Titre: Disponibilité Cadastre et flux de consultation Re. : 9
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Date : 14-juillet-2014
Création dossier dans Cadastre
Mise à jour dossier dans Cadastre
Fermeture dossier dans Cadastre
Consultation Cadastre via NISS
Consultation Cadastre via nom
Consultation Cadastre via matricule
Consultation des mouvements d’un
dossier dans Cadastre
Consultation attestations reçues
Message vers queue asynchrone
Extraction des messages asynchrones
Confirmer/supprimer des messages
asynchrones
Demande de liste de mailboxheaders de
messages prêts placés dans la queue
En utilisant les références, extraire un ou
plusieurs messages prêts dans la queue
Demande de liste avec un sommaire des
messages avec leur quantité sur la
queue
Proposition mise à jour données légales
d’un numéro BCSS
Attribution nouveau numéro BCSS
Consultation limitée des données légales
Consultation des données légales
Consultation composition de ménage -
RN
Consultation historique adresse et
résidence - RN
Consultation historique nationalité - RN
Consultation historique état civil - RN
Consultation historique composition de
ménage - RN
Consultation historique personne de
référence du ménage (chef de ménage)
- RN
Consultation historique adresse et
résidence - BCSS
Consultation historique nationalité -
BCSS