Le Président du Conseil général
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RAPPORT N° 08.269 REQUALIFICATION DE LA RD 920 ENTRE L'AVENUE LEON JOUHAUX A ANTONY ET LA PLACE DE LA RESISTANCE A BOURG-LA-REINE PROLONGATION DE LA CONCERTATION PREALABLE SUR ANTONY, SCEAUX ET BOURG-LA-REINE ET ELARGISSEMENT DE LA CONCERTATION PREALABLE A LA COMMUNE DE MASSY COMMISSION : TRANSPORTS, VOIRIE, CIRCULATION, ENVIRONNEMENT, QUALITE DE VIE, ET ASSAINISSEMENT DIRECTION GENERALE DES SERVICES – POLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Direction : Voirie DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Nanterre, le 4 décembre 2008 CONSEIL GENERAL REQUALIFICATION DE LA RD 920 ENTRE L'AVENUE LEON JOUHAUX A ANTONY ET LA PLACE DE LA RESISTANCE A BOURG-LA-REINE PROLONGATION DE LA CONCERTATION PREALABLE SUR ANTONY, SCEAUX ET BOURG-LA-REINE ET ELARGISSEMENT DE LA CONCERTATION PREALABLE A LA COMMUNE DE MASSY RAPPORT N° 08.269 Mes chers Collègues, Le 1er janvier 2006, la Route nationale 20 a été reclassée dans le domaine public départemental sous le nom de RD 920. Cet axe structurant du sud parisien traverse trois départements, l’Essonne, les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne. Les villes concernées sont Montrouge, Bagneux, Bourg-la-Reine, Sceaux et Antony pour le Département des Hauts-de-Seine, Arcueil et Cachan pour le Département du Val-de-Marne, Massy pour le Département de l’Essonne. Après une première étude réalisée par la DDE du 92 en vue de la requalification de la RD 920, le Conseil général a repris le projet en souhaitant associer les communes concernées et en se fixant les objectifs suivants : - identifier cette voie du département des Hauts-de-Seine comme pénétrante ; - réguler la circulation ; - assurer la fluidité du trafic ; - maintenir la capacité actuelle de stationnement ; - conserver les arbres existants ; - sécuriser et favoriser les circulations douces ; - prendre en compte la circulation des transports en commun ; - concevoir des aménagements urbains et paysagers de qualité. Compte tenu de la complexité de cet aménagement et pour arriver à une convergence d’avis entre les communes concernées, la RD 920 a été décomposée en trois sections du sud au nord : Section 1 - « Avenue Léon Jouhaux à Antony à Croix de Berny à Antony » qui traverse le centre ville d'Antony et où les travaux à réaliser par le Département consistent en un aménagement d'un axe lisible sur toute la section en assurant notamment la remise à niveau du patrimoine, la fluidité du trafic actuel et la sécurité des usagers piétons. Section 2 - « Croix de Berny à Antony à la place de la Résistance à Bourg-la-Reine » où le projet du Conseil général visera à transformer la RD 920 en véritable boulevard urbain. Section 3 - « place de la Résistance à Bourg-la-Reine à Porte d'Orléans à Montrouge » dont une grande partie de la RD 920 est sur le Val-de-Marne et compte tenu de la problématique particulière « transports en commun » à étudier, la concertation sur cette section interviendra ultérieurement. Considérant l'importance du projet et les futurs travaux à mener, les études commenceront par les sections n° 1 et n° 2. Par délibération du 27 juin 2008, vous m’avez autorisé à lancer la concertation préalable à l’aménagement concernant les sections n° 1 et n° 2 dans les communes d’Antony, Sceaux et Bourg-la-Reine. Sur une petite section au Sud des Hauts-de-Seine, la RD 920 est limitrophe à Antony et Massy. Ainsi, il est apparu nécessaire de prolonger la concertation et de l’élargir à la commune de Massy. Je rappelle que les communes concernées ont été invitées à exprimer préalablement leur avis. La concertation préalable se déroulera suivant des modalités permettant la plus large information auprès du public, soit : - une publicité préalable sur l’objet et les modalités de concertation par voie d’affichage et sur le site Internet du Département ; - une exposition de panneaux présentant le projet dans les mairies d’Antony, Massy, Sceaux et Bourg-la-Reine ; - la présence dans les mairies d’Antony, Massy, Sceaux et Bourg-la-Reine, d'un registre mis à disposition du public afin qu'il puisse y consigner ses observations et suggestions ; - la mise en ligne des documents de présentation du projet et la mise à disposition d’une adresse électronique pour que le public puisse adresser toute observation ou suggestion directement au Département ; - l'organisation d'au moins une réunion publique dans un lieu à préciser. Le Département pourra aussi élargir la concertation par tout autre moyen complémentaire. 2 En conclusion, je vous demande de bien vouloir : - approuver les objectifs de requalification de la RD 920 sur la section « avenue Léon Jouhaux à Antony à place de la Résistance à Bourg-la-Reine » ; - m’autoriser à élargir la concertation préalable jusqu’au 13 février 2009, sur le projet de requalification de la RD 920 entre l’avenue Léon Jouhaux à Antony et la Place de la Résistance à Bourg-la-Reine, à la commune de Massy ; - m’autoriser à prolonger la concertation sur les communes d’Antony, Sceaux et Bourg-la-Reine sur le projet de requalification de la RD 920 entre l’avenue Léon Jouhaux à Antony et la Place de la Résistance à Bourg-la-Reine sur les communes d’Antony, Sceaux et Bourg-la-Reine jusqu’à la fin de la période de concertation sur la commune de Massy ; - approuver les modalités de la concertation préalable sur lesdites sections telles que présentées dans ce rapport. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant à l’article 90621, nature comptable 23151 du budget départemental (code grand angle 1998P554O072). Je vous prie de bien vouloir en délibérer. 3 Le Président du Conseil général Patrick Devedjian DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE CONSEIL GENERAL REQUALIFICATION DE LA RD 920 ENTRE L'AVENUE LEON JOUHAUX A ANTONY ET LA PLACE DE LA RESISTANCE A BOURG-LA-REINE PROLONGATION DE LA CONCERTATION PREALABLE SUR ANTONY, SCEAUX ET BOURG-LA-REINE ET ELARGISSEMENT DE LA CONCERTATION PREALABLE A LA COMMUNE DE MASSY REUNION DU 19 DECEMBRE 2008 DELIBERATION Le Conseil général, Vu le Code des collectivités territoriales, Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.300-2 et R.300-1, Vu la délibération en date du 27 juin 2008 faisant suite au rapport n° 08.141 du 9 juin 2008, Vu la délibération en date du 3 avril 2008 de la commune d'Antony donnant avis de la commune sur les conditions fixées de la concertation préalable, Vu la délibération en date du 9 avril 2008 de la commune de Bourg-la-Reine donnant avis de la commune sur les conditions fixées de la concertation préalable, Vu la délibération en date du 14 avril 2008 de la commune de Sceaux donnant avis de la commune sur les conditions fixées de la concertation préalable, Vu la délibération en date du 27 novembre 2008 de la commune de Massy donnant avis de la commune sur les conditions fixées de la concertation préalable, Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n° 08.269 en date du 4 décembre 2008, M. Jean Sarkozy, rapporteur, au nom de la Commission des transports, de la voirie, de la circulation, de l’environnement, de la qualité de la vie et de l’assainissement, entendu. 2 DELIBERE ARTICLE 1 : Sont approuvés les objectifs poursuivis pour le projet de requalification de la RD 920 sur la section « avenue Léon Jouhaux à Antony à la place de la Résistance à Bourg-la-Reine » : - identifier cette voie du département des Hauts-de-Seine comme pénétrante, - réguler la circulation, - assurer la fluidité du trafic, - maintenir la capacité actuelle de stationnement, - conserver les arbres existants, - sécuriser et favoriser les circulations douces, - prendre en compte la circulation des transports en commun, - concevoir des aménagements urbains et paysagers de qualité. ARTICLE 2 : M. Le Président du Conseil général est autorisé à élargir la concertation préalable jusqu’au 13 février 2009 sur le projet de requalification de la RD 920 entre l'avenue Léon Jouhaux à Antony et la Place de la Résistance à Bourg-la-Reine à la commune de Massy. ARTICLE 3: M. Le Président du Conseil général est autorisé à prolonger la concertation préalable sur le projet de requalification de la RD 920 entre l'avenue Léon Jouhaux à Antony et la Place de la Résistance à Bourg-la-Reine sur les communes d’Antony, Sceaux et Bourg-la-Reine jusqu’à la fin de la période de concertation sur la commune de Massy. ARTICLE 4 : Sont approuvées les modalités suivantes de la concertation préalable : - une publicité préalable sur l’objet et les modalités de concertation par voie d’affichage et sur le site Internet du Département ; - une exposition de panneaux présentant le projet dans les mairies d’Antony, Sceaux, Bourg-la-Reine et Massy, - la présence dans les mairies d’Antony, Sceaux, Bourg-la-Reine et Massy d'un registre mis à disposition du public afin qu'il puisse y consigner ses observations et suggestions ; - la mise en ligne des documents de présentation du projet et la mise à disposition d’une adresse électronique pour que le public puisse adresser toute observation ou suggestion directement au Département ; - l'organisation d'au moins une réunion publique dans un lieu à préciser. Le Département pourra aussi élargir la concertation par tout autre moyen complémentaire. 3 ARTICLE 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant à l’article 90621, nature comptable 23151 du budget départemental (code grand angle 1998P554O072). Date d’accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 24/12/2008 Le Président du Conseil général Patrick Devedjian « Tout recours contre cette délibération doit être porté devant le tribunal administratif de Versailles sis 56, avenue Saint-Cloud – 78000 Versailles dans un délai de deux mois suivant sa publication et/ou sa notification » 4 5
