List of Federal Organizations - Secrétariat du Conseil du Trésor du

Liste des ministères et organismes directeurs et essentiels
ciblés pour GED et IAS
GED
GED&
IAS
IAS
Affaires étrangères et du Commerce international
X
E
Affaires indiennes et du Nord canadien
X
E
Agence canadienne de développement international
X
E
Agence canadienne d’inspection des aliments
E
Agence de promotion économique du Canada atlantique
X
E
Agence des douanes et du revenu du Canada
X
D
Agence Parcs Canada
E
Agriculture et agroalimentaire Canada
X
E
Anciens Combattants Canada
X
E
Bureau des Passeports
E
Bureau du Conseil privé
X
Centre canadien de gestion
X
Citoyenneté et Immigration Canada
X
D
Commission de la fonction publique du Canada
X
E
Communication Canada
E
Conseil du Trésor du Canada, Secrétariat
X
Défense nationale
X
Développement des ressources humaines Canada
X
D
Développement économique Canada pour les régions du Québec
X
E
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
X
E
Environnement Canada
X
E
Finances Canada
X
Gendarmerie royale du Canada
E
Industrie Canada
X
D
Justice Canada
X
E
Patrimoine canadien
X
E
Pêches et Océans Canada
X
E
Ressources naturelles Canada
X
E
Santé Canada
X
D
Société canadienne des postes
D
Solliciteur général Canada
X
Statistique Canada
X
E
Transports Canada
X
E
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
x
E
* devant être ajouté
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CGI
le 11 juin, 2002
Liste des organismes non-essentiels assujettis à l’IAS et les sociétés
invitées à participer
Archives nationales du Canada
Bibliothèque nationale
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
Bureau du surintendant des institutions financières
Commission canadienne des droits de la personne
Commission canadienne des grains
Commission de l’immigration et du Immigration statut de réfugié
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Conseil de recherches en sciences humaines
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Greffe de la Cour canadienne de l’impôt
Instituts de recherche en santé du Canada
Office des transports du Canada
Office national de l’énergie
Office national du film
Tribunal canadien des droits de la personne
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Banque de développement du Canada
Banque du Canada
Commission canadienne du lait
Commission de la capitale nationale
Corporation commerciale canadienne
Marine Atlantique S.C.C.
Monnaie royale canadienne
Musée canadien de la nature
Musée canadien des civilisations
Musée des beaux-arts du Canada
Musée national des sciences et de la technologie
Société canadienne d’hypothèques et de logement
Société du crédit agricole
Société pour l’expansion des exportations
VIA Rail Canada Inc.
(http://www.cio-dpi.gc.ca/si-as/depart-minist/depart-minist_f.asp)
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CGI
le 11 juin, 2002