le president du conseil general

RAPPORT N° 06.412
APPROBATION DU PROGRAMME
“LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE”
AVANT PROJET
COMMISSION : TRANSPORTS, VOIRIE, CIRCULATION, ENVIRONNEMENT, QUALITE DE VIE
ET ASSAINISSEMENT
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - POLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Direction : Direction : Environnement, Urbanisme et Développement Durable

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Nanterre, le 4 décembre 2006
CONSEIL GENERAL
APPROBATION DU PROGRAMME
“LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE”
AVANT PROJET
RAPPORT N° 06.412
Mes chers Collègues,
Les conclusions des Etats généraux de 2004 ont montré l’importance que les
Altoséquanais accordent à l’environnement et à la lutte contre les pollutions
notamment atmosphériques. Notre Assemblée a voulu répondre à cette attente dans
le cadre d’une démarche de développement durable formalisée par un agenda 21
local. Cette stratégie se traduit sous la forme de quatre programmes :
- “ Protéger la biodiversité ”,
- “ Promouvoir l’égalité des chances ”,
- “ Favoriser la santé en agissant sur l’environnement ”,
- “ Lutter contre le changement climatique ”,
Les enjeux relatifs au changement climatique sont particulièrement prégnants. En lien
avec la forte progression des émissions de gaz à effet de serre due dans une large
mesure à l’activité humaine, ce phénomène dans son principe ne laisse plus place au
doute quant à sa réalité.
Les conséquences s’annoncent d’ores et déjà majeures. Les spécialistes prévoient
une augmentation moyenne de la température sur le Globe pouvant aller jusqu’à
5,8 °C au cours du XXIème siècle sachant qu’une variation de 4 °C a suffi pour passer
d’une période glaciaire à une période tempérée. L’augmentation de 0,6 °C sur Terre
(près de 1 °C en France) que nous avons connu au cours du siècle dernier
s’accompagne déjà de signes aussi bien globaux, comme la montée du niveau des
océans, que locaux, comme l’avancée des dates de floraison.

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Si rien n’est fait, ces effets vont inéluctablement s’accentuer avec des conséquences
dramatiques sur l’agriculture, la santé, la biodiversité... En termes économiques et
financiers, les implications de ce dérèglement sont déjà particulièrement lourdes. Aux
Etats-Unis, le coût des événements climatiques toutes causes confondues a atteint
120 milliards de dollars en 2004 et 200 milliards de dollars en 2005 dont la majeure
partie est représentée par la succession des grands événements cycloniques. En
France, de 1989 à 2004, les dommages économiques causés par la sécheresse ont
coûté 4 milliards d'euros, dont 1,5 milliards pour la seule canicule de 2003. Le rapport
Stern du 30 octobre 2006 prévoit qu’en cas d’inaction, les conséquences du
changement climatique coûteront 5% du PIB mondial chaque année et les dommages
collatéraux pourront porter ce coût à 20% du PIB mondial.
La prise en compte politique du changement climatique a commencé au niveau
international par la signature du Protocole de Kyoto en 1997 puis a été déclinée à
l’échelle européenne et nationale. La France quant à elle s’est engagée résolument
dans ce processus, notamment par l’adoption d’un plan climat national qui prévoit la
stabilisation des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2010. Dans un tel
contexte, nul ne peut s’exonérer de la nécessité d’agir et il importe que chacun assume
la part de responsabilité qui lui revient au regard d’un phénomène qui nous implique
tous. Les collectivités territoriales ont un rôle tout particulier à jouer en la matière,
notamment par l’exemplarité des actions qu’elles sont en mesure de conduire.
Telle est la raison pour laquelle j’ai souhaité que notre Département apporte sa
contribution à l’effort général de lutte contre le dérèglement climatique en élaborant et
en mettant en œuvre un Plan climat territorial : le programme “ Lutter contre le
changement climatique ”.
Constitué de 7 axes stratégiques regroupant 78 actions patrimoniales et territoriales,
ce document vise trois objectifs :
- réduire les émissions de gaz à effet de serre,
- améliorer la qualité de l’air,
- et s’adapter aux conséquences du changement climatique.
Il a été élaboré en suivant un processus de concertation élargi auquel a participé le
conseil du développement durable et enrichi par la contribution de l’ensemble des
services de l’administration du Conseil général. La contribution du C2D92 a été
particulièrement utile grâce à ses conseils méthodologiques et à la déclinaison de ses
propositions dont la majeure partie est intégrée au document qui vous est soumis
aujourd’hui. Cette concertation se poursuivra en 2007 et s’élargira à l’ensemble des
communes du département et des entreprises concernées afin que la lutte contre le
changement climatique constitue le socle d’un projet de territoire partagé. Le
programme s’inscrivant dans une démarche d’amélioration continue, sa mise en
œuvre sera évaluée et mise à jour. Elle vous sera soumise avec une périodicité de 2
ans.
Les deux axes majeurs sur lesquels le Département concentrera ses efforts sont :
- les transports et les déplacements qui représentent 48 % des émissions de
gaz à effet de serre induites par le territoire ;
- les bâtiments et la demande en énergie qui en représentent 32 %.

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Les cinq autres axes stratégiques concernent :
- les énergies renouvelables,
- les milieux naturels et l’aménagement du territoire,
- la communication la sensibilisation et la formation,
- la coopération décentralisée,
- le suivi et l’évaluation.
Naturellement, ce programme intègre certaines opérations que le Département a déjà
entreprises parce qu’il était urgent d’agir, et qu’il apparaît indispensable de prendre en
compte pour la cohérence de l’action. Ainsi comprend-il le développement du réseau
de transports en commun, le choix systématique de véhicules dits “propres” pour la
flotte départementale, la mise en place d’une démarche de haute qualité
environnementale (HQE®) pour toutes les opérations de construction sous maîtrise
d’ouvrage départementale ou encore un diagnostic énergétique sur l’ensemble des
collèges… Mais il propose aussi, par exemple, d’optimiser les performances
énergétiques du secteur de l’habitat, d’expérimenter la réalisation d’un bâtiment à
énergie positive, de promouvoir la création de quartiers durables… bref, de placer la
maîtrise de la demande en énergie au cœur de nos politiques.
Le programme “Lutter contre le changement climatique” jusqu’en 2010 est évalué à un
montant de l’ordre de 214 millions d’euros correspondant à des opérations déjà
programmées et dorénavant orientées dans le sens de la lutte contre le réchauffement
climatique. L’inscription des crédits correspondants vous sera proposée dans le cadre
des échéances budgétaires de notre Assemblée.
En conclusion, je vous propose de bien vouloir :
- approuver l’avant projet du programme “Lutter contre le changement climatique”,
- m’autoriser à élargir la concertation auprès de l’ensemble des acteurs du territoire,
- m’autoriser à solliciter toutes subventions pour le financement de ce programme et à
signer les conventions correspondantes.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Nicolas SARKOZY

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DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
CONSEIL GENERAL
APPROBATION DU PROGRAMME
“ LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE”
AVANT PROJET
REUNION DU 22 DECEMBRE 2006
DELIBERATION
Le Conseil général,
Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n° 06.412 en date du
4 décembre 2006,
M. , rapporteur, au nom de la Commission des transports, de la voirie, de la circulation,
de l’environnement, de la qualité de la vie et de l’assainissement, entendu,
D E L I B E R E
ARTICLE 1 : Est approuvé l’avant projet du programme “Lutter contre le
changement climatique”.
ARTICLE 2 : Monsieur le Président du Conseil général est autorisé à élargir la
concertation du programme susvisé auprès de l’ensemble des acteurs
du territoire.
ARTICLE 3 : Monsieur le Président du Conseil général est autorisé à solliciter
toutes subventions pour le financement dudit programme et à signer
les conventions correspondantes au nom et pour le compte du
Département.