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La lettre d’informations mensuelle du CRID n° 54 Novembre 2007
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MOBILISATIONS CITOYENNES
FOCUS > La nécessaire annulation de la dette odieuse
La dette odieuse est une doctrine de droit international selon laquelle, "si un pouvoir despotique
contracte une dette non pas pour les besoins et dans les intérêts de l’Etat, mais pour fortifier son
régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, etc., cette dette est odieuse pour
la population de l’Etat entier". Dans cette optique, ces dettes sont considérées comme des dettes
du régime qui les a contractées, et non pas de l'État en entier. Cette doctrine cherche également
à formaliser la responsabilité des créanciers, dans la mesure ceux-ci connaissent les desseins
de l’emprunteur. De nombreux auteurs ont cherché à rendre cette doctrine opérationnelle au plan
juridique. La forme la plus aboutie définit une dette odieuse par la concordance de trois critères :
- Absence de consentement : la dette a été contractée contre la volonté du peuple.
- Absence de bénéfice : les fonds ont été dépensés contre les intérêts de la population.
- Connaissance des intentions de l’emprunteur par les créanciers.
Partout dans le monde, des organisations demandent à leurs Etats d’annuler leurs "créances
odieuses" et de promouvoir un cadre international pour empêcher de nouveaux "prêts odieux".
AGIR - Campagne pour l’annulation des dettes odieuses
Dans le cadre du Programme Droit au développement pour tous (DDPT), le CRID vient de lancer,
en partenariat avec la Plate-forme Dette et développement, le CCFD, le Forum de Delphes, Ipam
et Oxfam France-Agir ici, une campagne pour l’annulation des dettes odieuses. Cette campagne
se décline sous la forme d’une pétition en ligne adressée au chef de l’Etat, exigeant :
- la reconnaissance des responsabilités de la France dans l’accumulation de la dette de
plusieurs de ses débiteurs ;
- l’annulation des créances odieuses détenues par la France et la restitution de celles déjà
remboursées ;
- la promotion, dans le cadre de l’ONU, de la reconnaissance des dettes odieuses et l’adoption
d’un traité international qui interdise la signature de nouveaux prêts odieux et qui s’impose
à l’ensemble des prêteurs et des emprunteurs ;
- le gel des avoirs d’origine illicite placés en France par des dirigeants du Sud et leurs
complices et leur restitution, une fois le gouvernement illégitime déchu.
Localement, les militants sont invités à mener des actions d’information des citoyens et
d’interpellation de leurs députés, en lien avec les revendications de la campagne. Ils peuvent
prétendre à un soutien financier du programme DDPT pour mener à bien ces initiatives.
Signer la pétition : http://www.detteodieuse.org. Mener une action : http://polesddpt.crid.asso.fr
Sommaire :
Mobilisations citoyennes p. 1
Actualité du CRID et de ses membres p. 4
Echos militants p. 5
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S’INFORMER - Brochure - A qui a profité la dette des pays du Sud ?
La plate-forme Dette et développement a publrécemment une brochure qui offre une approche
globale de la question des dettes odieuses. Définition, état des lieux, exemples, ressources ce
document de 24 pages livre des clés indispensables pour comprendre les enjeux liés à cette
question. Un outil précieux pour qui veut en savoir plus et, éventuellement, mener des actions
sur cette question.
Télécharger la brochure : http://www.dette2000.org/data/File/DetteOdieuse.pdf
APPROCHE LUDIQUE - Bande dessinée - Dette odieuse
Frédéric Chauvreau et Damien Millet, du CADTM, ont réalisé la première bande dessinée sur la
dette odieuse. A travers quatre pays emblématiques, ils nous font suivre "quatre destins pétris de
révolte et d’espoir : le vieux congolais, la danseuse indonésienne, la mère irakienne, le jeune
argentin sont autant de témoins des ravages de la dette odieuse." Ed. CADTM/Syllepse -
48 pages, 9 euros.
Infos et bon de commande : http://www.cadtm.org/texte.php3?id_article=478
LIENS - Pour en savoir plus
- Plate-forme Dette et développement : http://www.dette2000.org
- CADTM : http://www.cadtm.org
- Eurodad : http://www.eurodad.org
- Jubilé Sud : www.jubileesouth.org
APPELS
Appel n° 311 du Réseau-Solidarité - Guatemala - Retour des escadrons de la mort
Près de onze ans après la signature des accords de paix entre le gouvernement et la guérilla, le
Guatemala continue de connaître une violence propre à un pays en guerre, dans un contexte
d’incessantes violations des droits humains et d’aggravation de la pauvreté. Durant les trois
dernières années du mandat présidentiel d’Oscar Berger, on a dénomb629 agressions contre des
défenseurs des droits humains. Un chiffre qui place le pays en seconde position, juste après la
Colombie, dans le triste palmarès des attaques contre les militants des droits de l’Homme et les
syndicalistes. Et voici que maintenant le spectre des escadrons de la mort réapparaît avec
l’assassinat d’un militant du Syndicat des travailleurs de la banane d’Izabal, au Guatemala
(SITRABI). Face à cette situation, le mouvement syndical international, et particulièrement les
syndicats latino-américains, se mobilisent pour protéger les militants du SITRABI et inciter les
autorités à intervenir pour que justice soit faite.
Infos et participation : http://www.peuples-solidaires.org/article826.html
Europe - Non à la directive de la honte !
La Cimade a lan le 7 novembre dernier un appel européen, intitulé "Non à la directive de la
honte !", pour dénoncer un projet de directive sur l’enfermement et le renvoi des étrangers. Si elle
était adoptée, cette directive harmoniserait par le bas les normes en vigueur dans les différents
états membres et porterait gravement atteinte aux droits de l’Homme. Ce projet de directive est
également porteur d’une logique inhumaine : celle d’une gestion des migrants par l’enfermement…
S’agissant d’une procédure de co-décision, cette directive ne pourra être adoptée que si le
Parlement européen la vote. La mobilisation est nécessaire, pour appeler les parlementaires à voter
contre ce projet.
Lire le texte et signer la pétition : www.directivedelahonte.org
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SOMMET CITOYEN
Lisbonne (Portugal), du 7 au 9 décembre - Un sommet Europe-Afrique citoyen
Le Portugal accueillera le 2e sommet Union européenne - Union africaine. A l’initiative d’un groupe
d’organisations portugaises, associations, syndicats, mouvements sociaux et citoyens, réseaux
internationaux, citoyens européens et africains, ont décidé de se rassembler sous le mot d’ordre
"Afrique-Europe alternatives" lors d’un événement citoyen qui se tiendra en parallèle du sommet
officiel. Elles souhaitent exprimer leurs visions du partenariat euro-africain, ouvert, solidaire, porteur
d'un esprit réellement coopératif et protecteur des droits de tous, au Nord comme au Sud de la
Méditerrannée. Débats, ateliers et conférences thématiques, mais aussi manifestations culturelles,
rythmeront ces trois journées. Quatre thèmes seront au centre des débats : environnement,
agriculture et souveraineté alimentaire / économie et commerce / migrations / droits humains.
Pour en savoir plus : http://aitec.reseau-ipam.org/IMG/doc/notelisbonnesommetUE-UAshort.doc
Lire l’appel des organisations portugaises (document en portugais) :
http://aitec.reseau-ipam.org/IMG/doc/AppelOrgasportugCSUEUALisbon.doc
ACTIONS COLLECTIVES
Paris, 1er décembre - Les Roms (se) manifestent
Depuis l’été dernier, on assiste à une accélération des expulsions collectives et expéditives des Roms
par bus. A chaque fois l'Etat orchestre de soi-disant "retours humanitaires et volontaires" :
propositions à accepter sous la pression, menace en cas de refus d'être envoyé en prison, obligation
de quitter le territoire remise lors de l'intervention policière sans possibilité d'exercer le recours
suspensif prévu par la loi, absence dans la majorité des cas de traducteurs… Pour dénoncer cette
situation, des comités de soutien, soutenus par le Gisti, organisent une manifestation le samedi 1er
décembre, à 14h, place Denfert-Rochereau (m° Denfert-Rochereau lignes 4 et 6).
Infos : http://www.gisti.org/spip.php?article1026
France entière, 8 décembre - Rassemblements contre le réchauffement climatique
Le 8 décembre, Journée mondiale du climat, auront lieu dans toute la France des rassemblements
citoyens sous le mot d’ordre : "Du local au global, agissons contre le changement climatique ! -30 %
d'émission de gaz à effet de serre d'ici 2020 sans nucléaire, c'est possible !". Cette mobilisation se
déroulera en même temps que la 13e conférence internationale des Nations unies sur le changement
climatique, organisée à Bali du 3 au 15 décembre pour préparer la suite du protocole de Kyoto. Si la
mobilisation est forte, cette action aura un réel poids médiatique et politique, moins d'une semaine
avant le dévoilement du projet de loi issu du Grenelle de l'Environnement.
Infos : www.rac-f.org/8decembre
Contact : Diane (Réseau Action Climat) - Tél : 01 48 58 83 92
COMMUNIQUES
Marche victorieuse des paysans sans terre indiens
La marche pour l’accès à la terre organisée par l’organisation indienne Ekta Parishad a été un
succès. Les ONG françaises qui l’ont soutenue publient un communiqué de bilan de cette action.
Lire le communiqué : http://www.peuples-solidaires.org/article805.html
Les démarches collectives sont les meilleurs gages de fiabilité des ONG françaises
Suite à l'affaire de l'Arche de Zoé, Coordination SUD et la Conférence Permanente des Coordinations
associatives (CPCA) ont co-signé un communiqué de presse.
Lire le communiqué : http://www.coordinationsud.org/spip.php?article5482
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ACTUALITE DU CRID ET DE SES MEMBRES
LES CHANTIERS DU CRID
CRID - Création d’un groupe de travail sur les migrations
A l’heure les biens et capitaux circulent facilement, les ressortissants de pays du sud ont toutes
les peines du monde à pouvoir migrer légalement et en toute sécurité. Les migrants sont le chaînon
manquant de la mondialisation. La question des migrations est transversale à de nombreuses
thématiques du CRID : le réchauffement climatique avec la question des réfugiés écologiques, la
politique France-Afrique avec le chantage à l’aide au veloppement pour inciter les pays africains à
contrôler les flux migratoires. Lors de la dernière assemblée générale du CRID, une réflexion
stratégique s’est tenue en atelier sur la question des migrations internationales qui émerge comme
thème important aux niveaux tant national, qu’européen et international. Ce groupe de travail,
animé par la Cimade, sera un lieu d’échange et de réflexion mais initiera également des actions
concrètes.
A suivre…
Réseau Action mondiale contre la pauvreté France - Colloque Santé et développement
Le réseau AMCP-France, plateforme française de plus de 60 organisations de la société civile
coordonnée par le CRID, organise les 12 et 13 décembre prochains un colloque international
intitulé : "La santé pour le développement : défis et responsabilités". Cette rencontre entre société
civile et pouvoirs publics sera l’occasion de mettre en évidence, pour le gouvernement français et la
communauté des acteurs du développement dans son ensemble, les efforts à fournir pour atteindre
les OMD en santé. Lieu : Auditorium de la Maison du Barreau - 2 rue de Harlay (Place Dauphine) -
Paris 1er (m° Saint-Michel / Châtelet / Pont-Neuf). Le nombre de places étant limité, il est vivement
conseillé de s’inscrire rapidement.
Inscriptions : www.medecinsdumonde.org/fr/mobilisation/omd, ou par fax au 01 44 92 14 40 à
l’attention de Madeleine Denis.
Informations et programme : cliquer ici
L’ACTUALITE DES MEMBRES
Les Amis de la Terre - Fiches - Impacts des industries extractives
Dans le cadre de leur campagne européenne sur les industries extractives, les Amis de la Terre
Europe, France, Pays-Bas et le réseau CEE Bankwatch (basé à Prague) ont récemment publié 6
fiches synthétiques, disponibles en français et en anglais, sur les impacts environnementaux et
sociaux trop souvent désastreux des activités des grandes compagnies pétrolières et minières
européennes. Les thèmes abordés sont les suivants : Impacts environnementaux des compagnies
pétrolières européennes (Shell, BP, Total, ENI, Repsol...) / Impacts des industries extractives sur le
développement des pays du Sud / Impacts environnementaux des industries minières / Industries
extractives et changement climatique / Banque européenne d'investissement et industries
extractives / Impacts des industries extractives en termes d'inégalités hommes/femmes.
Fiches à télécharger sur http://www.foeeurope.org/corporates/news/dextructives.html (rubrique
"Extractive industries : Fact Sheets" au milieu de la page à gauche)
Infos sur la campagne : http://www.amisdelaterre.org/-Les-objectifs-de-la-campagne-.html
Ritimo - Guide - Partir pour être solidaire ?
Ritimo a publié une nouvelle édition remaniée et augmentée de son guide "Partir pour être
solidaire ?". 112 p., 6 euros.
Infos : http://www.ritimo.org/H/livres.html
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Cimade - Festival Migrant’scène
Dans un contexte le regard porté sur l'immigration est essentiellement négatif, la Cimade,
associée à un groupe de partenaires culturels et associatifs, décide de fêter les migrations et, ce
faisant, de dénoncer les discours qui instrumentalisent les migrations et portent atteinte à la dignité
des migrants, de défendre et faire respecter les droits des migrants, de réfléchir autrement les
migrations internationales et comprendre les désordres du monde qui les sous-tendent et, avant
tout, de renouer avec la dimension humaine, individuelle et collective, des migrations. Du 18
novembre au 18 décembre dans de nombreuses villes de France.
Infos et progr amme : http://www.migrantscene.org
Survie - 4 pages - Les dessous de l’aide publique au développement
Pour répondre à la question : "Où vont les 8 milliards d’Aide Publique au Développement française
?", Survie édite un 4 pages intitulé "France-Afrique. Qui aide vraiment qui ? Les dessous de l’aide
publique au développement", qui décortique sa répartition, et ses écueils... Ce document présente
ensuite la vraie nature des flux financiers Nord-Sud puis les revendications de Survie pour réformer
le financement du développement, lutter contre la corruption et assainir la politique de la France en
Afrique.
En téléchargement sur http://survie-france.org/article.php3?id_article=1034
Survie - Livre - L’or africain. Pillages, trafics & commerce international
Survie publie un livre-enquête qui s’attache à dévoiler les dysfonctionnements chroniques et les
aspects occultes de l’exploitation de l’or (à partir de l’exemple de Sadiola au Mali) pour les mettre en
relation avec les caractères généraux et les enjeux de l’exploitation des ressources naturelles en
Afrique. 22 de la collection Dossier noir, co-dirigée par Survie et Oxfam France-Agir ici Ed.
Agone 12 euros.
Pour en savoir plus : http://survie-france.org/article.php3?id_article=1004
ECHOS MILITANTS
RENCONTRES
Paris, 7 décembre - Rencontre - L'économie solidaire au Sud : réalités et politique
La 4e Rencontre de l'université populaire et citoyenne de Paris, organisée par le Conservatoire
national des Arts et métiers (CNAM), portera sur "L'économie solidaire au Sud : réalités et
politiques". Le vendredi 7 décembre de 13h30 à 18h au CNAM. Elle sera suivie, de 18h à 20h, par
une table ronde sur l'économie solidaire en France. L'inscription est gratuite mais obligatoire, le
nombre de places étant limité.
Contact : Nadine Darocha - Tél : 01 58 80 88 29 / 01 40 25 10 85 E.mail : sed@lise.cnrs.fr
Programme consultable sur http://www.zonefranche.com/pdf/programme7decembre.pdf
Roubaix (59), du 14 au 16 décembre - Rencontres - Migrations et inégalités planétaires
Les ASTI (Associations de solidarité avec les travailleurs immigrés) organisent les vendredi 14,
samedi 15 et dimanche 16 décembre, à Roubaix, une rencontre nationale intitulée "Migrations
internationales et inégalités de la planète". Thématiques abordées : Mondialisation et migrations
internationales (interventions de Gus Massiah, du CRID, et Frédéric Vial, d’Attac) ; Migrations et
développement (interventions de CADTM, CRID, Survie, Migreurop’) ; Problèmes environnementaux
et migrations internationales (interventions de Réseau Action Climat, Collectif pour la souveraineté
alimentaire). Lieu : IUP Infocom, rue Vincent Auriol à Roubaix (m° Eurotéléport ligne 2).
Participation aux frais d'hébergement : 35 euros / 2 nuits.
Infos : http://www.fasti.org.
Inscriptions auprès de la Fasti - Tél : 01 58 53 58 53 - E.mail : [email protected]
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