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POLITIQUE GÉNÉRALE

•Avez-vous mis en place une organisation pour réduire
l'impact environnemental du (des) produit(s)
présenté(s) ?(applicable au fabricant si distributeur)
•Si c'est le cas, précisez :
•a- les études / actions entreprises
•b- le nom et la fonction de la personne qui s'en occupe

•Avez-vous mis en place un SME (système de
management de l'environnement) sur le site de
production du (des) produit(s) proposé(s) ?
•Apporter des preuves (certificat)
•Question pertinente

•Les lieux de fabrication des produits respectent-ils les
principes et droits fondamentaux au travail énoncés
par l'OIT (Organisation International du Travail) ?
•Apporter des preuves (certificat)
•Déjà présent dans l’article 6 des clauses
administratives générales des marchés publics de
fournitures courantes et services (CCAG)