Université de Manouba - E
publicité
Université de la Manouba Institut Supérieur de comptabilité et d’Administration des Entreprises Département finance et comptabilité COURS DE COMPTABILITE FINANCIERE II 1. S.E.G Enseignant responsable : Olfa Chabaane Auditoire : 1ème Année Sciences économiques et de gestion Groupes: 2 et 10 Site d’hébergement: http://chabaane.cours.e-monsite.com/ Année Universitaire 2008 / 2009 0 Dans le cadre du chapitre relatif à la traduction comptable des opérations de l’entreprise, et après avoir examiné les actifs non courants, les achats et ventes d’exploitation, nous traitons dans cette leçon les emballages. Les objectifs A l’issue de cette leçon vous devez être capable: * de dresser une typologie des emballages * d’enregistrer les écritures comptables Les références Le système comptable des entreprises Le code de la TVA Mémento pratique - comptable - 2008 - Francis Lefebvre www.procomptable.com Le plan Section I : Typologie et nomenclature des emballages 1.1 - Les emballages récupérables et identifiables (compte 2286) 1.2 - Les autres emballages ( compte 326 ) 1.2.1 - Les emballages perdus ( compte 3261) 1.2.2 - Les emballages récupérables non identifiables ( 3265) 1.2.3 - Les emballages à usage mixte (3266) Section II : La comptabilisation des emballages assimilés aux stocks 2.1 - La comptabilisation des emballages perdus 2.2 - La comptabilisations des emballages récupérables non identifiables 2.2.1 - La comptabilisation au moment de l’achat 2.2.2 - La comptabilisation de la consignation 2.3 - La comptabilisation des emballages mixtes Section III : La fiscalité des emballages 1 Section I : Typologie et nomenclature des emballages Les emballages sont les objets destinés à contenir et à conserver les produits achetés, fabriqués ou vendus. La nomenclature comptable distingues deux catégories d’emballage. 1.1 - Les emballages récupérables et identifiables (compte 2286) Ils sont récupérables, c'est-à-dire qu’ils sont susceptibles d’être provisoirement conservés par les tiers et que le livreur s’engage à les reprendre dans des conditions déterminées. Ils sont identifiables, c'est-à-dire qu’on peut les différencier selon leur date de fabrication ou d’acquisition par un numéro de série ou par toute autre indication. Pour être identifiables, les emballages doivent être propres à l’entreprise. Celle-ci doit pouvoir les distinguer, les dénombrer et éventuellement les localiser. Exemple d’emballages récupérables identifiables unités par unités : fûts métalliques Ces emballages sont assimilés à des immobilisations corporelles et sont enregistrés dans un compte spécifique de la classe 2 : Compte « 2286 Emballages récupérables identifiables ». 1.2 - Les autres emballages ( compte 326 ) Dans cette deuxième catégorie, figurent les emballages commerciaux assimilés à des stocks et comptabilisés comme tels, il s’agit : 1.2.1 - Les emballages perdus ( compte 3261) Appelés également emballages non récupérables. Ils font parties intégrales des produits livrés et sont donc facturés au même temps que ces produits, ils ont la nature de stock, comme les marchandises qu’ils contiennent. Ce sont les emballages destinés à être livrés avec leur contenu sans consignation ni reprise. 2 Exemples d’emballages non récupérables : cartons, sachets plastiques, bouteilles plastiques, boites métalliques de conserves, pots de yaourt… 1.2.2 - Les emballages récupérables non identifiables ( 3265) Ce sont les emballages destinés à être consignés ou prêtés aux clients puis repris par l’entreprise ; ces emballages sont assimilés aux stocks en raison, soit de leur durée (< à une année), soit des difficultés de leur dénombrement. Exemple d’emballages récupérables et non identifiables : bouteilles en verre … 1.2.3 - Les emballages à usage mixte (3266) Ce sont les emballages qui sont destinés à être indifféremment, soit vendus en même temps que les produits ou marchandises, soit consignés ou prêtés aux clients. Remarque A ces deux catégories d’emballages, certains auteurs ( Memento pratique - comptable - 2008 Francis Lefebvre), en ajoutent une troisième ; il s’agit du matériel d’emballages. Le matériel d’emballage est destiné au logement et au conditionnement des matières, produits, marchandises manutentionnées dans l’entreprise. Le matériel d’emballages est utilisé par l’entreprise dans son cycle de production et donc pour ses besoins internes et il n’est pas destiné à être livré aux clients. Ces emballages sont considérés comme des immobilisations corporelles amortissables et ils sont comptabilisés au débit du compte 223 « Installations techniques, matériel et outillage industriels » et plus précisément le compte 2234 « Matériel industriel » ; il convient de lui réserver un sous-compte de ce dernier, par exemple 22346 « Matériel d’emballage ». 3 Le schéma suivant illustre la distinction entre les différentes catégories d’emballages Emballages Matériel d’emballage Emballages commerciaux durables et récupérables Identifiables Emballages perdus non récupérables Non identifiables IMMOBILISATIONS STOCKS 22346 Matériel d’emballage 2286 Emballages récupérables identifiables 3261 Emballages perdus 3265 Emballages récupérables non identifiables 3266 Emballages à usage mixte Remarques * Les emballages classés en stocks sont évalués à leurs coûts historique : - coûts de production pour les emballages fabriqués - coûts d’acquisition pour les emballages achetés ( le prix net d’achat + les frais accessoires directement liés à l’achat). * Les emballages immobilisés sont enregistrés en immobilisation à leur valeur d’origine Si le traitement comptables des emballages « immobilisés » ne pose pas de difficultés, il n’en pas de même pour les emballages assimilés aux stocks qui représentent certaines particularités de comptabilisation. Nous présenterons et analysons ces particularités dans la section II. 4 Section II : La comptabilisation des emballages assimilés aux stocks 2.1 - La comptabilisation des emballages perdus Généralement, la comptabilisation des emballages perdus se fait selon la méthode de l’inventaire intermittent. Pour l’achat de ces emballages, on débite le compte 6026 « Achat d’emballages » par le crédit d’un compte de tiers (fournisseurs) ou d’un compte financier ( banque ou caisse), selon qu’il s’agit d’un achat à crédit ou au comptant. La vente des emballages perdus se confond avec celle des marchandises qu’ils contiennent et leur prix est inclus dans le prix de vente des marchandises. A la fin de l’exercice, les quantités restantes d’emballages sont inventoriées physiquement et portées dans l’état de résultat de la même façon que le stock final des marchandises. 2.2 - La comptabilisations des emballages récupérables non identifiables Les emballages récupérables sont livrés aux clients à titre provisoire pour permettre le transport et le stockage de la marchandise, ils ne sont pas vendus et restent la propriété des fournisseurs à qui ils sont restitués aux fournisseurs quelque temps après. Achat Consignation La récupération La nonrécupération 5 2.2.1 - La comptabilisation au moment de l’achat Les emballages récupérables non identifiables sont portés, au moment de l’achat, au débit du compte 6026 « Achat d’emballages ». ( Rappelons que les emballages récupérables et identifiables sont traités selon les règles de comptabilisation des immobilisations). 2.2.2 - La comptabilisation de la consignation La consignation des emballages présente les caractères d’un prêt avec dépôt d’argent en garantie. Généralement, la consignation s’effectue en même temps que l’opération de vente des marchandises. Par conséquent, au moment de la vente, chez le fournisseur le compte 411 « client » ( ou le compte 532 « Banque ») est débité par le crédit : - du compte 707 « Ventes de marchandises » pour le montant de la vente ; - du compte 4196 « Clients-Dettes pour emballages et matériels consignés » pour le montant de la consignation. Chez le client, le compte 401 « Fournisseurs d’exploitation » est crédité par le débit : - du compte 607 « Achats de marchandises » - du compte 4096 « Fournisseurs-Créances pour emballages et matériel à rendre » Ensuite, trois situations peuvent se présenter : 1 - Les emballages sont gardés ( non restitués) par le client, auquel cas, chez le fournisseur il convient de débiter , pour solde, le compte 4196 « Client, dettes pour emballages et matériels consignés » par le crédit du compte « Ventes d’emballage » ( sous-compte du compte 706 « Produits des activités annexes »). Chez le client, le compte 6026 « Achat d’emballages » est débité par le crédit du compte 4096 « Fournisseurs-Créances pour emballages et matériel à rendre». 2 - Les emballages sont repris par l’entreprise à un prix inférieur à celui de la consignation ; dans ce cas, chez le fournisseur le compte 4196 « Clients-Dettes pour emballages et matériels consignés » est débité ( pour solde) des comptes : 6 - 411 « Clients » ou 532 « Banque » pour le prix de la reprise ; - 7061 « Boni sur reprise d’emballages ». Chez le client, les comptes 6136 « Mali sur emballages rendus », 401 « Fournisseurs d’exploitation » sont débités par le crédit du compte 4096 « Fournisseurs-Créances pour emballages et matériel à rendre». 3 - Les emballages sont repris par l’entreprise à un prix égal à celui de la consignation ; dans ce cas, chez le fournisseur le compte 4196 « Clients-Dettes pour emballages et matériels consignés » est débité pour le solde par le crédit du compte 411 « Client » ou « Banque ». Chez le client, le compte 401 « Fournisseurs d’exploitation » est débité par le crédit du compte 4096 « Fournisseurs-Créances pour emballages et matériel à rendre». Remarques * Lorsque la consignation est faite sous forme de prêts ne donnant pas lieu à l’encaissement d’argent ou à la constatation d’une créance, il s’agit d’une opération de prêt pure et simple, ne donnant pas lieu à une écriture comptable mais qui est suivie de manière extra comptables sur un livre d’ordre. * Lorsque ces emballages ne sont pas restitués dans les délais, l’opération de prêt sera convertie en une vente ; l’entreprise doit alors envoyer une facture à son client et comptabiliser l’opération dans ses livres. 2.3 - La comptabilisation des emballages mixtes Les emballages mixtes sont ceux qui sont indifféremment traités comme des emballages perdus ou des emballages récupérables. Il ya lieu de leur appliquer les règles précédemment décrites en fonction de l’utilisation qui est faite de ces emballages. 7 Section III : La fiscalité des emballages En cas d’achat d’emballages, deux possibilités se présentent, soit l’achat des emballages assimilés aux immobilisations, soit l’achat d’emballages assimilés aux stocks, dans les deux cas, l’acquisition de ces emballages donne droit à la déduction de la TVA. Dans le premier cas ( achat d’emballages récupérables et identifiables ou achat du matériel d’emballages), le compte 43662 « TVA déductibles sur immobilisations » est débité. Dans le deuxième cas ( achat d’emballages assimilés aux stocks), le compte 43666 « TVA déductibles sur autres biens et services » est débité. L’article 6 du code de la TVA exclut expressément les sommes perçues au titre de la consignation et du non-retour des emballages, de la base imposable de la TVA. La doctrine administrative a ajouté les précisions suivantes : La consignation ne peut être considérée comme telle et n’est pas exonérée de la TVA que lorsqu’elle revêt la forme d’un dépôt de fonds à titre de garantie qui est intégralement repris ( par le client) lorsque l’emballage est restitué. Dans ce cas, l’opération s’analyse comme étant un prêt gratuit d’emballages moyennent le versement au « préteur » d’une certaine somme d’argent restituée intégralement à « l’emprunteur », lors de la restitution de bien à son propriétaire ( le préteur). L’acquisition de ces emballages ne donne pas droit à la déduction de la TVA l’ayant grevée. En cas de payement par le client d’une somme d’argent, en plus de celle constituant la consignation, récupérable au retour de l’emballage ( Boni sur reprise d’emballages pour le fournisseur), l’opération est considérée comme étant une opération de location soumise à la TVA au taux de 18% lors de la mise de l’emballage à la disposition du consignataire ou locataire. Dans ce cas, les emballages achetés donnent droit à la déduction de la TVA. 8 9
