2013 - Sénat

TABLE NOMINATIVE 2013 - DÉBATS DU SÉNAT
solidaire et de la consommation, et de M. Guillaume Garot,
ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de
l'agroalimentaire et de la forêt.
LASSERRE (Jean-Jacques)
sénateur (Pyrénées-Atlantiques)
UDI-UC
Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des affaires
économiques) : Régime des autorisations de plantation de vigne
- Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission des affaires
économiques) : Audition de M. Jean-Louis Dumont, président
de l'Union sociale pour l'habitat.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
(mission commune d'information sur la filière viande ) :
Réunion constitutive.
Membre suppléant du Conseil d'administration du conservatoire
de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Réunion du mercredi 3 avril 2013 (mission commune
d'information sur la filière viande ) : Audition M. Philippe
Chotteau, responsable du département « économie » de l'Institut
de l'élevage, et de Mme Mélanie Richard, chef de projet sur la
filière viande bovine de l'Institut de l'élevage.
Membre titulaire du Conseil national du tourisme.
Membre de la Mission commune d'information sur la filière
viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution
du 13 mars 2013 au 17 juillet 2013.
Réunion du jeudi 4 avril 2013 (mission commune
d'information sur la filière viande ) : Audition de M. Gilles
Varachaux, chef d'entreprise à Wissous.
DÉPÔTS
Audition de MM. Jacques Creyssel, délégué général, et Mathieu
Pecqueur, directeur « Agriculture et qualité », de la fédération
des entreprises du commerce et de la distribution (FCD).
Proposition de loi tendant à rétablir des fonds départementaux
de péréquation plus justes [n° 363 (2012-2013)] (19 février
2013) - Collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 10 avril 2013 (mission commune
d'information sur la filière viande ) : Audition de MM. JeanLouis Gérard, sous-directeur des produits alimentaires, Didier
Gautier, directeur du service national d'enquête, Hugo Hanne,
chef du bureau de la veille économique et des prix, Mme
Geneviève Morhange, adjointe au chef de bureau et Mme Odile
Cluzel, chef du bureau du commerce et des relations
commerciales à la Direction générale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires
économiques, sur la proposition de résolution [n° 413 (20122013)] en application de l'article 73 quinquies du Règlement,
tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à
la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation
[n° 534 (2012-2013)] (23 avril 2013) - Agriculture et pêche Union européenne.
Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission des affaires
économiques) : Contrôle de la mise en application des lois Communication.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des
affaires économiques : Italie du Nord : une passion pour le
design appliquée à l'industrie [n° 692 (2012-2013)] (26 juin
2013) - Entreprises - PME, commerce et artisanat Économie et finances, fiscalité.
(mission commune d'information sur la filière viande ) :
Audition de M. Olivier Andrault, chargé de la mission
agriculture et alimentation à l'Union française de
consommateurs, UFC Que choisir.
Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des
heures supplémentaires [n° 841 (2012-2013)] (13 septembre
2013) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Audition de MM. Pascal Millory, directeur commercial et Guy
Emeriau, responsable de l'activité boucherie-volaille de Système
U.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des
affaires économiques et de la commission pour le contrôle de
l'application des lois : Tourisme: une place de leader à
reconquérir [n° 45 (2013-2014)] (8 octobre 2013) Aménagement du territoire - PME, commerce et artisanat.
Réunion du mardi 23 avril 2013 (commission des affaires
économiques) : Création d'un droit européen pour le
consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son
alimentation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des affaires
économiques) : Réforme de la PAC - Examen du rapport et du
texte de la commission.
INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission des affaires
économiques) : Audition de M. Pierre Pelouzet, médiateur des
relations interentreprises, placé auprès du ministre du
redressement productif et de la ministre déléguée auprès du
ministre du redressement productif, chargée des petites et
moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie
numérique.
(mission commune d'information sur la filière viande ) :
Audition de MM. Philippe Chalmin, président, et Philippe
Boyer, secrétaire général, de l'Observatoire des prix et des
marges.
Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission des affaires
économiques) : Adaptation au droit de l'Union européenne dans
le domaine du développement durable - Examen du rapport pour
avis.
Réunion du mardi 19 février 2013 (commission des affaires
économiques) : Traçabilité dans la chaîne de fabrication et de
distribution des produits alimentaires - Audition de M. Stéphane
Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la
forêt, de M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre
de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et
Modernisation de l'action publique territoriale- Examen du
rapport pour avis.
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LASSERRE (Jean-Jacques)
(mission commune d'information sur la filière viande ) :
Audition de MM. Jean-Paul Bigard, président, et Pierre Halliez,
directeur général du syndicat des entreprises françaises des
viandes (SNIV-SNCP).
Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission des
affaires économiques) : Loi de finances pour 2014 - Mission «
Économie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 5 juin 2013 (mission commune
d'information sur la filière viande ) : Table ronde avec
représentants des syndicats de salariés de l'agro-alimentaire.
Réunion du mardi 26 novembre 2013 (commission des
affaires économiques) : Loi de finances pour 2014 - Mission «
Egalité des territoires, logement, et ville » - Examen du rapport
pour avis.
Réunion du mercredi 19 juin 2013 (mission commune
d'information sur la filière viande ) : Audition de M. Julien
Bigand, trésorier adjoint, responsable du dossier viande, et Mme
Suzanne Dalle, conseillère en production animale, du syndicat
professionnel des jeunes agriculteurs (JA).
Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (commission des
affaires économiques) : Loi de finances pour 2014 - Mission «
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales» - Examen du
rapport pour avis.
Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des
affaires économiques) : Audition de M. André Marcon,
président de « CCI de France ».
Réunion du mercredi 26 juin 2013 (commission des affaires
économiques) : Déplacement d'une délégation de la commission
en Italie, à Milan, les 29 et 30 avril 2013 - Examen du rapport
d'information.
Réunion du mercredi 17 juillet 2013 (commission des affaires
économiques) : Audition de M. Martial Bourquin, parlementaire
en mission sur l'ordre public économique et les relations interentreprises.
INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition
de
loi
visant
à
sanctionner
la
commercialisation de titres de transport sur les compagnies
aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne
[n° 322 (2012-2013)] - (6 février 2013) - Discussion générale
(p. 961, 962).
Réunion du mercredi 24 juillet 2013 (commission des affaires
économiques) : Consommation - Suite de l'examen du rapport et
du texte de la commission.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-92 du 26
janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier
et harmonisant les dispositions de procédure pénale
applicables aux infractions forestières [n° 320 (2012-2013)] (7 février 2013) - Discussion générale (p. 981, 982).
Réunion du mercredi 11 septembre 2013 (commission des
affaires économiques) : Consommation - Suite de l'examen des
amendements.
Réunion du mercredi 2 octobre 2013 (commission de
l'aménagement du territoire et du développement durable) :
Biogaz et méthanisation comme ressource économique et
substitut au gaz - Table ronde.
- Débat sur le droit de semer et la propriété intellectuelle (27 mars 2013) (p. 2492, 2494).
- Proposition de résolution en application de l'article 73
quinquies du Règlement, tendant à la création d'un droit
européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite
connaissance de son alimentation [n° 534 (2012-2013)] - (15
mai 2013) - Discussion générale (p. 4178, 4180).
(commission des affaires économiques) : Économie sociale et
solidaire - Audition de M. Benoît Hamon, ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de
l'économie sociale et solidaire et de la consommation.
Réunion du mardi 8 octobre 2013 (commission pour le
contrôle de l'application des lois) : Mise en oeuvre de la loi n°
2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de
modernisation des services touristiques - Examen du rapport
d'information.
- Rapporteur (p. 4194).
- Débat sur la réforme de la politique agricole commune - (2
juillet 2013) (p. 6657, 6659).
(commission des affaires économiques) : Mise en oeuvre de la
loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 relative à la pertinence du
dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France Examen du rapport d'information.
- Proposition de loi relative aux missions de l'Établissement
national des produits agricoles et de la pêche maritime [n° 6
(2013-2014)] - (9 octobre 2013) - Discussion générale
(p. 9429, 9430).
Réunion du mercredi 9 octobre 2013 (commission des affaires
économiques) : Accès au logement et urbanisme rénové Examen du rapport et du texte de la commission.
- Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant
l'industrie du tourisme en France - (15 octobre 2013)
(p. 9592, 9594).
Accès au logement et urbanisme rénové - Suite de l'examen du
rapport et du texte de la commission.
- Proposition de loi relative à la prévention des inondations
et à la protection contre celles-ci [n° 145 (2013-2014)] - (20
novembre 2013) - Discussion générale (p. 11712, 11713).
Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission des
affaires économiques) : Economie sociale et solidaire - Examen
du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des
affaires économiques) : Economie sociale et solidaire - Examen
des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission des
affaires économiques) : Loi de finances pour 2014 - Audition de
M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de
l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de
l'agroalimentaire.
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des
affaires économiques) : Loi de finances pour 2014 - Mission «
Engagements financiers de l'État » et compte d'affectation
spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du
rapport pour avis.
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