Télécharger le RGER - Ligue de Bourgogne de Volley-Ball

REGLEMENT GENERAL DES EPREUVES REGIONALES
Sur la base du règlement des épreuves nationales édicté par la FFVB, ce document reprend les dispositions
particulières votées en ASSEMBLEE GENERALE qui sont spécifiques aux épreuves régionales de la Ligue de
Bourgogne de Volley Ball (LBVB).
Les commissions compétentes, chacune pour ce qui la concerne, prennent les mesures d’application du
présent RGER sans pouvoir l’amender, le contredire ou y ajouter des décisions à caractère réglementaire en
dehors de ce qui est strictement nécessaire à son application.
Les amendes administratives prévues au présent RGER sont appliquées sans préjudice d’éventuelles sanctions
disciplinaires prononcées par les organes disciplinaires de la LBVB et de la FFVB.
L’engagement aux épreuves régionales implique la parfaite connaissance des règlements et leur acceptation
dans leur intégralité par les Groupements Sportifs Affiliés (GSA) participants.
Tous les cas du domaine sportif non prévus par le présent RGER, sont examinés en première instance par la CSR
après avis des commissions ou instances également concernées et transmis pour ratification au Comité
Directeur de la LBVB.
Initiales utilisées fréquemment :
AG : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
RGEN : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES ÉPREUVES NATIONALES
RGER : REGLEMENT GENERAL DES EPREUVES REGIONALES
CSR : COMMISSION SPORTIVE REGIONALE
CRA : COMMISSION REGIONALE D’ARBITRAGE
GSA : GROUPEMENT SPORTIF AFFILIÉ
ARTICLE 1
La LBVB organise chaque année pour les GSA de son territoire des compétitions destinées à des
équipes masculines et féminines. Le RGER des compétitions est envoyé aux clubs au début de chaque saison
sportive.
ARTICLE 2
RECOMPENSES
Le vainqueur de chaque compétition est récompensé par la LBVB.
ARTICLE 3
ORGANISATEURS
L’organisateur juridique des épreuves régionales est la LBVB. Au sein de celle-ci, la CSR est en charge
de cette organisation.
Sauf dispositions contraires figurant au règlement particulier de chaque compétition, les rencontres
sont organisées sous le contrôle de la Commission Sportive Régionale (CSR), par les GSA recevant.
ARTICLE 4
CALENDRIERS – HORAIRES
Le calendrier de toutes les compétitions régionales est établi par les soins de la CSR et proposé à
l’approbation du Bureau de la Ligue et entériné par le Comité Directeur.
Une fois les calendriers adoptés, la CSR est seule compétente pour les modifier, de son initiative ou
suite à une demande de modification. Ses décisions en la matière sont sans appel.
Une demande de modification ne peut être prise en considération que si elle est formulée sur une
feuille réglementaire de report dûment signée et tamponnée et cela 15 jours avant la date initialement prévue
pour la rencontre. La demande pourra se faire également via l’espace club du site de la FFVB mais ne sera prise
en compte que si elle est accompagnée d’un mail informant la CRS de ladite demande.
Toute demande ayant pour effet de changer la date et/ou l'heure de la rencontre doit être
accompagnée de l’accord du GSA adverse, signée par le responsable de la section volley-ball et authentifiée par
l’empreinte du cachet du Groupement Sportif. Les modifications concernant les lieux de match, devront être
notifiées à la CRS ainsi qu’au GSA adverse au minimum 24h à l’avance pour être valide.
Toute demande de modification de match est soumise à l’accord de la CSR.
La CSR. peut, d’elle-même, modifier la date, le lieu et l’heure des rencontres à charge pour elle d’en
prévenir les intéressés 10 jours pleins avant la date de la rencontre sauf cas de force majeure tels que
réquisition de salle, sinistre, raisons climatiques, etc...
En cas de non-déplacement d’une équipe pour des raisons d’intempéries : l'annulation ne pourra être
prise en compte qu'en cas de vigilance orange (neige et/ou verglas) émise par METEO FRANCE dans au moins
un des deux départements des équipes participantes. Les matchs non joués devront se dérouler à la date fixée
par la CSR. L'équipe ne pouvant pas se déplacer doit prévenir le GSA adverse et la CSR avant l'horaire prévu du
match à jouer.
Les rencontres se jouent le samedi en soirée sauf dérogation approuvée par la CSR.. Par défaut, les
rencontres féminines sont programmées à 18h et les rencontres masculines à 20h. Si deux matchs sont disputés,
le 1er est fixé à 18h et le 2nd à 20h. Toutefois il est possible pour un GSA de jouer les matchs le jour de son choix
à l’horaire de son choix au cours de la semaine qui précède la date prévue au calendrier (la semaine débute le
lundi qui précède la rencontre et se termine le dimanche de la même semaine au plus tard à 15 heures). Pour ce
faire, le GSA demandeur doit adresser une demande de modification de match à la CSR accompagnée de
l’accord du GSA adverse. Si le GSA adverse refuse, le match se jouera à la date et heure initialement prévues.
En cas de match jeunes couplé avec des matchs seniors, le début du match jeune est fixé 2 heures avant le 1er
match senior.
Les rencontres doivent commencer à l’heure prévue au calendrier. Les horaires des compétitions
nationales sont impératifs et prévalent sur ceux des rencontres prénationales qui prévalent sur ceux des
rencontres prérégionales. L’arbitre d’une rencontre nationale apprécie souverainement s’il y a lieu
d’interrompre une rencontre prénationales ou prérégionale en cours pour permettre à la rencontre nationale
de commencer à l’heure.
Lors des vacances scolaires de Noël, de Février et de Pâques le premier le week-end de chaque
vacance pourra être intégré dans le calendrier. Les autres week-end de ces périodes de vacances ne seront
utilisées qu’en cas de report d'une journée pour intempérie ou report d’un match décidé par la CSR suite à un
litige
Le calendrier est diffusé aux clubs concernés au minimum 15 jours avant le début du championnat.
Tous les matchs aller doivent être terminés au plus tard le week-end qui suit la fin officielle des matches aller.
Tous les matchs retour doivent être terminés au plus tard le week-end qui suit la fin officielle des matchs retour
sauf disposition particulière de la LBVB. Si un match ne s'est pas déroulé dans ces périodes, les deux équipes
auront match perdu par Forfait.
Dans le cas d’une rencontre remise, suite à une réclamation recevable, les frais occasionnés par cette remise de
rencontre sont imputés à l’équipe responsable ou à la LBVB, sur décision de la commission régionale concernée,
approuvée par le bureau de la LBVB. (article 11.5 RGEN)
Si une ou les deux équipes opposées sont absentes ou incomplètes à l’heure fixée par la CSR, le forfait
est proposé à la CSR par l’arbitre immédiatement après l’heure fixée par la CSR, contre la ou les équipes
absentes ou incomplètes. En aucun cas l’arbitre ne peut constater ce fait avant l’heure de début de la
rencontre fixée par la CSR.
L’arbitre constate les faits et remplit la feuille de match en conséquence, la CSR doit apprécier la
transcription des faits et prononcer le forfait ou le report.
Toutefois, en cas de retard involontaire de l’équipe visiteuse dûment justifié, seul l’arbitre, décide s’il y
a lieu de retarder l’heure du début de la rencontre. La décision est irrévocable.
Dans ce cas précis, l’équipe visiteuse doit pouvoir disposer sur sa demande de 30 minutes
d’échauffement avant la séquence d’échauffement réglementaire.
Seul le premier arbitre peut décider la suspension momentanée ou l’arrêt définitif d’une rencontre en
cas de force majeure, après s’être efforcé d’assurer par tous les moyens le déroulement de la rencontre. La
décision du premier arbitre doit être conforme aux règles publiées dans le Code d’Arbitrage et dans le présent
RGER.
ARTICLE 5
TERRAIN DE JEU - INSTALLATIONS - MATERIEL
L’engagement d’un GSA signifie qu’il dispose d’installations réglementaires pour le niveau de
compétition requis et offrant toutes garanties quant à la régularité des rencontres.
La préparation du terrain et la mise en place du matériel doivent être terminées au plus tard 30
minutes avant l’heure fixée pour le début de la rencontre. L’arbitre doit spécifier sur la feuille de match le
retard et sa cause.
.
Le GSA recevant est tenu de fournir 13 Ballons identiques à celui de la rencontre. La non mise à disposition de
ces ballons sera consignée sur la feuille de match.
Un podium doit être tenu à la disposition de l’arbitre ainsi qu’une toise graduée et un manomètre. Deux jeux de
plaquettes numérotées recto verso, de 1 à 18 doivent être mis à la disposition des équipes. En cas d’absence des
jeux de plaquettes et des 13 ballons identiques, une amende du montant fixé par l’assemblée Générale sera
infligée au club recevant.
ARTICLE 6
OBLIGATIONS DES GROUPEMENTS SPORTIFS
1- ARBITRES ET ENTRAINEURS :
Un GSA engagé dans un championnat régional doit satisfaire aux obligations d'arbitrage suivantes :
1er arbitre
2ème arbitre
Table de marque
Club recevant
Club visiteur
Club recevant
Un arbitre qui officie dans le championnat prénational doit être titulaire du diplôme d’arbitre
départemental ou plus.
Les personnes participant à la formation d’arbitre départemental de la saison en cours peuvent officier
en tant que deuxième arbitre ou marqueur.
Les entraîneurs qui entraînent/managent au niveau prénational doivent être au minimum titulaires
d’un diplôme BEF5, ou BEF4 (ou au-dessus : BEF1, BEF2 , BEF3) valide ou être en cours de formation. Une FPC
Régionale (recyclage) est valable 2 ans.
En cas de remplacement ponctuel de l’entraîneur/manager le ou la remplaçant(e) n'est pas assujetti à
cette obligation de diplôme. Si ce remplacement est effectué plus de 3 fois, le GSA se verra infliger une
amende pour chaque match entraîné ou managé au-delà des 3 matchs autorisés.
2- DEVOIRS D’ACCUEIL ET DE FORMATION DES CLUBS (DAF))
1°) Principe :
Un certain nombre de points est attribué à chaque équipe de jeunes, école de volley, centre de
formation, club jeunes ainsi qu’un bonus si le club dispose du double de l’effectif minimum de jeunes prévu
par le règlement.
2°) Pour pouvoir prétendre au titre de Champion de Bourgogne et à l’accession au championnat de
National 3, un GSA doit satisfaire aux conditions suivantes :
 Obligation pour chaque GSA d’engager une équipe en Championnat de Bourgogne jeune, dans la
catégorie de son choix, en 6x6 ou en 4x4. L’équipe jeune devant être du même genre que l’équipe
senior dont elle remplit l’obligation.

Les clubs devront avoir un minimum de licenciés compétition du même genre que l’équipe régionale,
dont un minimum de licenciés jeunes dans les catégories espoir, junior, cadet, minime, benjamin,
poussin, pupilles et baby.
Division
Total licence compétition du
même genre
Dont
Régionale
30
Dont

Nombre minimum
de licences jeunes
du même genre
15
Les clubs devront obtenir un minimum d’UNITÉ de FORMATION
Division
Régionale M ou F
Régionale M et F
Regionale suplémentaire
Nationale 3M + reg.M
Nationale 3F + reg.F
Nationale 3Mou F + reg.M et F
Nationale 2M + reg.M
Nationale 2F + reg.F
Nationale 2Mou F + reg.M et F
Nombre minimum
d’unités de formation
1.5
2.5
0.5/équipe
UF Nationale
UF Nationale
UF Nationale
UF Nationale
UF Nationale
UF Nationale
Dont
Nombre
d’équipes
jeunes 6x6
Dont
Dont
+
+
+
+
+
+
Nombre
d’équipes
jeunes
4x4
1
2
0.5
0.5
0.5 +0.5
0.5
0.5
0.5 +0.5
Equipe évoluant en 6x6
Equipe évoluant en 4x4
Equipe évoluant en 3X3 (minime, benjamin)
Equipe évoluant en 2X2 (benjamin, poussin, pupille)
Ecole de volley (suivant cahier des charges avec le RGEN
Convention (2 maximum) validée avec une école primaire, un collège
ou un lycée
Unité de formation
1
1
½
½
1
1/2
 Obligations mixtes :
Les clubs évoluant avec au moins une équipe masculine et une équipe féminine, pourront remplir leurs
obligations quantitatives de licenciés et d’unités de formation, sans faire la distinction du genre, tout en
cumulant les obligations de chaque équipe
Sanction
Quand un GSA ne satisfait pas intégralement à ses Devoirs d’Accueil et de Formation, son équipe senior, dans le
respect du genre, sera classée dernière de sa poule et reléguée la saison suivante dans la division inférieure.
(Dérogation possible par la ligue si projet club)
Dans le cas où le GSA ne satisfait pas à des obligations mixtes, son équipe du genre satisfaisant le moins au
DAF, ou ayant le moins de licenciés compétition, sera classée dernière de sa poule et reléguée la saison suivante
dans la division inférieure. (Dérogation possible par la ligue si projet club)

Club jeunes
a) Le club jeunes participe, en tant que tel, à un championnat fédéral : le nombre de points est
attribué au club fédéral parrain, en fonction de la nature de l’équipe inscrite en championnat.
Le nombre de licenciés du club jeunes n’est pas pris en compte pour le club parrain.
b) Le club jeunes ne participe pas en tant que tel à un championnat fédéral (engagement
spécifié dans la convention avec le club parrain): les licenciés du club jeunes bénéficient d’une
licence club jeunes – club parrain fédéral leur permettant de participer avec les équipes du
club parrain fédéral aux différents championnats fédéraux. Dans ce cas, le nombre de licenciés
du club jeunes est pris en compte pour le club fédéral
Chaque équipe jeunes remplissant une obligation d’équipe, pour le compte d’une équipe senior évoluant dans
un championnat régional, doit être engagée dans un championnat régional ou départemental avant le 31
janvier de chaque saison sportive et terminer ce championnat sans y avoir été déclarée forfait général ou
déclassée.
Les points seront accordés en départemental aux équipes ayant participé à au moins 2 journées.
Un forfait à 2 journées implique un forfait général de l’équipe.
RAPPEL
ANNEXE 1
CAHIER DES CHARGES POUR L’AGREMENT D’UNE ECOLE DE VOLLEY BALL (ECVB)
• Créneau horaire qui se termine au plus tard à 19 heures, au moins une fois par semaine.
• Couvrir une tranche d’âge comprise dans les catégories pupilles et poussins.
• Participer à l’activité de regroupement organisée par les Comités départementaux (au moins 2 fois
par an)
• Être composée d’un minimum de 12 licenciés au club qui est responsable de l’école de volley.
• Encadrement
L'animation de l'école de volley doit être assurée par un cadre possédant le diplôme d'Educateur
d'Ecole de Volley Ball (EEVB), ou en cours de formation
La responsabilité pédagogique sera assumée conjointement par le cadre animateur et le cadre
régional ou départemental responsable des écoles de volley.
• Ballons
- Utiliser exclusivement des ballons allégés (200 à 250g maximum) . Type MIKASA MG V–200 et V-230;
ou MOLTEN : 2000L (200/220 g) ou 2501L (230/250 g).
ARTICLE 7
POLICE - DISCIPLINE - SECURITE
L’organisateur d’une rencontre est responsable de la police sur le lieu de la rencontre et de tout
désordre pouvant résulter, avant, pendant ou après la rencontre du fait de l’attitude des joueurs et du public.
Sur proposition de la CSR ou de la CRA., la CDR. peut prononcer la suspension des licenciés
responsables de désordre. Sur proposition de la CSR, la CRD. peut également prononcer la suspension du
terrain.
L’organisateur doit mettre à la disposition des joueurs et officiels une pharmacie de premiers secours, prendre
les dispositions nécessaires par rapport aux blessés, et organiser leur évacuation s’il y a lieu.
ARTICLE 8
LES ARBITRES
1- DESIGNATION
Les arbitres sont désignés par les clubs.
Une demande d'arbitrage neutre peut être formulée par un GSA pour une rencontre de championnat.
Le GSA demandeur devra remplir le formulaire prévu à cet effet et l'envoyer par mail à la CSR. Il devra être
envoyé au minimum 15 jours avant la date prévue de la rencontre. Les frais de déplacements des arbitres
seront à la charge du GSA demandeur. La CRA prendra les dispositions nécessaires après validation de la CSR.
2- OBLIGATIONS ET ABSENCE DES ARBITRES
Les arbitres et le marqueur désignés pour une rencontre doivent être présents sur le lieu de la
rencontre au moins 1/2 heure avant le début de la rencontre et remettre à la table de marque leur licence
(amende en cas de non présentation) en présentant obligatoirement leur carte d’arbitre si aucune mention
n’est portée sur les licences : un arbitre ne peut recevoir d'indemnités et/ou de frais de déplacement s'il n'est
pas diplômé au jour de la rencontre.
En cas d’absence du 1er arbitre, celui-ci est remplacé par le second. En cas d’absence du marqueur
désigné, le second arbitre ne peut délaisser son poste pour tenir la feuille de match. Le GSA recevant est
responsable de la tenue de la feuille de match et doit fournir le marqueur. Une amende administrative, dont le
montant est fixé par l’Assemblée Générale de la LBVB, est appliquée par la CSR si la feuille de match n’est pas
bien ou incomplètement tenue.
En cas d’absence des arbitres désignés, les équipes ne peuvent refuser de jouer.
Tout arbitre officiel présent sur le lieu de la rencontre est alors tenu d'en assurer la direction. En cas d’absence
de tout arbitre, l’arbitrage devra être assuré par un membre licencié des GSA en présence comme prévu à
l’article 8 du règlement fédéral.
Si deux équipes en présence sont formées de 6 joueurs uniquement et qu’il ne soit pas possible que la
rencontre soit arbitrée par un membre licencié à la FFVB, l’équipe recevante perdra la rencontre par pénalité.
Le refus de jouer de l’une ou des deux équipes aura pour conséquence la perte de la rencontre par
forfait pour l’équipe (ou les équipes) qui a (ou ont) refusé de jouer.



Tout arbitre qui officie sur un match de championnat prénational, doit obligatoirement porter :
Le polo officiel d’arbitre FFVB ou à défaut le polo d’arbitre de la Ligue
Un pantalon bleu
Des baskets
En cas d’absence des arbitres prévus à l’article 6.1 ou de non-respect de la tenue d’arbitre le GSA fautif
se verra infliger une amende dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.
3- INDEMNITE D’ARBITRAGE
Le montant des indemnités d’arbitrage est voté en ASSEMBLEE GENERALE et figure dans le règlement
financier de la ligue
ARTICLE 9
AFFILIATION DES GROUPEMENTS SPORTIFS
Pour participer aux compétitions régionales organisées par la LBVB, les GSA doivent être
régulièrement affiliés ou réaffiliés à la FFVB, être en règle financièrement avec les différentes instances
fédérales (Fédération, LNV, Ligue et Comité) et être qualifiés pour la ou les compétitions auxquelles ils
s’engagent.
ARTICLE 10
EQUIPES
Un GSA peut avoir plusieurs équipes dans la même catégorie d’âge et pour chaque genre. Dans ce cas
les joueurs inscrits sur la feuille de match du premier match disputé par chaque équipe constitueront le
collectif de l’une et l’autre des équipes. Aucun passage d’un collectif à l’autre n’est possible.
Est considérée comme équipe première, appelée « Equipe 1 » l’équipe qui évolue au niveau de jeu le
plus élevé de la catégorie (séniors, espoirs, juniors, cadets, minimes, benjamins)
Cette disposition s’applique pour les masculins et pour les féminines.
Les autres équipes sont appelées « équipe 2 », « équipe 3 », etc.,
compétition de la catégorie concernée.
dans l’ordre du niveau de
ARTICLE 11
ENGAGEMENTS
Un GSA peut engager une équipe jeune dans un championnat régional sans avoir d'équipe senior à ce
niveau dans la mesure où l'organisation du championnat le permet.
ARTICLE 12
ETABLISSEMENT DU FORMULAIRE D’ENGAGEMENT
Au plus tard le 15 septembre, les GSA confirment l’engagement de leurs équipes qualifiées dans
chacune des épreuves masculines ou féminines seniors, en retournant le formulaire officiel mis à leur
disposition par la LBVB, soigneusement complété dans toutes ses rubriques , notamment par l’indication de
l’arbitre, de l’entraîneur et du dirigeant impliqué dans une commission désignés par le GSA pour l’équipe
engagée en application de l’article 6 du RGER, signé du Président du GSA ou du Président de la section Volleyball régulièrement mandaté. En cas de défection lors du début du championnat le club se verra infliger
l’amende prévue en cas de forfait général.
.
Tout engagement qui n’est pas établi et transmis signé et tamponné, ou émanant d’un GSA qui ne remplit pas
les autres conditions prévues au présent règlement, peut être rejeté. Il doit être soit transmis à la LBVB par
courrier ou par mail à l’adresse suivante : [email protected]
L'engagement sera définitif à réception du formulaire dans les délais fixés.
Dans les huit jours qui suivent la date de clôture des engagements, la CSR propose au Bureau de la
Ligue la liste des Groupements Sportifs retenus pour participer aux compétitions qu’elle organise.
Le Bureau de la Ligue peut refuser, après avis motivé de la CSR ou du Trésorier de la Ligue,
l’engagement d’un Groupement Sportif
ARTICLE 13
LES JOUEURS (QUALIFICATION - SURCLASSEMENT)
 QUALIFICATION DES JOUEURS (article 8 RGEN)
Il appartient au GSA de vérifier le type de qualification et la date d’homologation avant toutes
participations de ses licenciés aux épreuves régionales.
Pour participer à une rencontre, un joueur doit être titulaire d’une licence comportant l’option de la
pratique (COMPETITION VOLLEY-BALL) et être régulièrement qualifié pour l’équipe du GSA disputant la
rencontre.
Dans les compétitions régionales organisées par la CSR, le nombre de joueurs étrangers autorisés sur
la feuille de match n’est pas limité.
Le nombre de joueurs mutés autorisés sur la feuille de match est de trois (3).
En cas de rencontre à rejouer sur décision d’un organe régional ou de rencontre remise (demande de
report par un GSA), seuls peuvent participer à la rencontre les joueurs effectivement qualifiés pour les équipes
en présence à la date initiale de la rencontre.
Les joueurs ne peuvent disputer plus de deux rencontres dans une période de 36 heures, sauf dans le
cadre d’épreuves spécifiques comportant plusieurs équipes (sélections, poules de qualification, poules finales
fédérales, tournois, Coupes de France).
Dans le cas de tournoi, l’organisation ne pourra pas prévoir plus d’un match en trois sets gagnants de
25 points. Elle devra limiter le nombre de sets gagnants ou le nombre de points par set.
Aucun joueur ne peut disputer 2 rencontres (en 3 sets gagnants) dans la même catégorie d'âge le
même week-end, sauf en cas de match à rejouer sur décision de la CSR. En cas de manquement, la sanction
portera sur le second match.
2- SURCLASSEMENT DES JOUEURS (article 9 RGEN)
a) Pour participer à certaines rencontres de catégories d'âge supérieures à la sienne et pour lesquelles un
simple surclassement est nécessaire, un jeune joueur doit :
1°) soit présenter sa licence revêtue de la mention « Simple Surclassement»,
2°) soit présenter sa licence et sa fiche médicale FFVB de type A mention « Simple Surclassement ».
b) Quand un Double Surclassement est nécessaire pour participer à une rencontre régionale ou
départementale, il est obligatoire de présenter sa licence revêtue de la mention « Double Surclassement
Régional » ou « Double Surclassement National».
1°) en cas de Double Surclassement, l'arbitre devra vérifier si la mention portée sur les licences
compétition Volley-ball et Beach Volley est compatible avec l’épreuve disputée : « D.S. Régional »,
pour les épreuves régionales ou départementales (cette mention doit obligatoirement être imprimée
sur la licence),
2°) en cas de non-présentation de la mention portée sur la licence, l'arbitre devra exiger la
présentation du certificat médical FFVB fiche B mention « Double Surclassement Régional » ou
« Double Surclassement National » dûment validé par le médecin de la Ligue ou le médecin fédéral.
Un joueur surclassé ne perd pas le bénéfice de sa catégorie d’âge.
ARTICLE 14
LES LICENCES
L’arbitre doit exiger la production des licences des joueurs et des dirigeants inscrits sur la feuille de match et
vérifier la régularité de leur établissement, avant la rencontre. La présentation du double de la licence et d’une
pièce d’identité, vaut présentation de la licence.
En outre, chaque club devra fournir au marqueur de la rencontre, à l’appui des licences, la liste dûment remplie
des participants à la rencontre.
ARTICLE 15
LES EQUIPEMENTS
Les joueurs doivent se présenter en tenue 15 minutes avant l’heure de début de la rencontre. Leur équipement
doit être conforme à celui défini par les lois du jeu en vigueur.
ARTICLE 16
LES EQUIPES
Les équipes sont constituées de six joueurs au moins et de douze au plus, dont six évoluent sur le terrain (sauf
disposition particulière pour les -17 ans et moins).
Un entraîneur, un entraîneur adjoint, un kinésithérapeute et un médecin peuvent compléter l’équipe et
doivent également être titulaires d’une licence « compétition » ou « Encadrement », mais n’ont pas obligation
comme les joueurs d’être licenciés pour le Groupement Sportif disputant la rencontre.
Une équipe se présentant à l’appel de l’arbitre avec moins de six joueurs, ne peut commencer la rencontre et
est déclarée forfait.
Ne peuvent participer à l’échauffement officiel, après le tirage au sort, que les membres de l’équipe en tenue.
ARTICLE 17
REGROUPEMENT DE LICENCIES (RL)
17A - Définition du RL
- Le RL ne concerne que les LICENCES COMPETITION VOLLEY-BALL des GSA constitutifs.
- Le RL permet à des joueurs appartenant à des GSA différents, de constituer une équipe tout en restant licenciés
dans leur propre GSA.
- Ce droit est accordé à des GSA qui sont DANS L’IMPOSSIBILITE de constituer une équipe. La CSR appréciera la
validité du RL.
- Le RL n’est autorisé qu’entre 2 GSA au plus dans un même département et dont les équipes seniors évoluent
dans un championnat régional.
 Un GSA ne peut participer qu’à un seul RL par catégorie.
 Un RL n’est valable que pour une seule saison dans la catégorie concernée.
17B - Fonctionnement des RL
- Les joueurs inscrits au RL peuvent jouer à tout moment dans les équipes de leur GSA dans le cadre des règles
régionales.
- Un GSA SUPPORT sera désigné par les GSA constitutifs du RL. Le GSA SUPPORT assurera la gestion de l’équipe
concernée par le RL, pourra en bénéficier dans le cadre de ses « Devoirs d’accueil et de formation » imposés par
son niveau de pratique sportive, et sera responsable du règlement des sommes dues au titre de cette équipe.
Le RL ne peut pas etre prétendant aux matchs de barrage et ne peuvent pas prétendre à la montée.
17C - Admission aux compétitions
- Pour faire admettre un RL en compétition, le GSA support doit formuler une demande sur papier libre
comportant :
* la liste non-modifiable des GSA participants ;
* la mention précise de la compétition concernée ;
* et sera obligatoirement signé par les Présidents des GSA participants.
- Il sera adressé avant la clôture des inscriptions aux instances de l’épreuve concernée.
- Le GSA support doit déposer auprès de la CSR une liste de 12 joueurs, dont 7 au maximum de l’un des clubs.
Cette liste n’est pas modifiable en cours la saison.
ARTICLE 18
FEUILLE DE MATCH
18A - A l’arrivée de l’arbitre, la feuille de match lui est remise par l’organisateur de la rencontre.
Seule la licence compétition Volley-ball permet l’inscription d'un joueur sur la feuille de match. Les autres
inscrits (entraîneur, entraîneur adjoint, arbitre, soigneur, médecin doivent être titulaires d’une licence «
Compétition Volley-ball » ou d’une licence « Encadrement ».
L’arbitre vérifie par la présentation de la licence :
 l’identité des personnes inscrites sur la feuille de match,
 la mention surclassement si nécessaire des joueurs
La personne qui ne peut présenter sa licence (exemplaire FFVB avec photo) le jour de la rencontre doit justifier
de son identité à l’aide d’une pièce officielle avec photo. Dans ce cas, l’arbitre vérifie également les certificats
médicaux et de surclassements nécessaires sauf si le joueur peut présenter :
si nécessaire, les mentions relatives
aux surclassements.
mention relative au surclassement
Cette personne signe la feuille de match à l’emplacement prévu pour le N° de licence.
Le marqueur établit la feuille de match sous le contrôle du premier arbitre et l’enregistrement des équipes doit
être terminé quinze (15) minutes avant l’heure de début de la rencontre sauf si une équipe est incomplète
(moins de six joueurs). Dans cette circonstance, l’arbitre doit autoriser l’inscription de tout nouveau joueur
pour les 2 équipes sans pour cela différer le coup d’envoi.
Les joueurs seront inscrits dans l’ordre croissant des numéros de maillot.
Quinze (15) minutes avant le début de la rencontre, le premier arbitre procède au tirage au sort et demande
aux capitaines des deux équipes s’ils ont des réclamations à formuler sur la qualification des joueurs et sur
l’organisation matérielle.
En l’absence de réclamation ou après enregistrement de celles-ci, les capitaines et entraîneurs signent la feuille
de match après avoir vérifié les noms et numéros des joueurs de leur équipe.
Une fois la feuille de match signée par les capitaines, il n’est plus admis :
1.
2.
de réclamation quant à la qualification des joueurs inscrits, sauf élément nouveau connu pendant ou
après la rencontre,
de modifier la composition des équipes, sauf si au cours des quinze (15) minutes qui précédent le
début de la rencontre un joueur régulièrement inscrit sur la feuille de match se blesse et que la
blessure du joueur a pour conséquence de rendre son équipe incomplète ; dans cette circonstance, et
si cela est possible, l’arbitre doit autoriser le remplacement du joueur blessé sans pour cela différer le
coup d’envoi de la rencontre. Le joueur blessé sera rayé de la composition de l’équipe.
18B - Le premier arbitre fera inscrire par le marqueur et signera dans le pavé remarque :
- tout doute sur la qualification d’un joueur
- la présentation d’une pièce d’identité et d’un certificat médical (avec références)
- le matériel non conforme ou absent
- toute blessure, même jugée bénigne, d’un participant
18C - Toute réserve sur la qualification ou l'identité d'un joueur, n'est recevable que dans les conditions ciaprès :
1.
2.
3.
4.
5.
avoir, dans tous les cas, été portée sur la feuille de match avant le début de la rencontre, sauf élément
nouveau connu pendant ou après la rencontre,
être nominative, motivée et rédigée par l'arbitre sous la dictée du capitaine plaignant, et portée à la
connaissance du capitaine adverse,
être complétée par l'arbitre en fonction des observations du capitaine adverse s'il demande à en
formuler,
être datée et signée par l'arbitre et les deux capitaines (il ne sera pas tenu compte des observations
formulées par le capitaine qui refuserait de signer),
être confirmée par le GSA plaignant, le premier jour ouvrable qui suit la rencontre, par lettre
recommandée appuyée par les frais de dossier fixés dans le règlement financier ou, à défaut, par
l’Assemblée générale de la FFVB, qui peuvent ne pas être comptabilisés au GSA plaignant (notification
sur PV de décision) si la réclamation est reconnue fondée par la Commission de première instance.
18D - A l’issue de la rencontre et après avoir enregistré s’il y a lieu les réclamations faites par les capitaines
suite aux réserves émises sur l’application ou l’interprétation des règles pendant la rencontre, le marqueur
complète la feuille de match, la signe et recueille les signatures des capitaines, puis des arbitres.
Le premier arbitre remet à l’organisateur la feuille de match, les licences et un double de la feuille de match à
chaque capitaine.
Le premier arbitre conservera systématiquement l’exemplaire jaune de la feuille de match. Ce document
pourra lui être réclamé, pendant toute la saison, par la CRA ou la CSR dans le but de contrôles. Toutefois, en cas
d’expulsion, de disqualification ou d’incident d’après match, l’arbitre devra joindre dans les 24 heures cet
exemplaire à son rapport.
ARTICLE 19
AVERTISSEMENTS ET SANCTIONS DE TERRAINS
19A - Les arbitres sont des dirigeants licenciés responsables du bon déroulement des rencontres et doivent
sanctionner les conduites incorrectes et tous les faits susceptibles de nuire au bon déroulement des
rencontres.
Pour cela, ils doivent utiliser judicieusement les moyens mis à leur disposition à savoir : l'avertissement (pas de
carton), la perte de l’échange de jeu (carton jaune), l'expulsion pour le set (carton rouge), la disqualification
(cartons jaune + rouge simultanément),
19B - Les avertissements de terrain (carton jaune - carton rouge)
Toutes les sanctions prises lors d'une rencontre doivent être consignées par le marqueur (sous la dictée des
arbitres) sur la feuille de match, à l’exclusion de la mise en garde individuelle.
Selon les lois du jeu, les premiers arbitres peuvent avertir et sanctionner les participants des rencontres
officielles,
Sous la responsabilité du premier arbitre, l'énumération des sanctions terrains doit figurer sur la feuille de
match dans le cadre : SANCTIONS.
19C - Les réclamations des sanctions terrains
Pour qu'une réclamation de sanction terrain soit reconnue valable sur la forme il faut :
1°) que la réclamation de sanction terrain soit confirmée, au moyen du formulaire d’appel mis à
disposition sur le site Internet de la FFVB, par lettre recommandée envoyé au secrétariat de la LBVB dans
les 24 heures ouvrables suivant la rencontre concernée.
2°) que cette confirmation soit exclusivement effectuée par le licencié concerné ou le président du GSA
3°) que cette confirmation comporte une argumentation motivée pouvant permettre à la CSR d'envisager
l'étude de la réclamation.
Seule la réclamation de sanction terrain reconnue valable sur la forme peut être étudiée sur le fond par la CSR
Celle-ci statue dans les 96 heures suivant la rencontre en pouvant réclamer des rapports verbaux ou écrits aux
licenciés et aux arbitres concernés.
19D - Les traitements des sanctions terrains.
Une sanction terrain figurant sur la feuille de match et dont la réclamation n'est pas reconnue valable par la
CSR, sur la forme ou le fond, EST INSCRITE au RELEVÉ RÉGLEMENTAIRE. Ce relevé est tenu par la CSR.
Une sanction terrain, non inscrite sur la feuille de match, dont le feuillet précisant les procédures de
réclamations n'a pas été remis au capitaine concerné (la signature du capitaine validant la remise) ou dont la
réclamation a été reconnue valable tant sur la forme que sur le fond, NE SERA PAS INSCRITE au RELEVÉ
RÉGLEMENTAIRE et aucune suite réglementaire ou disciplinaire ne pourra lui être donnée.
La CSR comptabilise les sanctions terrain inscrites dans chaque RELEVÉ RÉGLEMENTAIRE. Elle additionne les
sanctions terrain et applique le barème prévu. Elle notifie les suspensions de match prévues au barème par
télécopie ou mail.
Les suspensions de match notifiées sont susceptibles d'appel non suspensif auprès de la Commission Fédérale
d’ Appel.
19E - Le barème de suspension de match
Le barème des suspensions de match suite à des sanctions terrain est fixé comme suit :
1°) PENALITE = UNE inscription au RELEVÉ RÉGLEMENTAIRE de l’épreuve,
2°) EXPULSION = TROIS inscriptions au RELEVÉ RÉGLEMENTAIRE de l’épreuve,
3°) DISQUALIFICATION = QUATRE inscriptions au RELEVÉ RÉGLEMENTAIRE de l’épreuve,
Les licenciés totalisant TROIS inscriptions sont pénalisés d’un match de suspension pour le match suivant quelle
que soit cette compétition, les capitaines et entraîneurs totalisant DEUX inscriptions sont pénalisés d’un match
de suspension pour le match suivant quelle que soit cette compétition.
La totalisation s’effectue au sein de l’ensemble des compétitions organisées de la FFVB (Championnats et
Coupes de France).
Chaque suspension effectuée soustrait le nombre d’inscriptions correspondantes.
Les sanctions de terrains issues des dernières rencontres (comptabilisations des points sanction) seront
appliquées la saison suivante.
La remise à zéro des points sanctions sera effectuée chaque fin de saison après la comptabilisation des points
sanctions des dernières rencontres
ARTICLE 20
CENTRALISATION DES RESULTATS
1- FEUILLES DE MATCHES
Le club recevant envoie la feuille de match blanche avant le mardi qui suit le rencontre, à l’intention du
Président de la CRA.
Le club recevant et le club visiteur gardent chacun un exemplaire de la feuille de match.
La CSR homologuera les résultats des rencontres après contrôle des feuilles de match dans un délai d’un mois
suivant la date des rencontres.
2-COMMUNICATION DES RESULTATS SUR INTERNET
Le calendrier et les résultats sont enregistrés sur internet.
Le GSA recevant doit obligatoirement saisir le résultat de la rencontre sur internet avant le dimanche 18h00.
3-AMENDES
Des amendes, dont le montant est fixé par l’Assemblée générale, sont appliquées aux GSA pour les retards de
transmission des résultats (feuilles de matchs – entrée des résultats sur internet).
ARTICLE 21
RECLAMATIONS
Les réclamations portant sur l’application ou l’interprétation des règles du jeu doivent figurer sur la feuille de
match et être confirmées à la CSR par courriel à [email protected] (qui sera suivi d’une procédure AR ) le
premier jour ouvrable qui suit la rencontre. Le montant du droit de consignation, figurant dans le PV de l'AG de
la LBVB ne sera facturé au club concerné seulement si la réclamation n’est pas recevable.
Pour être retenue, une réclamation sur l’application ou l’interprétation des règles du jeu, doit être signalée au
1er Arbitre par le capitaine lors du premier arrêt de jeu suivant la décision contestée et être enregistrée sur la
feuille de match à l’issue de la rencontre, par le marqueur ou avec l’autorisation de celui-ci par le capitaine
contestataire.
L’arbitre, sur le terrain, reste seul juge.
Les réclamations portant sur les sanctions terrain relèvent des dispositions de l’Article 19-C.
Les réserves portant sur les qualifications des participants relèvent des dispositions de l'Article 18.C.
ARTICLE 22
RENCONTRES PERDUES PAR PENALITE OU PAR FORFAIT
Une équipe qui inscrit ou fait inscrire sur la feuille de match d’une rencontre organisée par la CSR :
 plus de 3 mutés,
 des joueurs dépourvus de surclassement,
 des joueurs appartenant à une catégorie d’âge supérieure à celle de la rencontre,
 des joueurs licenciés non qualifiés pour la rencontre.
 perdra la rencontre 3 sets 0, par pénalité ou forfait. Par pénalité, si parmi les joueurs inscrits sur la feuille
de match, au moins 6 d’entre eux étaient régulièrement inscrits, par forfait dans le cas contraire.





Une équipe est déclarée forfait et perd la rencontre 3 sets 0 quand :
elle a fait participer à une rencontre un joueur non-licencié ou un joueur suspendu (inscription vaut
participation) et ce quelque soit le nombre de joueurs inscrits régulièrement sur la feuille de match,
elle ne se présente pas sur le terrain à l’heure fixée par la CSR,
elle se présente avec moins de 6 joueurs à l’appel de l’arbitre,
elle refuse de jouer ou abandonne la rencontre, sans raison valable.
Remarque : Une rencontre peut être perdue :
- Par pénalité ou forfait par les 2 équipes,
- Par pénalité par une équipe et forfait par l’autre.
Une équipe ayant perdu trois rencontres par " forfait " est déclarée " forfait général " et pénalisée d’une
amende dont le montant est fixé par l’Assemblée générale de la LBVB.
Un forfait général peut être prononcé à partir d’un cumul de matches perdus par pénalités ( 6 pénalités =
forfait général avec combinatoire et/ou pénalités)
Une équipe déclarée forfait pour une rencontre, ne peut, sous peine de suspension et de forfait, participer à
une autre rencontre le jour même.
Aucune rencontre amicale ne peut être organisée entre des équipes en présence, en lieu et place d’une
rencontre officielle, sous peine de suspension pour les deux équipes.
Pour justifier un retard ou l’absence ayant entraîné le forfait d’une équipe visiteuse, seules sont admises les
attestations délivrées par les services compétents du transport utilisé ou qui devait être utilisé, ainsi que par la
gendarmerie, seulement en cas d’accident de la route ou d’impossibilité de circuler.
En cas de forfait tardif, c’est-à-dire n’ayant pu être enregistré par la CSR cinq jours au moins avant la rencontre,
le GSA déclaré forfait doit rembourser à l’équipe adverse et sur justificatifs les frais inutilement engagés par
cette dernière.
En plus les sanctions sportives consécutives à une rencontre perdue par forfait ou pénalité, un GSA peut être
sanctionné d’une amende après examen des raisons invoquées.
En cas de forfait du club recevant au match aller: le match retour se déroule normalement et le club fautif se
verra appliquer une amende.
En cas de forfait du GSA recevant avec déplacement de l'équipe adverse : le GSA fautif devra supporter le
remboursement des frais de déplacement de l’équipe adverse + les frais de déplacement des arbitres et se
verra appliquer une amende.
En cas de forfait au match aller du GSA visiteur : le match retour est inversé et le même GSA devra se déplacer
et le club fautif se verra appliquer une amende
En cas de forfait général d'une équipe senior : elle est rétrogradée dans la division immédiatement inférieure
et le GSA fautif se verra appliquer une amende.
Une équipe qui n’a pas rempli ses obligations de jeunes, vérification faite, à la date de fin du championnat
régional jeune sera déclassée: elle ne pourra ni prétendre au titre de Champion(ne) de BOURGOGNE ni
participer aux barrages d'accession à la division supérieure. Un engagement de cette équipe au championnat
régional l’année suivante, ne pourra s’envisager qu’accompagné d’un contrat de développement signé par le
président du club et avalisé par le Comité Directeur de la Ligue. Ce contrat stipulera notamment les objectifs à
atteindre en matière de jeunes et les échéances précises. Ce contrat conservera un caractère exceptionnel et
ne pourra être reconduit.
En cas de forfait, les indemnités d'arbitrage restent dues en totalité pour le club déclaré forfait.
Pour les équipes de jeunes évoluant dans les compétitions régionales, les amendes pour forfaits sont définies
lors de l’Assemblée générale.
ARTICLE 23
EVOCATION
Dans le cas où la violation d’un Règlement est avérée ou lorsqu’une fraude quelconque a pu fausser le résultat
d’une rencontre ou le déroulement d’une compétition, le Bureau exécutif peut se saisir d’office d’un dossier,
en l’absence de réclamation, par voie d’évocation à l’initiative du Secrétaire Général ou d’un Président de
Commission.
ARTICLE 24
CLASSEMENT
Dans les compétitions par addition de points excluant l’élimination directe, le classement s’effectue à raison de
:
 Rencontre gagnée 3/1 ou 3/0 : 3 points
 Rencontre gagnée 3/2 : 2 points
 Rencontre perdue 2/3 : 1 point
 Rencontre perdue 1/3 ou 0/3 : 0 point

Rencontre perdue par pénalité : moins 1 point (0/3 0/25 0/25 0/25) ;

Toutefois, tout club ayant fait participer un joueur qualifié à la date de la rencontre, mais ayant
enfreint la réglementation de la FFVB, perd la rencontre 0/25 0/25 0/25 et marque 0 point au
classement
Rencontre perdue par forfait : moins 3 points (0/3 0/25 0/25 0/25)

En cas d’égalité de points en fin de compétition, les GSA sont départagés comme suit :
- pour les GSA ayant disputé le même nombre de rencontres, ils seront départagés par :
1. le nombre de victoires
2. le coefficient des sets
3. le coefficient des points
- pour les GSA n’ayant pas disputé le même nombre de rencontres, poules composées d’un nombre différent
de participants par exemple, ils seront départagés :
Toutefois, lorsque deux équipes se trouvent à égalité de points en fin de compétition, si l’une d’elles a obtenu
un résultat au bénéfice d’un forfait ou d’une pénalité prononcée contre l’une quelconque des équipes autre
que l’équipe avec laquelle elle se trouve à égalité, les résultats obtenus en cours de compétition dans les
mêmes conditions d’implantation (à domicile ou à l’extérieur) par les deux équipes à égalité contre ce même
compétiteur sont exclus du calcul du quotient sets et du quotient points de sets.
Lorsqu’un GSA est exclu par forfait d’une compétition régionale qui se déroule en rencontres " aller " et "
retour ", les points acquis ou perdus contre ce GSA, tant à " l’ aller " qu’au " retour " sont annulés.
L'équipe classée première de son championnat senior sera proposée au Comité Directeur de la LBVB par la CSR
comme participant aux barrages d'accession à la N3, si le GSA remplit les obligations en vigueur. S'il refuse ou
ne peut pas, il sera remplacé par le deuxième (pas au-delà),.
Pour participer aux barrages d’accession à la N3, un joueur devra avoir disputé au minimum la moitié plus une
des rencontres du championnat prénational.
ARTICLE 25
DISPOSITIONS FINANCIERES
 DROIT D’ENGAGEMENT, REDEVANCE FEDERALE :
Pour les compétitions organisées par la CSR, le droit d’engagement des équipes est fixé chaque année lors de
l’Assemblée Générale de la LBVB.
 RECETTES :
Le prix des entrées pour une manifestation ou une rencontre est fixé par l’organisateur.
 FRAIS D’ORGANISATION :
Les frais d’organisation de toute nature sont à la charge de l’organisateur, sauf règlement particulier.
ARTICLE 26
OBLIGATIONS DE LA LBVB
Pour permettre la participation de ses GSA dans une division nationale senior et (ou) se voir reconnaître le
caractère qualificatif à l’accession automatique la LBVB est tenue :
1. - D’organiser à l’intention de ses Groupements Sportifs une compétition de jeunes dans une ou plusieurs
des cinq catégories pour permettre aux Groupements Sportifs concernés de satisfaire à leur convenance à
leurs obligations en matière de jeunes.
Chacune de ces compétitions doit comprendre au moins 6 équipes de GSA différents (équipes mixtes
exclues) et obliger les participants à disputer au moins 10 rencontres.
Pour les compétitions organisées sous forme de tournois, chaque équipe doit disputer au moins 10
rencontres sur un minimum de 4 tournois implantés à des dates différentes.
2. - D’organiser une compétition seniors qui respecte le schéma et les conditions minimales ci-après :
 Premier niveau : Prénationale masculine et féminine (épreuve d’accession) : au moins une poule de 6
GSA différents, chaque équipe devant respecter les obligations définies ci-dessus et disputer au moins
10 rencontres.
3. - De communiquer à la FFVB :
a) Avant le 1er Octobre pour les catégories 20 ans et moins, 18 ans et moins, 16 ans et moins et le 1er
Janvier pour les catégories 14 ans et moins et en dessous, la liste des participants, la formule et le
calendrier de toutes ses compétitions suivant un imprimé type envoyé aux ligues en début de saison.
b) Le classement de toutes ces épreuves à l’issue des matches aller, puis des matches retour.
c) Le règlement général des épreuves régionales fixant notamment les obligations en matière
d’équipes de jeunes pour les niveaux prénationale, régional 1, régional 2, interdépartemental ou
départemental et ce, avant le 1er Octobre.
4. - De terminer l’ensemble de ses compétitions obligatoires deux week-ends au moins avant celui où se
tient l’Assemblée Générale de la FFVB et d’en communiquer les résultats et classements définitifs avant la
fin de la semaine qui suit la dernière rencontre.
ARTICLE 27
COMPETITIONS POUR EQUIPES RESERVES
1- PARTICIPANTS
Les équipes réserves des équipes masculines et féminines des GSA régulièrement affiliés à la FFVB pourront
participer aux compétitions départementales, régionales ou nationales dans les conditions définies ci-dessous.
2- ENGAGEMENT
Les engagements devront parvenir aux instances concernées dans les formes et les délais que chacun définira.
3- OBLIGATIONS
3.2- Les obligations auxquelles devront satisfaire les équipes réserves sont celles prévues par le règlement
de la compétition à laquelle elles participent.
4- QUALIFICATION DES JOUEURS
4.1- Catégorie A : tout joueur inscrit sur la première feuille de match de l’équipe 1 ne pourra participer au
niveau inférieur (inscription vaut participation). Cette mesure restrictive aura effet rétroactif si la compétition
de niveau inférieur débute avant celle de l’équipe 1.(sauf catégorie C)
Un joueur de la catégorie B ci-dessous, qui a participé en cours de saison à trois rencontres de l’équipe 1
(consécutivement ou non) sera considéré comme appartenant à la catégorie A à l’issue de la 3ème rencontre
avec l’équipe 1.(sauf catégorie C)
4.2- Catégorie B : tous les autres joueurs sont classés en catégorie B (inscription vaut participation) et peuvent
participer à n’importe quel niveau.
Un joueur de la catégorie A ci-dessus, qui ne figure pas sur les feuilles de match de l’équipe 1 trois rencontres
consécutives, pourra participer aux rencontres de l’équipe réserve jusqu’à sa première réinscription sur la
feuille de match de l’équipe 1.
4.3 Catégorie C :
Les clubs engagés ayant une équipe engagée dans un championnat régional pourront dresser une liste de 4
joueurs (juniors, espoirs ou seniors 1ere année) qui évoluent dans ce championnat national et qui auront le
statut de « joueurs non brûlés » et donc le droit de participer au championnat régional sans restriction du
nombre de matchs disputés. Cette liste sera établie par la CSR, sur proposition du club concerné. La liste des
« joueurs non brûlés » devra parvenir à la CSR avant le premier match de la saison de national et n’est pas
modifiable en cours de saison.
Un même joueur ne peut pas participer à une rencontre de l’équipe 1 et une rencontre de l’équipe réserve
dans un même week-end. Dans ce cas, la sanction porte sur le 2ème match disputé par le joueur. D’autre part,
si la compétition de niveau inférieur se termine après la compétition de l’équipe 1, les joueurs classés catégorie
A à l’issue de la dernière journée de l’équipe 1 ne pourront plus en aucun cas évoluer avec l’équipe 2.
5- FORFAIT
En cas de forfait général de l’équipe 1, l’équipe réserve ne pourra utiliser jusqu’à la fin de la saison sportive les
joueurs ayant participé une seule fois à une rencontre de championnat de l’équipe 1 (inscription sur la feuille
de match vaut participation).
6- MONTEE ET DESCENTE
La montée au niveau supérieur de l’équipe réserve (en régional ou de régional en national) n’est jamais
automatique, mais dépend du classement de l’équipe première
A) L’équipe réserve évolue dans la division immédiatement inférieure à celle de son équipe 1.
Cas n° 1 : l’équipe 1 monte en division supérieure : l’équipe réserve monte en division supérieure si son
classement lui en donne le droit.
Cas n° 2 : l’équipe 1 se maintient dans sa division : l’équipe réserve ne peut monter même si son classement lui
en donnait le droit.
Cas n° 3 : l’équipe 1 descend en division inférieure : l’équipe réserve descend automatiquement en division
inférieure quelque soit son classement.
a) L’équipe réserve était en 3DN : elle sera remplacée dans cette division par une équipe 1 ou réserve proposée
par la Ligue et prise à la suite dans le classement du premier niveau régional (accession) de la Ligue
d’appartenance de l’équipe qui descend. Si aucun Groupement Sportif du premier niveau régional (excepté les
rétrogradés) de cette Ligue n’accepte la montée, il sera fait appel à un Groupement Sportif de la première
Ligue figurant sur la liste des qualifiés supplémentaires.
b) L’équipe 1 descend de N3 en prénationale : l’équipe réserve ne peut monter en N3 même si son classement
le permettait. Son remplacement sera décidé par la Ligue concernée.
Cas n° 4 : l’équipe réserve descend de par son classement : son remplacement se fera suivant les règles
habituelles en pareil cas tant au niveau de la Ligue qu’au niveau de la FFVB.
Cas n° 5 : une équipe réserve qui termine 1ère de sa poule et qui ne peut pas accéder à la division supérieure
(Article 3 § a) c’est l’équipe classée deuxième de la poule qui accédera à la division supérieure (si elle n’est pas
elle-même une équipe réserve placée dans les mêmes conditions). Si cette équipe est la 4ème ou plus de la
poule, c'est l’équipe la mieux classée au classement général des Groupements Sportifs qui sera qualifiée
(excepté les rétrogradés).
B) Une division d’écart sépare l’équipe 1 de son équipe réserve.
Cas n° 1 : l’équipe 1 monte en division supérieure ou se maintient dans sa division : l’équipe réserve monte en
division supérieure si son classement lui en donne le droit, sauf s’il s’agit d’une division LNV (cf. cas 1 ci-dessus).
Cas n° 2 : l’équipe 1 descend en division inférieure : l’équipe réserve ne peut monter même si son classement
lui en donne le droit. Elle est remplacée comme il est dit au cas A1 ci-dessus.
---==oO§Oo==---