César (Gérard)

TABLE NOMINATIVE 2015 - DÉBATS DU SÉNAT
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives
aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale [n° 689 (2014-2015)] (17 septembre 2015) Collectivités territoriales.
CÉSAR (Gérard)
sénateur (Gironde)
UMP, puis Les Républicains
Proposition de loi visant à renforcer les repères républicains
dans le fonctionnement du service public de l'éducation [n° 697
(2014-2015)] (18 septembre 2015) - Éducation.
NOMINATIONS
Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil
économique, social et environnemental [n° 39 (2015-2016)] (7
octobre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Membre de la commission des affaires européennes.
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos
urbains [n° 79 (2015-2016)] (14 octobre 2015) - Police et
sécurité.
Membre de la Commission d'enquête sur le coût économique et
financier de la pollution de l'air du 18 février 2015 au 15 juillet
2015.
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture
et de la filière agroalimentaire [n° 86 (2015-2016)] (16 octobre
2015) - Agriculture et pêche.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'établissement
public des produits de l'agriculture et de la mer, FranceAgriMer
le 8 octobre 2015.
Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux
communes nouvelles et aux intercommunalités [n° 88 (20152016)] (20 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Membre de la Mission commune d'information sur la commande
publique du 8 avril 2015 au 14 octobre 2015.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter
contre la fraude sociale [n° 89 (2015-2016)] (21 octobre 2015) Questions sociales et santé.
DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à renforcer les droits des riverains et
futurs riverains des zones aéroportuaires [n° 116 (2015-2016)]
(28 octobre 2015) - Aménagement du territoire.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission
d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation,
sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les
établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les
enseignants dans l'exercice de leur profession [n° 231 (20142015)] (15 janvier 2015) - Éducation.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission
d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie
dans les abattoirs français [n° 157 (2015-2016)] (17 novembre
2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi visant à créer un certificat de capacité
obligatoire pour les chauffeurs de taxi assurant le transport
d'enfants handicapés [n° 294 (2014-2015)] (18 février 2015) Questions sociales et santé.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques,
sur le projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales [n° 165 tome
1 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire
pour toute vente d'un véhicule d'occasion [n° 299 (2014-2015)]
(19 février 2015) - Société.
Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de
logements sociaux dans les communes rurales membres d'une
intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants
[n° 194 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Collectivités
territoriales.
Proposition de loi visant à modifier la portée des avis des
architectes des Bâtiments de France pour certains travaux
[n° 393 (2014-2015)] (7 avril 2015) - Culture.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation
de toute aggravation par la loi des charges et contraintes
applicables aux collectivités territoriales [n° 197 (2015-2016)]
(25 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction
d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un
contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée
pour des agressions sexuelles sur mineur [n° 437 (2014-2015)]
(12 mai 2015) - Éducation.
Proposition de résolution présentée en application de l'article
34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la
réglementation applicable aux collectivités territoriales et à
simplifier certaines normes réglementaires relatives à
l'urbanisme et à la construction [n° 198 (2015-2016)] (25
novembre 2015) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées
à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour
autrui [n° 535 (2014-2015)] (18 juin 2015) - Société.
Proposition de loi visant à garantir la présence équilibrée des
services publics sur le territoire dans le cadre de la réforme
territoriale [n° 615 (2014-2015)] (9 juillet 2015) - Collectivités
territoriales.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'immigration
irrégulière et clandestine [n° 208 (2015-2016)] (1er décembre
2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi portant diverses dispositions visant à
améliorer le fonctionnement des Services départementaux
d'incendie et de secours [n° 673 (2014-2015)] (8 septembre
2015) - Collectivités territoriales.
INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (commission des
affaires économiques) : Transition énergétique pour la
croissance verte - Audition de M. Jean-Bernard Lévy, présidentdirecteur général d'Electricité de France.
Proposition de loi relative au financement des dépenses
électorales [n° 677 (2014-2015)] (9 septembre 2015) - Pouvoirs
publics et Constitution.
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CÉSAR (Gérard)
Réunion du mardi 20 janvier 2015 (commission des affaires
économiques) : Audition de M. Daniel Verwaerde, candidat
proposé aux fonctions d'administrateur général du Commissariat
à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
Réunion du mercredi 17 juin 2015 (commission des affaires
économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 juin 2015 (commission des finances) :
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des
comptes de l'année 2014 - Audition de M. Hervé Durand,
directeur général adjoint de la performance économique et
environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt (programme 154 « Économie
et développement durable de l'agriculture et des territoires ») sur
les refus d'apurement des dépenses agricoles par le budget de
l'Union européenne.
Réunion du mardi 27 janvier 2015 (commission des affaires
économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 février 2015 (commission de
l'aménagement du territoire et du développement durable) :
Transition énergétique pour la croissance verte - Dispositions
applicables aux collectivités territoriales - Audition de MM.
Rémy Pointereau et Philippe Mouiller.
Réunion du mercredi 1er juillet 2015 (commission des affaires
économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte Examen des amendements au texte de la commission.
(commission des affaires économiques) : Désignation d'un
sénateur appelé à siéger au sein du conseil d'administration de
l'agence Business France.
Réunion du mardi 7 juillet 2015 (commission des affaires
européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Paul
Dühr, ambassadeur du Luxembourg en France.
Fréquences de la bande 700 MHz - Audition de M. Sébastien
Soriano, président de l'Autorité de régulation des
communications électroniques et des postes (ARCEP).
Réunion du mercredi 8 juillet 2015 (commission des affaires
économiques) : Audition de M. Yves Bréchet, HautCommissaire à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Transition énergétique pour la croissance verte - Dispositions
applicables aux collectivités territoriales - Audition de MM.
Rémy Pointereau et Philippe Mouiller.
Réunion du mercredi 15 juillet 2015 (commission des affaires
économiques) : Audition de M. Christian Dubreuil, candidat
proposé aux fonctions de directeur général de l'Office national
des forêts (ONF).
Réunion du mardi 10 février 2015 (commission des affaires
économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 mars 2015 (commission des affaires
économiques) : Rapport de la mission relative à la transition vers
les réseaux à très haut débit et l'extinction du réseau de cuivre Audition de M. Paul Champsaur, président, accompagné de
Mme Faustine Antoine et M. Gabriel Ferriol, rapporteurs.
Réunion du mardi 21 juillet 2015 (MCI sur la commande
publique) : Audition de M. Jean-Lou Blachier, Médiateur
national des marchés publics.
Réunion du mardi 22 septembre 2015 (commission des
affaires économiques) : Audition de MM. Xavier Beulin,
président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants
agricoles (FNSEA) et Thomas Diemer, président des Jeunes
agriculteurs (JA).
Réunion du mercredi 25 mars 2015 (commission des affaires
économiques) : Audition de M. Philippe Wahl, présidentdirecteur général du groupe La Poste.
Réunion du mercredi 1er avril 2015 (commission des
finances) : Soutiens à la filière forêt-bois - Audition pour suite à
donner à l'enquête de la Cour des comptes de Mme Évelyne
Ratte, présidente de la septième chambre de la Cour des
comptes, M. Hervé Durand, directeur général adjoint des
politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires au
ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt, M.
Pascal Dupuis, chef du service climat et efficacité énergétique à
la direction générale de l'énergie et du climat au ministère de
l'écologie, du développement durable et de l'énergie et M. Pierre
Angot, sous-directeur de la chimie, des matériaux et des écoindustries au ministère de l'économie, de l'industrie et du
numérique.
Réunion du jeudi 8 octobre 2015 (commission des affaires
européennes) : Agriculture et pêche - Audition, conjointe avec
la commission des affaires économiques, de M. Phil Hogan,
commissaire européen à l'agriculture.
(MCI sur la commande publique) : Examen du rapport.
(commission des affaires économiques) : Audition de M. Phil
Hogan, commissaire européen à l'agriculture et au
développement rural.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des
affaires économiques) : Audition de M. André Yché, président
du directoire de la Société nationale immobilière.
Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission des affaires
économiques) : Audition de M. François Gayet, Délégué général
du Cercle de l'Industrie.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des
affaires économiques) : Audition de M. Stéphane Israël,
président-directeur général d'Arianespace.
Réunion du mardi 12 mai 2015 (MCI sur la commande
publique) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des
affaires économiques) : Loi de finances pour 2016 - Audition de
M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce
extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de
l'étranger.
Réunion du mercredi 27 mai 2015 (commission des affaires
économiques) : Audition de M. Stanislas de Bentzmann,
président de Croissance Plus.
Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Stéphane Le Foll,
ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt.
Réunion du jeudi 28 mai 2015 (MCI sur la commande
publique) : Audition de Mme Rozen Noguellou, Professeur de
droit public à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).
Réunion du mardi 24 novembre 2015 (commission des
affaires économiques) : Loi de finances pour 2016 - Mission «
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du
rapport pour avis.
Réunion du jeudi 4 juin 2015 (commission des affaires
européennes) : Institutions européennes - Déplacement à
Strasbourg des 18 et 19 mai 2015 : rapport d'information de
MM. Jean Bizet, Michel Billout, Mme Fabienne Keller, MM.
Claude Kern, Yves Pozzo di Borgo, Michel Raison et André
Reichardt.
Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (commission des
affaires économiques) : Compétitivité de l'agriculture et de la
filière agroalimentaire - Examen du rapport et du texte de la
commission.
(commission des affaires économiques) : Audition de M.
Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire
et de la forêt.
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CÉSAR (Gérard)
Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des
affaires économiques) : Compétitivité de l'agriculture et de la
filière agroalimentaire - Examen des amendements.
Loi de finances rectificatives pour 2015 - Examen du rapport
pour avis.
Réunion du jeudi 10 décembre 2015 (commission des affaires
européennes) : Agriculture et pêche - Réglementation de la
pêche au bar : proposition de résolution européenne de M. Jean
Bizet et avis politique.
INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de
la République - Deuxième lecture [n° 451 (2014-2015)] - (26
mai 2015) - Discussion générale (p. 5304).
- Suite de la discussion (27 mai 2015) - Article 2
(art. L. 1111-9, L. 1511-1 et L. 4251-12 à L. 4251-17
[nouveaux] du code général des collectivités territoriales ;
art. L. 711-8 du code de commerce ; art. 5-5 du code de
l'artisanat et art. 7 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014
relative à l'économie sociale et solidaire - Compétence de la
région en matière de développement économique et schéma
régional de développement économique, d'innovation et
d'internationalisation) (p. 5360).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé
[n° 654 (2014-2015)] - (15 septembre 2015) - Articles
additionnels après l’article 4 (p. 8243).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Seconde partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte
d’affectation spéciale : Développement agricole et rural
- (30 novembre 2015) (p. 11940).
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
- (30 novembre 2015) - Etat B (p. 11954). (p. 11956, 11957).
- Proposition de loi en faveur de la compétitivité de
l'agriculture et de la filière agroalimentaire [n° 217 (20152016)] - (9 décembre 2015) - Article 6 bis (nouveau)
(art. L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime - Obligation
d'assurance contre les risques climatiques pour les jeunes
agriculteurs) (p. 12670).
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