Adjoint du patrimoine de 1ère classe

PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT AU TABLEAU D’AVANCEMENT DE GRADE
 Liste des fonctionnaires promouvables
 Compte rendu de l’entretien professionnel de l’année N-1 de l’ensemble des fonctionnaires promouvables
 Attestation de réussite à l’examen professionnel
Pour les agents intercommunaux :
 Fiche navette
Avancement au grade d’adjoint du patrimoine de 1ère classe
COLLECTIVITE OU ETABLISSEMENT :
(adresse complète)
TABLEAU ANNUEL D'AVANCEMENT AU GRADE
D’ADJOINT DU PATRIMOINE DE 1ère CLASSE
ANNEE 2016
SEUIL DEMOGRAPHIQUE DE CREATION DU GRADE :
NEANT
CONDITIONS A REMPLIR :
Peuvent bénéficier d'un avancement au grade d'adjoint du patrimoine de 1ère classe :
1° après examen professionnel, les adjoints du patrimoine de 2ème classe ayant atteint le 4ème échelon et comptant au moins 3 ans de services
effectifs dans ce grade.
2° au choix, les adjoints du patrimoine de 2ème classe ayant atteint le 7ème échelon et comptant au moins 10 ans de services effectifs dans ce grade.
Le décret 2006-1692 du 22 décembre 2006 prévoit, en son article 10 que « le nombre de nominations prononcées au titre du 1° ne peut être
inférieur au tiers du nombre total des nominations prononcées au titre des deux conditions susvisées.
Si, par application de la disposition prévue à l’alinéa précédent, aucune nomination n’a pu être prononcée au cours d’une période d’au moins
trois années, un fonctionnaire inscrit au tableau d’avancement peut être nommé en application du 2°. »
Pour exemple : 1 nomination après examen professionnel permet 2 nominations au choix. De même, une nomination après examen professionnel est
possible même si aucune nomination sans examen n’est prévue. Par contre, l’absence de nomination au titre de la 1ère condition (après examen
professionnel) ne permet pas de nomination au titre de la 2ème condition (au choix). Dans cette dernière hypothèse, un fonctionnaire peut être nommé au
choix si aucun fonctionnaire n’a pu être nommé après examen professionnel pendant au moins 3 ans à compter du 1er janvier 2010.
Toutefois, conformément à l’article 49 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, norme juridique supérieure au décret, le taux de promotion
institué en matière d’avancement de grade, au sein de la collectivité, peut être légalement retenu.
TAUX DE PROMOTION :
DATE D’AFFICHAGE DE LA DELIBERATION FIXANT LE TAUX DE PROMOTION :
Avancement au grade d’adjoint du patrimoine de 1ère classe
TAUX DE PROMOTION :
ORDRE
DE
CLASSEMENT
TEMPS
COMPLET OU
INCOMPLET (2)
NOM ET PRENOM DE L'AGENT
Le Maire ou le Président
GRADE ACTUEL
AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
EN DATE DU
Le Président du Centre de Gestion,
Président de la Commission Administrative Paritaire
(cachet)
Fait à
Le
(1) Joindre la liste des fonctionnaires promouvables, l’attestation de réussite à l’examen ainsi
que leur compte rendu d’entretien professionnel de l’année N – 1.
(2) Rayer la mention inutile. Mentionner la durée hebdomadaire de travail pour les agents à
temps non complet et la qualité d’agent intercommunal s’il y a lieu. Pour ce(s) agent(s), joindre
la fiche navette.
Tableau affiché dans les locaux administratifs le
Avancement au grade d’adjoint du patrimoine de 1ère classe
Fait à LIEUSAINT, le
COLLECTIVITE OU ETABLISSEMENT :
ANNEE 2016
CATEGORIE C
AVANCEMENT AU GRADE D’ADJOINT DU PATRIMOINE DE 1ERE CLASSE
LISTE DE L’ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES PROMOUVABLES (1)
NOM – PRENOM
GRADE
PARTIE RESERVEE A L’AUTORITE TERRITORIALE
(Motivation sur le choix effectué pour chacun des agents faisant
l’objet d’une inscription sur le tableau d’avancement de grade)
Avancement au grade d’adjoint du patrimoine de 1ère classe
PARTIE RESERVEE AU C.D.G.
(1) IMPORTANT : ce document ne vaut pas tableau d’avancement de grade.
Dégager en début de liste les agents retenus figurant sur le tableau d’avancement de grade correspondant.
Fait à ................................................................. le ......................................................
Le Maire ou le Président
(cachet)
Avancement au grade d’adjoint du patrimoine de 1ère classe