POLITIQUE GÉNÉRALE • Avez-vous mis en place une organisation pour réduire l'impact environnemental du (des) produit(s) présenté(s) ?(applicable au fabricant si distributeur) • Si c'est le cas, précisez : • a- les études / actions entreprises • b- le nom et la fonction de la personne qui s'en occupe • Avez-vous mis en place un SME (système de management de l'environnement) sur le site de production du (des) produit(s) proposé(s) ? • Apporter des preuves (certificat) • Question pertinente • Les lieux de fabrication des produits respectent-ils les principes et droits fondamentaux au travail énoncés par l'OIT (Organisation International du Travail) ? • Apporter des preuves (certificat) • Déjà présent dans l’article 6 des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG) • Des mesures incitant les salariés à utiliser les transports en commun sont-elles mises en place • Mettez-vous à disposition des vélos pour les salariés • Ce point n’a pas de lien avec l’objet du marché CONCEPTION/ PRODUCTION • Une évaluation environnementale entre-t-elle en considération lors de la sélection de vos fournisseurs ? • Les sous traitants éventuels du fabricant des produits proposés ont-ils mis en place un SME • La société participe t-elle à des groupes de travail relatifs au développement durable : AFNOR, … • Les considérations sociales ou environnementales doivent toujours avoir un lien avec l’objet du marché et ne pas être discriminatoire • Décrire les mesures mises en place pour réduire la consommation en matières premières nécessaires à la conception du (des) produit(s) • Préciser en quoi les produits bénéficient d’une ecoconception? • Présenter un dossier relatif à la mise en œuvre du développement durable au sein de l’entreprise. • Le fabricant des produits proposés a-t-il mis en place un SME? • Avez-vous réalisé une évaluation environnementale de votre (vos) produit(s) lors de son (leur) cycle de vie ? Disponibilité des écobilans des produits • Décrire cycle de fabrication, de transformation et de transport, depuis le site de production des matières premières, emballages compris jusqu ‘au CH. • Il s’agit là de réaliser une analyse de cycle de vie, il est difficile pour un candidat de fournir une analyse de cycle de vie pour un bien particulier. C’est un sous critère inapproprié • Présenter un bilan carbone relatif à la fabrication des produits ou matériels, objets de la présente consultation • Le bilan des émissions carbone est une obligation faite à certaines personnes de droit privé et de droit public. Un acheteur public ne peut pas exiger qu’un bilan carbone ait été réalisé pour les produits concernés par le marché. • Le fabricant (ou ses sous traitants) des produits proposés a-t-il mis en place un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail? EMBALLAGES • Avez-vous défini une politique de réduction / d'amélioration des emballages ? Si c'est le cas, donnez des exemples? • Cette question doit être précisée de quels emballages parlent-on : primaire? Secondaire? De transport? • Des matériaux recyclés entrent-ils dans la composition de vos emballages ? Si oui, quel en est le pourcentage ? • Cette question est pertinente • Des matériaux recyclables entrent-ils dans la composition de vos emballages ? Précisez le nom des matériaux recyclables • Cette question est pertinente • Est-il utile de préciser les noms? • Quel est le taux de recyclabilité du conditionnement ? • Reprise des emballages pour réutilisation ou utilisation de matériaux recyclés • Cette question est pertinente LIVRAISON • Préciser les modalités de palettisation des produits (avec ou sans carton) et les mesures prises ou proposées pour limiter les déchets et, selon les cas pour certains déchets, pour les récupérer et les traiter • Type d'emballages utilisés • Avez-vous défini une politique de réduction/amélioration des conditionnements de transport • Décrire les mesures mises en place dans le transport des produits permettant une diminution de l'emission de CO2 ? • Avez-vous engagé une politique pour optimiser votre système de livraison (emballage tertiaire, type de transport utilisé, véhicules à faibles émissions de CO2, définition d'exigences environnementales auprès de vos prestataires…), pour acheminer les produits du lieu de production jusqu'à la livraison finale ? • Avez-vous engagé une politique pour optimiser votre système de livraison (emballage tertiaire, type de transport utilisé, véhicules à faibles émissions de CO2, définition d'exigences environnementales auprès de vos prestataires…), pour acheminer les produits du lieu de production jusqu'à la livraison finale ? VIE DU PRODUIT/UTILISATION • Existence d'écolabels • Des matériaux matériels recycles ou réutilisés entrentils dans la composition du produit proposé? • Le produit proposé est-il recyclable (NA DASRI) • La formation des utilisateurs et le mode d’emploi contiennent-ils une sensibilisation à la protection de l’environnement dans l’utilisation du DM? ELIMINATION • Cycle de vie des produits : Conditions de reprise des produits arrivés en fin de vie . • Fournissez vous des recommandations sur le traitement en fin de vie des produits? EN CONCLUSION Thèmes inappropriés • Thématique Carbone :pas de lien avec objet du marché • Cycle de vie : Trop complexe • Composants : – Absence de recommandat° / Etat des connaissances – Réglementat° REACH, ROHS : « règlementaires » • DASRI • Obligation d’intégrer le DD dans les AO • Préférer les questions concises et exploitables • Adapter les questions à la nature des produits achetés • Assurer la cohérence entre la demande et les pratiques locales