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Prévention de la Désinsertion Professionnelle
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Titre
Prévention de la Désinsertion Professionnelle
Année
2012
Porteur de l'action
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail du Sud-Est
Type:Assurance Maladie
Président : Jean-Louis SCHIANO
Directeur : Vincent VERLHAC
35 Rue George, Cedex 20, 13286 Marseille
Téléphone : 08 21 10 13 13
Site : www.carsat-sudest.fr
Thème
Santé au travail
Programme
Programme PRST : Plan Régional Santé au Travail 2010-2014
Objectif Axe 2: Poursuivre une politique active de prévention des
risques professionnels
Contexte
Le droit à la réinsertion professionnelle est ouvert à toute personne qui
du fait de son état de santé, et quelle que soit l'origine de son handicap
(maladie, accident, accident du travail, maladie professionnelle) est
devenue inapte à exercer sa profession.
Pour assurer le maximum d'efficacité, le signalement d'une situation de
désinsertion professionnelle doit être le plus précoce possible. Le
médecin traitant, le médecin conseil, le médecin du travail, le Service
Social CRAM et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie doivent travailler
en étroite collaboration afin de proposer la solution la mieux adaptée à
l'état du salarié.
Les dispositions définies par le Code du travail et le Code de la sécurité
sociale (CSS), ayant pour but de favoriser la réinsertion professionnelle
d'un assuré en arrêt de travail maladie, Accident du Travail, Maladie
Professionnelle, utilisent différentes terminologies renvoyant à des
objectifs et des contenus pas toujours totalement distincts.
Objectif de l'action
* Visée
- Éviter et prévenir la désinsertion professionnelle, à la suite d'arrêt de
travail (en Accident du Travail/ Maladie Professionnelle ou en Arrêt
Maladie) ou de risque avéré de désinsertion
- Permettre aux assurés de reprendre ou de conserver une activité
professionnelle dans les meilleures conditions (technique, ergonomie et
organisation) après « arrêt de travail »<BR>
* Objectifs généraux
- Prévenir les Accidents du Travail/ Maladies Professionnelles et
accompagner les salariés fragilisés, présentant des risques d'arrêt de
travail, de précarisation
- Contribuer au fonctionnement du réseau de la prévention de la
désinsertion professionnelle
- Repérer les secteurs d'activité générateurs de désinsertion et y
développer une prévention ciblée des risques professionnels
- Intégrer et participer au réseau des signataires de la charte régionale de
maintien dans l'emploi
* Objectifs opérationnels
- Recenser les dispositifs régionaux en place, les acteurs en activité, leur
impact
- Intégrer le réseau constitué de l'Assurance Maladie (Service Social,
CPAM, DRSM, ELSM) et des partenaires (médecins traitants, ORS, SST,
Agefiph, MDPH, SAMETH, …) au sein des entités locales et régionales

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- Informer les entreprises, salariés, partenaires sociaux (CTR) et
branches professionnelles
- Compléter le site internet de la DRP-Carsat Se
- Détecter les secteurs d'activité générateurs de désinsertion
- Mener des actions de communication
- Intégrer cette prévention dans la démarche des préventeurs de la
Carsat Sud Est en entreprise
Description
* Coordination du réseau de l'Assurance Maladie
COORDINATION INTRA INSTITUTIONNELLE :
- Participation aux 6 réunions de la cellule régionale et à une réunion de
la cellule locale des Bouches du Rhône
- Mise à jour de la rubrique PDP sur le site intranet de la Carsat à
destination des techniciens de prévention
COORDINATION INTER INSTITUTIONNELLE :
- Organisation de la réunion de la “Charte régionale de coopération pour
le maintien dans l'emploi du 05/06/2012 et participation à celle du
04/12/2012
- Participation à une réunion du PRITH le 13/04/2012
- Partenariat avec les services de santé au travail
- Organisation de réunions d'information dans la suite des actions
menées en 2011 à la demande de certains SIST :
. Intervention en réunion pluridisciplinaire le 07/02/2012 au SIST Durance
Luberon
. Invitation des SIST PACA CORSE à une réunion organisée par la
cellule régionale de l'assurance maladie sur la PDP le 21/02/2012
. Intervention au Groupe de travail PDP du GIMS le 09/07/2012
. Participation au Comité départemental du maintien dans l'emploi du
Vaucluse, crée en 2012. (05/04/2012 et 13/09/2012)
. Intervention réunion pluridisciplinaire à l'AIST83 : 28/09/2012
. Interventions communes avec des Médecins du Travail à des FMC vers
des médecins traitants avec le Sistepaca
. Rencontre IPRP du SIST Isle sur Sorgue sur la PDP le 29/11/2012
* Actions de communication
- Action de communication DRP : Pilotage du groupe de travail, sur la
mise en place d'une action de communication vers les médecins
praticiens sur le Bilan de Repositionnement Professionnel pendant les
Indemnités Journalières (BRPIJ) à la demande des partenaires de la
Charte régionale sur le maintien dans l'emploi et création d'une plaquette
d'information, afin d'informer les médecins praticiens et de faciliter le
recueil de leur accord sur ce dispositif pour leurs patients
- Actions de communication en partenariat : Poursuite des actions de
sensibilisation et de formation des médecins traitants avec le
SISTEPACA sur l'axe : Connaissance des réseaux du maintien dans
l'emploi, savoir orienter les patients vers les professionnels du maintien
dans l'emploi et sur l'Axe vivre après le cancer et plus précisément la
mesure 29 «lever les obstacles à la réinsertion professionnelle des
personnes atteintes de cancer» du plan Cancer 2009-2013
- Action vers le réseau oncopaca et les centres de coordination en
cancérologie (3C)
- Intervention au Centre Antoine LACASSAGNE, le 14/06/2012 à Nice
sur le thème des cancers professionnels et du maintien dans l'emploi
- Intervention au colloque cancers professionnels à la fondation Hôpital
Saint Joseph organisé par l'APHM, l'IPC et l'Hôpital saint Joseph le
19/11/2012
- Contact avec le réseau des oncologues du VAR
- Participation et intervention au projet INCA de Cycle de formation de
médecins de soins à la prise en charge médico-sociale des cancers
professionnels
- Réalisation d'un cycle sur Cancer et Travail avec l'Association de
médecins généralistes « La Mandréénne » le 28/06/2012 et le
18/10/2012 à Saint Mandrier
- Intervention à la FMC : Vers l'Association des femmes médecins

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d'Aubagne, le 27/03/2012 sur le thème des risques liés à l'exposition au
plomb - maladie professionnelle et réseau du maintien dans l'emploi
- Interventions à la Faculté de médecine TIMONE et CHU NORD -
Université
Aix-Marseille II, sur les maladies professionnelles et les structures
impliquées dans le maintien en emploi :
. Intervention auprès des internes en médecine du travail le 20/01/2012
. Intervention auprès des internes en médecine générale le 31/10/2012
- Suivi de l'action de sensibilisation du réseau ONCOPACA sur l'axe
communication : Actualisation des liens internet entre le site
d'ONCOPACA (www.oncopaca.org) et celui de la CARSAT SE sur la
Prévention de la désinsertion professionnelle, offrant la diffusion
d'informations et de documentations sur la PDP :
. Par un lien vers la rubrique « professionnels de santé » ciblant les
structures des réseaux dits « R3C » couvrant les 18 centres de
coordinations soit la centaine d'établissements en Pacac autorisés à
prendre en charge les patients atteints de cancers
. Par un lien dans la rubrique patients/publics du site
* Action vers les entreprises
- Participation et intervention à la semaine de communication sur le
Handicap vers les entreprises des Hautes Alpes.le 12/11/2012
- Impression des 3 700 exemplaires des 3 plaquettes nationales
CNAMTS de communication sur la Prévention de la désinsertion
professionnelle à destination des entreprises et des SIST
- Pas de possibilité de déploiement du « cadre vert » en 2012 :
Suspension du groupe de travail national en 2012
- Détection des secteurs d'activité générateurs de désinsertion
- Poursuite des études, des travaux et échanges avec l'ORM
(Observatoire Régional des Métiers, http://www.orm-paca.org/). Les
principaux secteurs d'activité qui ressortent sont la santé humaine et
action sociale, le secteur du nettoyage , de l'alimentation et du bâtiment
et travaux publics.
- Mise à jour du tableau de bord utilisé par l'ORM PACA 2011
Année de début de réalisation
2012
Année de fin de réalisation
2012
Durée
12 mois (de janvier 2012 à décembre 2012)
Fréquence
Suivie
Public
Adultes 18-55 ans ; Professionnels de santé ; Autre profession
Salariés de tous secteurs d'activité
Type d'action
Travail en réseau ; Communication, information, sensibilisation
Partenaire d'action
CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), DRSM, DIRECCTE,
AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds d'Insertion pour les
Personnes Handicapées), MSA (Mutualité Sociale Agricole), Services de
Santé au travail (SIST), SAMETH, Réseau COMETE, MDPH (Maison
Départementale pour le Maintien dans l'Emploi), PRITH
Outils et supports utilisés
Maintien dans l'emploi - Que faire face à un patient dont l'état de
santé entraîne des difficultés au travail
Brochure
SISTEPACA / ORSPACA, URML, CARSAT SE, 2010
Brochure destinée à mieux informer les médecins traitants sur le réseau
du maintien dans l'emploi, les dispositifs et sur l'importance de la visite de
pré-reprise
12 400 exemplaires diffusés

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</p>
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Plaquettes d'information à destination de la victime lombalgique ED 6040,
Dossier sur le réseau pour le maintien dans l'emploi et la prévention de la
désinsertion professionnelle, Brochure «Que faire face à un patient dont
l'état de santé entraîne des difficultés au travail»
Outils et supports créés
Brochure "Maintien dans l'emploi - Que faire face à un patient dont l'état
de santé entraîne des difficultés au travail"
Communication et valorisation
de l'action
Conférences, participation à la Formation Continue des Médecins,
participation à des groupes de travail avec les partenaires
Financeur
Assurance Maladie
Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de brochures distribuées : 12 400 aux médecins généralistes et
spécialistes de PACA avec l'URML
- Nombre de dossier “Maîtriser les risques” : 16 000 exemplaires vers les
entreprises et partenaires régionaux
- Nombre total de SIST engagés sur la PDP au 31/12/2011 et 2012 : 17
* Indicateurs qualitatifs
- Identification des pathologies et secteurs d'activités à risque de
désinsertion professionnelle : objectif atteint
- Diffusion de la plaquette d'information à destination de la victime
lombalgique ED 6040 vers les services de santé au travail
- Élaboration avec les partenaires de documents ou plaquettes à
destination des médecins généralistes, des SST et des employeurs
- Signature de la charte régionale de coopération pour le maintien dans
l'emploi avec les acteurs régionaux
- Identification des pathologies et secteurs d'activités à risque de
désinsertion professionnelle
- Participation à des réunions de la cellule régionale et à des réunions de
la cellule locale des Bouches du Rhône
- Organisation de la réunion de la “Charte régionale de coopération pour
le maintien dans l'emploi"
- Participation et intervention à la semaine de communication sur le
Handicap vers les entreprises des Hautes Alpes : le 12/11/2012
- Déploiement du «cadre vert» en 2012 : Suspension du groupe de travail
national
- Études, travaux et échanges avec l'ORM : Les principaux secteurs
d'activité qui ressortent sont la santé humaine et action sociale, le secteur
du nettoyage, de l'alimentation et du BTP
- Mise à jour du tableau de bord utilisé par l'ORM PACA 2011 : réalisé
Secteur d'activité
Lieu de travail
Niveau géographique
Régional
Ancien découpage régional
PACA
Type porteur
Préventeur institutionnel
Type porteur précision
Assurance maladie
Justification de l'action
Recherche / biblio / étude / statistiques
Thématiques santé au travail
Maintien dans l'emploi
Risques professionnels
précision
Prévention de la Désinsertion Professionnelle (perte d'emploi)
Bénéficiaires
Entreprises, Autres
Entreprises visées par l'action
Artisans et TPE (<10), PME (11-49 sal), Entreprises de plus de 50
salariés
Populations visées par l'action
au sein de l'entreprise
Salariés et agents publics
Secteurs d'activités
Tout secteur
Indicateurs de départ
* 2012- Identification des pathologies et secteurs d'activités à risque de
désinsertion professionnelle- Valorisation des actions de maintien au
poste* 2010 - 2012- Détection des secteurs d'activité générateurs de
désinsertion
Indicateurs de résultats
* En 2012 : Identification des pathologies et secteurs d'activités à risque
de désinsertion professionnelle : objectif atteint

Oscars, Fiche Action - Export le 27-05-2017
http://www.oscarsante.org/provence-alpes-cote-d-azur/
Observation
Carine KIEFFER [e-mail]
Catégorie
A1, A2, B1, B2