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Oscars, Fiche Action - Export le 27-05-2017
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Prévention de la Désinsertion Professionnelle
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Titre
Prévention de la Désinsertion Professionnelle
Année
2010
Porteur de l'action
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail du Sud-Est
Type:Assurance Maladie
Président : Jean-Louis SCHIANO
Directeur : Vincent VERLHAC
35 Rue George, Cedex 20, 13286 Marseille
Téléphone : 08 21 10 13 13
Site : www.carsat-sudest.fr
Thème
Santé au travail
Programme
Programme : Plan Régional Santé au Travail 2010-2014
Objectif Axe 2: Poursuivre une politique active de prévention des
risques professionnels
Contexte
Le droit à la réinsertion professionnelle est ouvert à toute personne qui
du fait de son état de santé, et quelle que soit l'origine de son handicap
(maladie, accident, accident du travail, maladie professionnelle) est
devenue inapte à exercer sa profession.
Pour assurer le maximum d'efficacité, le signalement d'une situation de
désinsertion professionnelle doit être le plus précoce possible. Le
médecin traitant, le médecin conseil, le médecin du travail, le Service
Social CRAM et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie doivent travailler
en étroite collaboration afin de proposer la solution la mieux adaptée à
l'état du salarié.
Les dispositions définies par le Code du travail et le Code de la sécurité
sociale (CSS), ayant pour but de favoriser la réinsertion professionnelle
d'un assuré en arrêt de travail maladie, Accident du Travail, Maladie
Professionnelle, utilisent différentes terminologies renvoyant à des
objectifs et des contenus pas toujours totalement distincts.
Objectif de l'action
* Visée
- Éviter et prévenir la désinsertion professionnelle, à la suite d'arrêt de
travail (en Accident du Travail/ Maladie Professionnelle ou en Arrêt
Maladie) ou de risque avéré de désinsertion
- Permettre aux assurés de reprendre ou de conserver une activité
professionnelle dans les meilleures conditions (technique, ergonomie et
organisation) après « arrêt de travail »<BR>
* Objectifs généraux
- Prévenir les Accidents du Travail/ Maladies Professionnelles et
accompagner les salariés fragilisés, présentant des risques d'arrêt de
travail, de précarisation
- Contribuer au fonctionnement du réseau de la prévention de la
désinsertion professionnelle
- Repérer les secteurs d'activité générateurs de désinsertion et y
développer une prévention ciblée des risques professionnels
- Intégrer et participer au réseau des signataires de la charte régionale de
maintien dans l'emploi
* Objectifs opérationnels
- Recenser les dispositifs régionaux en place, les acteurs en activité, leur
impact
- Intégrer le réseau constitué de l'Assurance Maladie (Service Social,
CPAM, DRSM, ELSM) et des partenaires (médecins traitants, ORS, SST,
Agefiph, MDPH, SAMETH, …) au sein des entités locales et régionales

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- Informer les entreprises, salariés, partenaires sociaux (CTR) et
branches professionnelles
- Compléter le site internet de la DRP-Carsat Se
- Détecter les secteurs d'activité générateurs de désinsertion
- Mener des actions de communication
- Intégrer cette prévention dans la démarche des préventeurs de la
Carsat Sud Est en entreprise
Description
* Coordination du réseau de l'Assurance Maladie
COORDINATION INTRA INSTITUTIONNELLE :
- Mise en place des cellules de coordination régionale et locales Direction
Régionale du Service Médical (DRSM), Caisse Primaire d'Assurance
Maladie (CPAM), Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
(Carsat Sud Est)
- Information des partenaires sociaux des 5 Comités Techniques
Régionaux (CTR) de la Carsat Sud Est
COORDINATION INTER INSTITUTIONNELLE :
- Animation de la charte régionale de coopération pour le maintien dans
l'emploi avec les acteurs régionaux concernés
- Participation avec l'Observatoire Régional des Métiers (ORM) et la
Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la
Consommation du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) à la mise en place
du plan régional d'insertion des travailleurs handicapés (PRITH)
- Signature de protocoles de partenariat avec 18 des 19 Services de
Santé au Travail (SIST) de Paca et Corse, engageant sur des actions de
prévention des risques cancérigènes mutagènes et toxiques pour la
reproduction (CMR) et sur la prévention de la désinsertion
professionnelle(PDP)
- Mobilisation des médecins du travail sur les risques CMR et la PDP
* Communication
- Organisation de 2 conférences sur le thème de la PDP lors du salon «
Préventica », avec la participation de l'Institut National de Recherches et
de Sécurité (INRS), du Service d'Aide au Maintien dans l'Emploi des
Travailleurs Handicapés (SAMETH), de la Direction Régionale des
Services Médicaux (DRSM), et des Médecins du travail
- Diffusion de plaquettes d'information à destination de la victime
lombalgique ED 6040 et ED 6057 vers les services de santé au travail
lors de ce salon
- Diffusion d'un dossier sur le réseau pour le maintien dans l'emploi et la
prévention de la désinsertion professionnelle dans la revue “Maîtriser les
risques”, distribuée à 16 000 exemplaires vers les entreprises et
partenaires régionaux
* Sensibilisation des médecins traitants
Les médecins traitants étant à l'origine de l'arrêt de travail du salarié, leur
sensibilisation et formation sont apparues comme des éléments
indispensables afin de mieux accompagner les personnes fragilisées par
les conséquences d'un accident du travail ou d'une maladie.
- Participation à l'élaboration conjointe d'une brochure sur le maintien
dans l'emploi intitulée : « Que faire face à un patient dont l'état de santé
entraîne des difficultés au travail »<BR>- Diffusion de cette brochure aux
12 400 médecins généralistes et spécialistes de la région Paca en
collaboration avec l'URML (Union Régionale des Médecins Libéraux)
- Participation à la conférence de presse pour le lancement de cette
action
- Participation à la réalisation d'une fiche d'aide sur le maintien dans
l'emploi consultable sur le site du Sistepaca (Système d'information en
Santé, Travail et Environnement PACA) (www. sistepaca.org)
- Participation aux FMC (formations médicales continues) organisées par
le Sistepaca vers les médecins traitants
- Participation aux actions de sensibilisation du réseau ONCOPACAC,
sur l'importance de la visite de pré reprise afin de prendre en compte la
sphère travail dans la maladie pour accompagner le retour au poste voire

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dans l'emploi des personnes atteintes de cancer
- Participation à une réunion des Urologues de la Société Félix Guyon du
Sud-Est
* Action vers les entreprises
- Intervention dans des entreprises pour la promotion de structures
permettant aux lombalgiques de reprendre rapidement une activité<BR>-
Intervention dans une Clinique privée de la région Niçoise en septembre
sur le projet de création d'une école du dos et discussion de l'intérêt de la
prise en charge précoce des patients, de la visite de pré reprise pour un
retour à l'emploi adapté et de la coordination des acteurs de soins avec
les partenaires du maintien dans l'emploi
Année de début de réalisation
2010
Année de fin de réalisation
2010
Durée
12 mois (de janvier 2010 à décembre 2010)
Fréquence
Suivie
Public
Adultes 18-55 ans ; Professionnels de santé ; Autre profession
Salariés de tous secteurs d'activité
Type d'action
Travail en réseau ; Communication, information, sensibilisation
Partenaire d'action
CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), DRSM, DIRECCTE,
AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds d'Insertion pour les
Personnes Handicapées), MSA (Mutualité Sociale Agricole), Services de
Santé au travail (SIST), SAMETH, Réseau COMETE, MDPH (Maison
Départementale pour le Maintien dans l'Emploi), PRITH
Outils et supports utilisés
Plaquettes d'information à destination de la victime lombalgique ED 6040,
Dossier sur le réseau pour le maintien dans l'emploi et la prévention de la
désinsertion professionnelle, Brochure «Que faire face à un patient dont
l'état de santé entraîne des difficultés au travail»
Outils et supports créés
Maintien dans l'emploi - Que faire face à un patient dont l'état de
santé entraîne des difficultés au travail
Brochure
SISTEPACA / ORSPACA, URML, CARSAT SE, 2010
Brochure destinée à mieux informer les médecins traitants sur le réseau
du maintien dans l'emploi, les dispositifs et sur l'importance de la visite de
pré-reprise
12 400 exemplaires diffusés
</p>
</p>
Brochure "Maintien dans l'emploi - Que faire face à un patient dont l'état
de santé entraîne des difficultés au travail"
Communication et valorisation
de l'action
Conférences, participation à la Formation Continue des Médecins,
participation à des groupes de travail avec les partenaires
Financeur
Assurance Maladie
Evaluation de l'action
Cette action a fait l'objet d'une évaluation menée à la demande de la
DIRECCTE par le CRES PACA en 2014.
Les indicateurs quantitatifs et qualitatifs sont renseignés dans la fiche de
l'année d'exercice 2012 correspondant à la fin de cette action. Celle-ci fait
partie du Contrat Pluriannuel de Gestion (CPG)2009 - 2013 de la
CARSAT SE.
Secteur d'activité
Lieu de travail
Niveau géographique
Régional
Ancien découpage régional
PACA
Type porteur
Préventeur institutionnel

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Type porteur précision
Assurance maladie
Justification de l'action
Recherche / biblio / étude / statistiques
Thématiques santé au travail
Maintien dans l'emploi
Risques professionnels
précision
Prévention de la Désinsertion Professionnelle (perte d'emploi)
Bénéficiaires
Entreprises, Autres
Entreprises visées par l'action
Artisans et TPE (<10), PME (11-49 sal), Entreprises de plus de 50
salariés
Populations visées par l'action
au sein de l'entreprise
Salariés et agents publics
Secteurs d'activités
Tout secteur
Observation
Carine KIEFFER [e-mail]
Catégorie
A1, A2, B1, B2

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