Etats généraux pour une information et des médias

Dans le cadre de la préparation des Etats généraux
pour une information et des médias pluralistes
Rencontres
des médias associatifs et
indépendants
Presse indépendante – Radios libres –
Télés libres – Sites internet alternatifs
Marseille, les 6, 7 et 8 mai 2006
Friche La Belle de Mai
41, rue Jobin
13003 Marseille
Jacques Soncin
Corali
5, bd. Danson
13015 Marseille
tél : [phone]
fax : [phone]
Port : 06 08 24 57 76
Mél : [email protected]
Julie Demuer
Radio Grenouille
41, rue Jobin
13003 Marseille
Tél : [phone]
Fax : [phone]
Mél : [email protected]

Note d’opportunité : rencontre des médias du tiers secteur
Page 2 / 12
Note d’opportunité
L’association pour la Coopération des radios libres (Corali) a pris
l’initiative d’organiser, en partenariat avec Radio Grenouille, Zalea
TV et le site internet Marseille solidaire, les « Rencontres des médias
associatifs et indépendants », dans le cadre de la préparation des Etats
généraux pour une information et des médias pluralistes.
Ces Rencontres se dérouleront les samedi 6, dimanche 7 et lundi 8 mai
2006, à la Friche la Belle de Mai, à Marseille. Les partenaires
associeront à leurs travaux de préparation tous les signataires de
l’Appel aux Etats généraux pour une information et des médias
pluralistes qui souhaiteront se joindre à eux.
Elles réuniront les représentants des radios associatives, des
télévisions et projets de télévisions associatives, des journaux
indépendants et des sites internet alternatifs. Sont aussi invités les
associations de critique des médias, les syndicats de journalistes, les
organisations de défense des droits de l’homme et les représentants du
ministère de la Communication, du ministère de la Jeunesse et des
Sports, de la Direction de la population et des migrations (Dpm), du
Conseil supérieur de l’audiovisuel (Csa), de la commission du Fonds
de soutien à l’expression radiophonique (Fser), de la Direction du
développement des médias (Ddm) et d’autres institutions en lien avec
la thématique des médias. Seront aussi présents des représentants des
différents partis, en particulier celles et ceux qui, en leur sein, ont en
charge la réflexion et l’action sur les questions de culture,
d’information et de communication. L’un des buts de ces travaux sera
d’alimenter la réflexion sur des propositions programmatiques
permettant une véritable diversité dans l’offre médiatique.
Dans les pages qui suivent, les noms des invités et intervenants sont donnés à
titre indicatif. Ils le seront de manière définitive quand tous les partenaires de
ce colloque l’auront décidé et que les invités pressentis auront manifesté leur
accord.

Note d’opportunité : rencontre des médias du tiers secteur
Page 3 / 12
1 – Le tiers secteur médiatique
Il existe trois grandes catégories de médias, qui ont chacune leurs missions, leur mode de
financement et leur système de valeurs. Dans cet univers complexe et agité, les médias
associatifs sont les seuls à ne pas bénéficier de moyens leur assurant une existence pérenne et
leur garantissant de pouvoir remplir leurs missions. Pourtant, la contribution de la population
à ces médias est très importante, que ce soit par l’implication dans leur fonctionnement
(bénévolat) ou dans le soutien financier. On ne connaît pas précisément le nombre de titres de
la presse associative ou de journaux indépendants, qui ont certes une vie précaire, mais on
estime qu’il demeure à peu près constant dans notre pays. Près de 600 radios associatives,
réparties dans toutes les régions de France et d’Outre-Mer, animées par plus de 20.000
bénévoles, employant près de 2.000 personnes, dont plus de 400 journalistes, démontrent
l’adhésion de la population aux médias audiovisuels libres. Ce sont ces radios libres, ces
télévisions associatives, cette presse indépendante, ces sites internet alternatifs qui constituent
ce qu’on appelle « le tiers secteur médiatique ».
A – Les radios
Les radios associatives existent en France depuis la libéralisation des ondes en 1981. Elles
sont définies par deux articles de la loi du 30 septembre 1986 modifiée :
le 14ème alinéa de l’article 29
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille, sur l'ensemble du territoire, à ce qu'une part suffisante des ressources en fréquences soit
attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le
fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socioculturels, le soutien au
développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion.
et l’article 80
Les services de radio par voie hertzienne mentionnés au quatorzième alinéa de l'article 29, lorsque leurs ressources commerciales
provenant de messages diffusés à l'antenne et présentant le caractère de publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 p.
100 de leur chiffre d'affaires total, bénéficient d'une aide selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat. Le financement de cette
aide est assuré par un prélèvement sur les ressources provenant de la publicité diffusée par voie de radio et de télévision. La
rémunération perçue par les services de radio par voie hertzienne lors de la diffusion de messages destinés à soutenir des actions
collectives ou d'intérêt général n'est pas prise en compte pour la détermination du seuil visé à l'alinéa premier du présent article.
Après 25 ans d’existence, ces radios ont montré leur pertinence, mais aussi leurs limites. Elles
sont des acteurs essentiels de la démocratie de proximité, de la création culturelle, de
l’expression des associations et de la solidarité internationale avec les médias des pays de
l’aire francophone. Mais, par leur mode de financement, elles ont été maintenues dans un état
de sous-développement économique qui ne leur a pas permis de remplir toutes les missions
qu’elles s’étaient fixées et de jouer le rôle majeur auquel elles aspiraient au service de leur
auditorat. Depuis plusieurs années, elles se rencontrent régulièrement à l’occasion des
« Rencontres radiophoniques de Valence ». En 2006, l’association pour la coopération des
radios libres (Corali) choisit de les réunir à Marseille, dans un cadre élargi pour intégrer leurs
préoccupations et leurs projets à une réflexion générale, dans le contexte de la critique des
médias.
B – Les télévisions
Lorsque la loi de 1986 a permis l’ouverture de la télévision au privé, une seule catégorie
d’opérateurs a été retenue : avec Bouygues, Berlusconi, Monod et Lagardère, ce sont les
puissances d’argent liées à un parti politique de droite qui ont raflé la mise. Les télévisions
associatives ne sont autorisées que depuis l’adoption de la loi Trautmann, le 1er août 2000.

Note d’opportunité : rencontre des médias du tiers secteur
Page 4 / 12
Mais si, désormais, il est possible pour une association de postuler un canal hertzien, force est
de constater que le Csa, malgré ses promesses et les engagements du ministère de la Culture
et de la Communication, n’a jamais donné suite aux candidatures associatives, sinon à une
simple dose homéopathique. L’exemple marseillais est encore dans toutes les têtes. Zalea TV,
qui tente de faire vivre une télévision différente, avec les moyens associatifs que sont les
siens, n’a jamais pu obtenir une autorisation durable. Tous les autres projets associatifs ont
connu des déboires comparables, que ce soit TV Bruits à Toulouse, TV Asso ou Gazelle TV à
Marseille et toutes les autres, à Paris ou ailleurs, qui, dans le meilleur des cas, ont eu une
existence éphémère et pleine de promesse mais à qui on n’a pas permis de continuer le
chemin. La Fédération nationale des vidéos de pays et de quartiers (Fnvdpq), partie prenante
de quelques projets, a eu aussi beaucoup de difficultés et n’a pu obtenir l’application de la loi
Trautmann que très exceptionnellement. Les différentes associations qui envisagent de créer
une télévision seront donc invitées à Marseille pour étudier ensemble comment donner toute
sa place au tiers secteur dans ce domaine et participer à la réflexion sur ce que peut proposer
une télé libre à partir de la critique des programmes actuellement offerts au public.
Quelques extraits de la loi Trautmann…
Art. 1
La communication audiovisuelle est libre.
L'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d'une part, par le respect de la dignité de la
personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et
d'opinion et, d'autre part, par la sauvegarde de l'ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigences de
service public, par les contraintes techniques inhérentes aux moyens de communication, ainsi que par la nécessité de
développer une industrie nationale de production audiovisuelle. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorité indépendante,
garantit l'exercice de cette liberté dans les conditions définies par la présente loi. Il assure l'égalité de traitement ; il garantit
l'indépendance et l'impartialité du secteur public de la radiodiffusion sonore et de la télévision ; il veille à favoriser la libre
concurrence et l'établissement de relations non discriminatoires entre éditeurs et distributeurs de services ; il veille à la
qualité et à la diversité des programmes, au développement de la production et de la création audiovisuelles nationales ainsi
qu'à la défense et à l'illustration de la langue et de la culture françaises. Il peut formuler des propositions sur l'amélioration
de la qualité des programmes. Il peut adresser aux éditeurs et distributeurs de services de communication audiovisuelle des
recommandations relatives au respect des principes énoncés dans la présente loi. Ces recommandations sont publiées au
Journal officiel de la République française.
Art. 28-3
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut, sans être tenu de procéder aux appels aux candidatures prévus par les articles 29,
30 ou 30-1, délivrer à toute société, fondation, association déclarée selon la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat
d'association, association à but non lucratif régie par la loi locale dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la
Moselle, des autorisations relatives à un service de radiodiffusion sonore ou de télévision par voie hertzienne terrestre pour
une durée n'excédant pas neuf mois.
Art. 59
Le Gouvernement s'engage dans un délai d'un an à déposer devant le Parlement un rapport qui présentera les possibilités de
développement de télévisions citoyennes de proximité. Ce rapport fera l'objet d'un débat au Parlement.
C – La presse indépendante
On compte un grand nombre de titres destinés à l’information du monde associatif et quelques
journaux indépendants des grands trusts médiatiques. Ils subissent les effets pervers de la
publicité qui assure le contrôle de l’ensemble de la presse écrite. A de rares exceptions près,
celle-ci a autant besoin d’annonceurs que de lecteurs, ce qui met la presse indépendante en
permanence à la merci d’un dépôt de bilan. Quelle aide à la presse ? Comment faire en sorte
que la publicité ne soit pas toujours l’élément décisif de la vie ou de la mort de ces journaux ?
A quoi sert cette presse ? A-t-elle un avenir ? Ces questions doivent prendre toute leur
dimension dans le contexte de la critique des grands médias et de ce que ces « petits »
journaux peuvent apporter au public.

Note d’opportunité : rencontre des médias du tiers secteur
Page 5 / 12
D) – Les sites internet alternatifs
L’internet est devenu un moyen privilégié de communication, que ce soit par le courriel ou
par les Sites. On s’est rendu compte, lors du débat sur le projet de traité constitutionnel
européen, à quel point le web pouvait permettre de contourner les médias traditionnels et
l’importance qu’il prenait à une échelle de masse.
2 – Critique des médias
Depuis quelques années, la dégradation des médias, dans leurs différentes missions
(information, éducation et divertissement) a provoqué un mécontentement et une opposition
dans l’opinion, qui s’est de plus en plus organisée. Dans les années 1970 à 1980, les radios
pirates ont apporté une réponse au monopole du gouvernement sur l’audiovisuel. Dans les
années 1990 à 2005, sont mis en place des observatoires et des groupes de réflexion. En 1995,
après les grandes grèves de novembre-décembre et la manière dont les télévisions en ont
rendu compte, s’est constituée l’association Action Critique Médias (Acrimed). En janvier
2002, au Forum Social de Porto Alegre, a été lancée l’idée d’un observatoire en France. Le 23
janvier 2003, se constitue à Paris, sous la présidence d’Armand Mattelart, l’Observatoire
français des médias (Ofm). Pendant la campagne sur le projet de traité constitutionnel
européen, un grand malaise s’est développé jusque parmi les professionnels du service public.
A l’initiative de journalistes de l’audiovisuel public, plusieurs milliers de personnes, dont de
nombreux salariés des différentes chaînes de radios et de télévisions, ont signé un Appel pour
une information impartiale. Dans la continuité de ces démarches, médias associatifs,
journalistes, syndicats, associations ont décidé de préparer des Etats généraux pour une
information et des médias pluralistes. Le texte de l’Appel publié à cette occasion et la liste de
ses signataires se trouvent en annexe de cette note.
3 –Région Paca et Culture
Le but des « Rencontres des médias associatifs et indépendants », qui s’appuieront sur les
médias associatifs de la région Paca, consiste à réunir largement les divers acteurs du tiers
secteur, leur permettre d’organiser leurs relations, leurs synergies et d’imaginer les moyens de
leur existence et de leur développement. Cette initiative est pensée dans le contexte général de
la critique des médias, une question en passe de devenir un sujet politique primordial. Dans
tous les domaines de l’existence, les médias se sont imposés comme un acteur inévitable, et si
on ne réfléchit pas aux moyens d’assurer la diversité des secteurs, le pluralisme des
sensibilités et la pluralité des opérateurs, on risque de voir se restreindre dramatiquement
l’exercice de la démocratie dans notre pays. Assurer l’existence des trois dimensions -
publique, commerciale et associative - est un élément essentiel pour le pluralisme des médias.
Est-il besoin d’insister sur l’importance des radios associatives dans la création culturelle ?
Que ce soient Radio Grenouille, Radio Galère ou Radio Gazelle à Marseille, Radio Zinzine
dans les Alpes de Haute-Provence ou dans le pays d’Aix, ou Radio Agora dans les Alpes
Maritimes, ces stations ont joué et jouent un rôle essentiel dans l’apparition, l’expression et le
dynamisme des nouveaux talents. Elles sont l’instrument indispensable de la vie culturelle de
notre région. C’est donc pour favoriser la synergie entre toutes ces identités que vont se
dérouler ces journées de travail, au cœur de la région Paca.