INTRODUCTION
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES --------------------- République de Côte d’Ivoire Union-Discipline-Travail PROJET DE PROGRAMME TRIENNAL DE CONVERGENCE DE LA COTE D’IVOIRE 2001-2003 1 INTRODUCTION L'entrée en vigueur le 1er août 1994 du Traité instituant l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) entre les Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), a scellé leur détermination à renforcer la coopération qu'ils poursuivaient au plan monétaire depuis plus de trois décennies. Dans ce contexte, les politiques économiques et financières appliquées dans les Etats membres de l'UEMOA depuis 1994, ont été axées sur les orientations suivantes : - la lutte contre l'inflation, afin de la contenir à un taux moyen de 3% et de la ramener à moyen terme à son niveau d'avant la dévaluation qui était de 0,8% ; - le rétablissement des équilibres macro-financiers, en vue de la restauration à moyen terme de la viabilité financière des Etats ; - le renforcement des perspectives d'une croissance saine et durable, notamment par l'accélération du processus d'intégration économique et par la reprise significative de l'investissement et l'élimination des contraintes structurelles qui affectent l'offre, ainsi que le développement des ressources humaines. A cet égard, il a été érigé au rang des priorités, l'organisation de la convergence de leurs performances et politiques macro-économiques, par l'institution d'un mécanisme de surveillance multilatérale prévu aux articles 63 à 75 du Traité de l'UEMOA. La Directive n0 01/96/CM du 15 janvier 1996 du Conseil des Ministres a organisé la mise en œuvre de la surveillance multilatérale. Depuis cette date, l'exercice de cette surveillance a reposé principalement sur la définition de critères de convergence dont les normes sont fixées par une directive adoptée par le Conseil des Ministres. Le respect de ces critères devrait assurer une convergence progressive des politiques et des performances macro-économiques dans l'Union. Malgré les progrès réalisés, l'exercice de la surveillance multilatérale au sein de l'Union, dans sa forme antérieure, n'est pas parvenu à rendre suffisamment crédible le dispositif arrêté en raison des principaux facteurs que sont : - l'absence d'harmonisation des champs et des procédures d'élaboration des données de la comptabilité nationale et des finances publiques ; - l'absence d'objectifs à moyen terme en matière de convergence ; - l'absence d'un système de garantie de la consolidation des acquis ; - le caractère inopérant du mécanisme des sanctions ; - et l'absence d'un horizon précis dans l'organisation de la convergence. L’expérience antérieure a fait apparaître la nécessité de renforcer le mécanisme de surveillance multilatérale, au regard des difficultés rencontrées dans sa mise en œuvre et des nouvelles exigences induites, d'une part, par l'accélération de l'intégration économique, et d'autre part, par l'arrimage du franc CFA à l'euro. 2 Ces considérations ont conduit en décembre 1999 à Lomé, à l'adoption de l'Acte additionnel n04/99/CM portant Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement. Dans ce nouveau contexte de renforcement de la surveillance multilatérale, la gestion prévisionnelle des économies et l'élaboration de programmes pluriannuels sur le moyen terme revêtent une très grande importance et sont aujourd'hui d'actualité. En effet, l'organisation de ce Pacte devrait renforcer le mécanisme actuel de surveillance multilatérale à travers l'élaboration, l'évaluation et le contrôle de programmes pluriannuels de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, assortis de normes communautaires de moyen terme. C'est dans ce cadre que s'inscrit l'élaboration du programme triennal 2001-2003. Ce programme que le Gouvernement entend mettre en œuvre dans la perspective de la réalisation des critères communautaires de convergence à l'horizon 2003, comporte trois parties : (I) la situation économique, financière et monétaire de la Côte d'Ivoire ; (ii) les objectifs et stratégies de convergence 2001-2003 ; (iii) le programme de convergence pour l'année 2001. I. SITUATION ECONOMIQUE, FINANCIERE ET MONETAIRE I.1. LE SECTEUR REEL La période 1995-1998 a été caractérisée par une croissance soutenue du PIB qui s'est maintenue en moyenne autour de 6%. En effet, après une longue période de stagnation économique au cours des années 1980 et au début des années 1990, la Côte d'ivoire a renoué avec la croissance économique à partir de 1994 (2,1% en termes réels). Cette situation économique a été le fruit d'effets combinés d'un regain de compétitivité et des mesures d'accompagnement appropriées liées à la dévaluation, de l'évolution favorable des cours des matières premières, et des efforts importants d'investissements réalisés. Sur la période 1994-1998, le secteur primaire a connu une croissance moyenne de 3,1%, le secteur secondaire, 5,6%, et le secteur tertiaire, 5,2%. L'évolution modérée de la consommation a favorisé la constitution d'une épargne intérieure qui s’établit à 22% du PIB. Parallèlement, le taux d'investissement va gagner près de 5 points, passant de 11,1% du PIB en 1994 à 15,8% en 1998, grâce au regain de dynamisme du secteur privé qui a pris le relais du secteur public en portant sa contribution à plus de 60% de l'investissement total. Les années 1999 et 2000 marquent une rupture dans la dynamique que connaissait l'économie ivoirienne depuis l'ajustement monétaire de 1994. Cette dynamique commençait tout de même à marquer le pas depuis 1997. La persistance de la baisse des cours des matières premières, la hausse des cours du pétrole, l'arrêt des financements extérieurs du fait de l'absence de programme avec les institutions de Bretton woods, sont les principaux facteurs de la dépression de l'économie, auquel s’est ajouté le choc institutionnel (régime militaire) de décembre 1999. Pour l'année 1999, on a enregistré un ralentissement notable de l'activité économique, avec un taux de croissance de 1,6%, soit une baisse d'un peu plus de 4 points par rapport à la période 1995-1998. Ce ralentissement touche tous les secteurs d'activité, en particulier le secteur agricole. La baisse des récoltes des principales cultures d'exportation (cacao, -48,3%, café, -29,7%) et le recul continu de la production pétrolière, ont entraîné une baisse de l'activité dans le secteur primaire de 2,4% contre une hausse de 2,6% en 1998. 3 Les secteurs secondaire et tertiaire ont connu un ralentissement de leur croissance (respectivement 3,7% et 3,3% contre 11,5% et 5,0% en 1998). Ces ralentissements sont dus à la faible progression des BTP (3,8% contre 9,0% en 1998), des services (3,5% contre 7,2% en 1998) et des transports (4,9% contre 8,5% en 1998), et à la baisse des autres industries (-3,2% contre 19,8% en 1998). L'essoufflement de la production nationale se reflète également au niveau de la demande intérieure (recul de 4,2%). Il a été observé un tassement de la consommation totale (2,9% contre 4,1% en 1998) dû au ralentissement de la consommation privée (2,9% contre 5,3% en 1998), malgré l’accroissement de la consommation publique (3,1% contre -1,6% en 1998). La baisse des investissements (-0,2% contre 6,2% en 1998) est en rapport avec le faible niveau d’exécution des projets d'investissement publics (en baisse de 25,6%). En 2000, la situation économique ne s'est pas améliorée. On assiste plutôt à une dégradation de l'activité économique, accentuée par la détérioration de l'environnement socio-politique depuis le coup d'Etat du 24 décembre 1999. Ce coup d'Etat a engendré un chamboulement de la vie politique, et a entravé le déroulement du processus de développement économique. Le taux de croissance enregistré est estimé à -2%. Hormis le secteur primaire qui enregistre une hausse de 8,6%, grâce à l'agriculture d'exportation dont la production croît de 14,5%, du fait d'une forte hausse des volumes commercialisés de cacao et de café, les secteurs secondaire et tertiaire sont en baisse respectivement de 8,4% et 7,8%. Les données de l'indice de la production industrielle traduisent sur les dix premiers mois une baisse d'activité de 4,1% pour l'ensemble du secteur (hors extraction), et de 7,1% pour l'industrie manufacturière, avec de fortes disparités selon les branches : textile (-26,7%), agro-alimentaire et mécanique (-4,7%), chimie (-3,3%). La baisse de l'évolution du secteur tertiaire apparaît également dans toutes ses composantes, notamment les transports et communications (en recul de 5,5%), le commerce (en baisse de 7,7%) et les services (en repli de 8,7%). La baisse généralisée de l'activité économique se reflète également au niveau des investissements et de la consommation. Les investissements accusent une chute de 17,7% consécutive à la baisse drastique des investissements publics (-21,4%), et à la contraction des investissements privés (-16,2%). La chute de la consommation publique (-16,5%) conjuguée à la baisse de la consommation privée (-10,1%) plombée par le recul du pouvoir d'achat des ménages, entraîne un recul de la consommation totale de 11,1%. S'agissant de l'évolution des prix intérieurs, l'indice des prix à la consommation a connu une évolution modérée sur la période 1995-1998 en s'établissant en moyenne autour de 5%. L'évolution cumulée de l'indice général des prix à la consommation s'est située à 1,5% à fin 1999, en liaison principalement avec la baisse des prix au niveau de la composante alimentaire de 4,1%, malgré une hausse des prix du transport en commun, consécutive au doublement des cours du pétrole brut sur le marché international. 4 En 2000, les prix intérieurs se stabilisent en moyenne annuelle à 2,5%, reflétant davantage l'effet prix du pétrole sur les prix des autres biens et services (en particulier sur les transports). Les prix de la composante Alimentation qui étaient légèrement à la baisse sur les neuf premiers mois de l'année (-0,8%), grâce aux bonnes conditions climatiques observées, et à un meilleur approvisionnement des marchés en produits vivriers, sont légèrement à la hausse (+0,5%) en liaison avec les fêtes de fin d'année. I.2. LES FINANCES PUBLIQUES Le déséquilibre des finances publiques observé depuis 1980, s'est nettement amélioré sur la période 1994-1998. Cette évolution résulte des effets conjugués des efforts de recouvrement fiscaux et de maîtrise des dépenses, quoique le doublement de l'encours de la dette suite à la dévaluation, a constitué une contrainte majeure dans la résorption des déficits budgétaires. La dégradation des finances publiques à partir de 1999, s'est poursuivie en 2000 dans un contexte socio-politique perturbé. L’évolution des finances publiques sur l’année 2000 fait apparaître d’importantes moins-values de recettes fiscales estimées à 153,8 milliards, une baisse de 192 milliards des dépenses primaires, et un taux d'exécution des dépenses d'investissement estimé à 49,7%. I.2.1 les Recettes Les recettes budgétaires totales hors dons ont diminué de 117,1 milliards en 1999, en passant de 1388,7 milliards en 1998 à 1271,6 milliards, soit respectivement 20,3% et 19,2% du PIB. Cette évolution est essentiellement imputable à la très faible progression des recettes fiscales et à une importante réduction des recettes non fiscales. En effet, les recettes fiscales ont connu une augmentation très faible de l'ordre de 7 milliards en 1999, liée principalement au ralentissement de l'activité économique, pour se situer à 1149,1 milliards, soit 16,8% du PIB nominal contre 17% en 1998 et un pic de 21,7% en 1995. Les moins-values de recettes fiscales ont été de 119,6 milliards, dont 33,9 milliards pour les impôts sur les revenus et les bénéfices, 35,6 milliards pour les taxes sur biens et services et 50,1 milliards pour les droits et taxes sur le commerce extérieur. Quant aux recettes non fiscales, elles sont passées de 246,5 milliards en 1998 à 122,5 milliards en 1999, soit un repli de 124 milliards. Les moins-values de recettes non fiscales, estimées à 13,6 milliards, sont imputables à la baisse des excédents de stabilisation suite à la libéralisation de la filière cacao, et à la moindre performance des revenus du pétrole liée à la baisse de la production. En ce qui concerne les dons, ils se sont situés à 64,9 milliards en 1999 contre 50,5 milliards en 1998, soit une progression de 28,5% correspondant à 14,4 milliards. D'une moyenne d'environ 0,7% du PIB au cours des cinq dernières années, ils ont représenté 0,9% du PIB en 1999 et sont constitués en totalité de dons-projets, étant donné la faiblesse des appuis budgétaires liés aux difficultés rencontrées dans la conclusion d'un accord avec les institutions de Bretton Woods. En 2000, les recouvrements de recettes se sont fortement ressentis de la chute de l'activité économique. La baisse des recettes totales hors dons amorcée en 1999, s'est prolongée en 2000 Par rapport aux prévisions budgétaires, elles ont baissé de 146,2 milliards, et de 57,1 milliards par rapport à 1999. La baisse des recettes fiscales explique cette tendance. Pour 1217,1 milliards prévus, les recettes fiscales sont estimées à 1063,3 milliards, soit un taux de réalisation de 87,4%. 5 La contre performance des recettes fiscales en raison d'importantes moins-values enregistrées, explique celle des recettes globales. Les moins values de recettes fiscales portent notamment sur le BIC (-16,7 milliards), les impôts fonciers (-9,0 milliards), la TVA/ASDI (-7,6 milliards), et les droits et taxes à l'importation (-109,5 milliards). Les raisons principales de ces moins values sont : pour les impôts sur les revenus et les bénéfices, la faiblesse de bénéfices industriels et commerciaux ; pour les taxes sur biens et services, les rentrées plus faibles que prévu de la TVA/ASDI dues aux difficultés de maîtrise de leur rendement et à la chute de l'activité économique ; et pour la fiscalité de porte, la régression de la valeur des importations, l'impact plus important que prévu du TEC (67 milliards au lieu de 50 milliards), la fraude et les exonérations. Le renforcement de la part des recettes fiscales intérieures au détriment de la part des recettes fiscales de porte observé ces dernières années (64,1% contre 58,8% en 1996, année de mise en œuvre des premières mesures d'abaissement tarifaire devant conduire à l'union douanière), ne s’est pas poursuivi en 2000, la part des recettes fiscales intérieures dans les recettes fiscales totales étant redescendue à 54,8%. Ces évolutions confirment la baisse continue du taux de pression fiscale observée depuis 1996. Les recettes non fiscales en 2000, grâce notamment à la bonne rentrée des cotisations sociales collectées (101,8 milliards pour 100,5 milliards prévus contre 83,7 milliards en 1999), se situent à 151,2 milliards contre 122,5 milliards en 1999, correspondant à une progression de 28,7 milliards. Les dons restent constitués de dons projets du fait de l'absence des appuis budgétaires, consécutive à la rupture des relations avec la communauté financière internationale. Les dons projets connaissent cependant une baisse estimée à 38,3 milliards, ils se situent à 26,6 milliards contre 64,9 milliards en 1999. Evolution des recettes totales et dons (En milliards de francs CFA) Recettes totales hors dons Recettes fiscales Recettes non fiscales Dons TOTAL 1998 1388,7 1142,2 246,5 50,5 1439,2 1999 1271,6 1149,1 122,5 64,9 1336,5 Source : Direction de la Prévision (TOFE)/MEF 6 2000 (Est.) 1214,5 1063,3 151,2 26,6 1241,1 I.2.2 les Dépenses L'exécution des dépenses en 1999 a été marquée par la mise en application d'une nouvelle nomenclature budgétaire, et l'instauration d'un Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFIP), dans le cadre des réformes budgétaires et des finances publiques visant un suivi et une gestion plus efficace de l’exécution des finances publiques. Dans ce contexte, les dépenses totales se sont situées à 1521,6 milliards en 1999 contre 1557,4 milliards en 1998, soit une baisse de 35,8 milliards, résultant d'une augmentation sensible des dépenses courantes (55,3 milliards) et d'une très forte baisse des dépenses en capital (103,4 milliards). Le ratio des dépenses totales rapporté au PIB a enregistré une baisse continue au cours des six dernières années. De 23,2% du PIB en 1998, les dépenses totales ont représenté en 1999, 22,3% du PIB, soit près d’un point de moins que 1998. A fin décembre 2000, les dépenses primaires enregistrent une baisse de 192 milliards par rapport à l'objectif fixé, résultant d'un léger dépassement des dépenses courantes, et d'une baisse des dépenses d'investissement. Les dépenses primaires se situent à 1035,6 milliards (15,6% du PIB) contre 1223 milliards en 1999 (17,9% du PIB), soit une réduction de 187,4 milliards. Les dépenses courantes en hausse de 25 milliards, se sont établies à 845,5 milliards contre 870,5 milliards en 1999. La masse salariale se situe à 442,1 milliards (16,8 milliards de plus qu'en 1999) contre 455,1 milliards prévus. L’accroissement de 13 milliards par rapport à 1999 est dû à la revalorisation, atténuée par des économies réalisées sur la solde des fonctionnaires civils. Les prestations sociales enregistrent une sous exécution au niveau de la CNPS (25,2 milliards contre 35 milliards prévus), en raison des difficultés rencontrées dans le traitement informatique des dossiers. Les subventions et transferts afficheraient un dépassement de 35,4 milliards, imputable pour 32 milliards à la couverture des pertes de la SIR (qui n'avait pas été prévue au budget), consécutive à la politique de non répercussion totale de la hausse du prix du pétrole sur les prix à la pompe. Les autres dépenses de fonctionnement devraient être en ligne à 6,7 milliards près avec l'objectif. Une économie de 5 milliards est estimée sur le fonctionnement des structures autonomes, tandis que les dépenses de fonctionnement de l'administration centrale sont estimées à 198,2 milliards, soit 1,6 milliard de moins que prévus, et 53,7 milliards de moins qu'en 1999. Les dépenses en capital subissent les conséquences des difficultés de la période de transition et de l'impact de la faible mobilisation des ressources extérieures en liaison avec l'absence d'un programme bénéficiant de l'appui des institutions de Bretton Woods. Elles subissent également l'impact de la mise en place tardive du budget et des retards d'exécution des marchés publics, et affichent une baisse de 162,3 milliards, passant de 352,5 milliards en 1999 à 190,2 milliards en 2000 contre 455,9 milliards en 1998. Cette évolution s'est inscrite depuis 1999 en rupture totale par rapport à la tendance observée au cours de la période 1994-1998 durant laquelle, il a été enregistré une progression régulière et significative des dépenses en capital. Cette situation résulte d’une baisse concomitante des dépenses en capital financées sur ressources internes de 55,6% (90,1 milliards contre 202,8 milliards en 1999) et des dépenses en capital financées sur ressources extérieures de 33,1% (100,1 milliards contre 149,7 milliards en 1999). Les dépenses d'investissement sur ressources intérieures sont ainsi estimées à 45% du montant initialement projeté et celles sur ressources extérieures pourraient avoisiner les 54,8%. 7 Evolution des dépenses totales (En milliards francs CFA) Dépenses courantes(hors intérêts) Dépenses de personnel Prestations sociales Subventions et autres transferts Autres dépenses de Fonctionnement Dépenses sociales ciblées Intérêts dus sur la dette publique Dépenses en capital Sur financement interne Sur financement extérieur TOTAL (y/c intérêts) 1998 815,2 415,2 76,5 55,9 256,8 10,8 286,2 455,9 304,8 151,1 1574,3 1999 870,5 425,3 76,0 59,8 304,4 5,0 298,5 352,5 202,8 149,7 1521,6 2000 (Est.) 845,5 442,1 80,1 90,6 228,4 4,3 308,1 190,2 90,1 100,1 1343,7 Source :Direction de la Prévision (TOFE)/MEF I.2.3. Les Soldes Budgétaires Le déficit budgétaire qui représentait 12% du PIB en 1993, s'est considérablement amélioré à partir de 1994, avec un accroissement sensible des recettes et la maîtrise des dépenses qui ont permis un relèvement de l'épargne budgétaire, ramenant ainsi le déficit global à 2,1% du PIB en 1996, et 1,7% en 1998. L'année 1999 marque un point de retournement important dans l'évolution des déficits publics dans la mesure où l'on note une interruption dans l'amélioration continue et régulière du ratio du solde budgétaire global rapporté au PIB nominal. Le déficit du solde global hors dons s'est situé à 250 milliards (-3,7% du PIB) contre 168,7 milliards en 1998 (-2,5% du PIB), et le déficit budgétaire a connu une nette détérioration en passant de 118,2 milliards en 1998 (-1,8% du PIB) à 185,1 milliards en 1999 (-2,7% du PIB) pour un objectif fixé à -1,5% dans un contexte d'absence d'appuis budgétaires. En 2000, compte tenu de l'importance des moins-values de recettes enregistrées et de l'absence de mesures vigoureuses d'ajustement du niveau des dépenses à celui des recettes budgétaires, le déficit du solde budgétaire global base caisse est ainsi ressorti à 189,9 milliards. La situation difficile des finances publiques en 1999 qui s'est prolongée en 2000, se caractérise par un déficit du solde global hors dons estimé à 129,2 milliards, soit 1,9% du PIB. Quant au déficit budgétaire, il est estimé à 102,7 milliards (1,5% du PIB). La chute de l'activité économique suite à la dégradation de l'environnement socio-politique, et l'absence totale d'appuis budgétaires consécutive à l'inexistence de programme économique et financier avec les institutions de Bretton Woods, sont les principales raisons de la détérioration du solde budgétaire. I.3. LA DETTE PUBLIQUE En dépit de la restructuration de la dette bilatérale et de l'allégement de la dette commerciale, obtenus en 1998, la dette publique demeure le problème majeur de l'économie ivoirienne. En effet, l'encours de la dette publique est passé de 9147,7 milliards (214,9% du PIB) en 1994 à 7856,5 milliards (111% du PIB) en 1999. Au regard du poids de la dette, la Côte d'ivoire a été déclarée éligible à l'Initiative pour les Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) dont le point d'exécution avait été fixé en mars 2001. Les problèmes rencontrés par la Côte d'Ivoire pour arrêter un programme appuyé par les institutions de Bretton Woods, pourraient retarder le bénéfice de l'allégement effectif de la dette extérieure attendu dans le cadre de ladite initiative. 8 L’encours de la dette extérieure a été estimé à 6490 milliards à fin décembre 1999 contre 6581,3 milliards à la même période de l'année précédente, soit une réduction de 91,3 milliards. Il a représenté 95% et 97,2% du PIB respectivement en 1999 et 1998. Par rapport à 1998, le service de la dette extérieure a progressé de 18,5 milliards pour se situer à 622,3 milliards en 1999, et à 590 milliards en 2000 (18,5% des recettes d’exportations). Il représente 48,5% des recettes budgétaires totales hors dons, constituant ainsi une contrainte majeure dans la gestion des finances publiques. Malgré les difficultés de l'année 2000, l'Etat s'est efforcé d'honorer certains engagements vis-à-vis de ses créanciers extérieurs. Sur un service total de 614,7 milliards exigibles à fin octobre, l'Etat a honoré 240,8 milliards (hors FMI et recapitalisation BAD). La priorité a été accordée au remboursement des créanciers multilatéraux pour un montant de 125,0 milliards, du Club de Paris à hauteur de 39,7 milliards, du Club de Londres pour 20,9 milliards, et des divers autres créanciers pour 55,2 milliards. Compte tenu des très fortes tensions de trésorerie, I'Etat a eu à accumuler de nouveaux arriérés extérieurs portant le stock à 189,8 milliards contre 32,4 milliards l'année précédente. Les échéances 2000 qui n'ont pu être honorées ont entraîné des sanctions de la part des créanciers bilatéraux et multilatéraux, à savoir la suspension de tous concours extérieurs. Quant à la dette intérieure, son encours s'est situé à 1098,4 milliards à fin décembre 1999 contre 1048,2 milliards à fin décembre 1998. Cette hausse est imputable, d'une part à une augmentation de l'encours des avances statutaires au titre de la BCEAO, et d'autre part, à l'accroissement des créances du secteur non bancaire. La situation difficile des finances publiques tant du point de vue des recettes que des dépenses, explique ces évolutions. A fin 2000, l'encours de la dette intérieure est estimé à plus de 1100 milliards, le service à 166,8 milliards, et le stock d'arriérés à 92 milliards. La dette intérieure ne demeure pas moins contraignante, étant donné que son encours représente 13,8% du PIB, et son service absorbe près de 10% du budget. L'encours de la dette publique serait ainsi de 7511 milliards à fin décembre 2000 (113,2% du PIB) contre 7588,4 milliards en 1999. La dette publique reste donc préoccupante pour l'économie ivoirienne. Elle constitue un poids pour les finances publiques dans la mesure où le service global absorbe plus de 40% des ressources budgétaires. I.4 LE SECTEUR EXTERIEUR Les exportations de produits manufacturés ont enregistré une forte reprise d'environ 9,6% par an durant la période 1994-1998. Le volume des importations qui s'était ralenti au lendemain de la dévaluation, s’est accéléré de 25% en moyenne annuelle entre 1994 et 1998, en raison surtout de l'expansion des achats de biens d'équipement et de produits intermédiaires. Le déficit extérieur courant a été ramené de 11% de PIB en 1993 à 4% en 1998. Suite à cette évolution et avec l'appui de concours extérieurs importants, les réserves brutes de change qui couvraient à peine trois semaines d'importation en 1993, couvrent en 1998 près de trois mois d'importation. L’évolution des comptes extérieurs en 1999 fait apparaître une amélioration de la balance courante, essentiellement due à l'évolution favorable du solde commercial excédentaire (1208,9 milliards contre 984,4 milliards en 1998), qui a compensé la dégradation du solde des services, des revenus et des transferts sans contrepartie. Le solde du compte courant est devenu positif, en s'inscrivant à 2,1 milliards, alors qu'il était déficitaire de 171,2 milliards en 1998. Quant au solde du compte de capital et d'opérations financières, son déficit est estimé à 54,9 milliards, contre un excédent de 144,6 milliards en 1998. Cette évolution résulte principalement du repli de l'excédent du compte de capital (de 21,2 milliards à 18,4 milliards) et des investissements directs nets (de 224,2 milliards à 154,7 milliards). Cette situation a été compensée par le rééchelonnement de la dette pour un 9 montant de 195,8 milliards et par une accumulation d'arriérés extérieurs de 32,4 milliards. En conséquence, le déficit du solde global s'est détérioré pour se situer à -67,9 milliards. Les estimations pour l'an 2000 font apparaître une dégradation des mouvements de capitaux compensée par la bonne tenue des opérations courantes. En effet, structurellement déficitaire, la balance courante ressort cette année à un excédent de 40 milliards, malgré le solde déficitaire des services, des revenus et des transferts unilatéraux. Ce surplus est le résultat de la consolidation de l'excédent commercial qui s’accroît de 57,2 milliards, reflet d'une augmentation des exportations (1,9%) et d'une contraction des importations (-4,5%). L'augmentation des exportations en valeur est liée davantage à la hausse des prix moyens (2,1% contre -8% en 1999). La baisse des importations en valeur est consécutive à la forte contraction des quantités de biens importés (-13,3%), bien que les prix moyens à l'importation soient en hausse (14,8% contre -10,2% en 1999). Le solde courant extérieur est estimé à 0,6% du PIB en 2000 contre 0% en 1999. Quant au compte de capital et d'opérations financières, le solde ressort déficitaire de 40 milliards, en relation directe avec la baisse drastique des investissements directs nets (-40,7%) qui passent de 154,7 milliards en 1999 à 91,8 milliards en 2000. Les investissements en portefeuille enregistrent un solde négatif de -1,4 milliards après un solde positif de 4,7 milliards en 1999. Les transferts en capital portent essentiellement sur le rééchelonnement de la dette pour 223,4 milliards, le règlement des arriérés accumulés en 1999 (32,4 milliards) et l’accumulation de nouveaux arriérés pour 222 milliards. En définitive, le solde global se situe à un niveau nul. I.5. SITUATION MONETAIRE De 1995 à 1998, on a enregistré une amélioration continue de la position extérieure des institutions monétaires, un niveau d’avoirs extérieurs nets créditeur (40 milliards en 1998 contre -159,4 milliards en 1994) et un accroissement du crédit intérieur. La masse monétaire a connu une expansion qui a toutefois été dans l'ensemble assez modérée, conformément aux objectifs de limitation de l'inflation. A partir de 1999, la masse monétaire s'est repliée de 2,4%, suite au recul du crédit intérieur (-2%) et à la dégradation des avoirs extérieurs nets des institutions monétaires (-67,9 milliards). Les avoirs extérieurs nets se sont fixés à -27,9 milliards à fin décembre 1999. Cette évolution est consécutive à une baisse notable des avoirs extérieurs nets de l'Institut d'émission de 72,2 milliards, la position extérieure des banques s’étant améliorée de 4,3 milliards. En 2000, la situation monétaire des neuf premiers mois par rapport à celle de décembre 1999, est marquée par une baisse de la masse monétaire (-11% en moyenne). Cette situation relève de la forte baisse des avoirs extérieurs nets qui se sont situés à -105,1 milliards, et d'une contraction des crédits intérieurs (-6,8%). Le crédit intérieur s'est replié de 122,3 milliards par rapport à son niveau de décembre 1999 en s'établissant à 1668,7 milliards. Ce repli traduit la baisse des crédits à l'économie et la dégradation de la position nette du gouvernement de 73,3 milliards, en liaison essentiellement avec l'utilisation accrue des concours bancaires et la baisse des dépôts publics auprès du système bancaire. Quant aux crédits à l'économie, ils sont ressortis à 1068,4 milliards, en recul de 49 milliards, en raison de la baisse des crédits de campagne à hauteur de 22,9 milliards. Dans le même temps, les crédits à moyen et long terme baissent de 25 milliards. Le recul de la masse monétaire se reflète au niveau de la circulation fiduciaire et des dépôts en 10 banques. La circulation fiduciaire est réduite de 17,8% (correspondant à 109,7 milliards) traduisant une baisse de liquidité. Les dépôts en banques sont en retrait de 75,6 milliards (-7,1%), en raison principalement de la réduction des dépôts à vue. I.6.SITUATION DES CRITERES DE CONVERGENCE EN 2000 Par rapport aux normes définies dans le cadre de la procédure de la surveillance multilatérale, la réalisation des valeurs de référence affectées aux critères de convergence pour l'année 2000 se présente comme suit : Le ratio du solde budgétaire de base sur le PIB nominal est estimé à 0%, grâce à une baisse plus importante des dépenses totales par rapport à celle des recettes budgétaires. En effet, les recettes budgétaires totales hors dons ont régressé de 4,5% et les dépenses courantes primaires, de 15,3%. Toutefois, le niveau de solde primaire de base réalisé n'a pas permis une couverture intégrale des intérêts de la dette. Le solde primaire de base s'établit à 279,1 milliards pour des intérêts de dette publique totale s'élevant à 308,1 milliards. Le taux d'inflation annuel moyen de l'année 2000 s'établit à 2,5% contre 0,8% en 1999, se situant ainsi en dessous de la norme communautaire maximale de 3%. Ce résultat a été obtenu grâce à un meilleur approvisionnement du marché en produits vivriers, favorisé par une bonne pluviométrie, malgré la hausse du prix des transports consécutive à la hausse du cours du pétrole. Le ratio de l'encours de la dette sur le PIB est estimé à 113,2% contre 103,6% en 1999. Cet accroissement de près de 10 points est imputable à la hausse de la dette extérieure de plus de 100 milliards. La variation des arriérés de paiement extérieurs selon les estimations, s'est traduite par une accumulation nette de 189,8 milliards en 2000 contre 32,4 milliards en 1999. Cette accumulation trouve son origine dans le niveau insoutenable de la dette publique extérieure et dans une situation particulièrement tendue des finances publiques. La variation des arriérés de paiement intérieurs s'est traduite également par une accumulation pour un montant de 145,4 milliards en 2000 contre 132,8 milliards en 1999. Cette accumulation d’arriérés dans un contexte caractérisé par d'importantes moins-values enregistrées au niveau des recettes budgétaires, est constituée d’arriérés sur dette (42,8 milliards) et sur fournisseurs (102,6 milliards). La volonté des autorités d'apurer totalement les arriérés intérieurs à fin 2003 exigera donc des efforts soutenus dans le recouvrement des recettes intérieures, et la mobilisation de concours extérieurs. Le ratio masse salariale sur recettes fiscales s'établirait à 41,5% en 2000 contre 37% en 1999. Cette évolution à la hausse du ratio est liée, d'une part, à la baisse des recettes fiscales, et d'autre part, à l'augmentation de la masse salariale liée à l'impact de la revalorisation des salaires de la fonction publique intervenue en mai 1999 et de la solde militaire. La Côte d'Ivoire a ainsi excédé la norme communautaire maximale de 35%, d'un peu plus de 6 points. Le ratio dépense d'investissements financés sur ressources internes rapportées aux recettes fiscales serait de 8,5% en 2000 contre 17,6% en 1999 pour une norme communautaire minimale de 20%. L'évolution du ratio est essentiellement imputable à la forte diminution des dépenses d'investissements financés sur ressources internes. Elle trouve son origine dans les difficultés d'adaptation et dans les retards d'exécution des marchés publics, et surtout dans la chute de l'activité 11 économique. Le ratio du solde courant sur le PIB s’améliore progressivement. Il passe de –2,5% en 1998, à 0% en 1999 et à 0,6% en 2000, du fait d’une amélioration du compte des transactions courantes, consécutive à celle de la balance commerciale. Le taux de pression fiscale qui était de 16,8% en 1999, se situe en 2000 à 16%, suite à la baisse des recettes fiscales liée à la chute de l’activité économique. Il. OBJECTIFS ET STRATEGIE DE CONVERGENCE 2001-2003 Après cinq années de croissance soutenue (en moyenne 6%), les années 1999 et 2000 se présentent comme des années de rupture de cette dynamique de croissance économique. L'activité économique a considérablement ralenti en 1999 (1,5%) dans un contexte de conjoncture internationale défavorable, marqué par la chute brutale et continue des cours mondiaux des produits de base, ainsi que par la hausse des cours du pétrole et du dollar. Elle s'est dégradée par la suite en 2000 en raison de la détérioration du climat socio-politique, s'inscrivant ainsi négativement avec un taux de croissance estimé à -2%. La mauvaise tenue de l'activité économique a entraîné également une évolution négative des revenus des ménages et une dégradation de la situation de l'emploi. Les revenus agricoles ont considérablement baissé (-127 milliards) et des licenciements collectifs ont été observés au niveau de certaines branches, notamment le textile. Il s'en est suivi une montée du chômage qui combinée avec la dégradation des soins de santé primaire, et la faiblesse du taux d'alphabétisation, entraînent un accroissement de la pauvreté. Face à cette situation, le gouvernement entend prendre des mesures et mener des actions concrètes pour porter l'économie sur un sentier de croissance et lutter contre la pauvreté. La politique économique et sociale qui doit être menée consistera à la relance de la production nationale, source de croissance, ainsi qu'au maintien et à la création d'emplois stables, moyen de redistribution des richesses et de lutte contre la pauvreté. L'orientation de politique économique et sociale, est celle d'une croissance ouverte et aux fruits partagés, basée sur un assainissement du cadre macro-économique et financier, et axé sur la consolidation du processus d'intégration. Le programme triennal de convergence s’articulera autour de la stratégie de refondation économique du Gouvernement, consistant à assainir le cadre macro-économique et approfondir les réformes économiques, assurer la viabilité financière de l'Etat, moderniser et développer les infrastructures de base, et à améliorer de manière substantielle le niveau de vie des populations en étroite liaison avec l'élaboration et la mise en œuvre du programme contenu dans le document de stratégie de réduction de la pauvreté dans le cadre de l'initiative PPTE de la réduction de la dette des pays pauvres très endettés. II.1.CADRE MACRO-ECONOMIQUE A MOYEN TERME L'objectif sur la période 2001-2003 est de relancer l'économie en réalisant un taux de croissance du 12 PIB réel de 1,0% en 2001, 3,5% en 2002, et 5,2% en 2003. Le taux de croissance de l'agriculture vivrière devrait atteindre 3,3% sur la période. L'évolution du secteur de l'agriculture d'exportation dominé par le couple café-cacao s’établirait à 2,4% en 2002 et 4,2% en 2003 contre 3,7% en 2001. Le secteur secondaire devrait amorcer une reprise avec 2,1% de croissance en,njhuyè- 2001, 4,9% en 2002 et 8,4% en 2003. Le secteur tertiaire progresserait d'au moins 3% à partir de 2002 après une faible reprise de 1,1% en 2001. Il devrait être soutenu par des évolutions équivalentes des transports-télécommunications, du commerce et des services. Le taux d'investissement devrait être porté en moyenne à plus de 16% du PIB sur la période, grâce à une croissance plus soutenue sur la période 2002-2003, après une reprise de 3,1% en 2001. Le taux de croissance de l'agriculture vivrière cadre avec l'élaboration de politiques agricoles, notamment dans la filière riz pour sortir la Côte d'Ivoire de la situation d'importatrice nette, et lui assurer l'autosuffisance alimentaire. Compte tenu de la volatilité des cours des principales matières premières d'exportation (café, cacao) à laquelle la Côte d'ivoire est assujettie, l’action du Gouvernement vise à soutenir le secteur secondaire, en particulier l’industrie manufacturière, afin de porter l'économie sur les rails de l'industrialisation. Traditionnellement corrélé au secteur secondaire, les transports et le commerce, devraient connaître un développement accru à travers la promotion des exportations et le renforcement de la compétitivité du secteur industriel. L'accroissement de l'investissement et une forte reprise de l'épargne (pour atteindre 30% du PIB) accompagneront la réalisation des objectifs de croissance économique. L'épargne intérieure devrait refléter, d'une part, la poursuite de l'assainissement budgétaire sur les plans de la maîtrise des dépenses publiques et l'accroissement des recettes fiscales, et d'autre part, le développement de l'épargne privée, socle de l'investissement privé dans le processus de libéralisation de l'économie, qui du reste constitue l'embryon du redéploiement industriel, source de production et d'exportation, et par conséquent d'emplois. Evolution projetée du PIB et des secteurs économiques (En milliards de francs CFA) ANNEE PIB nominal 2000 6635,3 4227,0 PIB réel (Base =1986) 2001(Proj.) 2002(Proj.) 2003(Proj.) 6847,6 7343,0 7983,0 4267,2 4416,4 4647,8 RESSOURCES Valeur ajoutée Secteur primaire Valeur ajoutée Secteur secondaire Valeur ajoutée Secteur tertiaire Importations de B&Snf 1455,1 916,7 1469,3 988,1 1451,1 935,8 1485,9 1030,1 1492,6 981,8 1538,1 1093,7 1548,3 1064,2 1618,5 1176,5 EMPLOIS Consommation totale Investissements Exportation des B&Snf 2534,6 345,1 2335,4 2559,4 388,2 2350,1 2659,6 402,0 2448,6 2807,4 452,5 2564,4 -2,0 1,0 3,5 5,2 Taux de croissance PIB réel Source : Direction de la Prévision/MEF II.2. LES OBJECTIFS CENTRAUX 13 Le respect des critères de premier rang, notamment la contrainte du service de la dette (extérieure et intérieure), des arriérés et autres divers engagements, ainsi que celle de l'apurement à fin décembre 2001 du découvert du Trésor à la BCEAO (200 milliards) devrait peser sur l’exécution budgétaire au cours des années 2001, 2002 et 2003. Toutefois, l'objectif de parvenir à un solde budgétaire de base rapporté au PIB supérieur ou égal à zéro, devrait être réalisé avec un solde de 1% en 2001, 2% en 2002 et 3% en 2003. De même, le taux d’inflation annuel devrait être contenu dans la limite de 3%. Au niveau des autres critères de 1er rang, l'encours de la dette et les arriérés de paiement, seront progressivement réduits et apurés jusqu'en 2003. La réduction du ratio de l'encours de la dette sur le PIB qui demeure élevé, suppose un allégement substantiel de l'encours de la dette. Pour ramener ce ratio aux niveaux de 100% en 2001, 90% en 2002 et 70% en 2003, la Côte d'Ivoire s'engage à tout mettre en œuvre pour renouer avec la communauté financière internationale, et bénéficier effectivement de l’initiative PPTE (Pays Pauvres Très Endettés) afin de parvenir à une réduction substantielle du stock de la dette. Il est envisagé sur la période 2001-2003, un apurement progressif dans le cadre des programmes financiers qui seront négociés avec les institutions de Bretton Woods. Pour les arriérés intérieurs, il est prévu de régler 102,6 milliards en 2001,100 milliards en 2002 et 100 milliards en 2003. Pour ce qui est des arriérés extérieurs, l'intégralité des 189,8 milliards accumulés au cours de l'année 2000 devraient être apurés en 2001, dans le cadre d’un prochain programme. Pour les critères de second rang, compte tenu de leur progression, ils ne seront pas tous respectés en 2003. Concernant le ratio investissements publics financés sur ressources internes rapporté aux recettes fiscales, on devrait observer une progression de 1,6 point en 2001. Mais en 2002, on devrait enregistrer un recul de 1 point du ratio, du fait d’une progression moins importante des investissements publics financés sur ressources internes par rapport à celle des recettes fiscales. En 2003, ce ratio se stabilise à 9,2%, bien que les investissements publics financés sur ressources internes devraient connaître une progression de 8,9%. Le ratio du déficit extérieur courant hors dons par rapport au PIB nominal sera porté de 0,6% en 2000, à –1,2% en 2001, 0% en 2002, et à 0% en 2003. Compte tenu des potentialités d'exportation dont regorge l'économie ivoirienne en matière agricole et à un degré moindre au niveau industriel, et eu égard aux performances déjà réalisées au niveau des exportations, l'amélioration du solde courant se fera concomitamment avec la reprise de l'activité économique qui impulsera la production. Quant au taux de pression fiscale, sa progression entre 2001 et 2003, ne sera que le reflet de la bonne tenue des recettes fiscales liée à la reprise de l'activité économique, à l'élargissement de l'assiette fiscale et à un meilleur recouvrement des recettes fiscales. Néanmoins, il se stabiliserait à 16,7%. En ce qui concerne l'apurement du stock d'avances statutaires de la BCEAO à fin décembre 2001, un plan d'apurement faisant appel au marché monétaire sera mis en oeuvre. Une opération de transformation de cette dette en titres s'avère indiquée, sous forme de bons du Trésor à 5 ans, 10 ans, 20 ans, et 30 ans. Schéma d'évolution des indicateurs de convergence sur la période de convergence 2000-2003 14 Critères de convergence Normes à 2000(Est.) 2001 fin 2003 Critères de premier rang Ratio solde budgétaire de base sur PIB nominal 0,0 1,0 Min 0 Taux d'inflation annuel moyen (IHPC) 2,5 3,0 Max 3 Ratio de l'encours total de la dette sur PIB nominal Max 70 113,2 100 Arriérés de paiements Egal 0 292,4 -102,6 Intérieurs 102,6 -102,6 Egal 0 Extérieurs 189,8 0,0 Egal 0 Critères de second rang Ratio de la masse salariale sur les recettes fiscales Max 35 41,5 41,6 Ratio investissements publics financés sur 8,4 10,1 Min 20 ressources internes rapporté aux recettes fiscales Ratio du déficit extérieur courant hors dons par 0,6 -1,2 Max 5 rapport au PIB nominal Taux de pression fiscale 16,0 16,7 Min 17 2002 2003 2,0 3,0 90 -100 -100 0,0 3,0 3,0 70 -100 -100 0,0 40,5 9,2 38,8 9,2 0,0 0,0 16,7 16,7 Source : Elaboré à partir de sources diverses II.3. LES RECETTES Au cours de l’année 2000, la politique fiscale visera à explorer et exploiter tout le potentiel pour situer le niveau des recettes fiscales aux environs de 17% du PIB en l’an 2003 tout en élargissant l'assiette de l'impôt. Les recettes fiscales devraient s'accroître en 2001 par rapport à l'année 2000, avec un niveau projeté à 1143,8 milliards en 2001, 1229,7 milliards en 2002 et 1334,9 milliards en 2003 contre 1063,3 milliards en 2000, soit des accroissements respectifs de 80,5 milliards, 85,9 milliards et 105,2 milliards. Ces évolutions seront essentiellement imputables à la taxation intérieure et aux droits et taxes à l'import qui vont progresser respectivement de 124,5 et 74,1 milliards sur la période 2001-2003. L’accroissement des recettes fiscales visant à porter le taux de pression fiscal à 16,7% en 2003, est essentielle pour parvenir à une réduction du déficit du solde budgétaire de base rapporté au PIB, ces deux critères de convergence étant étroitement liés. Evolution projetée des recettes totales et dons ANNEE Recettes totales et dons Recettes totales HD Recettes courantes 2000 1241,0 1214,5 1214,5 15 2001 1337,6 1297,6 1297,6 2002 1432,0 1392,0 1392,0 2003 1543,7 1503,7 1503,7 Recettes fiscales : Impôts sur les revenus et bénéfices Taxes sur les biens et services Impôts sur le commerce extérieur Recettes non fiscales Dons Dons courants Dons en capital 1063,3 328,2 254,2 480,9 151,2 26,6 0,0 26,6 1143,8 339,2 287,0 517,6 153,8 40,0 0,0 40,0 1229,7 364,6 316,4 548,7 162,3 40,0 0,0 40,0 1334,9 400,9 349,8 584,2 168,8 40,0 0,0 40,0 Source : Direction de la Prévision (TOFE)/MEF II.4. LES DEPENSES Les dépenses courantes devraient connaître une baisse de 2,7 milliards en 2001 (28 milliards hors effet pertes de la SIR en 2000), et croître de 35,4 milliards en 2002, et 36,1 milliards en 2003. Au total sur la période 2001-2003, elles progresseraient de 71,5 milliards, avec une part importante imputable aux dépenses de personnel. Les efforts combinés de maîtrise des dépense et d’accroissement des recettes devraient permettre de renforcer l’amélioration du solde budgétaire. Evolution projetée des dépenses totales ANNEE Dépenses totales (y/c intérêts) Dépenses courantes (hors intérêts) Salaires et traitements Prestations sociales Subventions et autres transferts Autres dépenses de fonctionnement Dépenses sociales ciblées Intérêts dus sur la dette publique Dépenses en capital Sur financement interne Sur financement externe 2000 (Est.) 1343,7 845,5 442,1 80,1 90,6 228,4 4,3 308,1 190,2 90,1 100,1 2001 (P) 1410,8 842,8 476,0 94,2 60,0 212,6 262,1 305,9 115,9 190,0 2002 (P) 1447,9 878,2 498,4 105,2 60,0 214,6 267,1 302,6 112,6 190,0 2003 (P) 1468,8 914,3 518,3 118,4 61,0 216,6 241,9 312,6 122,6 190,0 Source : Direction de la Prévision (TOFE)/MEF ANNEE SOLDE BUDGETAIRE DE BASE 2000 (Est.) 2001 (Proj.) 2002(Proj.) 2003(Proj.) -29,0 76,8 134,2 224,9 Source : Direction de la Prévision (TOFE)/MEF II.5. L'ENDETTEMENT PUBLIC L'analyse de la situation des finances publiques à fin 2000 révèle les difficultés éprouvées par l'Etat du fait du fardeau de la dette, notamment la dette extérieure. Pour 7511 milliards de dette publique en 2000 (113,2% du PIB), le service payé est de 700,4 milliards, soit plus de 20% des recettes d'exportations et plus de 35% des ressources budgétaires. Il est prévu un paiement de service de dette extérieur à hauteur de 619,8 milliards en 2001, 635,5 milliards en 2002 et 633,6 milliards en 2003, correspondant respectivement à 34,4%, 35,1% et 35,3% des ressources budgétaires. Concernant la dette intérieure, le service dû évoluerait à la baisse : 151,1 milliards en 2001, puis 113,4 milliards en 2002 et 76,9 milliards en 2003. Le désendettement progressif de l'Etat sur le plan interne devrait contribuer à la dynamique du fonctionnement de l'économie. 16 II.6. LE SECTEUR EXTERIEUR La promotion des exportations devrait favoriser la réalisation de l'objectif de réduction du déficit du compte courant extérieur. Le secteur des exportations sera redynamisé, notamment celles des produits manufacturés. Le taux de transformation locale des principaux produits exportés sera accru. En particulier le taux de transformation du cacao sera porté à près 50% en 2003 contre 37% actuellement. Les exportations de biens devront croître de 0,5% en 2001, 4,2% en 2002 et 4,8% en 2003. Ils devront en conséquence passer de 41% du PIB en 2001 à près de 43% du PIB en 2003. Les efforts d'amélioration de la capacité des exportations des entreprises seront poursuivis avec un renforcement de l’action de l’Agence de Promotion des Exportations (APEXCI). L'amélioration de l'environnement spécifique des exportations sera également améliorés par la mise en place de mécanismes de financement adaptés à l'exportation par le secteur bancaire. Un système d'assurance-crédit est aussi envisagé, afin d'assurer une certaine sécurisation des exportations. Evolution projetée de quelques postes de la balance des paiements (En milliards de francs CFA) ANNEE Balance commerciale Exportations Fob Importations Caf 2000 (Est.) 2001 (Proj.) 2002(Proj.) 2003(Proj.) 1266,1 1195,4 1358,5 1457,2 2738,1 2924,5 3341,0 366,8 1472,0 1729,2 1982,5 2204,5 Compte des transactions courantes Compte de capital et d’opérations financières Balance globale 40,0 -40,0 0,0 -85,0 160,0 75,0 3,2 114,9 118,1 1,8 157,7 159,4 Source : BCEAO/Direction de la Prévision II.7. POLITIQUES ET STRATEGIES Soucieuse d'atteindre les objectifs fixés dans le cadre du pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de l'UEMOA, la Côte d'Ivoire entend s'inscrire dans une logique communautaire d'intégration économique. Cette volonté d'intégration cadre avec les politiques et stratégies mises en place dans le processus de la refondation économique pour relancer l'économie, assurer la viabilité financière, réduire la pauvreté et améliorer de manière substantielle le niveau de vie des populations. Ainsi, les politiques et stratégies s'articuleront autour : - du renforcement des mesures d'assainissement, de gouvernance et de restauration des finances publiques, en exploitant tout le potentiel fiscal, en maintenant une discipline budgétaire, et en opérant une meilleure allocation des ressources ; - de la poursuite et l'accélération des réformes structurelles visant à promouvoir le développement du secteur privé, créer les conditions favorables à l'investissement, et consolider les bases d'une croissance économique durable ; - et de la mise en œuvre d'une stratégie et d'un programme de réduction de la pauvreté pour aboutir au progrès social dans l'équité et la solidarité. Ces stratégies permettront la création des conditions devant favoriser la relance de la production 17 nationale à travers le développement d'activités agricoles, industrielles et commerciales, génératrices d'emplois et de richesses. Elles seront axées aussi bien sur le secteur réel, les finances publiques, que sur la lutte contre la pauvreté. II.7.1 LE SECTEUR REEL Les stratégies au niveau du secteur réel visent à promouvoir les secteurs privé, industriel et agricole par des mesures d'incitation à l'investissement, de diversification de la production industrielle et agricole d'exportation, ainsi que de promotion du secteur vivrier et de l'agro-industrie. A cet effet, dans le secteur agricole, des politiques de promotion du secteur vivrier et de la production animale seront mises en œuvre, notamment dans les filières riz, poisson, pour sortir la Côte d'Ivoire de la situation d'importatrice nette et lui assurer l'autosuffisance et la sécurité alimentaire, Dans le secteur de l'agriculture d'exportation, la politique du gouvernement sera axée autour de la diversification et de la modernisation pour réduire la dépendance au couple café-cacao. Ainsi, les autres filières telles que le coton, l'hévéa, les oléagineux, les fruits et légumes, les arômes seront réorganisées. Un système d'assurance agricole sera étudié en vue de couvrir les risques dans le secteur. Dans le secteur industriel, le Gouvernement poursuivra la libéralisation économique et l'assainissement de l'environnement des entreprises, et le développement d'un cadre propice à la création et à l'expansion des PME-PMI, capables de capter et d'exploiter les potentialités de production. Une place de choix sera faite à la promotion de l'entreprise nationale, par un soutien à l'amélioration des capacités techniques et managériales. et à l'accès au financement. Le Gouvernement s’attellera à promouvoir l'industrie agro-alimentaire, notamment la transformation des produits primaires tels le café, le cacao, le coton, les oléagineux, les fruits et légumes. En vue de réduire les coûts des facteurs, les monopoles de distribution d'eau et d'électricité feront progressivement place à une libéralisation dans ces secteurs, et le cadre réglementaire sera adapté à cette politique. En matière énergétique et minier, il s'agira de développer les réseaux et la production d'énergie électrique, et de redynamiser l'action de l'Etat. Au niveau pétrolier, l'exploration et la production pétrolière seront intensifiées, surtout celles du gaz qui dispose d'importants gisements. Le projet de la construction d'un gazoduc vers le Ghana sera réactivé pour le rendre opérationnel. Et dans le secteur minier, les gisements importants de nickel, de fer, d'or, de cuivre, de platine et de manganèse devront être exploités. Pour consolider ces actions, l’accent sera mis sur le développement des infrastructures liées au transport ainsi qu'aux moyens de communication. Cela consistera à : - poursuivre la libération des télécommunications et développer les nouvelles technologies de l'information. Le Plan de développement de l'infrastructure nationale de l'information et de la Communication sera mis en œuvre dans la perspective de développer ces nouvelles technologies. Les projets de transmission de données à haut débit, de câble sous-marin et de satellite seront poursuivis. L'accès à Internet sera soutenu par la libéralisation du secteur et la maîtrise des coûts de communication. Il sera également poursuivi le programme d'extension et de modernisation des lignes de téléphone fixe ainsi que celui de réduction des coûts de communication. Le plan de téléphonie rurale connaîtra une accélération afin de permettre l'accès des communications à tous avec l'introduction d'autres opérateurs ; 18 - moderniser les transports terrestres et développer les infrastructures. La relance du programme d’ajustement du secteur transport permettra d'accroître les investissements et d'améliorer le réseau routier avec la restructuration de la gestion de l'entretien routier, et la mise en place d'un Fonds routier et d'un système de péage. La relance des grands travaux d'infrastructures, notamment le 3ème pont d'Abidjan, l'autoroute du nord, l'autoroute de l'Est, l'autoroute de l'Ouest, le parc d'exposition, le train urbain abidjanais, les gares routières, permettront un rebond du BTP ; - réhabiliter le transport ferroviaire pour exploiter les mines et soutenir l'intégration Ouest-africaine ; - promouvoir le transport aérien national pour soutenir la décentralisation et développer le tourisme. Le système de sûreté et de sécurité sera renforcé à l'aéroport d'Abidjan après son achèvement ; - et renforcer la compétitivité des ports. Les ports d'Abidjan et de San-Pédro connaîtront une extension pour continuer à servir la Côte d'ivoire et desservir la sous-région. Il est en outre envisagé la mise en place d'un port sec aux environs de Bouaké. Le secteur des exportations sera redynamisé, notamment celles des produits manufacturés. Le taux de transformation locale des principaux produits exportés sera accru. La modernisation du système de production agricole par les outils, les machines agraires et les engrais permettront d'améliorer la productivité et la compétitivité du secteur agricole, favorisant la commercialisation sur le marché régional de certains biens à grande consommation alimentaire tels que le riz et la farine. La compétitivité des secteurs agricole et industriel liée à la réduction des coûts des facteurs de production (infrastructures de transport, télécommunication, énergie,...) devra être accompagnée d'une politique de promotion des exportations et de recherche de nouveaux débouchés parallèlement au développement du commerce intérieur. Un système d'assurance-crédit est aussi envisagé, afin d'assurer une certaine sécurisation des exportations. Le tourisme deviendra un levier de la croissance en assurant une meilleure promotion de la destination Côte d'Ivoire, en accroissant et modernisant le réceptif hôtelier, et en réduisant les coûts de transport. La grande diversité touristique sera exploitée tant pour le tourisme international que national. La sûreté et la sécurité tant à l'entrée qu'à l'intérieur de la Côte d'ivoire seront nécessaires pour attirer des touristes. L'artisanat suit le développement du tourisme. Une approche globale du tourisme et de l'artisanat sera privilégiée. La protection des œuvres artisanales sera accrue. La culture et le sport seront perçus comme des éléments contribuant à la création de la richesse nationale avec une valeur ajoutée. La création et la réhabilitation de musées thématiques, la promotion de l'industrie culturelle, la protection des œuvres, la production des artistes, et la création des marchés de spectacle seront favorisées. La promotion du sport contribuera au PIB, par la mise en place d'un cadre incitatif et des infrastructures qui permettent l'exercice de l'activité et des sportifs. La recherche scientifique va à son tour assurer les fonctions d'accompagnement du développement agricole et rural, d'anticipation, de prévision, d'information et de diffusion. II.7.2 LES FINANCES PUBLIQUES 19 La stratégie des finances publiques consistera à la réduction et à la rationalisation des dépenses publiques, ainsi qu'à la maîtrise des dépenses courantes non prioritaires, tout en favorisant les dépenses orientées vers les secteurs prioritaires (soins de santé primaire, éducation, et infrastructures de base). Cette politique rigoureuse sera poursuivie en vue de dégager une épargne substantielle pour faire face aux financements des investissements et réduire le poids excessif de la dette publique. Une plus grande transparence dans la gestion des finances publiques sera introduite à travers la poursuite de l'informatisation totale du circuit des dépenses. La politique fiscale quant à elle, visera à explorer et exploiter tout le potentiel fiscal tout en élargissant l'assiette de l'impôt pour accroître le niveau des recettes. II.7.2.1 les Recettes Une importante réforme de la fiscalité, alliée à la modernisation de l'administration fiscale, sera mise en œuvre dans le but de mobiliser les ressources intérieurs. Il s'agira de moderniser l'administration des Douanes et des impôts, renforcer le contrôle fiscal, réduire les exonérations, améliorer les mécanismes de recouvrement, élargir l'assiette fiscale, mettre en œuvre des mesures de bonne gouvernance, et en faire un critère de gestion dans l'administration publique, financière. L'objectif est d'accroître les recettes sans augmenter les taux d'imposition, et de décourager la corruption et la fraude fiscale. Pour cela, un recensement rigoureux des contribuables sera mené, et les distorsions existantes seront éliminées en augmentant la part de la fiscalité interne par rapport à la fiscalité de porte. Il est devenu nécessaire que l'éthique, la responsabilité, et des obligations de résultats soient assignés aux régies financières. Ainsi, des Codes de conduite pour les agents seront préparés et promulgués. Aux responsables des régies, il leur sera assigné des obligations de résultats, sur la base de la conjoncture économique, des capacités de recouvrement et du potentiel fiscal mobilisable. Les moyens seront mis à la disposition des services pour accroître leur productivité. Des efforts seront déployés pour améliorer le recouvrement des impôts sur les revenus et les bénéfices dont la performance assujettie à l'activité des entreprises, reste en deçà des potentialités. Pour l'impôt Général sur le Revenu, une cellule aura mission de recenser tous les contribuables concernés par cet impôt par des recoupements tant à l'intérieur de la Direction Générale des impôts que dans les entreprises. Le rendement de la TVA/ASDI sera accru en liaison avec la reprise de la demande intérieure. La part représentative de la TVA dans l'ensemble des recettes de la Direction Générale des impôts est de 19%, niveau sensiblement inférieur à ce qu'il aurait dû être au regard du niveau du développement économique de la Côte d'Ivoire comparé à celui d'autres pays de la sous-région ou d'autres états africains où ces pourcentages sont proches ou supérieurs à 30%. Cette situation anormale va conduire à accroître les vérifications de cet impôt en ciblant les secteurs où la fraude est généralisée. L'impôt foncier représente un potentiel important. Pour en accroître le rendement, la décentralisation des services chargés de la gestion de cet impôt sera poursuivie. Ainsi, un recouvrement plus efficace de l'impôt foncier, permettra d'exploiter les potentialités existantes. Une réforme de la patente se caractérisera par un souci de simplification et de modernisation, tout en préservant au minimum le niveau actuel des recettes de cet impôt. Au total, ces mesures qui visent à approfondir et accélérer la réforme de l'administration fiscale, à 20 simplifier, clarifier et alléger le système des prélèvements obligatoires, et à exploiter le potentiel fiscal, permettront de sécuriser et d'accroître les recettes. II.7.2.2 les Dépenses Une discipline stricte sera appliquée, avec pour objectif la réduction des dépenses non prioritaires et la suppression des dépenses non pertinentes ou hors-budget. La gestion efficace de la dépense publique passe nécessairement par le renforcement de la discipline budgétaire. Ainsi, toute dépense devra suivre scrupuleusement la procédure instituée par le Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFIP), qui doit constituer le cadre unique d’exécution des dépenses publiques. A terme, Il est envisagé une décentralisation de ce système. Les réformes budgétaires, des marchés publics, de la solde et de la comptabilité publique seront poursuivies afin d'accroître la transparence, accélérer les procédures et réaliser des économies budgétaires. Les économies dégagées de l'amélioration de la gestion des finances publiques seront affectées de façon prioritaire à l'investissement public et à la résorption des arriérés intérieurs. Un plan d'apurement des passifs et arriérés intérieurs de l'Etat sera mis en place en accord avec le secteur privé. Cette orientation permettra de restaurer la confiance des fournisseurs et des investisseurs. Une plus grande rigueur dans la programmation et l'exécution des dépenses sera instaurée. La stratégie budgétaire consistera à réduire le niveau des dépenses pour parvenir à une gestion plus saine. Il s'agira de réorganiser, d'adapter et de responsabiliser davantage les structures qui interviennent dans la gestion budgétaire, d'élargir et renforcer le contrôle de l'exécution des dépenses publiques, de faire respecter la discipline budgétaire, d'éditer un référentiel de prix révisable périodiquement afin de permettre une grande transparence dans la facturation de la dépense, et d'introduire des standards de consommation des crédits, en vue d'améliorer la programmation et la répartition des crédits budgétaires. Les procédures de dépenses seront donc réaménagées afin de surveiller plus strictement les engagements de dépenses. Etant donné que les engagements en matière de personnel constituent la partie la plus rigide des dépenses courantes, les efforts de maîtrise de la masse salariale à travers une mise en conformité des effectifs avec la situation réelle sur le terrain seront poursuivis, et l’information sur le traitement des salaires de tous les agents de l'Etat sera centralisé. Il sera en outre défini un cadre de dépense à moyen terme cohérent et rigoureux traduisant le programme du gouvernement et dont le budget d'investissement devra être la traduction annuelle. Le Gouvernement va renforcer et améliorer le Système de planification-programmationbudgétisation-exécution-paiement-contrôle-suivi-évaluation, en vue d'assurer l'efficacité de la dépense publique. Une évaluation organisationnelle des capacités humaines et techniques de la chaîne de la dépense et du contrôle sera effectuée. Pour permettre au Gouvernement de disposer de données complètes et à jour sur l'ensemble des secteurs et des activités socio-économiques, l'appareil statistique sera renforcé. Un schéma de développement statistique a été adopté sous la responsabilité de l’Institut National de la Statistique qui le mettra en œuvre. La réorientation et la décentralisation de l'action budgétaire devront être mis au service des populations et des régions. En définitive, compte tenu des fortes contraintes pesant sur les finances publiques, la politique budgétaire sera prudente et sélective pour contenir l'évolution des dépenses, mais agressive pour 21 exploiter le gisement et le potentiel fiscal, afin de prendre en compte l'ensemble des engagements . II.7.3. LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE Dans le cadre de la refondation sociale qui doit permettre aux populations d'améliorer leurs conditions de vie, le Gouvernement mettra en œuvre un programme de lutte contre la pauvreté dans les domaines de l'éducation, la santé, l'emploi, et le cadre de vie. Ce programme vise à : - refonder le système éducatif et assurer l'égalité des chances à tous les jeunes. La refondation de l'école permettra d'améliorer son rendement interne, de créer les conditions d'une administration efficace et harmonieuse du système éducatif, d'augmenter le taux d'alphabétisation (la gratuité de l'école depuis la maternelle à la classe de troisième en commençant par les zones les plus défavorisées, dès la rentrée scolaire 2001-2002), et de promouvoir l'insertion professionnelle des scolarisés et des déscolarisés ; - promouvoir la santé pour tous et mettre en place de manière effective l'assurance maladie universelle. La refondation du système sanitaire, quant à elle, consistera à améliorer l'accessibilité aux services de soins et à réformer l'organisation et l'administration sanitaires, à développer une politique de prévention, à réhabiliter la médecine traditionnelle, à promouvoir la recherche et l'industrie pharmaceutique, à lutter énergiquement contre la pandémie du VIH/SIDA, et à mettre en œuvre l'assurance maladie dans le cadre d'un système national de sécurité sociale universelle ; - créer des emplois productifs générateurs de revenus. La politique de l'emploi visera la création d'emplois, à travers une croissance forte des secteurs secondaire et tertiaire, l'encouragement des activités et des techniques utilisatrices de main-d’œuvre ainsi que le développement et la modernisation du secteur informel et de l'artisanat ; - loger décemment les populations et améliorer leur cadre de vie. La nouvelle politique de logement et du cadre de vie ambitionne de réformer le cadre réglementaire et institutionnel de la politique de l'habitat, promouvoir l'habitat pour tous, garantir la fourniture d'électricité au plus grand nombre de localités, et faciliter l'accès à l'eau potable ; - promouvoir la famille et assurer la pleine participation de la femme au développement national. Le Gouvernement réhabilitera la famille en renforçant sa mission traditionnelle de socialisation et de contrôle social. Il imprimera de nouveaux comportements au sein de la famille (incitation à l'épargne, devoirs et obligations vis-à-vis des enfants,...), aménagera des mesures pour les handicapés physiques, favorisera l'accès des filles à l'école, améliorera le temps de travail et le temps libre, réduira la vulnérabilité des groupes défavorisés (veufs, veuves, divorcés et filles mères) ; - engager avec les jeunes la refondation de la nation (sensibilisation de la population sur le phénomène des enfants de la rue, formation et insertion des jeunes,...). Ces politiques seront mises en cohérence dans le cadre du Processus d'élaboration du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP). En effet, la Côte d'Ivoire à l'instar des autres pays éligibles à l'initiative d'allégement de la dette des pays pauvres très endettés (PPTE), s'est engagée à élaborer son Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté qui définit le cadre stratégique, ainsi que les politiques et les mesures qui permettent d'assurer une croissance économique durable, 22 et d'améliorer les conditions de vie des populations sur la base de leur participation à l'identification de leurs besoins et de leurs aspirations. A cette fin, un comité national consultatif du DSRP doté d'un organe d'exécution a été créé. Le comité de supervision du DSRP a présenté à la communauté des bailleurs de fonds, la société civile, le secteur privé et l'administration, son calendrier de travail qui a été partagé par tous. Ce calendrier a reçu l'adhésion des partenaires au développement et de la société civile. Le processus se poursuivra en 2001, et intégrer le Document Cadre de Politique Economique, Sociale et Culturelle, qui constituera la base du DSRP intérimaire. Ainsi, la conjugaison des effets du changement amorcé à l'occasion de la refondation et des retombés probables de l'annulation d'une bonne partie de la dette extérieure de la Côte d'ivoire pourra permettre au Gouvernement ivoirien d'apporter des améliorations substantielles aux conditions de vie des populations. 23 LE PROGRAMME DE CONVERGENCE POUR L'AN 2001 En l'an 2001, la synthèse des objectifs se présente comme résumée dans le tableau ci-dessous. Synthèse des projections sur l’année 2001 CRITERES DE PREMIER RANG Ratio solde budgétaire de base sur PIB nominal Taux d'inflation annuel moyen (IHPC) Ratio de l'encours total de la dette sur PIB nominal Arriérés de paiements Intérieurs Extérieurs CRITERES DE SECOND RANG Ratio de la masse salariale sur les recettes fiscales Ratio investissements publics financés sur ressources internes rapporté aux recettes fiscales Ratio déficit extérieur courant hors dons sur PIB nominal Taux de pression fiscale 2000(Est.) 2001(Proj.) 0,0 2,5 113,2 292,4 102,6 189,8 1,0 3,0 90 -102,6 -102,6 0,0 41,5 8,4 41,6 10,1 0,6 16,1 -1,2 16,7 1241,0 1214,5 1063,3 151,2 40,2 1337,6 1297,6 1143,8 153,8 40 1343,7 845,5 442,1 190,2 90,1 1410,8 842,8 476,0 305,9 115,9 1266,1 40 -40 0,0 1195,4 -85 160 -75 6635,3 4227,0 -2 6847,6 4267,5 1,0 RECETTES TOTALES ET DONS Recettes totales et dons Recettes totales HD Recettes fiscales : Recettes non fiscales Dons DEPENSES TOTALES Dépenses totales (y/c intérêts) Dépenses courantes Salaires et traitements Dépenses en capital Sur financement interne BALANCE DES PAIEMENTS Balance commerciale Solde courant extérieur Compte de capital et d’opérations financières Solde global LE PRODUIT INTERIEUR BRUT PIB nominal PIB réel (Base=1986) Taux de croissance du PIB réel Source :Direction de la Prévision/MEF 24
