2011 - Sénat

TABLE NOMINATIVE 2011 - DÉBATS DU SÉNAT
Proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de
débits de boissons dans les communes [n° 746 (2010-2011)] (11
juillet 2011) - Collectivités territoriales - Questions sociales et
santé - Économie et finances, fiscalité.
BERNARD-REYMOND (Pierre)
sénateur (Hautes-Alpes)
UMP, puis NI
Proposition de loi organique permettant aux remplaçants des
sénateurs et députés ayant accepté des fonctions
gouvernementales de conserver leurs mandats locaux [n° 747
(2010-2011)] (11 juillet 2011) - Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution.
NOMINATIONS
Proposition de loi visant à renforcer les conditions de sécurité
des mineurs accueillis dans le cadre de séjours organisés à
l'étranger [n° 770 (2010-2011)] (21 juillet 2011) - Police et
sécurité.
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense
et des forces armées à partir du 1er octobre 2011.
Membre de la commission des finances jusqu'au 30 septembre
2011.
Proposition de loi relative à la clarification et à
l'assouplissement de la gestion des biens sectionaux [n° 778
(2010-2011)] (1er août 2011) - Aménagement du territoire Collectivités territoriales.
Vice-président de la commission des affaires européennes ; puis
membre le 1er octobre 2011.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités
territoriales et à la décentralisation jusqu'au 29 novembre 2011.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la
défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances
pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Action extérieure de l'État :
moyens de l'action internationale [n° 108 tome 3 (2011-2012)]
(17 novembre 2011) - Affaires étrangères et coopération Budget - Économie et finances, fiscalité.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 30
novembre 2011.
Membre suppléant du Comité
rendement des services publics.
d'enquête sur le coût et le
INTERVENTIONS EN COMMISSION
DÉPÔTS
Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des
finances) : Crise financière en Europe, mise en oeuvre du
mécanisme européen de stabilisation et livret A - Audition de
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie.
Proposition de loi tendant à reconnaître le bulletin blanc dans les
élections [n° 391 (2010-2011)] (30 mars 2011) - Pouvoirs
publics et Constitution.
Proposition de loi relative au contrôle des installations
autonomes d'assainissement non collectif en zone
d'assainissement collectif [n° 415 (2010-2011)] (7 avril 2011) Collectivités territoriales - Environnement.
Réunion du mardi 25 janvier 2011 (commission des affaires
européennes) : Audition de M. Michel Barnier, commissaire
européen chargé du marché intérieur et des services(en commun
avec la commission de l'économie, du développement durable et
de l'aménagement du territoire).
Proposition de loi visant à répartir plus équitablement les
charges financières qu'implique l'entretien des ouvrages d'art
rétablissant les voies de communication coupées par des
infrastructures de transport nouvelles [n° 521 (2010-2011)] (16
mai 2011) - Collectivités territoriales - Transports Économie et finances, fiscalité.
(commission des affaires économiques) : Audition de M.
Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché
intérieur et des services.
Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (commission des
affaires européennes) : La politique européenne de
cohésionRapport de MM. Simon Sutour et Yann Gaillard.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du
Règlement, sur la directive du Conseil concernant une assiette
commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) (E
6136) [n° 580 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Entreprises - Union
européenne - Économie et finances, fiscalité.
La politique européenne de cohésion Rapport de MM. Simon
Sutour et Yann Gaillard.
Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des affaires
européennes) : Audition de M. Dick Roche, ministre irlandais
des affaires européennes.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des
finances : L'hébergement des demandeurs d'asile entre
approximations statistiques et dérapages budgétaires [n° 584
(2010-2011)] (8 juin 2011) - Affaires étrangères et
coopération - Budget - Logement et urbanisme - Société.
Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des affaires
européennes) : Échange de vues sur les résultats de la
Conférence de CancúnCommunication de M. Simon Sutour et
Mme Fabienne Keller.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des
affaires européennes : Le rabais britannique est-il encore justifié
? [n° 603 (2010-2011)] (14 juin 2011) - Union européenne.
(commission des finances) : Euro et G 20 des ministres des
finances - Audition de M. Christian Noyer, gouverneur de la
Banque de France.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le
projet de loi [n° 672 (2010-2011)] de règlement des comptes et
rapport de gestion pour l'année 2010 [n° 674 tome 2 (20102011)] (28 juin 2011) - Budget - Économie et finances,
fiscalité.
Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des affaires
sociales) : Agenda social 2011 - Rencontre et échange avec les
présidents et secrétaires généraux des organisations
professionnelles.
Proposition de loi relative à la réglementation des armes [n° 714
(2010-2011)] (5 juillet 2011) - Défense.
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BERNARD-REYMOND (Pierre)
Réunion du mardi 22 mars 2011 (commission des affaires
européennes) : Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre
chargé des affaires européennes, dans le cadre du débat
préalable au Conseil européenen commun avec la commission
de l'économie, du développement durable et de l'aménagement
du territoire et est ouverte à tous les sénateurs.
sociétés (IS)Proposition de résolution de M. Pierre BernardReymond.
Harmonisation des bases de l'Impôt sur les sociétés (IS)
Proposition de résolution de M. Pierre Bernard-Reymond.
Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des affaires
européennes) : La réforme de la politique agricole commune,le
G20 agricole et la sécheresseAudition de M. Bruno Le Maire,
ministre de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la
ruralité et de l'aménagement du territoire.
Réunion du mardi 29 mars 2011 (commission des affaires
européennes) : La situation de l'Espagne au sein de la zone
euroRapport d'information de M. Jean-François Humbert.
La situation de l'Espagne au sein de la zone euro Rapport
d'information de M. Jean-François Humbert.
Les crises irlandaise et portugaise : état
Communication de M. Jean-François Humbert.
des
(commission des affaires économiques) : Réforme de la
politique agricole commune et de la politique de cohésion, G20
agricole et sécheresse - Audition de M. Bruno Le Maire,
ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la
ruralité et de l'aménagement du territoire.
lieux
Réunion du mercredi 30 mars 2011 (commission des affaires
européennes) : .
Réunion du mardi 14 juin 2011 (commission des affaires
européennes) : Le rabais britannique et la question des
ressources propres de l'UnionRapport d'information de M. Pierre
Bernard-Reymond.
La réforme de la gouvernance économique européenne et le
pacte pour l'euro Rencontre avec les membres français du
Parlement européen (en commun avec la commission des
affaires européennes de l'Assemblée nationale).
Le rabais britannique et la question des ressources propres de
l'Union Rapport d'information de M. Pierre Bernard-Reymond.
Soins de santé transfrontaliers Communication de M. Roland
Ries.
Examen de la proposition de résolution n° 582 de M. Richard
Yung et des membres du groupe socialiste et apparentés sur la
révision de l'acquis Schengen Rapport de M. Robert del Picchia.
Réunion du mardi 26 avril 2011 (commission des affaires
européennes) : Politique européenne de la montagneRapport
d'information de M. Jacques Blanc.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des affaires
européennes) : Situation de la Grèce et de la zone euroRapport
d'information de MM. Jean-François Humbert et Simon Sutour.
Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des affaires
européennes) : Table ronde sur la volatilité des prix agricoles(en
commun avec la commission de l'économie, du développement
durable et de l'aménagement du territoire).
Situation de la Grèce et de la zone euro Rapport d'information
de MM. Jean-François Humbert et Simon Sutour.
Table ronde sur la volatilité des prix agricoles (en commun avec
la commission de l'économie, du développement durable et de
l'aménagement du territoire).
Audition de Mme Marie Chatardovà, ambassadrice de la
République tchèque en France.
Audition de M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires
étrangères, accompagné de M. Antoine Sfeir, directeur des
Cahiers de l'Orient, et de M. Christian Makarian, consultant pour
les questions internationales d'I-Télé (en commun avec la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces
armées).
(commission des affaires économiques) : Volatilité des prix
agricoles - Table ronde.
Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des finances) :
Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages - Audition
de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
.
Réunion du mardi 17 mai 2011 (délégation aux collectivités
territoriales) : Avant-projet de schéma national des
infrastructures de transport - Audition de M. Daniel Bursaux,
directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,
au ministère de l'écologie, du développement durable, des
transports et du logement.
(commission des affaires étrangères, de la défense et des forces
armées) : Audition de M. Hubert Védrine, ancien ministre des
affaires étrangères.
(commission des finances) : Loi de finances rectificative pour
2011 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 18 mai 2011 (commission des affaires
européennes) : Le paquet « gouvernance économique » et la
politique commerciale communeRencontre avec les membres
français du Parlement européen(réunion en commun avec la
commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale).
Réunion du jeudi 16 juin 2011 (commission des finances) :
Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des
marchés financiers (AMF).
Réunion du mardi 21 juin 2011 (commission des finances) :
Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des
amendements.
Le paquet « gouvernance économique » et la politique
commerciale commune Rencontre avec les membres français du
Parlement européen (réunion en commun avec la commission
des affaires européennes de l'Assemblée nationale).
Réunion du mercredi 25 mai 2011 (commission des finances) :
Niches fiscales - Communication.
Réunion du mercredi 22 juin 2011 (commission des affaires
économiques) : Audition de M. Emmanuel Berthier, délégué
interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité
régionale.
Réunion du mardi 31 mai 2011 (commission des finances) :
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 Audition de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des
transports.
Réunion du mardi 28 juin 2011 (commission des affaires
européennes) : Examen de la proposition de résolution
européenne n° 599 de M. Ambroise Dupont sur les sociétés de
courseRapport de M. Jean-François Humbert.
Réunion du mercredi 1er juin 2011 (commission des finances)
: Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010
- Audition de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de
l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
L'évolution des relations entre l'Union européenne et la Turquie
Rapport d'information de M. Jean Bizet, Mme Bernadette
Bourzai, MM. Robert del Picchia et Charles Gautier.
Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission des affaires
européennes) : Une perspective européenne pour l'Ukraine
?Rapport d'information de M. Simon Sutour.
Réunion du mardi 7 juin 2011 (commission des affaires
européennes) : Harmonisation des bases de l'Impôt sur les
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BERNARD-REYMOND (Pierre)
Audition de M. Tomasz Orlowski, ambassadeur de Pologne en
France (réunion en commun avec la commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées).
- Débat préalable au Conseil européen des 24 et 25 mars
2011 - (22 mars 2011) (p. 2127, 2128).
.
- Débat préalable au Conseil européen du 24 juin 2011 - (22
juin 2011) (p. 5174).
Le Fonds social européen Rapport d'information de M. Richard
Yung.
- Projet de loi de règlement des comptes et rapport de
gestion pour l'année 2010 [n° 672 (2010-2011)] - (7 juillet
2011) - Discussion générale (p. 6046, 6047).
(commission des affaires étrangères, de la défense et des forces
armées) : Priorités de la présidence polonaise de l'Union
européenne - Audition de S. Exc. M. Tomasz Orlowski,
ambassadeur de Pologne en France.
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Première partie :
Réunion du mardi 5 juillet 2011 (commission des finances) :
Directive du Conseil concernant une assiette commune
consolidée pour l'impôt sur les sociétés - Examen du rapport et
du texte de la commission.
- (23 novembre 2011) - Article 30 et participation de la
France au budget de l'Union européenne (Evaluation du
prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la
participation de la France au budget de l'Union européenne)
(p. 8332, 8333).
Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des affaires
européennes)
:
Aide
alimentaire
aux
plus
démunisCommunication de M. Jean Bizet.
Deuxième partie :
Examen de la proposition de résolution n° 648 de Mme Nicole
Bricq et des membres du groupe socialiste, apparentés et
rattachés, sur le projet de « paquet gouvernance économique »
Présentation de la proposition de résolution par M. François
Marc Rapport de M. Jean-François Humbert.
- (29 novembre 2011) - rapporteur pour avis de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour
les moyens de l’action internationale (p. 8809, 8810).
Action extérieure de l'Etat
Réunion du mardi 25 octobre 2011 (commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances
pour 2012 - Audition de M. Alain Juppé, ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées) :
Evolutions stratégiques intervenues depuis 2008 - Audition de
M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des
affaires européennes) : Budget de l'Union européenne - Les
ressources propres du budget de l'Union européenne Communication de M. Pierre Bernard-Reymond.
Réunion du jeudi 10 novembre 2011 (commission des
finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Ecologie,
développement et aménagement durables, budget annexe,
comptes d'affectation spéciale et compte de concours financiers
rattachés - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de
finances pour 2012 - Mission Action extérieure de l'Etat Programme Moyens de l'action internationale - Examen du
rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission des
affaires européennes) : Audition de M. Hervé Jouanjean,
directeur général du budget à la Commission européenne.
(commission des affaires économiques) : Audition de M. Hervé
Jouanjean, directeur général du Budget à la Commission
européenne.
Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des
affaires européennes) : Audition de M. Jean Leonetti,ministre
chargé des affaires européennes.
INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur le schéma national des infrastructures de
transport - (15 février 2011) (p. 1425, 1426).
- Proposition de résolution présentée en application de
l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination
des politiques économiques au sein de l'Union européenne
[n° 204 (2010-2011)] - (17 février 2011) - Discussion générale
(p. 1516, 1517).
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