Télécharger le RGER - Ligue de Bourgogne de Volley-Ball

REGLEMENT GENERAL DES EPREUVES REGIONALES
Sur la base du règlement des épreuves nationales édicté par la FFVB, ce document reprend les dispositions
particulières votées en ASSEMBLEE GENERALE qui sont spécifiques aux épreuves régionales de la Ligue de
Bourgogne de Volley Ball (LBVB).
Les commissions compétentes, chacune pour ce qui la concerne, prennent les mesures d’application du
présent RGER sans pouvoir l’amender, le contredire ou y ajouter des décisions à caractère réglementaire en
dehors de ce qui est strictement nécessaire à son application.
Les amendes administratives prévues au présent RGER sont appliquées sans préjudice d’éventuelles sanctions
disciplinaires prononcées par les organes disciplinaires de la LBVB et de la FFVB.
L’engagement aux épreuves régionales implique la parfaite connaissance des règlements et leur acceptation
dans leur intégralité par les Groupements Sportifs Affiliés (GSA) participants.
Tous les cas du domaine sportif non prévus par le présent RGER, sont examinés en première instance par la CSR
après avis des commissions ou instances également concernées et transmis pour ratification au Comité
Directeur de la LBVB.
Initiales utilisées fréquemment :
AG : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
RGEN : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES ÉPREUVES NATIONALES
RGER : REGLEMENT GENERAL DES EPREUVES REGIONALES
CSR : COMMISSION SPORTIVE REGIONALE
CRA : COMMISSION REGIONALE D’ARBITRAGE
GSA : GROUPEMENT SPORTIF AFFILIÉ
ARTICLE 1
La LBVB organise chaque année pour les GSA de son territoire des compétitions destinées à des
équipes masculines et féminines. Le RGER des compétitions est envoyé aux clubs au début de chaque saison
sportive.
ARTICLE 2
RECOMPENSES
Le vainqueur de chaque compétition est récompensé par la LBVB.
ARTICLE 3
ORGANISATEURS
L’organisateur juridique des épreuves régionales est la LBVB. Au sein de celle-ci, la CSR est en charge
de cette organisation.
Sauf dispositions contraires figurant au règlement particulier de chaque compétition, les rencontres
sont organisées sous le contrôle de la Commission Sportive Régionale (CSR), par les GSA recevant.

ARTICLE 4
CALENDRIERS – HORAIRES
Le calendrier de toutes les compétitions régionales est établi par les soins de la CSR et proposé à
l’approbation du Bureau de la Ligue et entériné par le Comité Directeur.
Une fois les calendriers adoptés, la CSR est seule compétente pour les modifier, de son initiative ou
suite à une demande de modification. Ses décisions en la matière sont sans appel.
Une demande de modification ne peut être prise en considération que si elle est formulée sur une
feuille réglementaire de report dûment signée et tamponnée et cela 15 jours avant la date initialement prévue
pour la rencontre. La demande pourra se faire également via l’espace club du site de la FFVB mais ne sera prise
en compte que si elle est accompagnée d’un mail informant la CRS de ladite demande.
Toute demande ayant pour effet de changer la date et/ou l'heure de la rencontre doit être
accompagnée de l’accord du GSA adverse, signée par le responsable de la section volley-ball et authentifiée par
l’empreinte du cachet du Groupement Sportif. Les modifications concernant les lieux de match, devront être
notifiées à la CRS ainsi qu’au GSA adverse au minimum 24h à l’avance pour être valide.
Toute demande de modification de match est soumise à l’accord de la CSR.
La CSR. peut, d’elle-même, modifier la date, le lieu et l’heure des rencontres à charge pour elle d’en
prévenir les intéressés 10 jours pleins avant la date de la rencontre sauf cas de force majeure tels que
réquisition de salle, sinistre, raisons climatiques, etc...
En cas de non-déplacement d’une équipe pour des raisons d’intempéries : l'annulation ne pourra être
prise en compte qu'en cas de vigilance orange (neige et/ou verglas) émise par METEO FRANCE dans au moins
un des deux départements des équipes participantes. Les matchs non joués devront se dérouler à la date fixée
par la CSR. L'équipe ne pouvant pas se déplacer doit prévenir le GSA adverse et la CSR avant l'horaire prévu du
match à jouer.
Les rencontres se jouent le samedi en soirée sauf dérogation approuvée par la CSR.. Par défaut, les
rencontres féminines sont programmées à 18h et les rencontres masculines à 20h. Si deux matchs sont disputés,
le 1er est fixé à 18h et le 2nd à 20h. Toutefois il est possible pour un GSA de jouer les matchs le jour de son choix
à l’horaire de son choix au cours de la semaine qui précède la date prévue au calendrier (la semaine débute le
lundi qui précède la rencontre et se termine le dimanche de la même semaine au plus tard à 15 heures). Pour ce
faire, le GSA demandeur doit adresser une demande de modification de match à la CSR accompagnée de
l’accord du GSA adverse. Si le GSA adverse refuse, le match se jouera à la date et heure initialement prévues.
En cas de match jeunes couplé avec des matchs seniors, le début du match jeune est fixé 2 heures avant le 1er
match senior.
Les rencontres doivent commencer à l’heure prévue au calendrier. Les horaires des compétitions
nationales sont impératifs et prévalent sur ceux des rencontres prénationales qui prévalent sur ceux des
rencontres prérégionales. L’arbitre d’une rencontre nationale apprécie souverainement s’il y a lieu
d’interrompre une rencontre prénationales ou prérégionale en cours pour permettre à la rencontre nationale
de commencer à l’heure.
Lors des vacances scolaires de Noël, de Février et de Pâques le premier le week-end de chaque
vacance pourra être intégré dans le calendrier. Les autres week-end de ces périodes de vacances ne seront
utilisées qu’en cas de report d'une journée pour intempérie ou report d’un match décidé par la CSR suite à un
litige
Le calendrier est diffusé aux clubs concernés au minimum 15 jours avant le début du championnat.
Tous les matchs aller doivent être terminés au plus tard le week-end qui suit la fin officielle des matches aller.
Tous les matchs retour doivent être terminés au plus tard le week-end qui suit la fin officielle des matchs retour

sauf disposition particulière de la LBVB. Si un match ne s'est pas déroulé dans ces périodes, les deux équipes
auront match perdu par Forfait.
Dans le cas d’une rencontre remise, suite à une réclamation recevable, les frais occasionnés par cette remise de
rencontre sont imputés à l’équipe responsable ou à la LBVB, sur décision de la commission régionale concernée,
approuvée par le bureau de la LBVB. (article 11.5 RGEN)
Si une ou les deux équipes opposées sont absentes ou incomplètes à l’heure fixée par la CSR, le forfait
est proposé à la CSR par l’arbitre immédiatement après l’heure fixée par la CSR, contre la ou les équipes
absentes ou incomplètes. En aucun cas l’arbitre ne peut constater ce fait avant l’heure de début de la
rencontre fixée par la CSR.
L’arbitre constate les faits et remplit la feuille de match en conséquence, la CSR doit apprécier la
transcription des faits et prononcer le forfait ou le report.
Toutefois, en cas de retard involontaire de l’équipe visiteuse dûment justifié, seul l’arbitre, décide s’il y
a lieu de retarder l’heure du début de la rencontre. La décision est irrévocable.
Dans ce cas précis, l’équipe visiteuse doit pouvoir disposer sur sa demande de 30 minutes
d’échauffement avant la séquence d’échauffement réglementaire.
Seul le premier arbitre peut décider la suspension momentanée ou l’arrêt définitif d’une rencontre en
cas de force majeure, après s’être efforcé d’assurer par tous les moyens le déroulement de la rencontre. La
décision du premier arbitre doit être conforme aux règles publiées dans le Code d’Arbitrage et dans le présent
RGER.
ARTICLE 5
TERRAIN DE JEU - INSTALLATIONS - MATERIEL
L’engagement d’un GSA signifie qu’il dispose d’installations réglementaires pour le niveau de
compétition requis et offrant toutes garanties quant à la régularité des rencontres.
La préparation du terrain et la mise en place du matériel doivent être terminées au plus tard 30
minutes avant l’heure fixée pour le début de la rencontre. L’arbitre doit spécifier sur la feuille de match le
retard et sa cause.
.
Le GSA recevant est tenu de fournir 13 Ballons identiques à celui de la rencontre. La non mise à disposition de
ces ballons sera consignée sur la feuille de match.
Un podium doit être tenu à la disposition de l’arbitre ainsi qu’une toise graduée et un manomètre. Deux jeux de
plaquettes numérotées recto verso, de 1 à 18 doivent être mis à la disposition des équipes. En cas d’absence des
jeux de plaquettes et des 13 ballons identiques, une amende du montant fixé par l’assemblée Générale sera
infligée au club recevant.
ARTICLE 6
OBLIGATIONS DES GROUPEMENTS SPORTIFS
1- ARBITRES ET ENTRAINEURS :
Un GSA engagé dans un championnat régional doit satisfaire aux obligations d'arbitrage suivantes :
1er arbitre
2ème arbitre
Table de marque
Club recevant
Club visiteur
Club recevant
Un arbitre qui officie dans le championnat prénational doit être titulaire du diplôme d’arbitre
départemental ou plus.
Les personnes participant à la formation d’arbitre départemental de la saison en cours peuvent officier
en tant que deuxième arbitre ou marqueur.

Les entraîneurs qui entraînent/managent au niveau prénational doivent être au minimum titulaires
d’un diplôme BEF5, ou BEF4 (ou au-dessus : BEF1, BEF2 , BEF3) valide ou être en cours de formation. Une FPC
Régionale (recyclage) est valable 2 ans.
En cas de remplacement ponctuel de l’entraîneur/manager le ou la remplaçant(e) n'est pas assujetti à
cette obligation de diplôme. Si ce remplacement est effectué plus de 3 fois, le GSA se verra infliger une
amende pour chaque match entraîné ou managé au-delà des 3 matchs autorisés.
2- DEVOIRS D’ACCUEIL ET DE FORMATION DES CLUBS (DAF))
1°) Principe :
Un certain nombre de points est attribué à chaque équipe de jeunes, école de volley, centre de
formation, club jeunes ainsi qu’un bonus si le club dispose du double de l’effectif minimum de jeunes prévu
par le règlement.
2°) Pour pouvoir prétendre au titre de Champion de Bourgogne et à l’accession au championnat de
National 3, un GSA doit satisfaire aux conditions suivantes :
 Obligation pour chaque GSA d’engager une équipe en Championnat de Bourgogne jeune, dans la
catégorie de son choix, en 6x6 ou en 4x4. L’équipe jeune devant être du même genre que l’équipe
senior dont elle remplit l’obligation.
 Les clubs devront avoir un minimum de licenciés compétition du même genre que l’équipe régionale,
dont un minimum de licenciés jeunes dans les catégories espoir, junior, cadet, minime, benjamin,
poussin, pupilles et baby.
Division
Total licence compétition du
même genre
Dont
Nombre minimum
de licences jeunes
du même genre
Régionale
30
Dont
15
 Les clubs devront obtenir un minimum d’UNITÉ de FORMATION
Division
Nombre minimum
d’unités de formation
Dont
Nombre
d’équipes
jeunes 6x6
Nombre
d’équipes
jeunes
4x4
Régionale M ou F
1.5
Dont
1
Régionale M et F
2.5
Dont
2
Regionale suplémentaire
0.5/équipe
Nationale 3M + reg.M
UF Nationale + 0.5
Nationale 3F + reg.F
UF Nationale + 0.5
Nationale 3Mou F + reg.M et F
UF Nationale + 0.5 +0.5
Nationale 2M + reg.M
UF Nationale + 0.5
Nationale 2F + reg.F
UF Nationale + 0.5
Nationale 2Mou F + reg.M et F
UF Nationale + 0.5 +0.5
Unité de formation
Equipe évoluant en 6x6
1
Equipe évoluant en 4x4
1
Equipe évoluant en 3X3 (minime, benjamin)
½
Equipe évoluant en 2X2 (benjamin, poussin, pupille)
½
Ecole de volley (suivant cahier des charges avec le RGEN
1
Convention (2 maximum) validée avec une école primaire, un collège
ou un lycée
1/2

 Obligations mixtes :
Les clubs évoluant avec au moins une équipe masculine et une équipe féminine, pourront remplir leurs
obligations quantitatives de licenciés et d’unités de formation, sans faire la distinction du genre, tout en
cumulant les obligations de chaque équipe
Sanction
Quand un GSA ne satisfait pas intégralement à ses Devoirs d’Accueil et de Formation, son équipe senior, dans le
respect du genre, sera classée dernière de sa poule et reléguée la saison suivante dans la division inférieure.
(Dérogation possible par la ligue si projet club)
Dans le cas où le GSA ne satisfait pas à des obligations mixtes, son équipe du genre satisfaisant le moins au
DAF, ou ayant le moins de licenciés compétition, sera classée dernière de sa poule et reléguée la saison suivante
dans la division inférieure. (Dérogation possible par la ligue si projet club)
 Club jeunes
a) Le club jeunes participe, en tant que tel, à un championnat fédéral : le nombre de points est
attribué au club fédéral parrain, en fonction de la nature de l’équipe inscrite en championnat.
Le nombre de licenciés du club jeunes n’est pas pris en compte pour le club parrain.
b) Le club jeunes ne participe pas en tant que tel à un championnat fédéral (engagement
spécifié dans la convention avec le club parrain): les licenciés du club jeunes bénéficient d’une
licence club jeunes – club parrain fédéral leur permettant de participer avec les équipes du
club parrain fédéral aux différents championnats fédéraux. Dans ce cas, le nombre de licenciés
du club jeunes est pris en compte pour le club fédéral
Chaque équipe jeunes remplissant une obligation d’équipe, pour le compte d’une équipe senior évoluant dans
un championnat régional, doit être engagée dans un championnat régional ou départemental avant le 31
janvier de chaque saison sportive et terminer ce championnat sans y avoir été déclarée forfait général ou
déclassée.
Les points seront accordés en départemental aux équipes ayant participé à au moins 2 journées.
Un forfait à 2 journées implique un forfait général de l’équipe.
RAPPEL
ANNEXE 1
CAHIER DES CHARGES POUR L’AGREMENT D’UNE ECOLE DE VOLLEY BALL (ECVB)
• Créneau horaire qui se termine au plus tard à 19 heures, au moins une fois par semaine.
• Couvrir une tranche d’âge comprise dans les catégories pupilles et poussins.
• Participer à l’activité de regroupement organisée par les Comités départementaux (au moins 2 fois
par an)
• Être composée d’un minimum de 12 licenciés au club qui est responsable de l’école de volley.
• Encadrement
L'animation de l'école de volley doit être assurée par un cadre possédant le diplôme d'Educateur
d'Ecole de Volley Ball (EEVB), ou en cours de formation
La responsabilité pédagogique sera assumée conjointement par le cadre animateur et le cadre
régional ou départemental responsable des écoles de volley.
• Ballons
- Utiliser exclusivement des ballons allégés (200 à 250g maximum) . Type MIKASA MG V–200 et V-230;
ou MOLTEN : 2000L (200/220 g) ou 2501L (230/250 g).