INTRODUCTION

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MINISTERE DE L’ECONOMIE République de Côte d’Ivoire
ET DES FINANCES Union-Discipline-Travail
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PROJET DE PROGRAMME TRIENNAL DE CONVERGENCE
DE LA COTE D’IVOIRE
2001-2003

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INTRODUCTION
L'entrée en vigueur le 1er août 1994 du Traité instituant l'Union Economique et Monétaire Ouest
Africaine (UEMOA) entre les Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), a scellé
leur détermination à renforcer la coopération qu'ils poursuivaient au plan monétaire depuis plus de
trois décennies. Dans ce contexte, les politiques économiques et financières appliquées dans les
Etats membres de l'UEMOA depuis 1994, ont été axées sur les orientations suivantes :
- la lutte contre l'inflation, afin de la contenir à un taux moyen de 3% et de la ramener à moyen
terme à son niveau d'avant la dévaluation qui était de 0,8% ;
- le rétablissement des équilibres macro-financiers, en vue de la restauration à moyen terme de la
viabilité financière des Etats ;
- le renforcement des perspectives d'une croissance saine et durable, notamment par
l'accélération du processus d'intégration économique et par la reprise significative de
l'investissement et l'élimination des contraintes structurelles qui affectent l'offre, ainsi que le
développement des ressources humaines.
A cet égard, il a été érigé au rang des priorités, l'organisation de la convergence de leurs
performances et politiques macro-économiques, par l'institution d'un mécanisme de surveillance
multilatérale prévu aux articles 63 à 75 du Traité de l'UEMOA.
La Directive n0 01/96/CM du 15 janvier 1996 du Conseil des Ministres a organisé la mise en œuvre de
la surveillance multilatérale. Depuis cette date, l'exercice de cette surveillance a reposé
principalement sur la définition de critères de convergence dont les normes sont fixées par une
directive adoptée par le Conseil des Ministres. Le respect de ces critères devrait assurer une
convergence progressive des politiques et des performances macro-économiques dans l'Union.
Malgré les progrès réalisés, l'exercice de la surveillance multilatérale au sein de l'Union, dans sa
forme antérieure, n'est pas parvenu à rendre suffisamment crédible le dispositif arrêté en raison des
principaux facteurs que sont :
- l'absence d'harmonisation des champs et des procédures d'élaboration des données de la
comptabilité nationale et des finances publiques ;
- l'absence d'objectifs à moyen terme en matière de convergence ;
- l'absence d'un système de garantie de la consolidation des acquis ;
- le caractère inopérant du mécanisme des sanctions ;
- et l'absence d'un horizon précis dans l'organisation de la convergence.
L’expérience antérieure a fait apparaître la nécessité de renforcer le mécanisme de surveillance
multilatérale, au regard des difficultés rencontrées dans sa mise en œuvre et des nouvelles
exigences induites, d'une part, par l'accélération de l'intégration économique, et d'autre part, par
l'arrimage du franc CFA à l'euro.

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Ces considérations ont conduit en décembre 1999 à Lomé, à l'adoption de l'Acte additionnel
n04/99/CM portant Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, par la
Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement. Dans ce nouveau contexte de renforcement de la
surveillance multilatérale, la gestion prévisionnelle des économies et l'élaboration de programmes
pluriannuels sur le moyen terme revêtent une très grande importance et sont aujourd'hui d'actualité.
En effet, l'organisation de ce Pacte devrait renforcer le mécanisme actuel de surveillance
multilatérale à travers l'élaboration, l'évaluation et le contrôle de programmes pluriannuels de
convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, assortis de normes communautaires de
moyen terme. C'est dans ce cadre que s'inscrit l'élaboration du programme triennal 2001-2003.
Ce programme que le Gouvernement entend mettre en œuvre dans la perspective de la réalisation
des critères communautaires de convergence à l'horizon 2003, comporte trois parties : (I) la situation
économique, financière et monétaire de la Côte d'Ivoire ; (ii) les objectifs et stratégies de
convergence 2001-2003 ; (iii) le programme de convergence pour l'année 2001.
I. SITUATION ECONOMIQUE, FINANCIERE ET MONETAIRE
I.1. LE SECTEUR REEL
La période 1995-1998 a été caractérisée par une croissance soutenue du PIB qui s'est maintenue en
moyenne autour de 6%. En effet, après une longue période de stagnation économique au cours des
années 1980 et au début des années 1990, la Côte d'ivoire a renoué avec la croissance économique
à partir de 1994 (2,1% en termes réels). Cette situation économique a été le fruit d'effets combinés
d'un regain de compétitivité et des mesures d'accompagnement appropriées liées à la dévaluation,
de l'évolution favorable des cours des matières premières, et des efforts importants
d'investissements réalisés. Sur la période 1994-1998, le secteur primaire a connu une croissance
moyenne de 3,1%, le secteur secondaire, 5,6%, et le secteur tertiaire, 5,2%. L'évolution modérée de
la consommation a favorisé la constitution d'une épargne intérieure qui s’établit à 22% du PIB.
Parallèlement, le taux d'investissement va gagner près de 5 points, passant de 11,1% du PIB en
1994 à 15,8% en 1998, grâce au regain de dynamisme du secteur privé qui a pris le relais du secteur
public en portant sa contribution à plus de 60% de l'investissement total.
Les années 1999 et 2000 marquent une rupture dans la dynamique que connaissait l'économie
ivoirienne depuis l'ajustement monétaire de 1994. Cette dynamique commençait tout de même à
marquer le pas depuis 1997. La persistance de la baisse des cours des matières premières, la
hausse des cours du pétrole, l'arrêt des financements extérieurs du fait de l'absence de programme
avec les institutions de Bretton woods, sont les principaux facteurs de la dépression de l'économie,
auquel s’est ajouté le choc institutionnel (régime militaire) de décembre 1999.
Pour l'année 1999, on a enregistré un ralentissement notable de l'activité économique, avec un taux
de croissance de 1,6%, soit une baisse d'un peu plus de 4 points par rapport à la période 1995-1998.
Ce ralentissement touche tous les secteurs d'activité, en particulier le secteur agricole. La baisse des
récoltes des principales cultures d'exportation (cacao, -48,3%, café, -29,7%) et le recul continu de la
production pétrolière, ont entraîné une baisse de l'activité dans le secteur primaire de 2,4% contre
une hausse de 2,6% en 1998.

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Les secteurs secondaire et tertiaire ont connu un ralentissement de leur croissance (respectivement
3,7% et 3,3% contre 11,5% et 5,0% en 1998). Ces ralentissements sont dus à la faible progression
des BTP (3,8% contre 9,0% en 1998), des services (3,5% contre 7,2% en 1998) et des transports
(4,9% contre 8,5% en 1998), et à la baisse des autres industries (-3,2% contre 19,8% en 1998).
L'essoufflement de la production nationale se reflète également au niveau de la demande intérieure
(recul de 4,2%). Il a été observé un tassement de la consommation totale (2,9% contre 4,1% en
1998) dû au ralentissement de la consommation privée (2,9% contre 5,3% en 1998), malgré
l’accroissement de la consommation publique (3,1% contre -1,6% en 1998). La baisse des
investissements (-0,2% contre 6,2% en 1998) est en rapport avec le faible niveau d’exécution des
projets d'investissement publics (en baisse de 25,6%).
En 2000, la situation économique ne s'est pas améliorée. On assiste plutôt à une dégradation de
l'activité économique, accentuée par la détérioration de l'environnement socio-politique depuis le
coup d'Etat du 24 décembre 1999. Ce coup d'Etat a engendré un chamboulement de la vie politique,
et a entravé le déroulement du processus de développement économique. Le taux de croissance
enregistré est estimé à -2%. Hormis le secteur primaire qui enregistre une hausse de 8,6%, grâce à
l'agriculture d'exportation dont la production croît de 14,5%, du fait d'une forte hausse des volumes
commercialisés de cacao et de café, les secteurs secondaire et tertiaire sont en baisse
respectivement de 8,4% et 7,8%. Les données de l'indice de la production industrielle traduisent sur
les dix premiers mois une baisse d'activité de 4,1% pour l'ensemble du secteur (hors extraction), et
de 7,1% pour l'industrie manufacturière, avec de fortes disparités selon les branches : textile
(-26,7%), agro-alimentaire et mécanique (-4,7%), chimie (-3,3%). La baisse de l'évolution du secteur
tertiaire apparaît également dans toutes ses composantes, notamment les transports et
communications (en recul de 5,5%), le commerce (en baisse de 7,7%) et les services (en repli de
8,7%).
La baisse généralisée de l'activité économique se reflète également au niveau des investissements
et de la consommation. Les investissements accusent une chute de 17,7% consécutive à la baisse
drastique des investissements publics (-21,4%), et à la contraction des investissements privés
(-16,2%). La chute de la consommation publique (-16,5%) conjuguée à la baisse de la
consommation privée (-10,1%) plombée par le recul du pouvoir d'achat des ménages, entraîne un
recul de la consommation totale de 11,1%.
S'agissant de l'évolution des prix intérieurs, l'indice des prix à la consommation a connu une
évolution modérée sur la période 1995-1998 en s'établissant en moyenne autour de 5%. L'évolution
cumulée de l'indice général des prix à la consommation s'est située à 1,5% à fin 1999, en liaison
principalement avec la baisse des prix au niveau de la composante alimentaire de 4,1%, malgré une
hausse des prix du transport en commun, consécutive au doublement des cours du pétrole brut sur
le marché international.

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En 2000, les prix intérieurs se stabilisent en moyenne annuelle à 2,5%, reflétant davantage l'effet prix
du pétrole sur les prix des autres biens et services (en particulier sur les transports). Les prix de la
composante Alimentation qui étaient légèrement à la baisse sur les neuf premiers mois de l'année
(-0,8%), grâce aux bonnes conditions climatiques observées, et à un meilleur approvisionnement
des marchés en produits vivriers, sont légèrement à la hausse (+0,5%) en liaison avec les fêtes de fin
d'année.
I.2. LES FINANCES PUBLIQUES
Le déséquilibre des finances publiques observé depuis 1980, s'est nettement amélioré sur la période
1994-1998. Cette évolution résulte des effets conjugués des efforts de recouvrement fiscaux et de
maîtrise des dépenses, quoique le doublement de l'encours de la dette suite à la dévaluation, a
constitué une contrainte majeure dans la résorption des déficits budgétaires.
La dégradation des finances publiques à partir de 1999, s'est poursuivie en 2000 dans un contexte
socio-politique perturbé. L’évolution des finances publiques sur l’année 2000 fait apparaître
d’importantes moins-values de recettes fiscales estimées à 153,8 milliards, une baisse de 192
milliards des dépenses primaires, et un taux d'exécution des dépenses d'investissement estimé à
49,7%.
I.2.1 les Recettes
Les recettes budgétaires totales hors dons ont diminué de 117,1 milliards en 1999, en passant de
1388,7 milliards en 1998 à 1271,6 milliards, soit respectivement 20,3% et 19,2% du PIB. Cette
évolution est essentiellement imputable à la très faible progression des recettes fiscales et à une
importante réduction des recettes non fiscales. En effet, les recettes fiscales ont connu une
augmentation très faible de l'ordre de 7 milliards en 1999, liée principalement au ralentissement de
l'activité économique, pour se situer à 1149,1 milliards, soit 16,8% du PIB nominal contre 17% en
1998 et un pic de 21,7% en 1995. Les moins-values de recettes fiscales ont été de 119,6 milliards,
dont 33,9 milliards pour les impôts sur les revenus et les bénéfices, 35,6 milliards pour les taxes sur
biens et services et 50,1 milliards pour les droits et taxes sur le commerce extérieur. Quant aux
recettes non fiscales, elles sont passées de 246,5 milliards en 1998 à 122,5 milliards en 1999, soit un
repli de 124 milliards. Les moins-values de recettes non fiscales, estimées à 13,6 milliards, sont
imputables à la baisse des excédents de stabilisation suite à la libéralisation de la filière cacao, et à la
moindre performance des revenus du pétrole liée à la baisse de la production.
En ce qui concerne les dons, ils se sont situés à 64,9 milliards en 1999 contre 50,5 milliards en 1998,
soit une progression de 28,5% correspondant à 14,4 milliards. D'une moyenne d'environ 0,7% du
PIB au cours des cinq dernières années, ils ont représenté 0,9% du PIB en 1999 et sont constitués
en totalité de dons-projets, étant donné la faiblesse des appuis budgétaires liés aux difficultés
rencontrées dans la conclusion d'un accord avec les institutions de Bretton Woods.
En 2000, les recouvrements de recettes se sont fortement ressentis de la chute de l'activité
économique. La baisse des recettes totales hors dons amorcée en 1999, s'est prolongée en 2000
Par rapport aux prévisions budgétaires, elles ont baissé de 146,2 milliards, et de 57,1 milliards par
rapport à 1999. La baisse des recettes fiscales explique cette tendance. Pour 1217,1 milliards
prévus, les recettes fiscales sont estimées à 1063,3 milliards, soit un taux de réalisation de 87,4%.