles-ci est donc nécessaire car elles expriment l’opinion des différentes communautés. Mais la France a une conception centralisatrice de l’Etat → émanation du Contrat Social de Rousseau (pas d’intermédiaires entre les citoyens et l’Etat). • Document 12 Afin d’alerter les pouvoirs publics, les associations effectuent des actions médiatiques (exemple de Greenpeace) → stratégie de contestation. D’autres organisations (par exemple environnementales) font des travaux d’expertise afin d’aider les gouvernements et influer sur leurs politiques publiques → stratégie de coopération. • Document 13 Lobby : organisation qui a pour mission de défendre l’intérêt de ses membres et de modifier les politiques publiques en sa faveur → fréquemment représentant des entreprises, des secteurs d’activité mais aussi des régions, des Etats et des ONG. Une discussion entre les lobbies et les décideurs politiques permet à ces derniers de prendre des décisions mieux fondées et plus légitimes car reposant sur de nombreuses consultations. A Bruxelles, ils sont très nombreux (≈ 15 000), ce qui leur permet faire entendre leur point de vue. → vison anglo-saxonne, inspirée de Tocqueville : les lobbies sont nécessaires à la démocratie. → vision française : opinion négative sur les groupes d’intérêt. L’intérêt particulier est soupçonné d’aller à l’encontre de l’intérêt général. Les lobbies viendraient s’interposer entre les citoyens et les représentants du peuple (cf. Du Contrat Social). Mais les lobbies n’ont pas le dernier mot et les hommes politiques consultent divers groupes de pression ce qui nuance leur point de vue. « Une source d’information parmi d’autres », Lamassoure. • Documents 14, 15 et 16 Syndicat : un syndicat est une association de personnes qui a pour but de défendre les intérêts professionnels et économiques de ses membres →Les syndicats ont été interdits en 1791 avec la loi Le Chapelier. En effet, la Révolution Française met en œuvre le libéralisme politique, philosophique mais aussi économique. Elle empêche donc les coalitions économiques en dissolvant les corporations. Cela avait également pour but de permettre l’égalité des chances car ces corporations figeaient les gens dans un même métier, de générations en générations. De plus, les ouvriers troublaient l’ordre public (prémices du communisme). →Néanmoins, la légalisation des syndicats est souhaitable car la mise en place du dialogue social était nécessaire pour éviter une révolte. L’interdiction des syndicats a ainsi débouché sur une contestation très violente. Ils correspondent en effet à un élément de régulation sociale qui permet, grâce au dialogue, de trouver des solutions pacifiques aux conflits institutionnalisés. → 1884 : loi Waldeck-Rousseau qui autorise les syndicats. → Un syndicat peut nuire à l’ordre public en organisant des manifestations, des séquestrations d’usines, etc. → De plus, les syndicats sont associés à la gestion de l’Etat dans le but d’obtenir des relations sociales pacifiques (exception : Loi Travail). Ainsi, la protection sociale se fait en collaboration. Par exemple, l’assurance-chômage est gérée conjointement par les syndicats patronaux et salariaux (partenaires sociaux). → Emergence récente de nouveaux mouvements sociaux représentants des opinions minoritaires, des groupes discriminés portant des revendications culturelles ou identitaires. Ils sont intégrés dans la prise de décision, subventionnés et consultés pour l’élaboration du texte de loi. Ils servent ensuite de « police » par rapport à ces revendications (SOS Racisme). • Synthèse La société civile organisée constitue un ensemble d’organisations distinctes de l’Etat, des ses institutions et des partis politiques, issues des secteurs économiques, sociaux et culturels. Elle est essentiellement composée d’associations, de syndicats et de mouvements religieux qui, réunis sur une base volontaire, assurent une fonction de représentation de leurs membres et participent ainsi à la vie démocratique. La société civile constitue un contre-pouvoir au système de gouvernement en place. Tocqueville avait déjà soulevé son rôle central et la nécessaire prise en compte de ses revendications dans les démocraties. Son action correspond à la vision de Montesquieu selon laquelle pour qu’un système politique soit juste, l’action des pouvoirs en place doit être limitée par d’autres pouvoirs, ici dans la société civile. On relève principalement trois acteurs de la société civile qui sont en principe non lucratifs : Les syndicats : ce sont des associations qui ont pour but de défendre et promouvoir les intérêts économiques de leur membres (travailleurs ou employeurs). Les associations : elles ont en général un but non lucratif et permettent à des individus de se réunir autour d’un intérêt ou d’un objectif commun (ONG par exemple qui peuvent avoir un but explicitement politique sans chercher à exercer le pouvoir). Les groupes d’intérêt : certains défendent une cause, d’autres défendent une catégorie (l’industrie par exemple), afin de modifier les politiques publiques en leur faveur. L’émergence de nouveaux mouvements sociaux (NMS), qui cherchent à représenter des groupes sociaux ou des opinions non représentées, porte dans le domaine public des enjeux plus spécifiques (revendications identitaires, défense des minorités…). On considère souvent les médias comme un « quatrième pouvoir ». Ils ont en effet un rôle majeur dans la structuration de l’actualité politique et participent à l’orientation des débats publics et politiques, donc à la formation d’une opinion publique. Les organisations qui composent la société civile jouent souvent un rôle de contestation ou de dénonciation. L’objectif de ces mouvements d’opposition est de contraindre les pouvoirs publics à renoncer, modifier ou adopter une décision politique. Elles peuvent participer à la mise en place d’actions protestataires qui permettent d’exprimer un désaccord ou de soulever une injustice. Les organisations de la société civile peuvent aussi essayer d’influencer les décisions publiques en étant un relais entre l’opinion publique et la mobilisation électorale. Les actions de ces organisations sont alors orientées vers des formes de coopération ou de négociation avec des organisations politiques. Leur coopération peut être institutionnalisée, par exemple lorsque des négociations se déroulent entre la société civile organisée et les pouvoirs publics afin d’aboutir à un consensus. Les pouvoirs publics ont des intérêts à la coopération avec les organisations de la société civile. Ils y trouvent une légitimation de leurs décisions auprès de l’opinion publique et peuvent bénéficier de la capacité d’expertise des groupes d’intérêts consultés.
