Charte éditoriale - Sncs-FSU

Charte éditoriale propre au Site Web du SNCS FSU
Article 1 : Objet
Cette charte s'impose à tout membre à jour de sa cotisation du SNCS souhaitant
publier des informations ou des documents sur le site Web du SNCS.
Article 2 : Nature des sites Web du SNCS
1. le site internet : portail d’entrée du SNCS, les informations publiées ont un
caractère officiel et public, elles engagent la responsabilité du SNCS.
2. les « mini-sites » du Web SNCS : les informations publiées sur un « mini-
site » du Web du SNCS engagent la responsabilité de la personne autorisée par
le Bureau national et ayant accepté cette charte.
Article 3 : Mise en place d'une instance de régulation
L’instance de régulation est le Bureau national du SNCS
Article 4 : Missions de l’instance de régulation
 veiller au respect de la présente charte dans le respect de la politique éditoriale
proposée par le SNCS,
 examiner les cas particuliers concernant l'application de cette charte,
 régler les litiges.
Article 5 : Dispositions légales
L'usage du droit de publication devra respecter toute réglementation applicable dans ce
domaine :
 Respect des droits d'auteurs, du régime juridique des Licences publiques et de la
législation liés aux documents écrits et audiovisuels : chaque auteur devra s'assurer
qu'il a le droit de diffuser les documents qu'il propose ;
 L’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle n'autorisant que les “ copies
ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à
une utilisation collective ” et “ les analyses et les courtes citations dans un but
d'exemple et d'illustration ”, toute représentation ou reproduction intégrale ou
partielle faite sans le consentement de l’auteur est interdite, les citations devront
être courtes et leur source sera clairement indiquée ;
 Respect du droit à l'image : il convient de vérifier que les images et les photos sont
bien libres de droits, ou d'obtenir une autorisation écrite du détenteur de ces droits ;
 Conformément à l’article 34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier

1978, les personnes citées disposent d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des données qui les concernent.
Article 6 : Dispositions prises dans le cadre du SNCS
Le contenu des informations publiées sur les sites institutionnels et/ou non
institutionnels du SNCS doit respecter certaines règles :
 Pas de publicité commerciale ;
 Pas de publication d’informations hors des domaines du SNCS, de la recherche,
de la vie du SNCS.
Tout émetteur d'informations devra :
 Etre clairement identifiable, pas d’anonymat, pas de pseudonyme, ni a fortiori
d’usurpation d’identité ;
 Veiller à la mise à jour des informations émises par lui ;
 S’interdire tout propos injurieux, diffamatoire, raciste, homophobe, sexiste, toute
incitation à la haine raciale, toute attaque personnelle portant atteinte à la dignité
d’une personne ou d’une fonction.
L’instance de régulation (ou un de ses représentants mandatés) se réserve le droit de
supprimer l'accès public à un document, un dossier ou un forum qui ne respecterait
pas les dispositions fixées par les articles 5 et 6, de veiller au respect du droit de
réponse et/ou de proposer au Bureau national d’engager les poursuites judiciaires
requises. Le Bureau national et la personne concernée en seront informées.
Article 7 : Modalités de publication sur le site Web du SNCS
Ouverture d’un dossier : tout membre du SNCS désigné responsable par le Bureau
national du SNCS désirant créer un dossier sur les sites du SNCS devra
obligatoirement prendre connaissance de cette charte et s'engager à en respecter les
dispositions.
 Ouverture d’un forum de discussion et publication de messages:
o L’ouverture d’un forum de discussion est libre pour tous les membres
du SNCS, au sens de l’article 1,
o l’initiateur d’un forum est ce qu’il est convenu d’appeler « le
modérateur » du forum ; il s’engage de facto à faire respecter la charte
éditoriale (articles 5 et 6),
Cette charte a été adoptée le 23 juin 2006 par la Commission administrative du
SNCS FSU.