Louis XVI présentant la DDHC à son fils, gravure anonyme, 1789
Un citoyen présentant la DDHC, peinture anonyme,1789
3. – Le nouveau schéma juridique et institutionnel (cours)
a) Les bases
La base de la réflexion : état de nature / contrat social / état social (ou politique)
La base du droit et des institutions : l’individu à l’état de nature et ses droits subjectifs
b) La protection des individus face à l’Etat
La consécration de ces droits dans une Déclaration
Leur limitation par la Loi seule (légicentrisme)
Leur préservation face aux dirigeants : constitution, séparation des pouvoirs