Télécharger - Atelier SEMINAIRE by Urbanis : Echanges

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
VILLE DE BEZIERS
Développement Durable et Aménagement du Territoire
Direction de L’Urbanisme
Services Techniques Municipaux
Caserne St Jacques
Av de La Marne
34500 BEZIERS
Tél: [phone]
MISSION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE CAMPAGNE
DE RAVALEMENT DE FAÇADES ET REFECTION DES
FAÇADES COMMERCIALES
VILLE DE BEZIERS
Cahier des Clauses Techniques Particulières

Désignation du maître d’ouvrage
Le maître d’ouvrage de cette étude est la Ville de Béziers.
La conduite d’opération est réalisée par la direction de l’urbanisme sous couvert du pôle
Aménagement et Développement Durable
Procédure de passation du marché d’étude
L’étude d’aménagement fera l’objet d’un marché en appel d'offre ouvert en application des
articles 33al3 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
I - Le contexte
A- Le contexte urbain
La Ville de Béziers a engagé depuis 1992, date de la création de son secteur sauvegardé, une
politique de revitalisation de son centre ancien qui s’appuie sur des procédures
opérationnelles devant aboutir à une mise en valeur patrimoniale du bâti ancien et récent du
cœur de ville.
Dans ce cadre, la Ville a décidé de démolir la poste de la place des Trois Six afin d'aérer le
tissus très dense de ce quartier et de créer une porte d'entrée vers le centre historique du plan
Saint Nazaire. Le vide qui résultera de la démolition présentera une hétérogénéité de formes,
d'échelles et de styles des façades. Il est donc nécessaire de créer une cohérence d'ensemble,
une unité de style et d'ambiance pour ce nouvel espace public structurant et ses façades d’une
qualité architecturale avérée pour la plupart.
Les commerçants et les habitants de la future place vont pouvoir ainsi bénéficier de cet espace
urbain participant à la qualité, l’animation et la convivialité du coeur de ville et situé sur le
parcours touristique allant des Neuf Ecluses à la Cathédrale St Nazaire, en passant par les
Allées Paul Riquet. Il est donc primordial que les aménagements soient en harmonie avec leur
environnement (place, façades, commerces avoisinants). Il en va ainsi de l’amélioration de la
qualité de l’espace public d’une part, mais également de l’augmentation de l’attractivité
commerciale sur les places des Trois Six et Gabriel Péri.
La démolition de la poste sera compensée par son transfert dans des locaux neufs place de la
Citadelle au débouché de la rue de la Citadelle. Ce transfert va générer une fréquentation
accrue de la rue de la Citadelle et permettre à terme d'enrayer la déprise commerciale dont
souffre cette rue et la dégradation de son cadre bâti et notamment de ses vitrines.
Partant de ce constat et s'appuyant sur les procédures d'accompagnement que sont le FISAC,
le PNRQAD, les périmètres opérationnels tels que le PRI, l'OPAH... la Ville a donc décidé de
procéder à une campagne de ravalement obligatoire de façades et de réfection des vitrines sur
ce qui sera la future place du coeur de ville regroupant la place Gabriel Péri, la place des
Trois Six, la rue de la Rôtisserie et la rue Pépézut et l'emprise de la vieille poste, ainsi que la
rue de la Citadelle et la place du Coq d'Inde. En cohérence avec la précédente campagne
Joffre/Gambetta, afin de requalifier dans son intégralité l'axe majeur que constituent
Gambetta/Garibaldi/Mas/Gabriel Péri et mettre en valeur les opérations inscrites au PNRQAD
tel que l'îlot des Chaudronniers, il a été décidé d'inclure l'avenue Alphonse Mas dans la
procédure de ravalement obligatoire.

B- Le contexte réglementaire
A Béziers, le document d’urbanisme à valeur réglementaire est le Plan Local d’Urbanisme
(PLU). Dans le zonage défini par le PLU, la future place est située en zone UA correspondant
au centre ancien, incluant le périmètre du secteur sauvegardé délimité par arrêté ministériel du
22.09.1992. Dans cette zone très réglementée, toute opération d’aménagement doit s’inscrire
dans une démarche respectueuse du patrimoine.
Deux autres documents concernant les commerçants découlent du PLU et du PSMV : «Le
règlement de publicité» et la Charte des façades commerçantes des places des Trois Six et
Gabriel Péri.
L'ensemble des rues et places concernées par le projet de ravalement obligatoire se situant en
secteur sauvegardé, chaque immeuble fait l'objet d'une fiche patrimoniale qui répertorie les
éléments architecturaux à préserver et liste les travaux à prévoir en cas de dépôt de demande
d''autorisation de travaux. Toute demande est soumise à avis conforme de l'architecte des
bâtiment de France (ABF), en effet en secteur sauvegardé, les travaux de ravalement, la
rénovation des vitrines en RDC, celle des menuiseries et la réfection des toitures sont
indissociables, à fortiori lorsque l’immeuble fait l’objet de mesures conservatoires dans le
cadre d’une fiche PSMV, il n'est donc pas possible de dissocier les travaux de réfection de
façades de celle des devantures et vitrines. De même, l'ABF peut imposer une intervention sur
les huisseries extérieures (restauration ou rénovation), tout travaux étant l'opportunité de
mettre l'immeuble en conformité avec le PSMV.
En conséquence de quoi, la campagne de ravalement obligatoire de façade est complétée par
une aide à la réfection des façades commerciales (FISAC, aides communales et
communautaires aux vitrines...), les travaux connexes (huisseries extérieures, toiture...)
pouvant être financés par les aides liées à l'OPAH ou des aides plus spécifiques telles que
celles accordées pour les travaux d'intérêt architectural (TIA).
II - La stratégie de la ville
La démarche de la Ville s’appuie sur une recherche de stratégie amiable plutôt que
contentieuse, fondée sur une communication structurée, un partenariat préalablement négocié,
notamment avec les services de l’état (SDAP) et un accompagnement technique et procédural
des propriétaires. Un suivi par une équipe structurée est souhaité à cet effet, les procédures
coercitives n’étant que l’ultime recours pour les derniers récalcitrants.
Le dispositif mis en place devra inciter les propriétaires concernés à réaliser les travaux en
les encourageant à prendre contact avec l’équipe de suivi animation qui les assistera jusqu’à la
réalisation des dits travaux. Le dispositif sera phasé par secteur pour prendre en compte les
autres opérations en cours dans le centre ville. Il ne sera fait appel à l’injonction avec
obligation de faire, qu’en dernier ressort.
Le processus de ravalement obligatoire sera d’autre part conçu en adéquation avec les autres
procédures en place sur toute ou partie du périmètre concerné afin qu’il n’interfère pas avec
les règlements du secteur sauvegardé et de l’OPAH.

III - L’objet du marché
Le présent cahier des charges vise à définir le contenu de la mission confiée à une équipe
pluridisciplinaire chargée de mettre en œuvre la campagne de ravalement obligatoire et de
réfection des façades commerciales, à travers une méthodologie éprouvée, avec une priorité
sur la future place regroupant celles des Trois Six et Gabriel Péri et dans un souci de
cohérence sur l'avenue Alphonse Mas.
A – Evaluation et quantification du programme
Sont concernées par le projet: 34 parcelles sur la Rue de la Citadelle, 07 sur le Place du Coq
d'Inde, 09 Rue de la Rôtisserie, 09 Place des Trois Six, 05 Rue Pépézut, 18 Place Gabriel Péri
et 35 Avenue Mas soit un total de 116 parcelles ce qui porte à 116 le potentiel de façades à
ravaler donc de copropriétés à contacter.
Une étude non exhaustive sur le terrain permet de quantifier les façades et les vitrines qui
devraient faire l'objet de travaux:
 Rue de la Citadelle: 12 façades, 16 vitrines
 Place du Coq d'Inde: 05 façades, 06 vitrines
 Place Gabriel Péri: 03 façades, 05 vitrines
 Rue Pépézut: 02 façades, 01 vitrine
 Place des Trois Six: 08 façades, 08 vitrines
 Rue de la Rôtisserie: 01 façade, 04 vitrines
 Avenue Mas: 19 façades, 30 vitrines
soit un total de 50 façades et 70 vitrines.
B – Méthodologie
Le bureau d’étude proposera une méthodologie détaillée et adaptée aux problématiques du
centre ville, d’une dizaine de pages maximum.
La note devra expliciter et justifier le phasage des travaux lié à l'urgence de l'aménagement de
la place des Troix Six et dans une moindre mesure, de la complexité de mise en oeuvre des
travaux de l'avenue A. Mas et l'articulation des phases entre elles.
- 1 / Préparation et lancement du dispositif
La préparation générale concerne :
1-1/ la mise au point du dispositif et sa traduction réglementaire
A cet effet plusieurs scénarios seront proposés, en fonction de leur impact sur la
mobilisation des propriétaires, sur la nature des travaux et des conséquences sur les
finances publiques, notamment pour l'avenue Mas. Il sera indispensable de prévoir une
articulation du dispositif et des aides avec les subventions actuellement en cours dans
le secteur inclus dans l’OPAH cœur d'agglo.

1-2/ la communication
Assistance à la ville pour la mise au point ou l’adaptation des documents généraux
d’information des propriétaires et propositions de supports pour mener à bien cette
communication, l’objectif étant de transmettre clairement le message de la ville.
1-3/ L’organisation des campagnes et le suivi
Organisation des campagnes
Adaptations des procédures de ravalement obligatoires à l’évolution de la stratégie de
la ville et à la particularité des situations rencontrées, notamment en ce qui concerne
les opérations déjà engagées, OPAH, PRI… Le but de l’opération étant de développer
un large consensus autour du projet,
Deux objectifs devront être respectés :
° Assurer la meilleure sécurité juridique à la ville
° Ménager les propriétaires ; prolonger les délais légaux, préférer la notification à
l’injonction …
Outils de suivi
Mise en place des outils nécessaires pour faciliter le suivi de l’opération en temps réel
par les différents partenaires.
- 2/ Le suivi opérationnel
La mission comprendra les points suivants :
2-1/ Information des particuliers comprenant ;
- la préparation des courriers ciblés selon
chaque type de maître d’ouvrage et suivant le calendrier fixé
- le suivi des courriers, il s’agit de tenir la
ville informée de l’état des réponses et d’anticiper les problèmes concernant les
propriétaires inconnus ou défaillant …
- l’accueil et l’information des candidats
au ravalement, il s’agit d’expliciter le détail de la marche à suivre pour le meilleur
déroulement de l’opération ; formalités administratives, rôle de l’ABF, objectifs
qualitatifs, prescription techniques et architecturales, demande de subventions,
procédures spécifiques pour les chantiers importants, contrôle des travaux, articulation
avec les autres procédures en cours.
- les relances, il s’agit de ne pas relâcher
la pression sur les propriétaires, un rapport mensuel sera établi par l’équipe afin de
permettre à la ville d’anticiper d’éventuelles procédures contentieuses.
2-2/ Conseils architecturaux et techniques
Une méthodologie et un support seront proposés afin que chaque propriétaire
appréhende le type et l’importance des travaux qui lui sont demandés